G. V, X, Qui matv, acc.^ IV

5. Voyez une décision de la Gongrégation du concile de Trente, du M septembre 1842, dans Schulte et Richter, Canones et décréta concilii Trideiitini^

ET LES OPPOSITIONS

Disons, pour n'y plus revenir, que notre ancienne jurisprudence réglait les actions en nullité de mariage, intentées devant les officialités, d'après les accusationes du droit canonique; mais elle en avait sur ce point assez profondément modifié les règles. Elle admettait seulement à former l'action en nullité, lorsqu'elle n'était pas réservée aux époux : i'' les parties intéressées, que leur intérêt fût moral ou pécuniaire; 2** les officiers qui représentaient la société et l'intérêt public, c'est-à-dire les promoteurs dans les officialités ^ Pothier, quant aux personnes pouvant intenter Faction en nullité, produit une doctrine qui présente en substance le système même de notre code civil; mais il faut remarquer que cette théorie, presque en entier, vise non pas V acciisatio matrimonii intentée devant la juridiction ecclésiastique, mais l'appel comme d'abus intenté devant les parlements. L'appel comme d'abus était, selon Pothier^ la seule voie ouverte aux père et mère et aux parents collatéraux pour attaquer un mariage*^. Mais revenons au droit canonique.

Ce n'était pas seulement quant aux personnes qui pouvaient, ou non, accuser que les canonistes avaient modifié les règles de V acciisatio, dans leur application aux actions en nullité de mariage; ils avaient aussi écarté certaines autres règles qui n'auraient pas répondu à cette fonction spéciale.

1^ C'était un principe essentiel de la procédure accusatoire que nul ne peut être à la fois accusateur et témoin dans une même cause. Ici^ la règle contraire s'introduisit. Elle s'imposait en quelque sorte lorsque Taction était fondée sur la consaiigiiinitas ou l'affinité; les parents étaient les seules personnes capables d'établir les généalogies des époux, et, d'autre part, en principe ils étaient seuls admis à l'accusation ^ On étendit

p. 278 : « lllud etiam animadvertere prœstat diligenter perquisitas fuisse S. hujus ordinis resolutiones, nuliumque reperiri potuisse exemplum, quo ob quaestum et civiles elfectus admissa fuerit instantia accusautis matrimonium. Praeterea Dullum in praecedentibus resolutiouibus repertum fuisse exemplum iutroductae nullitatis post obitum alterutrius coujugis. »

4. Mémoires du clergé de France^ édit. 1769, tome V, p. H30 et suiv.