C. IV, C. XXXI, qu

LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

donné à son complice ou reçu de celui-ci une promesse jurée de mariage, fuies data^ dont TefTet, bien entendu, ne pourra se produire que s'il devient libre par la mort de son conjoint. On présume, ou du moins on redoute ici, chez les coupables, rinlention de hâter cet événement, et^ comme mesure préventive, ou comme peine, on les déclare à jamais incapables de s'unir en légitime mariage, alors même que la nature seule aurait amené la mort du conjoint.

Pour que rempèchement dirimant existe, trois conditions sont nécessaires. Il faut, d'abord, une promesse de mariage entre Tépoux et une tierce personne* : beaucoup de docteurs ne se contentaient pas d'une simple promesse et exigeaient une promesse jurée. Depuis le concile de Tribur, les textes, en ell'et, parlaient toujours ào. juramentum^ de fides data; mais on pouvait cependant expliquer ce langage par cette remarque, qu'en fait, les fiançailles étaient presque toujours corroborées par un serment*.

Il faut, en second lieu, des relations adultères entre l'époux et le tiers auquel il est uni par une promesse de mariage. C'est la simultanéité de ces deux éléments qui crée le danger, et, par suite, Tempêchement'. Peu importait, d'ailleurs, l'ordre dans lequel les deux faits s'étaient succédé, pourvu que l'un et l'autre se fussent placés du vivant de l'époux prédécédé.

Il faut, en troisième lieu, que la tierce personne qui a donné ou reçu la promesse de mariage sache qu'elle contracte avec une personne mariée. Si elle était de bonne foi et croyait celle-ci libre de tout lien, Tempêchement n'existerait pas, bien que les deux premières conditions fussent remplies *. Si,