‹ Le mariage en droit international privé et la Conférence ce La HayeChapitre 18 sur 70 · VI. — Du divorce · texte numérisé non relu

VI. — Du divorce

La question de savoir si un divorce est légalement admissible ou non dépend de la législation nationale des époux.

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Mais une fois le divorce admis en principe par la loi nationale, les causes qui le motivent doivent être celles de la loi du lieu où l'action est intentée.

Le divorce ainsi prononcé par le tribunal compétent sera reconnu partout.

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