V. Gode civil, art
4. « Les Fidèles qui auront leurs parties convaincues d'adultère, « seront exhortés de se réunir avec elles. Que s'ils ne le veulent pas « faire, on leur déclarera la liberté qu'ils ont par la parole de Dieu : € toutefois si cela arrivait à un homme qui eût charge dans l'Eglise,
« doute il ne seroit plus en édincation, et le souvenir de « l'adultère de sa femme seroit, pour le moins aux infirme mes, un sujet de scandale et d'achoppement ». Il ne peut reprendre sa femme qu'en se démettant de sa charge.
Si la partie offensée ne veut pas reprendre la vie communCi elle poursuivra en justice la partie coupable pour faire constater Tadultère « par sentence définitive et dernier jugement ». Sur le vu de la sentence, le Consistoire déclarera à la partie offensée qu'elle est libre de se remarier. Quant à la partie coupable, ce n'est qu'après mûre délibération qu'on lui rendra sa liberté (1).
Si les consistoires déclarent les parties libres de se remarier suivant la Parole de Dieu, ils ne prétendent pas pour cela dissoudre le mariage.
Le mariage, contrat civil, ne peut être rompu sans l'intervention du pouvoir civil : « Les Eglises ne dissoudront
€ il ne pourroit reprendre sa femme, et exercer sa charge » {Discipline. XIII. 28. p. 515).
1. « Pour régler la dissolulion des mariages, pour la cause d'adul- « tère, la partie offensée pourra poursuivre en jugement, et devant « le Magistrat, la partie qui aura offensé, jusqu'à ce que par sentence « définitive, et dernier jugement, elle soit dûement convaincue; de « laquelle sentence la partie offensée fera apparoir au Consistoire, « lequel lui fera entendre la liberté qu'elle a, selon la Parole de « Dieu ». ... « Et à Tégard de la partie qui a offensé, il sera procédé € avec grande et mûre délibération, avant que de lui déclarer sa « liberté ». (Discipline. XIII. 29. p. 516).
point le mariage, afin de n'entreprendre sur l'autorité du magistrat » (1).
Les iiançailles pouvaient se rompre pour les mêmes motifs; on suivait alors la procédure usitée au cas d'adultère (2).
Cette liberté du divorce, admise par l'Eglise réformée et proscrite par les lois civiles et religieuses du Royaume, entraînait de graves conséquences: si des époux calvinistes, après avoir divorcé, usaient de la faculté de se remarier qui leur avait été accordée « au nom de la Parole de Dieu », le pouvoir civil pouvait les poursuivre comme bigames, car, à ses yeux, le premier lien subsistait toujours. Pour éviter ces inconvénients, la Discipline engage les ministres à ne point remarier ceux qui ont divorcé (3).
2** Si une femme se basant sur la longue absence de