Zhishman, op. cil., p. 16 et s

5. Codex canon, ecclesiœ Afric. (Bruns, Canones apost. et concilior, p. 186), c. en : « Placuit, ut secundum evangelicam et apostolicam disciplinam neque dimissus ab uxore neque dimissa a marito alteri conjungantur, sed ita permaneant aut sibimet reconcilientur. Quod si contempserint, ad pœnitentiam redigantur : in qua causa legem imperialem petendum est promulgari. »

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

Tel est le droit que l'empire romain laissera en Occident : tel est encore le droit de Justinien.

Comme la législation, TEtat avait conservé la juridiction sur le mariage : les tribunaux de l'État étaient seuls compétents, pour statuer sur les causes matrimoniales, comme sur les autres procès. Cependant, si l'on tient pour authentique la célèbre constitution, dite de Sirmond, adressée par Constantin à Ablavius, les évêques auraient momentanément conquis^ non la juridiction spéciale et exclusive sur les mariages, mais la juridiction civile dans son ensemble, en concurrence avec les juges séculiers. Quoi qu'il en soit de cette question, que la plupart des critiques tranchent aujourd'hui dans le sens de l'authenticité, ce fut là tout au plus un privilège éphémère, tout le monde le reconnaît^. Mais les éveques gardèrent le droit de statuer sur les causes civiles, lorsque les deux parties s'accordaient pour les leur soumettre, et de les trancher à titre d'arbitres privilégiés, dont le pouvoii^ civil devait faire exécuter les décisions^. Ils purent ainsi, semble-t-il, connaître des causes matrimoniales, car la défense de faire un compromis n'était pas édictée par le droit romnin en ces matières^. Cette juridiction arbitrale dtit être assez employée en matière de mariage, quoique l'évèque fût alors tenu d'appliquer la loi civile. Au Code de Justinien, au titre De episcopali aiidientia^ nous trouvons deux constitutions qui visent nettement des questions matrimoniales et dont l'insertion à cette place s'explique par là'*. Une troisième, qui figure également au titre nuptus^j et qui est de Justinien, est adressée itbiqiie terrarum conslitiitis episcopis\ mais elle contient seulement des pouvoirs spéciaux attribués aux évêques pour protéger les femmes qu'on

\. Lôniug, Gesckichte des deutsc/ien Kirc/ienrechts^ t. I, p. 293 et s.