L. 2, C. T/i., IX, 7; L. 30 pr., C. J, tX

LES ACTIONS EN NULLITÉ

fondées surla consanguinité puis pour toutes les autres. Cependant on n'aboutit pas à l'exclusion absolue des étrangers; on les admit à défaut de parents : d' ahovd les vzcî?iz bo?iœ famœ^ puis, s'il ne s'en présentait pas, des étrangers quelconques*.

Ce n'est pas tout. On arriva par divers moyens à écarter parfois les parents eux-mêmes de Taccusation. Un texte établit que celui qui n'aurait pas dénoncé, lors de la publication des bans, un empêchement dirimant dont il avait alors connaissance, ne serait plusrecevable à intenter après coup Faction en nullité. 11 était suspect, en effet, et coupable de ne pas avoir employé le moyen préventif qui était mis à sa disposition ^. Mais il fallait, bien entendu, pour qu'il perdît son droit, qu'il fût en fait capable de faire la dénonciation et qu'il eût été touché par la publication des bans. On écarta aussi de l'accusation celui qui ne l'exerçait que pour réaliser un bénéfice pécuniaire. Un texte célèbre repoussait une mère qui n'agissait que pour se faire payer son désistement ^ ; on en tira, par voie d'interprétation . cette maxime, presque diamétralement opposée à celle de notre droit civil, que nul ne doit être admis à accuser un mariage, lorsqu'il n'a à cela qu'un intérêt pécuniaire. On en déduisait une conséquence qui fut de bonne heure utilisée par nos anciens jurisconsultes pour enlever aux juridictions ecclésiastiques certaines causes matrimoniales: c'est que l'action en nullité n'était jamais reçue après le décès d'un des conjoints, car elle ne pouvait alors être intentée que dans un intérêt pécuniaire ^.

1. G. j, G. XXXV, qu. 6. Ge texte est mis sous le nom du pape Fabien (238- 254), mais il est marnfestemeut copié sur la loi de Gonstaiilin, ou plutôt sur Viiiterpretatio de celle-ci dans le Bréviaire^ c. u, C. T/i., IX, 2.

2. Gofredus, Swmma, p. 190 : « Licet viro vel uxori matriraonium accusare, licet et parentibus, quod si defuerint, proximiores admittuntur. » — Hostiensis, Sinnma^ p. 386; — Durantis, Spéculum^ Hb, IW part. /F, p. 453 : « Videtur tamen quod quamdiu supersunt consanguinei, non suut extranei admittendi, et quod iuter extraneos sunt prœponendi et maturiores viciui. »