Second mémoire sur le maHage des protestants. Londres

remettre les protestants dans l'état où ils étaient avant la révocation de l'Edit de Nantes ».

Suivant Malesherbes, ce serait une grande faule : avant de changer les lois, il faut examiner «quel en a été l'objet et conserver ce qu'elles ont d'utile en corrigeant ce qu'elles ont de défectueux ». Il faut distinguer deux hommes dans Louis XIV : le Monarque pieux^ « qui a voulu procurer à tous ses sujets le salut éternel », a cru qu'il le pouvait et, dans cette espérance, a pensé que tout était permis pour parvenir à cette (in ; et « le Législateur sage qui a voulu qu^une secte dans CEglise ne fut plus un parti dans FEtat ». Louis XIV s'est trompé sous le premier rapport, mais tout ce qu'il a fait comme législateur « doit être précieusement conservé », et la loi nouvelle doit s'en inspirer. Les principes qui doivent guider le législateur, suivant Malesherbes, sont les suivants :

L — Il est nécessaire de donner aux prolestants, sujets du Roi, un état civil et les droits communs de tous les citoyens: celui de jouir tranquillement de leursbiens,et de transmettreleur nom et leur succession à leurs enfants.

II. — Les hérétiques ne doivent être qu'une secte dans l'Eglise et non un parti dans l'État.

III. -~ En donnant aux sujets du Roi non catholiques un état civil certain, ce qui est de justice, le Roi peut sans injustice, employer les moyens degrâce et de faveur pour attirer les Hérétiques à la Religion Catholiques

b). — D'après ces principes, la loi nouvelle ne doit pas viser uniquement les calvinistes y elle doit s'appliquer à tous ceux qui ne peuvent pas être mariés dans l'Eglise. Il faut éviter d'accorder aux protestants du Royaume une forme de mariage qui leur étant spéciale les mettrait en relief, et leur permettrait de se regarder comme un corps civil dans l'Etat. Pour cela, il n'y a qu*un moyen, c^est que « leur forme de mariage et leurs registres soient communs entre eux et beaucoup d'autres citoyens », que l'on comprendra tous sous le terme général de « noncatholiques ». Ainsi la loi nouvelle ne devra pas nommer spécialement les sujets de la R. P. R. dans le dispositif : on les mentionnera seulement dans le préambule, pour détruire la fîction légale, inadmissible aujourd'hui, « qu'il n'y a plus de protestants en France ».

c) Quelles seront les formes du mariage des non catholiques ? Suivant Malesherbes, il faut s'inspirer de l'arrêt du 15 septembre 1685 « sans en copier littéralement toutes les dispositions »,mais en l'adaptant aux circonstances présentes. Il faut lui emprunter le principe qui distingue l'engagement civil de la bénédiction nuptiale^ et donne aux juges laïques tout ce qui concerne l'engagement civil. Il faut le modifier en ce sens que, dans la loi nouvelle, le pasteur n'exercera plus aucune fonction d'officier public : on lui avait donné cette qualité autrefoFs dans un but de pacification, mais « on n'a plus à présent les mêmes raisons » pour le faire. En conséquence les contractants ne se borneront plus à déclarer « qu'ils se sont

mariés », maïs ils devront contracter Rengagement civil en présence du juge du lieu du domicile* Les registres seront tenus et les bans publiés par la Justice du lieu du domicile j et non par la justice royale, souvent très éloignée de l'endroit où résident les parties (1).

Les habitants des lieux où il n'y a pas de siège de Justice trouveront peut-être plus commode de s'adresser au curé de leur paroisse : il faut^ le leur permettre mais non les y contraindre. Il faut autoriser le curé à publier les bans sans faire mention de leur religion : « il ne « peut s'en faire aucun scrupule puisque cette proclama- « tion n'est point un acte religieux, mais une fonction « civile, dont les ministres de l'Eglise ne sont chargés « que comme officiers publics, préposés pour cela par le « législateur temporel ». Il faut de plus autoriser le curé à recevoir la déclaration des mariages « non dans l'Eglise mais dans la maison curiale », et le charger d'en faire mention dans les mêmes registres où sont inscrits les mariages par eux célébrés entre les catholiques.

Quel est l'avantage de cette option accordée aux protestants entre le curé et la Justice ? Malesherbes répond que « celui qui aura eu recours à son curé par choix, « deviendra son ami ; celui qui y aura été forcé contre « son gré, le regardera toujours comme son tyran ; et

i. « Onne peut pas exiger raisonnablement d'un paysan qui ne € vit que de son travail et des fruits de sa terre, de faire un voyage « pénible et dispendieux avec sa future, et quatre témoins quand il « veut se marier ». (Second mémoire op, cil, p. 118).

m il est bien important pour rétablir la paix et pour faci* € liter Tœuvre de la conversion, que les protestants puis- « sent devenir amis des pasteurs catholiques de leur « pays » (1).

II serait à désirer, suivant Malesherbes, que les bans une fois proclamés fussent affichés. Quant aux dispenses^ le mariage des protestants n'étant qu'un contrat civil, c'est le Roi qui doit les accorder, car seul il peut dispenser des lois. Il pourrait autoriser le principal officier de justice royale à accorder les dispenses de publication de bans : ces dispenses ont souvent pour but d'accélérer la célébration du mariage et cet objet ne serait pas rempli s'il fallait aller jusqu'au Roi.

La loi nouvelle devra aussi confirmer les unions contractées avant l'Edit. Plusieurs cas peuvent se produire : si les deux conjoints vivent, ils se borneront à faire une déclaration devant témoins. Si l'un des conjoints est mort ou s'il s'agit de constater les mariages <: des ancêtres des personnes à présent vivantes », il faudra recourir aux registres tenus par les ministres (2).