CHAPITRE I

Les empêdiements de mariage.

La distiaction des empêchements dirimants et prohibitifs ; fixation de la liste

des empêchements dirimants.

Section pkemikre : Les incapacités, — 1. L'âge, minor œtas, — II. Dispay^ cultus

— III. L'impuissance. — IV. L'engagement dans les liens d'un précéden

mdiT'mge, ligamen. — V. Le vœu de chasteté. — VI. L'engagement dans les

ordres sacrés, sacer ordo.

Section deuxième : Les vices du consentement. — 1. L'absence de consentement,

dissensus. — II. La violence^ le dol. — III. L'erreur, error fortunœ^ quali-

tatis et personx. — IV. \Jerror conditionis \ le mariage des esclaves et def^

serfs.

Section troisième : Empêchements tenant à une relation entre les conjoints^ antérieure au mariage. — I. La parenté, co/z5a?i^z/mz7a5. — II. La cognatio lega- Hs. — III. La cognatio spiritualis, — IV. L'alliance, affinitas. — V. L'adultère qualifié, criminis enormitas ; le raptus.

Section quatrième : Les empêchements prohibitifs. — Rappel des empêchements prohibitifs déjà étudiés. — I. ^Jinterdictum Ecclesiœ. — II. Le tempus feria- 7^um. — III. Les c?^zmina.

Dans le titre précédent, j'ai exposé les formes du mariage; la théorie des empêchements % au contraire, se rapporte presque

4. A quelle époque commença-t-on à employer les mots z>72/>ec?fmen^um, fmpedire, dans un sens technique? Gela est bien difficile à déterminer. Il me

LES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

exclusivement aux conditions de fond, dans le droit canonique de Fépoque classique.

Une distinction domine la matière : celle des empêchements dirimants et des empêchements simplement prohibitifs, les premiers seuls rendant le mariage nul. J'ai montré plus haut sur quels principes elle s'était fondée \ Elle est déjà au moins en germe, quoique posée en d'autres termes, dans les dispositions des conciles anciens, même aux iv"", et vi^ siècles. Alors, rÉglise n'exerçait encore sur le mariage qu'une action disciplinaire; elle ne pouvait prononçer directement la nullité des mariages. Mais ce qui correspondait aux futurs empêchements dirimants, c'étaient les hypothèses où TEglise refusait la récon.^ ciliation aux époux, tant qu'ils ne s'étaient pas volontairement séparés Tun de l'autre*; ce qui représentait les futurs empêchements prohibitifs, c^étaient les cas où les époux, mariés contrairement aux règles ecclésiastiques, pouvaient^ tout en restant unis, rentrer au giron de TEglise, moyennant une pénitence préalable. La distinction ne put se dégager pleinement ^que lorsque l'Eglise eût conquis la juridiction sur le

semble que cette terminologie n'est pas encore fixée à l'époque d'Hincmarde Reims; De divortio Lotarii^ intein^og 21, responsio (Migne, t. GXXV, p. 735) : « Videlicet si coguafio, aut habitus religionis, vel impudicitia pessimi crimiuis sive aliquid hujusmodi non obstiterit. » Ou peut signaler aussi dans Jouas d'Orléans un passage où le terme iixcestus est employé pour désigner tout mariage prohibé; De laical. institutio7ie, 1. U, c. vjii, (iMigno, t. CVÏ, p. 184,) : « Cum omnis illicitus concubitus incestus sit, multo magis concubitus cum propinquis Deoque dicatis feminis habetur incestus. »