C. vin et ix, G. XXVIII, qu

4. Voyez Wasserschleben, op. cit., Pœnitentiale Tkeod.^ II, 12, § 18 : « Si

LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

est formellement repoussée par Pierre Lombard et par Gratien. Tous deux s'accordent à décider, en termes presque identiques, que répoux converti ne pourra répudier son conjoint infidèle que si celui-ci refuse de continuer la vie commune ou la rend insupportable au chrétien à raison de sa religion : dans ce dernier cas, il y a une coiituinelia creatoins^ un outrage, semblable à Tadultère, qui justifie le divorce. Pour laisser une valeur aux textes anciens et plus larges, les deux docteurs décident, que faute de ces griefs, l'époux (*onverti pourra bien abandonner son conjoint, mais, alors, il ne pourra pas se remarier ^ La libre faculté de répudiation s'est changée en une cause de divorce déterminée, et c'est le droit définitif des Décrétâtes*. La théorie de Gratien et de Lombard semble seulement avoir été retouchée en un point : la simple conversion de l'un des époux ne lui donnerait pas le droit de se séparer de son conjoint, même sans contracter un nouveau mariage; 0,' e^WB. contiimelia creat07ns qui, seule, lui donnerait ce droit en lui fournissant en même temps une cause de divorce proprement dit ^.

cujus uxor est iafidelis et gentilis et non potest converti, dimittatur. » De même, Pa?/2z7. Gregor,^ c. lxxv, lxxvi, lxxvii; Dacher^^ xxviii, lxx ; Ma?'^., lxix, Fs. Egbert, XVIl ; Pœ?iit. XXV, Cap., tit. IX, c. i.

1. Dictum, sur c. ii, G. XXVUI, qu. 2 : « His distinguendum est, aliud esse dimittere volentem cohabitare, atque aliud discedentem non sequi. Volentem enim cohabitare licet quidem dimittere, sed non, ea vivante, aliam superducere : discedentem vero sequi non oportet et, ea vivente^ aliam ducere licet. » — Pierre Lombard, Sent., IV, D. XXXIX, G : « Sed distinguendum est hic aliud esse dimittere volentem cohabitare, aliud esse dimitti propter Deum ab illo qui horret nomen Christi. Ibi lex benevolentiae non servatur, hic veritas custoditur. Et ideo cum liceat dimittere volentem cohabitare, non tamen, ea vivente, aliam ducere licet. Discedentem vero sequi non oportet, et, ea vivente, aliam ducere licet. »

2. C. VH, X, De divorê., IV, 19 : « Si enim alter infidelium conjugum ad fîdem catholicam convertatur, alter vero vel nuUo modo, vel non sine blasphemia divini nominis vel ut eum pertrahat ad mortale peccatum, ei cohabitare volente, qui relinquitur ad secunda, si voluerit, vota transibit. » G. vin, ibid.

3. Glose sur c. vni, X, De divort., TV, 9, v^ Compelletur : « Alii dicuntquod matrimonium ipso jure non solvitur sed jus matrimonii solvitur, id est jus petendi debitum, et hoc satis videtur dicere littera, supra capitulo proximo

Si les deux époux infidèles s'étaient convertis au christianisme, leur mariage devenait parfait ; la qualité de sacrement^ qui lui avait manqué jusque-là, s'y attachait^ sans qu'il fût besoin d'aucun acte nouveau, et, par là même, il devenait absolument indissoluble. Telle était, du moins, la pensée des anciens docteurs % bien que, parmi les théologiens modernes, ce point ait fait Tobjet de vives controverses ^.

Cette théorie curieuse sur le mariage des infidèles et sur TefTet que produisait, par rapport à lui, la conversion, soit des deux conjoints, soit surtout d'un seul époux, avait été fouillée plus profondément encore par les canonistes. La raison en est qu'au moyen âge c'était encore en Occident un sujet pratique, soit à raison des conversions des juifs ^, soit à cause de Tévangélisation tardive de certaines peuplades slaves, Scandinaves ou finnoises*, soit enfin par suite des rapports que les croisades établirent entre les chrétiens et les musulmans^.

Le mariage contracté entre deux infidèles était, nous l'avons vu, maintenu comme légitime après la conversion à la foi

(c. vu) : ibi contumelia Creatoris solvit jus matrimonii. » Cf. Hostiensis, Summa^ p. 388 : « In contumelia Creatoris solvitur jus matrimonii circa eum qui relinquitur in fide; etexponejus matrimonii, jus quod provenit ex matrimonio, id est quo alter alteri tenetur reddere carnale debitum. » Mais, cf saint Thomas d'Aquin, Summa^ tertiœ part. Sitpplem., qu. 59, art. 4 : « lUe autem qui ad baptismum accedit regeneratur in Chinsto, et priori vitœ moritur, cum generatio unius sit corruptio alterius; et ideo liberatur ab obligatione, qua uxori teuebatur reddere debitum, et ei cohabitare non tenetur, quando converti non vult. »

1. Pierre Lombard, 5en/., IV, D. XXXIX, E : « Si vcro ambo crediderint, per cognitionem Dei confirynatur conjugium. » — Saint Thomas d'Aquin, .Sw?nmû5^ ter iiœ part. Suppl,^ qu. 59, art. 2, Adprimum: « Et tamen etiam matrimonium taie est aliquomodo sacramentum habitualiter, quamvis non est actualiter, eo quod actu non contrahunt in fide Ecclesiae. »

2. Sanchez, op. cit.j 1. II, disp. IX; Perrone, op. cit.^ tome II, p. 296 et suiv.

3. Panormitanus, sur c. vn, X, De divort.^ IV, 19 : « Ex hoc habes casum quotidianum in istis judaeis qui quandoque veniunt ad tidem, uxoribus remanentibus in judaismo. »

4. C. IX, X, De divort.^ IV, 9; constitution du pape Urbain III adressée à Tévèque de Livonie. Voyez sur ce texte les notes de Gonzalez Tellez (tome IV, p. 273).

5. C. XV, X, Qui filii sint leg,^ IV, 17; c. vin, X, De divori.^ IV, 19; c. iv, X, De consang., IV, 14.

t2t2G LES txMPÈCllEMENTS DE MARIAGE

chrétienne des deux conjoints ou de l'un deux. Le principe était certain ; mais était-il toujours possible de l'appliquer? Le mariage, en efïel, avait peut-être été contracté conformément à une loi très dillerente du droit canonique, qui rég^issait dorénavant l'époux chrétien; pour que l'union pût être maintenue comme légitime, ne fallait-il pas au moins que cette loi ne fût pas en contradiction avec les principes du droit canonique? De là, des questions très délicates.

Il arrivait souvent que les deux époux étaient parents à un degré où le droit canonique, très sévère sur ce point, annulait le mariage entre parents, tandis que la loi du peuple infidèle le considérait comme valable. L'époux devenu chrétien pouvait-il persister dans cette union? Yves de Chartres ne le pensait pas. Il déclare que l'époux chrétien doit alors voir son mariage dissous, conformément à la loi chrétienne dont il a fait profession \ Mais ce n'est pas la solution à laquelle s'arrêta le législateur. Par une exacte application des vrais principes juridiques, les papes Urbain III ^ et Innocent III ^ décidèrent que, le mariage en question étant reconnu valable et légitime dès sa formation, il fallait^, pour apprécier ses conditions de validité, considérer seule la loi à laquelle étaient soumis les époux lorsqu'ils avaient contracté. Cette loi, c'était leur loi nationale, et peu importait qu'elle différât du droit canonique, auquel ne sont pas soumis les infidèles '\ Mais cette thèse comportait une restriction importante. Il fallait^ pour

1. Ep. CCXXX^ p. 401 : « Hoc ergo mihi considerandum videtur de muliere quœ, relicto judaismo, convolavit ad baptismum, utrum consauguiaea fuerit prioris mariti, aa non : Quod si repertiim fuerit, credo secundum legem christianam quain professa est a priori marito posse disso/oi, et aubère oui velit in Domino, >^ En employant le mot consanguiriea^ sans autre détei^mination, Yves certainement a en vue la parenté jusqu'au degré où le droit canonique prohibait le mariage entre parents. »