Target. Consultation. Op. cit„ p

2. Getle proposition fut émise dans un mémoire envoyé par le maréchal de Ghamilly, qui commandait à la Rochelle et dans le pays d'Aunis. On l'avait consulté sur les moyens d'accélérer les conver-

chancelier de France, répondit qu'il serait dangereux de donner aux curés le pouvoir de prononcer sur la légitimité des enfants, et il ajouta que « la jurisprudence sur le mariage des protestants était, non pas indécise, mais obscure ; que la difûculté de la matière était cause qu'on avait affecté à dessein cette obscurité » (1). Il concluait ainsi : « Quand le Roi jugera à propos d'y pourvoir par des dispositions plus expresses, il ne faudra pas perdre de vue que si d'un côté le mariage est un sacrement sur lequel l'autorité du Roi est bornée, d'un autre côté, c'est le contrat le plus important de tous ceux qui se passent dans la société ; et que dans ce sens, le Roi est maître d'y établir, pour les effets ci* vils, les règles que Sa Majesté jugera à propos ». Dans tous les cas,les tribunaux ne peuvent prononcer la nullité du mariage des protestants : ce serait les déclarer morts

sioQs et comme il se reconnaissait incompétent « sur ces matières de religion », il envoya ce mémoire qu'il avait fait composer par son aumônier.

1. Rulhière nous dit, dans ses Eclaircissements historiques, que la Cour « éludait toujours une réponse positive » lorsque les intendants lui demandaient des instructions. Le secrétaire d'Etat répondait que Sa Majesté ferait examiner le parti qu'il conviendrait de prendre ». Toute atfaire ainsi demeurait suspendue. Si l'intendant zélé prenait sur lui de faire emprisonner deux époux nouveaux convertis qui s'étaient mariés hors de l'Eglise, la Cour, qui n'osait reculer, écrivait alors « de ne poursuivre que sous le prétexte de l'assemblée qui avait eu lieu pour les mariages ».

civilement, contre la liberté que le Roi leur a laissée par le dernier arlicle de TEdit révocatoîre ».

Ce ne fut qu'après la mort de Louis XIV que la jurisprudence mit en question la validité du mariage des réformés.