NOTHOMB. B. BULOW

G. Légalisation de pièces à produire pour mariage.

Circulaires relatives aux mariages des Néerlandais en Belgique et des Belges aux Pays-Bas.

Bruxelles, le 25 janvier 1840.

Par sa dépèche du 5 janvier 183 1, i" division, n"* 766, le Comité de la Justice vous a transmis copie d'instructions adressées à M. le Gouverneur de la province du Hainaut, concernant la légalisation des pièces

nécessaires au mariage des habitants de ce pays, lorsqu'elles sont délivrées par les autorités municipales françaises. Diaprés ces instructions, il n'y a pas lieu d'exiger d'autre légalisation desdites pièces que celle du

p Président du tribunal ou du Préfet du département dans

t : le ressort desquels elles ont été délivrées, quand du

L' reste, il ne s'élève aucun doute sur leur authenticité.

Km.**

1^ , Le voisinage de la Hollande, la similitude de législa-

h tion, les relations nombreuses, surtout sur les limites

I fort étendues des provinces d'Anvers, de Limbourg, du

^ Luxembourg et de la Flandre, mettent très souvent les

I habitants de la Belgique dans le cas de produire, pour

^ contracter mariage, des extraits des registres de l'état

K civil délivrés par les autorités hollandaises.

f J'ai pensé. Monsieur le Procureur Général, qu'il y

î* aurait lieu de rendre communes à ces extraits les instruc-

tions qui ont fait l'objet de la dépêche du Comité de la S Justice.

Le Ministre de la Justice, (S.) Raikem.

A Messieurs les Procureurs Généraux, etc.

La Haye, le 13 novembre 1866 (').

La situation de la Belgique et de la Hollande, la res-

0; L'original de cette circulaire, en langue néerlandaise, a été inséré dans le Weekblad van het Recht, no 2847.

semblance de leur législation, et les relations nombreuses qui existent entre les habitants des deux pays, ont rendu désirable que les mariages à contracter entre eux fussent soumis le moins possible à des formalités entraînant des pertes de temps et d'argent.

A cet effet, il existe en Belgique, depuis 1840, des instructions émanant d'i autorités compétentes, en vertu desquelles, pour les pièces produites par des Néerlandais pour contracter mariage en Belgique, il n'est pas exigé d'autre légalisation que celle du Président d'un tribunal néerlandais ou d'un Commissaire royal dans le ressort duquel ces pièces sont délivrées, pour autant qu'il n'y ait aucun doute sur leur authenticité.

Le gouvernement belge attache du prix à la réciprocité. Pour condescendre à ce désir, j'ai l'honneur de vous prier de requérir les officiers de l'état civil de votre ressort de suivre les mêmes règles relativement à la légalisation des actes du mariage de Belges en Hollande, que celles qui sont maintenant appliquées en Belgique, nonobstant les obligations de l'article 129 du Code

Il en résulte que nul visa diplomatique ne sera exigé, s'il n'y a aucun doute sur l'authenticité de l'acte, pourvu que ce dernier soit revêtu de la légalisation du Président du tribunal belge ou du Gouverneur de la province belge dans le ressort desquels les pièces auront été délivrées.

Le Ministre de la Justice,

BORRET.

A Messieurs les Commissaires du Roi dans les provinces.

Déclaration échangée entre la Belgique et la Prusse

le 6 septembre i8$i (*).

Le gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, appréciant les avantages qu'il y aurait à introduire en Belgique et en Prusse des facilités réciproques en ce qui concerne la légalisation des pièces à produire à Tétat civil, en cas de mariages de Belges en Prusse ou de Prussiens en Belgique, le soussigné, Envoyé extraordinaire et iMinistre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près Sa Majesté le Roi de Prusse, a été autorisé à déclarer et déclare que le gouvernement belge est prêt à donner des ordres pour que les pièces qu'auront à produire les individus appartenant à la Prusse, qui voudront contracter mariage en Belgique, soient admises par les officiers de Tétat civil, lorsqu'elles seront légalisées par le Président d'un tribunal ou par une administration provinciale, sans qu'aucune autre légalisation soit nécessaire, pourvu que l'authenticité des pièces ainsi légalisées ne paraisse pas douteuse.

Cette déclaration a été échangée contre une déclaration semblable faite par le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse.

Berlin, ce 6 septembre 185 1.