‹ Le mariage des protestants depuis la réforme jusqu'à 1789: etude historique et juridiqueChapitre 33 sur 67 · CHAPITRE la · texte numérisé non relu

CHAPITRE la

La préparation de TEdit de 1787.

De IJ24 à 1^54 la situation des réformés alla s'aggravant sans cesse. La loi restait muette à l'égard de leurs mariages : elle n'avait pas à régler les unions de ceux qu'elle avait déclarés « ne plus exister en France ». Suivant l'opinion générale, seul le mariage in facie Ecclesiœ était valable.

Les protestants devaient donc abjurer pour se marier. Pendant plusieurs années le clergé se montra conciliant (1) et n'imposa aux nouveaux convertis que de légè-

1. Certains curés poussèrent la tolérance jusqu'à marier les religionnaires sans exiger d'eux une abjuration formelle. Ils s'exposaient, pourlant aux galères : En 1731 un prêtre du diocèse de Saintes Arthur Deguip « convaincu d'avoir contrevenu aux édits et déclara- « tions du Roy et formes prescrittes par l'Eglise dans l'impartition « des bénédictions nuptialles aux nouveaux convertis » fut condamné à« servir le roy à perpétuité dans ses gallèresen qualité de forçat », aux dépens du procès et à soixante livres d'amende.

Les prétendus mariés furent condamnés « chacun d'eux en la

rcs épreuves : assister au service divin quelque temps avant le mariage, et entendre des instructions faites par le curé.

Les protestants s'y soumirent sans trop de difficultés, et consentirent à une conversion hypocrite, pour recevoir une bénédiction nuptiale qu^ils considéraient comme une simple formalité. Le mariage célébré, les nouveaux mariés se hâtaient de retourner à leur ancienne religion, oubliant toutes les promesses qu'ils avaient faites. Dans une lettre écrite en 1726 au cardinal de Fleury, Tabbé Robert^ docteur de Sorbonne et prévôt de la cathédrale de Nîmes, s'élève avec indignation contre le « scandale des conversions apparentes )>. < Il y a, dit-il, un mal encore plus déplorable, c'est que ces enfants (les enfants des protestants) étant venus en âge de se marier, les pères et les mères, n'ayant d'autres vues que leur établissement, consentent au dehors qu'ils satisfassent aux épreuves qu'on leur demande ; et ces jeunes personnes s'y livrent avec plaisir, poussées par des motifs purement temporels. On les oblige d'aller à la

< somme de vingt livres applicables aux réparations de Téglise de € leur paroisse et en dix livres d'amande envers le roy, le tout c payable solidairement parles deux prétendus mariés ». Ils devaient se retirer devant révoque de Saintes qui après leur avoir imposé une « pénitance salutaire » pourrait de nouveau faire procéder à la célébration du mariage. En attendant, on leur fait « inhibitions et deifen- « ces de se hanter et fréquanter, a peyne de punition exemplaire ». (V. Bull. HisL proL t. XLVI, p. 93).

messe, les fêtes et les dimanches ; il y a même des paroisses, où les curés, qui en ont les catalogues, les appellent par leurs noms, comme des écoliers dans une classe ; ce qui semble intéresser la divinité de la religion, et la décence du service divin : Et comme ils veulent venir à leurs fins, ils y sont assez réguliers. Le temps de l'épreuve fini, on les marie en face d'Eglise ; de sorte qu'après avoir profané le sacrement qui les unit ensemble, ils sont également enracinés dans leurs premières erreurs, et ils ne font plus aucunes fondions de catholiques (1) ; ce qui est si infaillible, qu'à peine,

1. V. à ce sujet une curieuse correspondance entre révêque de Nîmes, le curédeSommièreset M. de Bernage, au sujet d'un sieur Massip, médecin, faisant profession de la R. P. R.

L'évêque de Nîmes écrivait au curé de Sommières le 11 Septembre 1740 : « Si vous trouvez M. Massip suffisamment instruit, qu'il ai^ été assidu pendaat 1 -.s quatre mois aux exercices accoutumés, vous pouvez lui donner le certificat que MM. les curés donnent en pareil cas et exiger de lui la promesse d'usage. Après quoy je permettrai la publication des bans : ils m'ont promis l'un et l'autre de continuer à s'instruire et d'aller les fêtes et dimancUes à l'Eglise pendant un an après leur mariage ».

Le 24 Avril 1741, le curé de Sommières écrivit au comte de Saint Florentin poar l'in^rmer qu'un jeune médecin « marié depuis huit « mois »... « pK)te3taat déclaré, qui s'est joué de la religion, qui a fait S3S quatre mois d'épreuve » et à déclaré par écrit promettre de « vivre et mourir dans la foy de l'église G. A. R, une fois son mariage béni, n'a plus paru à l'Eglise ». Ce « malheur ne tombera pas tout sui' luy seul mais il va, par sa profession, devenir général. Car le sieur Massip va voir gratis tous les malades de son parti

depuis 40 ans, en a-t-on trouvé qui aient été fidèles aux promesses solemnelles qu'on avait exigées d'eux avant leur mariage : ce qui est une désolation pour les ministres qui les reçoivent au sacrement, pour peu qu^ils aient de zèle, et qu'ils soient prévenus de la sainteté de leur ministère. Il est surprenant qu'on ne soit pas sensible à un si grand abus, et à des profanations si manifestes. 11 semble qu'il ne saurait y avoir d'extrémités qui ne soient préférables ?... Quant aux sacrements « il est tout à fait abusif de les en juger dignes, après des épreuves forcées, dans lesquelles on est toujours certainement trompé. L'on ne saurait trop se défier des épreuves qui ne viennent qu'après des pactes et des contrats de mariage ; l'on ne doit faire attention qu'à la conduite qui les précède. Il ne doit y avoir que la profession d'une même religion de l'une et de l'autre partie qui

pour les exhorter à persévérer dans leur erreur ; gue ne peut un médecin sur l'esprit de son malade ! »

M. de Bernage fit une enquête et écrivit au comte de Saint Florentin que Massip n'était « pas plus coupable qu'une infinité d'autres qui ont fait les mêmes promesses que luy pour être admis à la bénédiction nuptiale. D'ailleurs Massip a promis d'aller à l'Eglise pendant 1 an seulement après son mariage « ce qui prouve le peu de fond que l'oa fait sur les promesses des N. G, même en leur administrant le sacrement de mariage ; c'est un mal général auciuel il serait véritablement à désirer qu'on put apporter un remède. »

{Archives nationales TT. 437-438 Gorrespoadance ministérielle en 1741).

contractent ensemble ; et ils ne doivent être admis aux sacrements qu'après avoir professé la catholique, et qu'autant qu'on doit présumer qu'ils sont dans la bonne foi. En un mot, ils doivent s'y prendre de loin, et ne pas attendre le temps du mariage, pour en prendre les simples apparences ».

L'abbé Robert, pour éviter le retour de pareils scandales, demande la suppression des épreuves, et propose d'établir deux sortes de mariages célébrés tous les deux par des prêtres et dans l'Eglise : le premier serait à l'usage des catholiques : le prêtre observerait toutes les lois de l'Eglise et prononcerait les paroles sacramentelles « ego vos in matrimoniiim conjungo ». Le second serait à l'usage des protestants: le prêtre se bornerait à « co/wtater l'engagement solennel des parties, à les bénir avec l'eau et le signe de la croix sans leur conférer le sacrement et tout en assurant ainsi les effets civils du mariage ».

Le cardinal de Fleury approuva ce projet, mais la résistance de quelques évêques le fît échouer. Loin de supprimer les épreuves, on les rendit plus rigoureuses (1) :

1. Benoît XIV invita les évêques à faire des statuts synodaux « d'après lesquels les personnes soupçonnées d^hérèsie occulte ne « seraient admises à recevoir le sacrement,, et spécialement celui du « mariage, qu'après avoir justifié de leur foi catholique dune manière « déterminée.» (De Synodo diœcesanalïv. VI,c. VII, n« 7) M.Esmein pense que cette décision de Benoît XIV « fut peut-être d'un grand

chaque diocèse prit, au gré de son évéque, une méthode différente. L'un fixa les épreuves à 4 mois ; ll'autre à 6 mois; l'autre à une année. En 1750,1e comte de Saint- Florentin prie instamment i'évèque de Dax d'ordonner à un prêtre de marier après douze ans d'épreuve deux nouveaux convertis. Certains évêques imposèrent aux religionnaires qui voulaient se marier une formule d'abjuration écrite.

Découragés, les protestants renoncèrent à une soumission qu'on leur rendait trop pénible, et comme ils ne pouvaient se convertir sincèrement, et que d'autre part le clergé ne voulait pas accepter une conversion de forme, ils renoncèrent définitivement au mariage légal et se marièrent, suivant leurs croyances, à û étranger ou au désert.

a) Les mariages à Fétranger se célébraient surtout à Genève, à Tournai, à Londres ou dans les îles Anglaises. La Déclaration du 14 Mai 1724 les interdit à nouveau, à moins « d'une permission expresse et par écrit, signée « par l'un des secrétaires d'état et des commandements. » (art. 17) (1). Ces permissions ne furent accordées, dans les provinces, qu'aux protestants occupant une haute situation (2).

poids dans ce revirement de la pratique suivie par le clergé français. »

(V. Esmein. Le mariage en droit canonique, op. cit. II, p. 237)

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