Ep. CCXXXIV, ci-dessus, p. 155, note

2. G. XXX, qu. 2 : a Sponsalia ante septennium contrahi non possunt... Probantur ergo sponsalia non posse contrahi inter pueros quorum œtatis infirmitas consensum non admittit. »

3. G. un. C. XXX, qu. 2 : « Ergo qui pueris dant puellas iu cunabulis, et e converso, nichil faciunt, nisi uterque puerorum, postquam venerit ad tempus discretionis, consentiat, etiamsi pater et mater hoc voluerint et fecerint. »

4. Summa, éd. Schulte, p. 121 : « Item Nicolaus : Qui pueris dant puellas in cunabulis, nifiil faciunt. Si ergo nihil faciunt, sponsalia in pueritia non contrahuntur. E contra probatur. Leges dicunt, quod sponsalia contrahuntur in septennîo et post septennium, ergo contrahuntur in jjueritia, quia pueritia

ET LE CONTUAT DE MARIAGE 16J

croire que Paucapalea veut simplement repousser une thèse, extrême dans sa réaction, d'après laquelle les fiançailles con~ tractées par les parents, au nom d'un enfant mineur de sept ans, constitueraient un acte absolument nul, non susceptible de ratification. En effet, dans un autre passage, il admet l'enfant pubère à rompre les fiançailles contractées en son nom par son père, durante pueritia ^ Le droit se fixa, en ce sens que les parents purent contracter les fiançailles au nom de leurs enfants, quel que fût Tâge de ceux-ci ; mais, toujours il fallait de la part des enfants, consentants et pubères, une ratification expresse ou tacite * : sans cela, les sponsalia étaient absolument nulles. Ce droit des parents était un vestige de leur ancienne puissance familiale, réduite à sa plus simple expression.

Les fiançailles du droit canonique étaient très énergiques dans leurs elïets, et Ton peut soutenir qu'en piincipe elles étaient, une fois contractées, indissolubles ^. Elles avaient

est usque ad XIV auiiuin. Lex vero tenenda est iiisi obviare cauonibus videatur. Item pueri et puellse in baptismate Christo desponsantur, cum patriiii eorum fîdem pro eis spondent. Item pueri et puellae desponsantur Ecclesice, cum a propriis parentibus offeruntur, quia, ut auctoritas ait, monachum nou solum facit propria professio, sed paterna devotio. Ergo si in pueritia contrahuntur spiritual a desponsalia, niulto magis et carnalia, cum sint inferiora. Pro qua quidem parte est danda sententia. »

1. Surnma^ éd. Schulte, p. 114 : « Item in pueritia degens sponsalia contraxisti cum quadam per parentes tuos; cum adultus es, displicet tibi, licet tibi aliam ducere, et illi aiii nubere. »

2. C. XI, X, De despons imp,, IV, 2; c. un., VI, De despons, imp., IV, 2.

3. C'est bien le point de vue auquel se placent les canonistes anciens. Voyez Freisen, op. cit,^ p. 202. — Robertus Flammesburiensis repoussait même, pour ce motif, le droit reconnu aux mineurs de rompre arbitrairement , arrivés à leur puberté, les fiançailles qu'ils avaient valablement contractées, majeurs de sept ans, mais impubères. Robertus Flammesburiensis, Siunma De matrimonio et usuris, éd. Schulte, 1868, p. 21 : « Dico quod non pos-unt quia sponsalia sunt praeparatoria matrimonii et ideo censentur ejusdem juris cum illo, quod non potest dirimi sola voluntate coujugatorum. »

LE CONTRAT DE FIANÇAILLES

gardé ce caractère, du temps oh\adespo?isatio était âéya ex majore pai^te mat7 imo77iiim ^ Mais les sponsalia de fiituro ne sont point un sacrement, elles ne sont qu'un contrat: leur indissolubilité n'est donc que celle des contrais, elle n'est point absolue ; elle signifie seulement que les parties sont liées, et que Tune d'elles ne peut arbitrairement se dégager de l'obligation.

Conformément à ce principe, on décida qu'elles pourraient, comme tous les contrats, se dissoudre par la volonté conforme des deux parties, par le dissensiis A vrai dire, cela ne fut point admis sans résistance. Des canonistes de grande autorité statuaient en sens contraire, en particulier Hugutio ^. Cependant^ cela ne paraît avoir fait difficulté que dans un cas, il est vrai le plus commun, celui où les fiançailles avaient été jurées. N'y avait-il point alors parjure, si l'on permettait la résiliation par consentement mutuel ? Certains le pensaient, mais ce doute ne pouvait tenir : il était de principe que le serment, ajouté à un acte valable, prenait la nature de celui-ci et était soumis à toutes les conditions qui Taifectaient ^, et, d'autre part, c^eût été un mariage voué à un triste avenir que celui contracté contrairement à la volonté vraie des deux conjoints; enfin, le droit canonique admettait que remise pouvait être faite du serment par la partie qui Pavait obtenu^. Boctrinalement. beaucoup soutenaient donc que les fiançailles, même jurées,

1. Yves de Chartres, Ep. CCXLVI (p. 435) : « Coajugium ex eo iusolubile est ex quo pactum conjugale firmatum est. »

2. Gofredus, Sumrna, De sports.^ p. 171 : « Dissolvuntar sponsalia communi disseasu sicut communi consensu contrahuntur. Nihil enim tam naturale est sicut uaumquodque dissolvi génère quo colUgatum est. »

3. Glose sur c. i, G. XXX, qu. 2, Nihil: « Dubitari consuevit : Ecce aliqui contraxerunt sponsalia de futuro, voluntse mutuo consensu absolvere; quœritur an possiut. H(ugutio) dicit quod non; et est argumentvim, c. un. C. XXXI^ qu. 3. » Ce dernier texte punit les parents qui violent la foi des fiançailles.

4. Voyez mon Étude sur le serment proynissoire en di^oit canonique dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, tome XII, p. 318 et svi i V .

5. Pauormit., sur c. ii, X, De spojis,^ IV, 1. n^ 6 : « Et advertas quod licet juramentum principaliter tendat in Deum, quia obligatio primaria acquiritur Deo, tamen quia concernit commodum hominis, Deus recipit juramentum ad lllius commodum, et sic, illo rémittente, Deus etiam remittit. »

ET LE CONTRAT DE MARIAGE

pouvaient être résiliées d'un commun accord par les fiancés, et cette opinion fut lég^islativement sanctionnée par une décrétale d'origine douteuse \ Il est vrai que quelques-uns soutinrent que le pape avait prononcé ici comme docteur et non comme législateur ^, mais c'était manifestement une mauvaise raison, et cela devint une doctrine certaine.

Les sponsatia de futiiro pouvaient aussi se résoudre unilatéralement, contrairement à la volonté de l'un des fiancés, pour un certain nombre de causes déterminées. Si Ton consulte les principaux docteurs, on constate que les listesqu'ils donnent de ces causes ne sont pas parfaitement concordantes; les unes sont plus longues, les autres plus courtes. Ainsi, Hostiensis énumère quatorze causes de dissolution des fiançailles ^, mais il constate que les anciens en comptaient huit seulement; Johannes Andreae en compte jusqu'à treize Mais ces divergences ne supposent pas des oppositions de doctrine; elles s'expliquent simplement par ce fait que certains, relevant à la lettre tout ce que contiennent les textes, font figurer sur leur liste des hypothèses où, en réalité, il ne s'agit pas de dissoudre des fiançailles, celles-ci n'ayant qu'une existence apparente. En cette matière, la méthode des canonistes paraît au fond avoir été très simple. Ils ont tout simplement transporté aux sponsalia de futiiro les causes de dissolution que l'école de Bologne reconnaissait pour le conjitgium initiatum^ . On s'en convaincra facilement, rien qu'en parcourant la liste des causes de dissolution véritables, admises par tous.

1. G. II, X, De sports., IV, 2. — Glose sur c. i, G. XXX, qu. 2. Nihil : « Alii dicunt quod etiam si juraverint possunt se ab invicem absolvere. »

2. Glose sur c. un., C. XXXI, qu. 3 : « Videtur hic quod si ambo parentes vellent se absolvere, non possent. Quod concedit H(ugutio) ; sed obstat X, De spons,, Prœterea (c. ii). H(ugutio) dicit Alexandrum ibi non papaliter sed magistraliter respondisse. »

3. Hostiensis, Summa^ p. 330 : « Sic si diligenter consideraveris, non solum octo casus, quos notaverunt antiqui doctores, sed xiiîj in quibus solvuntur sponsalia, poteris numerare. »

4. Summa de sponsallbus {Tractatus tractatuum, tome IX, p. 2 et 3).

5. C'est ce qu'avait déjà fait Pierre Lombard pour deux de ces causes, Yaffinitas superveniens et le rapt. Sent.^ IV, D. XX Vil, L.