Pothier, Traité du Mariage^ n»» 443 et suiv

3. Bern. Pap., Summa^ p. 18G : « lllud ia summa notandum quod iu con-

LES ACTIONS EN NULLITÉ

cela à toutes les actions en nullité, bien que certains docteurs élevassent de vives objections

2^ \J inscriptio in crimen^ que la procédure canonique exigeait de l'accusateur, ici n'était pas nécessaire. Gela était très logique, car Yinscriptio avait seulement pour but de faire apparaître la peine du talion qui menaçait l'accusateur téméraire. Ici, on ne demande pas l'application d'une peine, mais au contraire une separatio qui fera disparaître un péché. Le talion ne se comprendrait pas si l'accusateur était un tiers; si, au contraire, c'est un des époux qui agit pour demander la séparation, la peine du talion lui ferait justement obtenir ce qu'il désire *•

3° Le serment de calomnie n'était pas exigé du demandeur; mais c'était un trait général des causœ spiritiiales^.

4* Enfin la demande pouvait être indifféremment formée oralement ou par écrit Cependant, lorsque l'action en nullité était fondée sur la parenté ou l'affinité, le demandeur dressait d'ordinaire un libelhis contenant la généalogie, et le communiquait à l'autre partiel

saDguiuitate vel afûuitate idem potest esse accusator et testis, quia idem reperis utriusque jnramentum, ut c. la, v, vî, vu, C. XXXV, qu. 6. »

1. Glose sur c. i, G. XXXV. qu. 5, v^s Vel consangiiinitalem : « Et est argumentum quod non potest idem accusator esse et testis in causa criminali, quod verum est, licet quod quidam consentiant dicentes hoc spéciale esse iu matrimouio ut idem sit accusator et testis. » — Panormit., sur la rubrique X, IV, i8 : u Sed qusero num in causa matrimouii idem possit accusator esse et testis. lunocentius dicit quod sic et facit c. xn et c. xxvn, X, De spons. (IV, 1). Johannes Andréas in additionibus ad Spéculum, eodem titulo post [)rincipium, dicit se noQ posse concipere quod accusator, qui teuetur saltem ad expensas. si succubuit, sit idoneus testis. Sed potest procedere dictum Innocentii quando officialis publicus denunciavit, vel quando quis ductus conscientia denuntiavit impedimentum judici, ut judex ipse ex ofûcio iuquirat, tune enim iste poterit testis esse de veritate. »

2. C'est le raisonnement que contient le c. v, X, T)e proc.^ î, 28.

• 3. Glose sur c. c, C. XXXV, qu. 6, vo Accus i2 1 \ c. ri, X, De jur. calumniœ, II, 7.

4. Bern. Pap., Summa, p. 184 : « Solet autem accusatio matrimonii et in scriptis et sine scriptis admitti. »

5. Bern. Pap., p. 184 : « Sed in consanguinitate vel affinitate solet dari quidam alius libellus, in quo per gradus computatur, et iste libellus alii parti ostenditur, ut sciât quid probare velit. »

ET LES OPPOSITIONS

L'action en nullité se présentait en second lieu sous la forme de la deniinciatio. Historiquement, elle prit successivement les diverses formes que revêtit elle-même la denitnciatio. Primitivement, elle se présente sans doute sous la forme de la denunciatio evangelica^ et elle pouvait d'ailleurs s'introduire encore ainsi au temps des grands canonistes Lorsque s'org'anisa la procédure si curieuse des cansœ synodales, cette sorte de jury d'accusation sur la dénonciation duquel les fidèles soupçonnés devaient se disculper ou faire pénitence les mariages réprouvés par FÉglise furent signalés de cette manière à l'autorité ecclésiastique, qui s'employait alors pour faire cesser le trouble en ordonnant, s'ily avaitlieu, la séparation desépoux. Gela forme un chef important de l'interrogation des testes synodales dans le traité de Regino ^ et dans celui de Burchard de Worms*; quelques-uns de ces textes ont passé dans le décret de Gratien% et l'institution, localement, subsista fort longtemps, car elle fonctionne encore avec une netteté parfaite au xiv^ etxv^ siècles dans le Registre de l/officialité de Cerisy ^.

Enfin, lorsque à côté de la procédure accusatoire, se fut développée la dénonciation pénale, qui saisissait le juge, en