Friedberg, op, ciL^ p

3. Voyez en particulier l'arrêt du Parlement de 1677 rendu sur les conclusioDs de Denis Talon, Durand de Maillane, op. cit., p. 92 et s.

tants Tun envers l'autre, reçoivent leur essence, leur force et leur détermination des lois de notre Etat : le jugement des contestations qui peuvent naître à ce sujet, appartient aux tribunaux de notre État*. »

C'était éliminer du droit séculier la législation et la juridiction de rÉglise sur le mariage ; et , quapt au fond, le droit matrimonial qu'établit Joseph II différait profondément, sur certains points, du droit canonique V Ce n était point cependant encore le mariage civil proprement; car, d'après cette législation, la proclamation des bans de mariage se faisait encore à Téglise, par le ministère du curé, et la célébration du mariage lui-même devait se faire dans la forme prescrite par le concile de Trente.

Avec la Révolution française commence une nouvelle ère : c'est l'avènement du mariage civil. Ce n'était point, à vrai dire, une nouveauté sans précédents. Le droit romain Pavait connu, et les romanistes sincères et savants, suscités par la renaissance française du xvi^ siècle, en commentant dans leur sens vrai les lois qui se rapportaient à cette institution, contribuèrent certainement à en répandre la notion et à lui concilier les esprits cultivés. En fait, je viens de rappeler qu'en France, TÉditde 1787 avait véritablement organisé le mariage civil pour les protestants, et que la législation autrichienne s'en était fort rapprochée en 1783. En Angleterre, sous Cromwell, le mariage civil avait eu un règne éphémère. En 1580, les États de la province de Hollande et de la Flandre occidentale l'avaient également organisé pour leurs territoires», et,