Décret, Vermeriense^ c. xvnr (Boret., p

5. Launoii, Regia in matrimonium potestas^ Parisiis, 1674, p. 3i8.

d'un seigneur des pays occupés par les Normands et les personnes appartenant au reste du royaume

De même que le pouvoir séculier conservait la législation, il conservait aussi la juridiction sur le mariage : il la conservera encore à la fin du ix® siècle et au commencement du x®. Non seulement ce sont les juges séculiers qui peuvent seuls prononcer les peines afflictives et les confiscations par lesquelles les lois civiles sanctionnent leurs prohibitions en cette matière, mais ils prononcent aussi la nullité des mariages, même quand cette nullité résulte d'une prescription canonique adoptée par la loi civile ^. Une formule nous montre un divorce par consentement mutuel qui s'accomplit devant le comte et les boni homiîies^. Il faut ajouter, que, conformément aux principes généraux de Torganisation judiciaire dans la monarchie franque, l'évêque souvent siégeait au tribunal à côté du comte, quelle

1. Edictum Pistense, XXX, xxxi (édit. Sirmond, p. 328) : « De adventiciis hujus terrœ qu<B a Nortmanuis devastata est... ad seniorem suum unusquisque redeat... si autem de istis partibus in illis partibus femina maritum aut iiiaritus femiDam accepit, illud conjugium, quia non est légale neque legitiiiium, sicut Léo in suis decretis et sanctus Gregorius in suis epistolis monstrant, dissolvatur, et eujus vir fuerit vel femina, mancipium suum quseque potestas rccipiat et suœ potestatis homini conjungere faciat. » Les textes canoniques auxquels se réfère ce passage sont ceux qui déclarent que « nuptiarum fœdera inter ingenuos sunt légitima etinter tequales. » Dans Thypothèse, il s agissait d'esclaves ou homines potestatis,

2 Lex Bajuwar. (édit. Merkel, Leges^ UI, p. 297 : tit. VIT), le c. i édicté des prohibitions de mariage entre parents ou alliés, et le c. ii ajoute : « Si quis contra hcjec fecerit, a loci judicibus separentur et omnes facultates amittant quas fîscus acquirit, » Cf. Lex Alaman, (éd. Lehman, Leges V, i, p. 99), tit. XXXIX. — Concilium Turon., Il (a. 567) ; Bruns, p. 227, c. xv : « Nam si ut supra dictuni est, uxorem duxerit, excommunicetur, et de uxoris maie sociatae consortio etiam judicis auxilio separetur : quod si judex ad hoc solatium dare noluerit, excommunicetur, » — Cf. G. Salvioli, La giui^isdizione patrimoniale et la giurisdizioiie délia Chiesa in Italia prima del mille^ Modena, 1884, p. 135 et s.; Launoy, op. cit.^ p. 318 et s.

3. Rozière, Recueil des formules usitées dans l'empire des Francs ^ n^ 113 : « Dum inter illo et conjugem suam illam non caritas secundum Deum, sed discordia inter eos régnât et ab hoc ad invicem sibi adversantur, et minime possunt se habere, ideo venientes pariter illo mallo ante illum comitem vel reliquis bonis operibus (hominibus) placuit utriusque voluntates ut se a consortio separare deberent, quod ita et fecerunt. » Cf. n° 114.

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

que fût la cause en litige ; mais ce n'en était pas moins un tribunal séculier.

Mais, à côté de cette action des tribunaux séculiers pour Tapplication de la loi, l'Eglise continuait à exercer son action disciplinaire sur les fidèles à raison de leurs relations matrimoniales, comme à raison de leur autres actes pouvant intéresser le salut des âmes. Cette juridiction s'était précisée par la réglementation des conciles; et elle avait un organe régulier dans les assises périodiques qui se tenaient sous le nom de Synodits^ dans chaque province ecclésiastique, et, au-dessous, dans chaque diocèse ^ Tout en restant disciplinaire, cette juridiction prit dans la monarchie franque un nouveau caractère; elle fut exercée avec la connivence du pouvoir royal ; bien plus, parla volonté formelle de celui-ci, elle combina son action avec celle de la justice séculière et parfois se substitua à elle. Non point qu'elle supplantât cette dernière^ mais dans les cas o\\ la loi de l'Église et la loi civile concordaient, si l'Eglise intervenait la première et triomphait de la résistance des contrevenants, le juge séculier n'avait plus à intervenir. La juridiction ecclésiastique avait exercé comme une action préventive, qui rendait inutile et sans objet la répression légale. Si, au contraire, l'Église échouait et voyait s'émousser les armes spirituelles dont elle disposait, le pouvoir séculier intervenait nécessairement et prenait en main l'affaire. Ce rôle nouveau que joue l'Église est pour elle une conquête précieuse. Elle devient, non seulement par sa prédication morale, mais encore par sa juri-

2. Sur ce synodus^ voyez : Concilium Vaseuse (a. 442;, c. v, (Bruns, p. 128); Concilium Arelat., II (a. 443 ou 453), c. xxxi (Bruns, p. 433), c. xlviii (p. 134); Concilium Agathense (a. 506), c. xxv (Bruns, p. 151); Concilium Aurelianense^ III (a. 538), c. XX, xxi (Bruns, p. 198). — Gregorius lU episcopis Baiorariae et AlemannitB (2. 737-739) dans Jaffé, Monumenta Moguntiaiia, p. 103 : « Ut bis in anno pro sainte populi christiani seu exhortatione adoptionis filiorum {Ro7n., vin, 15) sinodalia debeant celebrari et causarum canonicarum examinatio provenire. » — Lettre de saint Boniface au pape Zacharie, ibid., p. 114 : « Quia synodus et ecclesia in qua natus et nutritus fui, id est in transmarina Saxonia Lundunensis synodus... talem copulam et matrimonium maximum scelus... judicabant. » — Regino (vers 915) : Libri duo de synodalibus causis. Cf. Benedicti XIV, De synodo diœcesana libri tvedecim.

LA JURIDICTION DE l'ÉGLISE

diction propre, Fauxiliaire du pouvoir royal. Cette fonction se comprend aisément, étant donné le milieu dans lequel elle s'exerce. Elle s'explique par diverses causes qui se ramènent à un fait général : l'incapacité gouvernementale de la monarchie mérovingienne et carolingienne. Le pouvoir royal se sent de plus en plus incapable d'assurer partout Tordre et la justice, et il sent en même temps la nécessité de les faire régner partout. Dès lors, il se décharge volontiers de cette tâche ; il sanctionne aisément les empiétements accomplis sur ses droits par des pouvoirs indépendants, qui se dégagent de l'anarchie, parce que ces empiétements sont en même temps pour lui une assistance et un soulagement. Que la justice règne partout, voilà son seul vœu, et il ne cherche point, avec une âpreté jalouse, à ce qu'on voie sa main partout. Il organise lui-même au besoin ces forces indépendantes, qui ne tiennent plus à lui que par un léger lien ; c'est ainsi qu'il favorise la constitution du seniorat, et qu'il crée les immunités; c'est ainsi qu'il s'associe rÉglise pour régir la société. Pour l'EglisC;, d'ailleurs^ il avait du, dès les premiers jours, l'associer au gouvernement.

Lorsque l'empire d'Occident tomba, après avoir été démenbré pièce à pièce, dans cet immense effondrement, un seul organisme resta debout, à peu près intact et plus fort que jamais : ce fut FEglise. Les nouveaux rois ne pouvaient gouverner sans elle, ni contre elle; ils durent donc gouverner avec elle. C'est, en effet, ce qui se produisit. Dans la monarchie franque en particulier, qui s'était fondée avec Talliance du clergé catholique, l'Eglise fut associée au pouvoir séculier, qui, en même temps, exerça sur elle une action puissante. A côté des officiers civils, les dignitaires du clergé tendirent de plus en plus à devenir une seconde classe de fonctionnaires^ travaillant dans le même but, quoique par des moyens différents, et le but, c'était le maintien de l'ordre et de la justice. Cela estnettement visible, surtout sous les Carolingiens. Dans chaque pagits^ le comte et l'évêque représentent deux autorités égales, qui coopèrent, se doivent une mutuelle assistance et exercent l'une sur l'autre une surveillance réciproque ; dans les tournées

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

des mzssi^ ceux-ci, qui vont deux par deux, sont ordinairement un comte et un évêque; dans les p/acùa^ à côté des ducs et des comtes siègent les évêques et les abbés. Le roi franc était d'ailleurs le chef reconnu de FEglise des Gaules, comme l'empereur byzantin était et devait rester le chef incontesté de VEglise orientale : il a des droit importants quant à la nomination des évêques; les conciles nationaux se rassemblent par son ordre, et leurs décisions n'ont force obligatoire, même quant à la discipline ecclésiastique, que s'ils ont été approuvés par lui ^. La papauté pendant des siècles ne fait aucun obstacle à l'exercice de ce pouvoir; sous les Mérovingiens, son action est encore assez faible sur l'Eglise des Gaules, et, sous les premiers Carolingiens, elle est la protégée et la cliente de la monarchie franque ^.

Dans de semblables conditions il était naturel, inévitable, que la juridiction disciplinaire de TEglise prît une plus grande importance et un caractère nouveau. Elle s'exerça avec la connivence du pouvoir royal et, en grande partie^ à son profit. Souvent, je l'ai indiqué, elle apparaît comme un succédané de la justice séculière; plus souvent encore^ comme un renfort et un complément de celle-ci. Pour tout acte de nature à troubler la société il y a dorénavant une double répression; il y a deux procédures, qui fonctionnent indépendamment, et d'ordinaire cumulativement : la loi^ d'un côté, et le jndicium piiblicu7n; la règle canonique, d'autre part, et \e jiidiciiim ecclesiasticiim. Les deux réglementations se soutiennent et concordent le plus souvent; parfois elles peuvent se contredire, mais le danger n'est pas considérable, chacune d'elles devant rester sur souterrain propre. Cette dualité apparaît très nettement dans les Capitulaires; l'Edit de Pistes en fournit par exemple de multiples et frappantes applications. Ceux qui refusent la bonne monnaie, le monnayeur qui en fait de la mauvaise, ceux qui usent de

1. Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte^ t. HI, p. 416 et s. — Secus Lôning, Geschicfite des deutsctien KirchenrechtSy II, p. 150.

2. Ce rapport est nettement exprimé dans la plupart des lettres des papes insérées au Codex Carolinus.

LA JURIDICTION DE l'ÉGLISE

fausses mesures, sont spécialement signalés à la fois à la répression de la loi civile et à la répression ecclésiastique ^

Cette double action, de nature diverse, s'appliquait notamment au mariage. Bien qu'on ait souvent soutenu le contraire, ni les lois des Mérovingiens, ni celles des Carolingiens ne donnèrent à TEglise la juridiction sur les causes matrimoniales V Seulement, à raison du mariage, la juridiction disciplinaire de rÉglise, grandie en autorité comme je viens de le montrer, put librement s'exercer, alors même qu'il existait entre ses principes et ceux de la loi civile des divergences qui, d'ailleurs, s'atténuaient de plus en plus. Par là même, une cause matrimoniale pouvait donner lieu à deux instances successives % aboutissant à des solutions diverses. Mais , lorsque les deux législations concordaient, le vœu habituel du pouvoir royal était que l'une des instances suffît à produire l'effet désiré. Lorsqu^un mariage était réprouvé à la fois par la loi et par les canons, les Capitulaires tendent à ne faire intervenir le juge que si l'intervention de Tévêque s'est trouvée impuissante à amener la séparation des époux. C'est le système de TEdit de Cliildebert II, de l'année o96 * . C'est ce qui est indiqué

1. Edict. ^pist. (édit. Sirmond, p. 305), c. m : ^< SecuDdum legem mundanam ut perjuriis puniatur, sicut in capitulari decessorum iiostrorum coutinetur, in fine Capituli X ex tertio libro, et secundum legem ecclesiasticam publicae pœnitentifB subjaceat. » — C. xiii (p. 309) : « Manum perdat ut sacrilegus ac pauperum spoliator, publicae pœnitentiœ judicio episcopali subjiciatur. » — G. XX (p. 315) : « Et sive liber, sive colonus vel servusde hoc convictus fuerit, post legalem emendationem episcopale judicium suscipiat. »

2. Dans ce sens Launoy, Regia in matrimonium potes tas ^ p. 317 et s. — Sohm, Die geistliche Gerichtsharkeit iyn frdnk. Reiche (Zeitschrift fUr Kirchenrecht, t. IX, 193 et s.). — Lôning, op. cit. H, p. 604. — Sdraleck, Hinkmar von Rheims kanonistisches Gutachten iiher die Ehescheldung des Kônigs Lot ha?' 11^ p. 110 et s. — Salvioli, op. cit., p. 135 et s.

3. Launoy, op. cit., p. 336 : « Apud Carolum et Flodoardum duobus Balduini contra duo gênera legum peccatis duœ quoque judicum senteutiae respondent... légale seu civile judicium matrimonii contractum et impedimentum dirimens respicit; ecclesiasticum vero canonum violationem ulciscitur. » — Salvioli, op. cit.^ p. 137.

4. C/iildeberti decretio (Boretius, p. 15)^ c. ii : « Decrevimus ut nullus incestuosum sibi societ conjugio, hoc est nec fratris sui uxorem, nec uxoris suse sororem, nec uxorem patrui aut parentis consanguinei. Uxorem patris si quis

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

en termes généraux par les décisions du synode de Leptine C'est ce qui est confirmé par divers Capitulaires de Charlemagne ou de Louis le Débonnaire *, Il n'y a point là une dépossession de la justice séculière au profit de la juridiction ecclésiastique ; il y a seulement la combinaison de deux actions qui sont Tune et l'autre, sous Tautorité du pouvoir royal^ au service de la société.

Mais l'Eglise ne devait pas en rester là; elle devait conquérir, on le sait^ la juridiction proprement dite et exclusive en matière de mariage. Quand cela se produisit-il? Ce résultat n'était point acquis encore à la fin du ix^ siècle ; les choses alors étaient encore dans l'état que je viens de décrire. Cependant^ c'est là un point assez vivement contesté, et il est, par conséquent, utile de l'établir.

La preuve résulte d'abord du témoignage d'Hincmar de Reims dans divers de ses écrits. En première ligne figure le mémoire qu'il composa en 860, à la demande d'un synode de Tousy, sur le mariage de Stéphane avec la fille du comte Regimund. L'époux avait régulièrement reçu la jeune fille des mains de son père par une desponsatio * ; mais après co

acceperit, mortis periculum incurrat. De prseteritis vero conjuncti iacçstae esse videatur par praedicationem episcoporum jussimu. Qui vero episcopo suo noluerit audire et excommunicatus fui condemnatione apud Deum sustiaeat, et de palatio nostro sit neus et omnes res suas parentibus legitimis amittat, qui noluit medicamina sustinere. » On peut se demander seulement si le r fait ici à la juridiction épiscopale s'applique à l'avenir ou seulem Les termes de prseteritis vero conjunctionibus ne sont pas fort cJ les entendre en ce sens que les mariages incestueux, antérieurs velle qui les prohibe, sont seuls renvoyés à la connaissance exclusive des éveques, parce que la loi civile ne les atteint pas.

4. C. III (Boret., p. 28) : ^< Similiter prsecipimus ut juxta décréta canonum adultéra et incesta matrimonia, quse non sint légitima, prohibeantur et emendentur episcoporum judicio. »

2. Cap, Aquisgran,, 802, c. xxxiii, xxxv (Boret., p. 67) ; Capiï. eptscop., 780-790 (Boret., p. 189) ; Cap, excerpta, 826, c. xiii (Pertz, p. 253); Cap. pro lege tenenda, 829, c. ni (Pertz, 313). Bened. Levita, V, 9.

3. De nuptiis Stephani et filiœ Regimundi comitis (Opéra, édit. Sirmond, II, 647) : « Regimundus filiam suam prsefato Stephano legaliter ad conjugii copulam dederit... legaliter filiam suam nuptam tradidit. •>

LA JURIDICTION DE l'ÉGUSE

avait ressenti des scrupules, ayant eu auparavant, à ce qu'il disait, des relations charnelles avec une parente de sa fiancée. Il n'avait point osé cependant violer la foi des fiançailles, et, après avoir fait traîner les choses en longueur, il avait fini par prendre sa femme dans sa maison; mais il n'avait point consommé le mariag-e i. C'est en cet état qu'il porta la question devant les évêques, rassemblés en synode. Yves conclut, au point de vue canonique, à la nullité du mariage et à la separatio des époux; mais il se garda bien de revendiquer pour TEglise une compétence exclusive en cette affaire. Il réserve au contraire expressément le droit de la justice séculière, qui doit examiner la même question à son propre point de vue ^. On conteste cependant la portée de ses paroles^ : en particulier, on soutient qu'en réservant le civile judiciiim Hincmar ne songe qu^au règlement concernant les rapports des époux quant aux biens. Dans cette instance civile, il doit être question, en effet, de la dos de la femme; bien qu'Hincmar propose une solution à cet égard c'est certainement un des points réservés au jiidiciiim civile. Mais ce n'est pas le seul. Ce jicdi-

1. Op. cit., p. 647 : « Sed ipse non illa utatur ut conjuge, eo quod, ut fatetur, cum aliqua ejusdem puellae propinqua quondam carnali commercio se miscuerit. »

2. Op. cit., p. 649 : « Et hanc causam rex cum nobilibus viris inter viros nobiles pacificare procuret : vos autem episcopali auctoritate et cauoaica diffinitione eam diriinere, et ad debitum atque salubrem terminum studeatis perducere. » Ibid. : « In quibus ni/iil de civili judicio^ cujus cognitoj^es non debemus esse episcopi, ponere, sed quse ecclesiasticse defînitioni noscuntur competere, quantum occurrit memoriaB, breviter studui annotare. » Cf. Sdraleck, op. cit.^ p. 110 et s. Lôning, op. cit., II, p. 627, note 2.

3. Schrôrs, Hinkmar Erzbischof von Reims, 1884, p. 499 et s. Schrôrs se fonde ur le mot pacificare pour contester que, dans le premier passage cité à la

note précédente, il s'agisse d'un jugement véritable, auquel le roi procéderait, p. 503. Mais à cette époque, peut-être en droit et sûrement en fait, quand il s'agissait d'hommes puissants, pour qu'un jugement reçût exécution, il fallait qu'il fût accepté par les parties. Le synode lui-même avait d'avance fait promettre à Stéphane qull accepterait la décision des évêques; op. cit., p. 649. — Sur l'interprétation des textes d'Hincmar en cette matière, voyez aussi : Sohm, Zeitschrift fUr Kivcixenreclit, t. XVII, p. 175 et s.; Scherer, Arcliiv filr atholisches Kirchenvecht , t. XIV^ p. 471 et s.

4. Son idée, c'est que, si la femme n'a pu gagner sa dos^ car il faut pour

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

ciiiin portera surtout sur la question de savoir si Stéphane doit la milita sponsaliormn ^ . Quelle était cette milita Ce n'était sûrement pas la composition due par le fiancé qui refusait de prendre pour femme celle qu'il avait desponsata^ car dans Tespèce^ il y avait eu non seulement desponsatio mais 7iupti3B celehratdB Il s'agit là de Tamende due par le mari qui répudie sa femme sans motif. Cette compositio, qui est nettement fixée dans plusieurs Leges ^, existait sans doute aussi dans la coutume des Francs, et par là même nous voyons clairement que, d'après la loi civile, la répudiation existait encore à cette époque, le divorce sans cause donnant lieu seulement à une amende au profit des parents de la femme. La répudialion de la femme par le mari était ici le seul moyen par lequel, aux yeux de la loi civile, pût être dissous le mariag-e de Stéphane ; car la parente de sa femme, que celui-ci avait connue avant son mariage, était sans doute une parente éloignée, et l'on ne se trouvait pas dans l'un des cas oti les Capitulaires avaient édicté la nullité du mariage entre alliés. D'ailleurs, le fait lui-même n'était pas établi, Stéphane se refusant à faire connaître la personne dont il s'agissait. Le divorce admis par la loi civile ne soulevait ici aucune objection de la part de TEglise, car les principes canoniques permettaient d'un autre côté de considérer dans ce cas le mariage comme nul, ou tout au moins comme soluble.

En définitive, dans cette afi'aire, la juridiction civile, dont

cela la copula carnalis entre les époux, cela provient non de son fait, mais du fait du mari; par suite, il est juste qu'on lui laisse néanmoins cette dos et qu'elle lui reste pour toute composition, op. cit., p. 658.

1. Op. cit.^ p. 658 : « Quia Stephanus si sponsaliorum fidem fregisset secundum legem civilem multam eorumdem sponsalium judicaretur componere... quam multam si dissoluto dotalitio puellae parentes exigere maluerint^^ aut utraque indulgere, vel utraque reposcere, ipsi viderint et legibus civilibus eorumque pacificationi exinde conveuiat. »

2. Op. cit., p. 658 : « Si dos manebit et desponsalia atque celebratae nuptiae non negantur. »

3. Lex Bajuw.^ VUI, 14 : « Si quis liber liberam uxorem sine aliquo vitio per invidiam dimiserit, cum quadraginta et octo solidis componat parentibus. » Pact. Ataraan., III, 3; Lex Burgund., XXXIV, 2; Lex Wisigoth,, III, 6, 2. Cf. Freisen, op. cit.^ p. 779.

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LA JURIDICTION DE L EGLISE

Hincmar reconnaissait et respectait la compétence^ devait statuer directement sur l'existence et la dissolution du mariage, constatant la validité de la répudiation, mais la punissant d'aune amende, parce qu'elle n^'avait pas de motif suffisant au point de vue de la loi civile.

D'autres passages d'Hincmar confirment ce résultat. Dans son écrit célèbre sur le divorce de Lothaire et de Tietberge, il définit au mieux, en matière de mariage, le rôle respectif de loi civile et de TÉglise Là môme il va plus loin encore sur un points quant aux limites séparalives des deux juridictions. Il s'agissait dans Tespèce d'un inceste, antérieur à son mariage avec Lothaire, imputé à Tietberge. Hincmar prétend que les évêques ne peuvent en connaître, parce que le crime n'est ni avoué ni établi par des témoins, et que Taccusation repose sur un simple soupçon ^ ; il renvoie donc la cause tout d'abord au jugement des gens mariés^ qui pourront prononcer la séparation des époux. Il rapporte, à cet égard, un précédent remarquable qui s'était passée sous Louis le Débonnaire, au palais d'Attigny, dans un plaid et synode général, auquel assistait même un légat du pape. Là une noble femme, nommée Northilde , vint se plaindre à Tempereur de son mari

1. De divortio Lotharii et Tetbergx (Migne, Patrologie, t. CXXV, p. 653) : u Si aatein et lege civili jasta ac Domiao prnecepto concordante propter fornicationis peccatum, quod huiuanae fragilitati solet subripere, conjuges fuerint separati, episcopalis curae quaesieriat médicinale consllium ut sciât episcopus quomodo, juxta qualitatem et quantitatem vulaeris modum ac nrtutem, adhibere debeat curationis medicamentura. »

2. Op. cit. (Migne, t. CXXV, p. 653) : « Judicio autem ecclesiastico, id est separatione a commiuiione ecclesiœ, vel a gradu, vel a consortio eonjugali nemineui rationabiliter possunt (sacerdotes) secernere nisi de criminibus aut publiée sponte confessuni aut aperte convictum. »

3. Op. cit., p. 654 : « Sed quia de separatione viri et uxoris nunc agitur, qucB non fit amore perpetuiB continentiae, nec adhuc aperto ut dicitur crimine, sed quadam suspicione, necesse est ut per iilius ordinis viros, videlicet per conjugatos haec ratio ventiletur et secuudam leges Christiauas a Deo dispositas aeqiiissifDO examine judicetur ac terminetur. » Ibid., p. 735 : « Unde omnimodis observandum ut ne concubinae vel cujuslibet feminae copulam conjugalem rex... aliquo modo expetat antequam ïegali illustrium virorum judicio et saccrdolati decreto, conjux quam legaliter accepit ipso ctiam conjugis nomine judicetur indigna. »

SUR LE MARIAGE EN OCCIDENT

Agembert, de quibusdam inhonestis inter se et virum stiiim. L'empereur l'adressa à rassemblée particulière des évêques, mais ceux-ci ne voulurent point se saisir de la cause et la renvoyèrent à leur tour à la juridiction séculière, se réservant, après le jugement rendu par celle-ci, d'exercer^ s'il y avait lieu, ,1a discipline ecclésiastique. Ce jugement des évêques plut fort aux laïques dont il respectait les droits S'il n'est pas possible de préciser absolument le fond de ce procès, il est clair cependant qu'il s'agissait d'une cause matrimoniale lato sensit^ probablement d'une demande en divorce ou en séparation de la part de la femme.

Hincmar, on le voit, reconnaît la compétence des juges séculiers quant au mariage, mais en même temps il cherche d'un autre côté à limiter leur pouvoir. Ils doivent selon lui appliquer les lois chrétiennes^ et n'admettre avec l'Eglise que deux causes de separatio Mais cette dernière doctrine ne répondait point à la pratique : Hincmar lui-même en fait en quelque sorte l'aveu. Parlant des maris qui tuent ou font tuer leurs femmes sur un simple soupçon d'adultère, souvent pour pouvoir librement prendre une concubine ou se remarier, il s'écrie : « Qu'ils se défendent tant qu'ils voudront en invoquant

1. Op. cft., p. 655 : « Sed episcoporum generalitas ad laïcorum et conjugatoruuQ eam reinisit judicium, ut ipsi inter illam et suum conjugem judicarent, qui de talibus negotiis erant cogoiti, et legibus saeculi sufficienter praediti, eorumque legalibus judiciis eadem femina se subjiceret, et quod de quaestione sua decrevisseut sine repetitione teneret : si vero crimen aiiquod esset, inde pœnilentiae modum, post illorum judicium, ab episcopali auctoritate deposcerent, secundum quod sacri canones praefixerunt, ei imponere non negarent. Nobilibus autem laïcis sacerdotalis discretio placuit, quia de suis conjugibus eis non toUebatur judicium, nec a sacerdotali ordine inferebatur legibus civilibus prœjudicium, et Jegem proclamationi feminae protulerunt, ac legali judicio quaestione terminum contulerunt. » — Cf. Launoy, op. cit., p. 350.