Art. 31, 32, 33, 34, 35 et

\. Art. 20. Suivant Rabaul-Saint-E tienne, les curés n'eurent pas de registres spéciaux pour les protestants parce que « Ton craignait qu'ils ne fussent mal tenus et négligés ».

5. Art. 4. S'il était interdit aux ministres de délivrer des certificats

BoDifar. il

e). — Les unions antérieures à PEdit (1) pourront être régularisées dans le délai d'une année à partir du jour de l'enregistrement de TEdit par la Cour dans le ressort de laquelle les parties sont domiciliées. Les époux assistés de quatre témoins feront une déclaration de mariage devant le curé ou le juge royal du ressort de leur domicile (2). Ils pourront ainsi « acquérir pour eux et leurs € enfants la jouissance de tous les droits résultants des « mariages légitimes, à compter dajour de leur unioriy < dont ils rapporteront la preuve, et en déclarant le 41 nombre, l'âge et le sexe de leurs enfants » (3).

de mariage, il ne leur était pas défendu de tenir des registres de mariage. Rabaut-Saint-Etienne conseille aux pasleurs de tenir exactement ces registres comme parle passé, et cela pour plusieurs raisons. D'abord pour « assurer le public catholique que les protestants « ne s'unissent pas sans l'intervention de leurs pasteurs ets^nsbéné- « diction nuptiale ». Ensuite pour joindre les époux par la religion « du serment aussi bien que par les lois civiles ». Enfin pour avoir « une surabondance de preuves soit morales, soit légales de leurs « mariages ». Si Tun des actes venait à se perdre, l'autre peut sa conserver .