LA CIRCULAIRE DU 25 FÉVRIER

A Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours

d'Appel (').

Monsieur le Procureur Général,

Depuis quelque temps, mon attention a été attirée sur la difficulté qu'éprouvent les étrangers, et en particulier les indigents, à se procurer les documents qui leur sont nécessaires pour contracter mariage en Belgique. •

Certains officiers de l'état civil se croient obligés de réclamer, dans chaque cas particulier, le certificat de l'agent diplomatique ou du consul attestant que, d'après la législation du pays auquel appartient l'étranger, celui-ci se trouve dans les conditions d'âge, de consentement des ascendants, etc., requises par son statut personnel pour la validité de l'union conjugale.

Il vous paraîtra, sans doute, pomme à moi, Mon-

(I) Moniteur belge du 27 février 1878.

sieur le Procureur Général, que lorsque l'officier de Tétat civil est suffisamment informé des dispositions de la loi étrangère sur les points dont il s'agit, il est abusif d'imposer aux consulats un travail de pure forme et aux parties les frais relativement considérables qui en résultent pour elles.

C'est dans cet ordre d'idées que le gouvernement a fait insérer au MonîVewr du 15 novembre 1877 la traduction de la loi qui régit aujourd'hui l'état civil dans toute l'étendue de l'Empire Allemand. Cette publication rend évidemment inutile les nombreux référés adressés aux consuls impériaux par les officiers de l'état civil de certaines localités où la population allemande abonde.

Je ne puis blâmer les fonctionnaires communaux du soin qu'ils mettent à sauvegarder leur responsabilité en cette matière importante, mais je m'en rapporte à vos soins éclairés, Monsieur le Procureur Général, afin d'empêcher que les familles ne soient arrêtées, sans utilité réelle, par des obstacles et des lenteurs contraires à la faveur dont nos lois entourent la célébration du mariage.

Le Ministre de la Justice, T. DE Lantsheere.