G. VII, X, De divort.y IV

2. L. 39, § 1, D. De jur. dot., XXUI, 3 : « Si spadoui mulier iiupserit distiuguenduai arbitror, castratus fuerit necne, ut ia castrato dicas dotem non esse ; in eo qui castratus non est, quia est matrimonium et dos et dotis actio est. » — Cf. Gains, I, 103 ; L. 40, § 2, D, I, 7 ; L. 9 pr., D. XXVIII, 2.

LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

est probable que c'est là une opinion isolée et particulière. En effet, Fempereur Léon le Philosophe édicté, comme une règle nouvelle, la prohibition et la nullité du mariage des eunuques

Le divorce fondé sur Timpuissance de l'époux, pendant longtemps, ne reçut pas de réglementation spéciale; il était parfaitement justifié et exempt de toute peine; il se présentait sans doute le plus souvent sous la forme du cUvortium bona gratta^ comme celui qui avait pour cause la stérilité de la femme ^. Mais cette réglementation devint nécessaire lorsque, au Bas- Empire, les lois impériales frappèrent les divorces de peines civiles, sauf lorsqu'ils reposaient sur certains motifs limitativement déterminés. L'une de ces causes légitimes de répudiation, maintenues par la loi, fut l'impuissance; du moins, une Constitution de Justinien vint l'inscrire sur cette liste ^. Cette constitution permit à la femme ou à ses parents d'adresser le libelhis repudii^ lorsque le mariage avait duré deux ans sans que le mari pût établir les relations conjugales : la femme alors ne perdait point sa dot, mais elle ne gagnait pas non plus la donatio propter jiuptias. Cela fut confirmé par la Novelle 22, c. VI, qui porta seulement le temps d'épreuve de deux à trois ans

Les coutumes germaniques ne paraissent pas avoir pris l'impuissance en considération quant à la validité du mariage, et elles avaient, sur le divorce, un système très simple. Le divorce par consentement mutuel était toujours possible^ et le droit de répudiation appartenait pleinement au mari, sauf que, s'il répudiait sans juste cause, il devait une amende à la

1. ConsL XCVIIl; Tempereur pose la questiou comme nouvelle : « Justum est ergo ut uunc etiam de hac specie, au euuuchos in matrimouium coujuug liceat, in qucBstione ducta, lex enascatur ». Il la discute longuement avant de la résoudre.