‹ Le mariage en droit canoniqueChapitre 213 sur 224 · C. XXXV, qu · texte numérisé non relu

C. XXXV, qu

5. Glose, Dictum sur c. ii, G. XXXV, qu. 6, vo Beparanda : « Nota rem judicatam non praBjudicare veritati in causa spirituali. » — Panormit., sur c. vir, X, De sent., n^ 9 : « Idem dicit Hostiensis contra quamlibet sententiam cuju» observantia nutrit peccatum mortale, cum tali casu nuUa vaieat prsBscriptio vel consuetudo. »

ET LJSS OPPOSITIONS 417

établir la validité et de demander la reconciliatio des époux ^ Les canonistes avaient pourtant cherché à limiter la portée de ce principe perturbateur. Certains avaient voulu utiliser pour cela une règle que le droit canonique avait empruntée au droit romain^ celle qui défendait dMnlerjeter dans une même cause plus de deux appels successifs '. Ils en concluaient que lorsque trois sentences avaient successivement statué sur une cause matrimoniale, la décision devenait irréformable'. Mais cette conception ne fit pas fortune; en effet, ce n'était pas d'appel qu*il s'agissait, ni même de voie de recours, dans le sens ordinaire que donne à ce mot la procédure ; il s'agissait d'appliquer une règle absolue tenant au caractère même des causes matrimoniales*. Tout ce qu'on pouvait admettre, c'est que, si trois sentences successives avaient été rendues dans le même sens, on ne pouvait plus proposer l'erreur par la voie de l'appel, pas plus qu'on ne le pouvait si, même dans une cause matrimoniale, on avait laissé passer le decennium sans appeler : il fallait alors agir par une instance nouvelle et principale ^

1. Panonnit., sur c. x, X» De sent,^ II, 27 : « Hostiensis dicit quod etiam qui libet de populo audietur, maxime coosanguineus, quod placet sicut enim quilibet de populo admittitur ad impediendiim et accusandum matrirnoolum, ita' quillbet débet admitti ad reintegraadum maCrimonium injuste separatum. Et loquitur de separatione quoad vinculum, oam quoad torum ipsi dumtaxat coDjuges sunt audiendi. »

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