‹ Le mariage en droit canoniqueChapitre 72 sur 224 · L. 77, D. De reg.jur., L · texte numérisé non relu

L. 77, D. De reg.jur., L

2. Hostiensis, Summa^ De condit. adpos., p. 361 : « Verum contra hauc materiam opponitur ex lege ff. Aclus legitimi, de regulis jur. Solve : actus illi non sunt contractas, sed quasi contractus secundum Gofredum et Bernardutn. Imo die aliud ibi et aliud hic. Ratio diTersitatis est hœc : Quia actus illi perficiuntur auctoritate judiciali siv« testatoris cujus voluntas senteutiœ œquiparatur, sed sententia non débet ferri sub conditione. Item actus legitimi non recipiunt conditionem quia non possunt in pendentl esse. Aliud in matrimonio, quod ex consensu et voluntate contrahentium perficitur, et plerumque in pendenti est. >» — Cf. glose sur règle 5, VI, De reg. j'urts.

3. Panormit., sur c. i, X, De cond. ndp., IV. 5 : « Q;ii;lamdixerunt quod in matrimonio non potcst apponl conditio, quia consensus débet esse purus et absolutus; sed hoc est falsum, ut in contrariis, nisi intelligas quod matrimonium non potest consistere nisi ex solo consensu puro et absoluto. Nam existente conditione consensus remanet purus et tune vere incipit tenere matrimonium. >» — Covarruvias, Op. \, p. 131 : « Manifestum est matrimonium non recipere conditionem : répugnât enim matrimonio conditio, cum, eapendente, ad matrimonium consensus praestitus non sit, ai, ea eveniente, matrimonium perfectum est... Unde consensus ad matrimonium conditionem admittit, ipsum vero matrimonium nuUam recipit conditionem. Sunt enim actus legitimi quidam, id est a legibus instituti ut statim ex bis effectus aliquis purus sequatur, qui conditionem non recipiunt necdiem... Matrimonium itaque institutum est ad cohabitationem mutuam atque conjunctionem, répugnât ergo ei conditio, cum, ea pendente, effectum proprium minime consequatur. »

mariage spirituel, ne pouvait pas être conditionnelle ^ Mais à cela on répondait facilement en montrant qu'entre les deux sortes de mariage il y avait bien d'autres différences. Dans Tun, par exemple, il ne pouvait être donné ou promis d'argent sous peine de simonie; dans Tautre, au contraire, les pactes pécuniaires étaient usuels; une personne frappée d'indignité ne pouvait être élue à une église; elle pouvait, au contraire, valablement se marier'. Le mariage conditionnel avait donc été admis : on le traitait encore en cela comme un contrat ordinaire, comme un contrat consensuel '. Mais, quels étaient au juste les effets juridiques de cette sorte de mariage?

1® Pour que la condition pût opérer, il fallait que, lors de son accomplissement, les choses fussent encore dans le même état que lors du contrat, res integrœ. Elles ne l'auraient plus été si, dans l'intervalle, Tun des deux conjoints conditionnels avait purement et simplement contracté mariage avec une tierce personne*. Certains docteurs admettaient même que, pendeiite conditions^ chacun des conjoints pouvait librement se rétracter*; mais cela n'était point logique, car il fallait au moins donner au mariage conditionnel la valeur des sponsalia de future •. Les canonistes disaient souvent, en s'attachant à cette dernière idée, que le mariage conditionnel équivalait à des spo7isalia per verba de futuro ^ . Mais il ne fallait pas prendre à la lettre cette formule commode, mais non parfaitement

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