G. XV, X, IV

4. Certains canonistes expliquaient autrement les décisions des papes Urbain 111 et Innocent III; ils disaient que, dans ces cas, le pouvoir pontifical validait le mariage par une dispense. Sur cette opinion, assez peu juridique, Voyez Covarruvias, Opéra, I, p. 176.

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qu'elle s'appliquât, que la prohibition de mariage fondée sur la parenté ne dérivât, dans Thypothèse^ que du droit canonique proprement dit, de la constitittio ecclesiastica\ il ne fallait pas qu'elle dérivât du droit naturel ou du droit divin, car les infidèles, comme les chrétiens, relèvent au yeux des canonisles non seulement du droit naturel, mais encore du droit divin positiP. Restait à savoir pour quels degrés de parenté la prohibition reposait sur le droit naturel ou divin : c^'est une (juestion que j'examinerai plus tard, en traitant des dispenses.

Il pouvait se faire que la loi nationale des infidèles permît la polygamie, et qu^au moment où le mari devenait chrétien il eût ainsi plusieurs femmes. Malgré les souvenirs bibliques sur les anciens patriarches, le droit canonique ne pouvait admettre qu'un chrétien vécût eu état de polygamie. Mais, alors, que décider par rapport à ces diverses femmes, toutes légitimement unies à leur mari selon leur loi nationale? Les canonistes déclarèrent que le principe de monogamie était une règle de droit naturel et divin, dont, par conséquent, le respect s'imposait, même aux infidèles-. Il en résultait que, seul, le mariage contracté par le mari infidèle avec sa première femtne avait été légitime : toute autre union contractée par lui avec une autre femme, du vivant de la première, était nulle, et devait être considérée comme non avenue après sa conversion au christianisme ^.

Le divorce faisait naître une question semblable. L'époux converti avait, in infidelitate , répudié son conjoint, conformément à leur loi nationale : ce divorce était-il maintenu,

1. Panormit., sux^ c. viii^ X, De divort.^ IV, 19, n^^ 1, 2 : « Lex cauouica iii prohibitioae matrimonii uon extenditur ad infidèles, ci ideai diceudum estiii aliis spirilualibus... lex divina omnes infidèles compreheodit, unde matrinioniuin eorum coatractuni contra legem divinam est nuUum. »

2. C. VIII, X, De divort,^ IV, 19 : « Sine dubitatione qiialiJ3et protestamur quod nuUi unquam licuerit insimul plures habere uxores, nisi cui fuit diviaa revelatione concessum. » — Panorniit., sur ce chapitre, n^ 7 : t< Nota quod non licitum est cuicumque quantumcumque infideli ducere seu habere eodem tempore plures uxores, hoc enini est contra legem divinam. »

3. Sanchez, op, cit., lib. VII, disp. LXXIII, n^ 5 et disp. LXXX, n" W,

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reconnu valable, par le droit canonique, après la conversion? Il sencible bien qu'il dût en être ainsi, du monnent qu'on déclarait le mariag-e des infidèles verumsed non ratum. Cependant, ce fut ridée, d'après laquelle Tindissolubilité du mariage dérive du droit naturel et divin, qui remporta encore ici. On admit que, pour répoux devenu chrétien, ce divorce était non avenu avec toutes ses conséquences*. Il résultait de là que, dès lors, si le conjoint répudié le réclamait, il était obligé de reprendre avec lui la vie conjugale, alors même qu'à la suite du divorce Tun d'eux, ou tous les deux eussent contracté avec une tierce personne une nouvelle union. On n'admettait d'exception à cette règle que si le divorce avait eu pour cause Tadultère du conjoint répudié*. D'autre part, Fépoux converti ne pouvait contracter un nouveau mariage que si son conjoint répudié refusait d'habiter avec lui, ou n'y consentait pas sine contume lia Creatoris.

Toutes ces questions, résultant de la conversion des infidèles mariés, ont acquis, dans les temps modernes, une nouvelle importance par Textension qu'août prise les missions catholiques dans les pays lointains, où la civilisation est très peu avancée ou fort différente de la nôtre. Aussi, est-ce un des points sur lesquels le droit canonique moderne fournit un certain nombre de décisions intéressantes : j'y reviendrai donc dans la troisième partie de cet ouvrage.

1. G. vdi, X, De divort.^ IV, 19 : « Qui vero secuadum ritum suum legitimam repudiavit uxorem, cum taie repudiam veritas in Evangelio reprobaverit ; liimquain, ea vivente, licite poterit aliam, etiam ad fidem Christi conversas, habere, nisi post conversionem ipsius illa renuat habitarc cum ipso... Quod si conversum ad fidem et illa conversa sequatur, anteqnam propter causas preedictas legitimam ille ducat uxorem, eam recipere compellitur. Et quamvis secundum evangelicam veritatem, qui duxerit dimissam mœchatur, non tamen dimissor poterit objiccre fornicationem dimisste pro eo quod nupserit ali post repudium, nisi alias fuerit fornicata. »

2. Panormit., sur c. vin, X, De rf/î^or/., IV, 10, n^ 9 : « Nota quod repudium factum in iulideiitato non valet post conversionem ad fidem ; nec etiam primo valuit secundum veritatem. Nota quod repudiata secundvun ritum paganorum coiitrahesis cum aliquo non contrahit adulterium; ideo maritus conversus ad fidem non potest iUi volenti redire objicere adulterium. »

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La cause de divorce fondée sur le castes apostoli ou privilegiiim Paulimim ayant été maintenue, les canonistes avaient été naturellement conduits à déterminer comment, juridiquement, elle opérait. D'après une première opinion, elle opérait de plein droit : dès que Tépoux resté païen refusait de cohabiter avec son conjoint converti, ou ne voulait continuer la cohabitation que dans des conditions incompatibles avec la foi chrétienne, le lien conjugal était rompu; l'époux chrétien avait immédiatement et irrévocablement recouvré sa liberté. 11 en résultait qu'il n'était point nécessaire que le divorce fût judiciairement prononcé^, et que l'époux païen était immédiatement déchu de ses droits. Alors même qu'il se serait converti lui-même^ avant que son conjoint eût contracté un nouveau mariage, il était trop tard; son repentir ne pouvait lui donner le droit de forcer son ancien époux à le reprendre. C'est l'opinion qui est suivie dans la glose du Décret % et elle paraît avoir eu d'abord beaucoup de partisans. Cependant , c'est l'idée contraire qui devait l'emporter. Elle paraît bien servir de fondement à une décision d'Innocent III, d'^après laquelle, lorsque l'époux païen a refusé de continuer la cohabitation avec son conjoint, s'il se convertit à la foi chrétienne avant que celui-ci se soit remarié, il peut le forcer à le reprendre. S'il en est ainsi, n'est-ce pas que le mariage subsiste toujours'? Les tenants de la première opinion cherchèrent bien à atténuer la force de l'argument, en disant qu'il y avait là une décision de faveur, une sorte de Jus post/zmmii quant au mariage*^; mais c'était une explication subtile et forcée. Cette solution, qui conduisait à

1. Glose sur c. vu, G. XXVHI, qu. 1, Libei^tatem : « Nam dico quod ipso jure solvitur vinculum matrimonii, non per sententiam Ecclesiae sed ipso jure, seu tribus casibus iu quibus coutrahere x^otest ; nain coiitumelia Greatoris solvit jus matrimonii. » — Glose sur c. ii, G. XXVUI, qu. 2, Solvit: « Hanc glossam non approbo, quia sioe judicio Ecclesiae dissolvitur matrimonium. »

2. Glose sur c. viii, X, De divort,^ IV, 19, Compelletur : « Et hoc videtur quod contumelia Greatoris non solvit jus matrimonii ipso jure; alias si solutum f uisset jus matrimonii non compelleretur eam recipere. »

3. Glose sur c. vni, X, De divort.^ IV, 19, v» Compelletur: « Licet matrimonium sit solutum tamen restituitur quasi jure postliminii, sicut haeretico re-