Synode tenu à Paris en 1559. Discipline, p

2. « S'il arrive qu'après les promesses faites, et avant raccom- « plissement du mariage, la fiancée se trouve avoir paillarde, avant « les dites* promesses ou après, et que cela eût été inconnu à celui « qui lui avait promis mariage, après sentence définitive, le Gonsis- « toire pourra procéder à un nouveau mariage : la fiancée aura la < même liberté, s'il se trouve que le fiancé ait paillarde avant les « dites promesses > (Discipline.lŒl. 30. p. 528).

3. «.... Mais pour les difficultés de ce tems, on conseille aux « ministres de ce Royaume, de ne remarier les parties ausquelles «il est libre de se pour /oir ailleurs ». (Discipline^ XUl, 29, p. 517).

Boûifas 3

son mari demande à se remarier, la Discipline la renvoie au Magistrat (1).

3"^ La dernière cause de divorce envisagée par la Discipline s'applique au cas suivant : une femme calviniste a épousé un prêtre ou un moine qui avait abjuré le catholicisme pour embrasser la < religion prétendue réformée ». Cet ancien prêtre change d'avis une seconde fois et retourne à son couvent. La femme doit cesser d'habiter avec lui et elle est libre de contracter un nouveau mariage, mais il faut auparavant que le Magistrat ait annulé le premier (2).

Quelles étaient les sanctions des règles établies par la Discipline?

Les consistoires faisaient une distinction. Pour eux, le mariage est une ^a alliance mixte > (3) : tout ce qui a

1. « Les femmes dont les maris s*en seront allés, et auront été « long-tems absens pour marchandise, ou pour d'autres causes, se

< pourvoiront par devant le magistrat, si elles demandent d'être « remariées » (Discipline XIII, 31, p. 529).

2. « Quant aux femmes des Prêtres et des Moines, qui se révoltent € et retournent à l'idolâtrie, chantant Messe en rentrant dans les € cloîtres, d'où ils élaient sortis auparavant, elles sont averties de

< n'habiter avec leurs dits maris pendant leur apostasie, pour ne

< charger lo mariage de blâme et d'opprobre, et elles ne pourront se « marier à d'autres, que le premier mariage ne soit annulé par le

< Magistrat » (Discipline, XIII, 32, p. 632).

3. « La Compagnie est d'avis que, puisque le mariage est une al-

« liance mixte,les parties s'adresseront au Magistrat, suivant la sen-

« tence duquel l'Eglise se gouvernera ».

(Synode de Sainte-Foi, 1578. IHiitplinet p. 481).

rapport au caractère contractuel du mariage^ à ses effets civils, à l'application des lois de police du royaume^ tout ce qui concerne les époux comme citoyens relève de la compétence des tribunaux séculiers. Si les consistoires s^occupent de ces questions^ ils subordonnent toujours leur autorité à « l'autorité du magistrat », et lui font ratifier leurs décisions.

Au contraire, tout ce qui a trait à l'application des prescriptions de la Parole de Dieu^relativement au mariage, tout ce qui se rattache aux époux comme membres de V « Assemblée des fidèles », est de la compétence exclusive des consistoires. Pour sanctionner leurs décisions, ils ont un moyen préventif: le refus de la célébration; et des moyens répressifs : la ^ privation de la Sainte Gène » et 1' « excommunication > (1).

Telles étaient les conditions de fond que les Protestants de France avaient imposées à leurs mariages. Elles varièrent peu dans le cours de Thistoire. Il n'en fut pas de même des conditions de forme : ces dernières subirent de nombreux changements qu'il nous faut maintenant étudier.