LE CODE CIVIL

Art. 63. — Avant la célébration du mariage, l'ofiicier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune.

i^r-çit-- ï s- •■ --. -*--•- -,-' - -^ - ,^^-ww - jp - -,--i4

fv^f!

Art. 74. — Le mariage sera célébré dans la commune où Tun des deux époux aura son domicile. Ce domicile, quant au mariage, s'établira par six mois d'habitation continue dans la même commune.

Art 165. — Le mariage sera célébré publiquement, devant Tofficier civil du domicile de l'une des deux parties. .

Art. 166. — Les deux publications ordonnées par l'article 63 au titre des Actes de Vétat civil, seront faites à la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile.

Art. 191, — Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.

Art. 194. — Nul ne peut réclamer le titre d'époux et les effets civils du mariage, s'il ne représente un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil, sauf les cas prévus par l'article 46, au titre des Actes de Vétat civil.