De Breteuil — Mémoire auRoi. Op. cit. p

2. Le gouvernement, dit Lînguet, doit changer une loi inutile si on ne l'exécute pas, et cruelle si on l'exécute (Consultation pour la dame de Bombelles).

3. « Il y a deux choses dans le mariage : le contrat civil entre l'homme et la femme qui le contractent, et le sacrement qui est ajouté au contrat civil et auquel le contrat civil sert de sujet et de

matière »,

« Comme contrat civil il appartient à l'ordre politique et il est en conséquence sujet aux lois de la puissance séculière ».

Les prince3 séculiers ont donc le droit de faire des lois pour le mariage de leurs sujets, soit pour l'interdire à certaines personnes, soit pour régler les formalités qu'ils jugent à propos de faire observer pour le contracter valablement » (Pothier Contrat de Mariage, 11-12)

Les hommes d'état et les magistrats présentèrent plusieurs projets.

En 1755, le procureur général Rippert de Monclar discuta, dans un Mémoire théologique et politique au sujet des mariages clandestins des protestants de France, les projets présentés en 1751 par le gouvernement et les évêques d'Alais et d'Agen. Il proposa ensuite d'établir pour les protestants (car on ne pouvait nier leur existence) « une nouvelle forme de se marier, qui ne blesse point « leur conscience, et qui n'intéresse point celle des cu- « rés ». Elle consistait à faire publier les bans devant un officier de justice, et célébrer le mariage devant un magistrat : « comme cela se pratique en Hollande », disait-il, « à l'égard des catholiques ». Le curé n'intervenait à aucun titre dans ce mariage : « il ne s'agissait « pas du sacrement, et le prince, arbitre des formes de « tous les contrats, pourrait d'autant plus consacrer « celle-là ».

Ce mémoire donna lieu à de violentes attaques de la part du clergé.

L'abbé de Caveyrac composa en 1755 un Mémoire politico-critique (1), pour répondre au Mémoire théolo-gique et politique. D'après cet auteur, on a exagéré le désordre; on a « grossi le nombre des mariages clandes-

1. Mémoire poliiicO'Critique oii Von examine s'il est de Vintérêt de VEylise et de l'Etat d'établir pour les protestants une nouvelle foi^me de se marier (1755).

tins pour émouvoir plus puissamment la Religion du Roi, et exciter davantage la vigilance de ses ministres ». L'auteur du Mémoire théologique et politique propose des « expédiens qui changeraient la constitution de l'Etat et les remèdes que son cœur a trouvés et que son esprit enveloppe, sont mille fois plus dangereux que les maux dont il veut nous préserver ». Suivant de Caveyrac, le Prince peut, s'il le veut, établir sans ^intervention de l'Eglise une forme légitime de mariage civil pour ses sujets protestants, mais il ne le doit pas : il serait singulier et même monstrueux qu'un prince chrétien par excellence, catholique par essence, religieux par sentiment, ouvrit les portes de ses Etats au déisme, après en avoir banni l'hérésie >.

En 1756, parurent les Seniimens des catholiques au sujet des mariages protestants (1). Si l'on en croit l'auteur de cette brochure, le projet développé dans le mémoire théologique et politique est très dangereux pour la religion catholique et « particulièrement funeste à la constitution du royaume dont l'appui le plus solide a toujours dépendu de la protection que ses Rois ont donné à la religion catholique ».... « Accorder seulement ce que demande l'auteur, ne serait-ce pas vouloir que notre Roi bien-aimé se couvrît de honte et se mit dans la nécessité d'accorder dans la suite bien d'autres privilèges à un

1. Seniimens des catholiques au suiel des mariages protestans,

peuple qu'on laisserait se multiplier, et dont on tolérerait la religion ». De plus, donner un tel pied aux prolestants, peuple dont Tesprit est entièrement républicain et ennemi de la monarchie, ce serait entretenir dans son sein un ennemi qui, dans les temps de troubles, ne manquerait pas de faire renaître les maux affreux qu'il a causés dans le royaume, lorsqu'il était puissant ». L'auteur des Sentimens conclut que le Mémoire théologique et politique « qui ne demande pas une plus longue réfutation, ne fera d'autre effet sur les catholiques de France et sur le monarque très chrétien quinous gouverne, que d'être regardé comme un ouvrage digne d'être enseveli dans les ténèbres les plus profondes ».

On trouve une discussion plus serrée du projet de Rippert de Monclar dans un écrit intitulé : Dissertation sur la tolérance des protestants (1). L'auteur, après avoir combattu le projet du mémoire, se déclare partisan du maintien des épreuves : elles doivent être partout les mêmes « parce que les calvinistes forment tous une même espèce de criminels », et de courte durée car « pour reconcilier un hérétique, il suffit de l'instruire et d'exiger de lui une proleslalion de sa foi».

Toutes ces critiques ne purent détruire les impressions

1. Dissertation sur la tolérance des protestants^ attribuée àTabbé de Caveyrac. L'auleur répond au mémoire ihéologique et politique et à un écrit sur la tolérance des protestants en général qui avait pour titre V Accord parfait.

profondes qu'avait laissées dans les esprits le mémoire de Rippert de Monclar.

En 1766, le conseiller d'état Gilbert de Voisins composa sur l'invitation de Louis XV, des Mémoires sur les moije/is de donner aux protestants un état ciuil en France. Il proposa « d'accorder à quelques ministres des « saufs-conduils révocables, et de les autoriser à faire « des exercices privés ». Les réformés pourraient ainsi avoir une bénédiction religieuse pour leurs mariages ; quant au contrat civil, il pourrait se former soit devant le magistrat, soit devant le curé exerçant, comme mandataire de l'Etat, des fonctions d'officier public.

Ea 1770, sur la demande de Choiseu), Portalis rédigea une Consultation sur la validité des mariages des prO' testants de France. Il résuma réî,at de la législation sur ce point, et réclama, au nom de la morale et de l'ordre public, la protection des lois pour un mariage « conclu de bonne foi et publiquement contracté (1) ».

La cause des protestants gagnait peu à peu du terrain: M. de Bréîignières la défendit en plein Parlement de Paris le 15 décembre 1778. Il demanda pour les réformés ce qu'on accordait aux juifs dans tojte Téténdue du royaume, ce que les princes protestants ne refu-

1. Ce mémoire fut communiqué à Vollaire qui écrivit en marge du manuscrit : « Ce n'est pas une consultation, c'est un traité de philosophie, de législation et de morale ». Cette consultation figure dans les Discours, rapports et travaux inédits sur le coie civil de Portalis publiés par Frédéric Portalis, Paris, 1844.

sèrenl jamais aux catholiques, ni les empereurs païens eux-mêmes aux chrétiens qu'ils persécutaient, c'est-àdire un moyen légal d'assurer l'état de leurs enfants. Il rappela que si les ministres de Louis XI Vn'y avaient pas pourvu, c'est qu'ils pensaient qu'en évitant de s'expliquer sur cet objet, une incertitude si pénible pour les protestants, jointe aux autres moyens employés contre eux, amènerait bientôt leur conversion. Cependant on sentit que « l'humanité ne permettait pas de leur interdire expressément le mariage,ni la religion, de les traîner malgré eux au pied des autels ». M. de Brétignières montra comment « par un aveuglement inconcevable, la plus vaine des fictions fut regardée comme un chef-d'œuvre de politique ». Enfin, dit-il, on ouvrit les yeux : des ministres, des magistrats s'occupèrent de donner aux protestants un moyen légal de se marier ; mais leurs vues furent traversées par un enchaînement d'obstacles et de circonstances malheureuses. Cependant le mal va en augmentant ; depuis 1740, plus de quatre cent mille mariages ont été contractés au désert, « source féconde de procès scandaleux ». Les tribunaux, pressés entre la loi naturelle et la lettre de la loi positive, sont forcés de s'écarter de l'une ou de l'autre ; de quelque manière qu'ils décident, leurs arrêts sont attaqués. Il faut abroger les lois de Louis XIV qui sont comme une épée suspendue

par un fil au-dessus de la tète desreligionnaires.Legouver-

nement n'en fait pas usage actuellement, mais qu'en sera-

t-il dans l'ayenir ? Ce n'est point « des systèmes mobiles du ministère que doit dépendre la sûreté d'un si grand nombre de citoyens », il n'y a que la loi qui puisse l'établir sur une base solide.

C'est en même temps l'unique moyen de rendre à la France une foule de réfugiés et de prévenir de nouvelles émigrations.

« N'en doutons pas >, conclut de Brétignières, « le résultat de notre délibération rendra la vie à deux raillions de citoyens, ou les plongera dans le désespoir. Tous les yeux sont fixés sur le Parlement ; c'est de lui, c'est de ce Sénat auguste, l'appui des malheureux et le père de la patrie qu'on attend un remède efficace au plus criant des abus : les mystères sont profanés, l'humanité outragée, les droits des citoyens foulés aux pieds, l'Etat menacé d'une perte irréparable; et nous garderions !e silence !et nous n'userions pas du droit incontestable que la raison et la loi donnent au Parlement, de ce droit que le plus absolu des princes reconnaît et confirme dans l'ordonnance de 1667, de représenter en tout temps au Roi ce qu'il juge d propos sur les articles des ordonnances qui^ par la suite du temps j usage et expérience^ se trouvent être contre Futilité et commodité publiques^ ou être su^ jets à interprétation^ déclaration ou modération ! »

Sur la demande de M. de Brétignières, on mit en délibération ce qu'il pouvait y avoir à faire à ce sujet ; il fut arrêté « qu'il n'y avait lieu à délibérer, s'en rapportant la cour à la prudence du roi ». Le Parlement évitait

à dessein de se prononcer d'une manière formelle sur la question.

3. V opinion publique fut mise au courant de la question par des procès retentissants, en particulier par les affaires de Bombelles et Roux-RoubeL

La demoiselle Marthe Camp, protestante, se fiança au vicomte de Bombelles, officier en garnison à Monfauban, qui lui avait fait croire qu'il était, lui aussi, de la R. P. R. Un contrat de mariage fut passé devant notaire le 29 janvier 1766. Marthe Camp aurait voulu que le mariage fût célébré par un prêtre catholique. Son fiancé lui répondit qu'elle aurait tort de prendre ce parti « tandis que « presque tous les protestants épousaient de leur pas- « teur », que ce serait « lui faire une injure si elle pouvait craindre que la bénédiction du désert ne le liât point aussi étroitement que l'autre ; que son honneur, son caractère et ses principes étaient ses garans et devaient l'assurer de son cœur, de ses promesses et de la solidité de ses engagements ». On céda aux instances de M. de Bombelles et le mariage fut béni par un ministre. La cérémonie parut en imposer à M. de Bombelles qui « jura à sa femme une foi qu'il devait lui garder toute sa vie, et se dévoua publiquement aux supplices réservés aux parjures, s'il lui arrivait jamais de le devenir ». Quelques années plus tard, sous prétexte que ce mariage n'était pas valable parce qu'il avait été célébré au désert^ il épousait en face d'Eglise la demoiselle de Carvoisin. Marthe Camp, pour assurer le titre et les droits d'enfant légitime

à la fille qu'elle avait eue de son union avec M. de Bombelles, demanda au Parlement de déclarer abusif \q second mariage qu'avait contracté son mari. L'avocat Linguet plaida pour la fille de Marthe Camp. Le Parlement annula le mariage de Marthe Camp et lui adjugea seulement des dommages-intérêts à payer par M. de Bombelles, qui était complètement ruiné. En raison de la qualité des parties, ce procès scandaleux émut vivement l'opinion publique, qui se passionna pour cette cause. Peu de temps après, TafTaire Roux-Roubel vint attirer son attention.

En 1765, le sieur Roux épousait la demoiselle Roubel. Comme il étaient tous les deux de la R. P. R, ce fut un pasteur qui bénit leur union. Après huit années de mariage, le 7 décembre 17735 la femme Roux disparut, abandonnant son mari et ses quatre enfants. Au bout de trois jours de recherches, le sieur Roux apprit que sa femme avait été placée dans une communauté religieu- ^ se par les soins de Jacomon, curé de S*Caslor de Nîmes. Quelque temps après, la demoiselle Roubel (car elle avait repris son nom de fille) fit savoir au sieur Roux, par ministère d'huissier, qu'elle voulait abjurer la religion protestante, qu'elle lie se considérait pas comme légalement unie à lui, attendu que leur mariage n'avait pas été béni par un prêtre. Elle déclarait enfin qu'elle ne rentrerait au domicile conjugal que si Roux se convertissait lui aussi, et si leur mariage était béni à l'Eglise catholique.

Roux n'ayant pas accepté la proposition, en 1774 on l'assigna devant le Sénéchal « pour se voir condamner?

sur son refus d'épouser la demoiselle Roubel, à tui payer les intérêts de sa dot depuis le jour du contrat de mariage et 24000 livres de dommages-intérêts pour inexécution d'un contrat >. En effet le contrat de mariage por tait cette clause de pure forme : « a promis de faire bénir son mariage à la face de l'Eglise ».

A cela Roux répondit « qu'ayant épousé la demoisel le € Roubel le 25 février 1765 et en ayant eu plusieurs en- € faiits, il n'était nullement nécessaire qu'il l'épousât « une seconde fois. >. Il offrait de délivrer à sa femme ses bardes journalières, et de lui faire une pension telle que la cour jugerait à propos de la fixer, à la charge pour sa femme de se retirer dans tel couvent cloîtré que la cour lui assignerait ».

Il en résulta un procès scandaleux qui fit grand bruit à Ntmes et dans tout le royaume : ce fut une véritable affaire d'État, A la cause de Roux était liée celle de tous les protestants. Les débats de l'affaire commencèrent en mars 1774. Roux fut défendu par M** Troussel, et sa femme par M* Maignaud de Layrac ; M® Mazer plaida en faveur des enfants. Le 25 Juin 1774, le tribunal, donnant raison à Roux, lui accordait ce qu'il avait demandé.

Tous ces débats judiciaires mirent à l'ordre du jour la question du mariage des protestants. Chacun voulut résoudre à sa manière le problème, et ne put résister au désir de publier la solution qu'il avait imaginée. Pondant tout le cours du XVIIP siècle, il parut une quantité innombrable d'ObseroationSy de SeatimenSy de Lettres amenant Bonifas 9

des Réponses et des répliques, de graves mémoires ou de fines et piquantes satires. Parmi ces dernières, nous signalerons le Petit écrit sur une matière intéressante (1) et VAnti'Guèbre.

Le Petit écrit sur une matière intéressante fut composé, nous dit l'auteur, dans les circonstances suivantes. On parlait devant un honnête ecclésiastique des avantages, remportés par les troupes françaises sur les Anglais

dans PAmérique du Nord. Un assistant s'avisa de dire que si ces pays tombaient sous la domination du Roi celui-ci permettrait sanâ doute aux protestants qui les habitent de vivre, sous son gouvernement, comme ils vivaient sous celui de leurs anciens maîtres, c'est-à-dire selon les lumières de leur conscience ; et ne les persécuterait pas pour les ramener à l'église catholique, risquant ainsi de perdre tout le fruit de ses conquêtes. On ajoutait que si le Roi tolérait en Amérique les protestants, il pouvait également les tolérer en France. Et l'on concluait « au dogme affreux de la tolérance civile d'ins le royaume ». Indigné, l'honnête ecclésiastique composa ce Petit écrit pour montrer comment il faudrait se

1. Petit écrit sur une matière intéressants^ Toulouse 1756. Cet opuscule en Caveur des protestants est attribué à l'abbé Morellet. Il est à remarquer que si les évêques se montrèrent presque toujours hostiles à la création d'un mariage spécial aux protestants, le clergé inférieur, au contraire, se déclara souvent partisan de cette réforme, (V. à V Index bibliographique les opuscules des abbés Besoigne, Guidi Gacon de Louancy).

conduire à l'égard des protestants de l'Amérique septentrionale. II faut d'abord se défier de cette « humanité » qu'invoquent sans cesse les partisans de la tolérance : cette humanité « n'est qu'un pur mouvement de compassion machinale, comme celle que les femmes ressentent pour tes poulets qu'on tue. Encore cette dernière est-elle bien plus raisonnable, car enfin c:e .poulet n'a jamais été l'ennemi de Dieu et de nos saints mystères. Au fond je ne vois pas bien, dit l'auteur, de quoi l'on est si touché : on aura enlevé la fortune, la liberté, la vie même, je le veux, à quelques-uns de nos concitoyens. Eh ! bien qu'est-ce tout cela? des bien périssables qu'on devrait sacrifier, si c'était les siens et qu'il est à plus forte raison absurde de regetter lorsque ce sont ceux des autres >• Parmi les moyens « simples ethonnétes » que l'on pourrait employer pour hâter la conversion au catholicisme des nouveaux sujets de l'Amérique, figure le suivant: déclarer nul tout mariage contracté en dehors de l'Église catholique. Si cette mesure soulevait des troubles, on pourrait dans les premières années user de ménagement «accorder des édits de pacification perpétuels,

qu'on révoquerait dans la suite, permettre aux protestants pour toujours, c'est-à-dire pour un certain nombre d'années, de se marier selon les lumières de leur religion et de leur conscience ; dès qu'on serait assez puissant pour le faire sans danger, on romprait ces engagements. L'honorable eccclésiastiqu^ termine en réfutant une objection que l'on pourrait lui adresser : « pourquoi

défendre aux protestants de se marier suivant leur conscience puisqu'on le permet à des sauvages :^ L'auteur du Petit écrit trouve l'objection ridicule. On ne songe pas que ces sauvages ne sont pas chrétiens, et ne l'ont jamais été. L'église n'a donc aucune prise sur eux du côté de la religion. Qu'ils aient les opinions les plus monstrueuses, personne n'a le droit de les réformer. Au contraire,sur un hérétique, quia commencé par être chrétien, le roi a un droit acquis : un hérétique appartient à l'Eglise quoiqu'il s'en soit séparé. Il lui a emporté, volé par lui-même ou dans la personne de ses ancêtres, son baptême et une partie de sa doctrine. «L'Eglise reprend son bien partout ou elle le trouve. Le catholicisme d'un hérétique est un bien substitué qu'il ne peut aliéner niluini ses enfants ». Il ne peut se détacher de l'Eglise qu'en se faisant païen ou musulman car alors il sort de la communion de l'Eglise «en lui laissant tout son christiam'sme sans en rien emporter >.

VAnti'Guèbrej composé par' Rabaut-Saint-Etienne (1), parut en 1774. C'est un dialogue, écrit dans la manière des Lettres persanes^ qui met en scène M. de Fontenelle et un ambassadeur persan venu à Paris pour rendre ses hommages à Louis XIV. On sait, dit la préface, que les philosophes sont curieux, et M. de Fontenelle était très

1. VAnli-Guèbre {au mont Crapak, i77^) par M. de V. (pour le faire attribuer à Voltaire qui avait écrit la tragédie des Guèbres). Sur Tattribution de cette brochure à Rabaut-Saint-Etionne, v. un article de M. Armand Lods dans le Bull, Hist, prot. t. L. p. 380.

philosophe ; aussi vouIut-il avoir une entrevue avec Pambassadeur persan. Comme l'ambassadeur n'entendait pas le français et que le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ne savait pas un mot de persan, il fallut écrire les propos qu'ils échangèrent. Après avoir discouru sur les philosophes persans, Fontenelle posa une question ^ l'ambassadeur : <: Monseigneur, j'ai entendu parler d'une « secte d'hommes assez doux qui sontdispersés dans vo^ «campagnes et que vous appelez, je crois, Parsis ou Guè- 4C bres. Pourquoi persécutez-vous ces gens-là ? II me « semble qu'ils pourraient vous être utiles ». L'ambassadeur répond, et tout ce qu'il dit des Parsis peut s'appli" quer aux protestants, de sorte que Fontenelle, en jugeant avec sévérité la conduite des Persans à l'égard des Guèbres, fera, sans le vouloir, la critique du régime cruel sous lecruel vivaient alors les réformés. La question des mariages est exposée avec beaucoup d'esprit, « Dans les

< choses ordinaires de la vie je pense >y dit Fontenelle,

< que les Persans traitent les Guèbrcs comme les autre^ sujets? » « Nous nousen gardons bien », répond l'ambas* sadeur; « je vois que vous ne comprenez pas tous les ressorts de notre politique : je ne vous en fais pas un crime, parce qu'on sait que notre politique sublime est infiniment supérieure à celle des autres nations. Je m'en vais vous la développer. Nous avons des lois particulières pour cette partie de la nation. Nous qui n'avons pas précisément de Code pour la sûreté et la tranquillité des Persans, nous en avons un pour le tourment et

la gène continuelle des Parsis : nous goûtons le plaisir délicieux de les contraindre dans toutesles affaires de la vie. Quand ils se marient, vous croiriez que cela nous fait plaisir parce que les mariages augmentent le nombre des sujets : mais est-ce au bien de l'Etat qu'il faut faire attention ? Nous commençons par déclarer leurs femmes des concubines ; nous déclarons leurs enfants bâtards et incapables d'hériter ; nous excitons les Persans avides à leur disputer leurs biens, et cela tient ces malheureux dans une alarme et des inquiétudes continuelles qui nous amusent». — « Mais », objecte Fontenelle, < à quoi peut-il servir d'avoir un si grand nombre de bâtards dans votre empire ? Gela doit occasionner des procès entre les enfants des Parsis et les Persans qui veulent ^'emparer de leurs biens ». — « Voilà précisément ce qu'il y a de beau », réplique l'ambassadeur ; € vous comprendrez bien au moins ceci, c'est que

tous ces procès rapportent beaucoup aux gens de la loi. Comptez que dans l'étendue de l'empire, il y ait seulement cinq ou six cent mille bâtards, cela fera pour le moins deux;* cent mille procès, qui, répartis un jour, entre trois ou quatre tribunaux qui devront les juger, rapporteront honnêtement aux avocats, ruineront les Parsis, les réduiront peut-être au désespoir, causeront ainsiun agréable désordre et banniront de l'Empire le calme et la tranquillité qui sont la mort d'un état ». Fontenelle se demande alors comment les Persans ont pu se débarrasser des clameurs de tant de gens, que cette conduite et

ces lois devaient faire crier, car enfin « à la longue, lès cris des malheureux importunrent ». Pour l'ambassadeur rien n'est plus simple : « Il y a mille moyens pour les faire taire ; mais nous en avons imaginé un entr'autres duquel vous ne vous douteriez pas. Quand ils s'avisent de se plaindre ou de demander quelque grâce, nous ouvrons nos vieilles lois, et nous disons gravement qu'il n'y a point de Guèbres en Perse, qu'il ne peut pas y en avoir parce que les vieilles lois l'ont dit; et là-dessus on fait retirer les plaignants, qui crient de toute leur force qu'ils sont Guèbres, maison ne les écoute pas ». Fonenelle fait observer que l'on pourrait peut-être modifier ces lois. « Nous nous en garderions bien. Monsieur », répond l'ambassadeur, « car celui qui les a données était un très grand Prince qui fut longtemps heureux à la guerre. Les poètes auxquels il faisait des pensions, lui disaient qu'il était infaillible, et il n'est pas possible qu'on l'ait trompé, parce qu'on ne trompe jamais les Rois.

Il y a près de cent ans à la vérité que ces lois sont données, et les circonstances ont tout à fait changé ; mais change-t-on les lois avec les circonstances ? Et quel travail serait celui-là que d'aller faire une code nouveau qui demanderait peut-être un mois de contention d'esprit. D'ailleurs, je vous le répète,notre Roi était un très grand Prince, il a fait élever des bâtiments magnifiques qui embellissent notre capitale, donc il n'est pas possible qu'on lui ait suggéré des lois injustes, donc toutes les femmes des Guèbres sont des concubines »» Fontenelle

proteste : « Oh ! du moins. Monseigneur, cette loi qui déclareleurs femmes des concubines, voilà celle qu'il fau' drait tâcher d^abolir ». Pour consoler ces gens de leur infortune, il faudrait respecter leurs unions et leur permettre d'avoir des mœurs. — « Non, Monsieur », conclut l'Ambassadeur, « je n'en rabattrais pas une syllabe. D'ailleurs, je vous ai bien dit qu'il n'y a point de Guèbres en Perse ».

A côté de ces écrits satiriques, qui montraient Tabsudité et la cruauté des lois existantes, les philosophes, les littérateurs, les économistes indiquèrent les principes sur lesquels devait se baser la loi nouvelle, et les avantages qui en résulteraient pour l'état (1).

Louis XVI hésitait à donner cette loi nouvelle, que tous réclamaient : il avait une crainte presque superstitieuse à la seule pensée de toucher aux lois de ses prédécesseurs, de Louis XIV en particulier. Ruihière, de Breteuil, Malesherbes essayèrent alors de lui prouver que la loi qui accorderait un état civil aux réformés ne serait pas une loi nouvelle, mais une loi renouvelée.

4, Malesherbes composa en 1785 et en 1786 deux Mémoires sur le mariage des protestants. Le premier de ces mémoires (2) est un exposé historique, qui fut com-

i. Y. Index bibliographique,

2. Mémoire sur le mariage des protestants en 1785. Ce mémoire est suivi d'un Mémoire de M, Joly de Fleury^ concernant le mariage .

piété par \t% Eclaircissements historiques à^ Rulhièrc(l) publiés en 1788. Malesherbes cherche à démontrer que Louis XIV n'avait pas entendu priver les protestants de leurs droits civils. Les intentions de ce Roi ont été dénaturées, et Louis XVI, s'il accorde un état civil aux réformés, loin d'innover, reviendra au contraire à une tradition du grand règne.

Le Second Mémoire commence par prouver la nécessité d'une loi expresse ^AonxidSiixjLn état certain aux sujets « du roi » et < assurant les étrangers qu'ils jouiront de « ce même état en s'établissant en France ». Il ne suffit pas de laisser tomber dans l'oubli les lois dont l'effet était de réduire les familles protestantes à la bâtardise, et de « fermer les yeux sur ce qu'ils ne sont pas catholiques (2) ».

Quant à la présomption qu'il n'y a plus de protestants en France, son inexactitude apparaît tous les jours, et il n'y a plus aucune raison de la maintenir.

Malesherbes présente ensuite un projet de loi, qu'il nous faut examiner avec attention, car il a servi de modèle à l'Edit de 1787.

a). — Sur quels principes doit se baser la loi nouvelle ? « Si Ton écoutait une grande partie du Public, il semblerait qu'il n'y a d'autre parti à prendre que de révoquer tout ce qu'a fait Louis XIV sur la R. P. R, et de

1. Eclaii*cissemenls historiques sur les causes de la révocation de l'Edit de Nantes et sur l'état des protestants en France, 1788.