BULGARIE

La l^islation sur le mariage.

En Bulgarie, le mariage est un acte purement religieux dont les règles sont puisées dans lés décisions des Synodes de l'Eglise orthodoxe grecque. C'est donc dans les Livres Saints que Ton doit chercher les conditions intrinsèques et extrinsèques de la validité ou de la nullité des mariages.

Une loi qui remonte à l'année 1880, bien qu'elle n'ait été appliquée que plus récemment, a organisé l'état civil en Bulgarie en faisant de tout représentant d'un culte quelconque, prêtre, curé, pasteur, iman, rabbin ou haham, un officier public de l'état civil (^).

Le gouvernement met à la disposition des autorités religieuses deux exemplaires des registres de l'état civil.

(0 Nous empruntons ces détails à l'excellent ouvrage de M. Flai- SCHLEN : Des Attributions des Consuls en matière de notariat et d'état civil.

A la fin de chaque année, un exemplaire doit être transmis au Ministère des Finances, par l'intermédiaire du maire et du sous-préfet; tandis que Tautre reste déposé entre les mains du ministre du culte à qui il avait été confié.

5 4- — DANi£MARK

La l^slation sur le mariage.

Le mariage civîloftii^a/oiVen'existc pas en Danemark; le mariage est resté, en principe, un acte religieux sous le rapport de la forme ; mais la loi civile s'occupe de ses causes de nullité et des effets qu'il produit {').

Il est à remarquer cependant que la loi du 13 août 1851 a sensiblement modi6é la législation antérieure, en disant, dans son § i" :

Lorsqu'un homme et une femme qui n'appartiennent à l'Eglise nationale ni à quelque autre société reliieuse reconnue par l'Etat, et ayant des ministres autoses à célébrer les mariages, désirent contracter mariage, ce mariage peut être célébré avec pleine validité pardevant l'autorité civile, et sans consécration religieuse.

(') Glasson. — Le Mariage civil et le Divorce.

Le § 2 de celte loi est plus significatif encore :

Le mariage peut être conclu de la même manière, même entre personnes appartenant à une dénomination religieuse reconnue par TEtat (').

Matières de droit international privé.

La législation danoise ne contient pas beaucoup de lois ayant pour but direct de rendre le droit étranger applicable. Seulement l'Instruction pour la Cour suprême, datée du 7 décembre 1771, article 30, donne la règle générale que le droit étranger peut être invoqué dans le cas où la Cour juge cette application absolument nécessaire, par exemple, dans des causes qui dérivent de contrats conclus en pays étranger (*).

Les règles détaillées sur cette matière sont principalement établies par la jurisprudence, appuyées sur quelques dispositions légales, et exposées dans les œuvres théoriques des jurisconsultes, dans les décisions et réponses administratives et dans les décisions judiciaires.

Une pareille situation des sources du droit fait naturellement surgir des doutes et des dissentiments par rapport au droit applicable dans certains cas. Toutefois,

0) W. Beach Lawrence. — Commentaire sur les éléments du droit international^ de Henry Wheaton.

(a) Actes de la Conférence de La Haye.