‹ Le mariage en droit international privé et la Conférence ce La HayeChapitre 45 sur 70 · V --»iV^T.\"y · texte numérisé non relu

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Dans les pays où les sujets danois jouissent du droit d'exterritorialité, ou bien dans lesquels la législation intérieure met des obstacles exagérés à la conclusion des mariages de sujets danois, le iMinistère des Affaires Etrangères peut autoriser les consuls danois à procéder à la célébration des mariages Les consuls, auxquels cette autorisation est accordée, ne sont pas tenus à demander au Ministère une permission spéciale pour chaque cas; ils agissent en vertu d'une autorisation générale. Le mariage célébré par les consuls, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 1892, est valable, selon la législation danoise, sans avoir besoin d'une confirmation ultérieure.

La condition indispensable est qu'au moins Tun des deux futurs conjoints soit danois.

Si les deux parties sont danoises, la célébration de leur union devant l'autorité consulaire est la seule forme dans laquelle elles peuvent conclure, dans lesdits pays, un mariage valable aux yeux de la loi danoise.

Si un des futurs seul est de nationalité danoise, les fiancés auront le choix entre le consul danois, et une autorité, soit consulaire, soit ecclésiastique compétente de la nation à laquelle appartient l'autre futur, pourvu que Ion observe les prescriptions légales de cette nation en matière de mariage.

En règle générale, le mariage doit être précédé d'une publication, et ne peut être célébré que quinze jours après ladite publication. Mais le consul peut, sous sa responsabilité, et pour motifs graves, dispenser du délai et même de la publication.

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L'endroit de la célébration du mariage sera fixé, autant que possible, suivant le désir des futurs époux; car il n'est pas nécessaire que la cérémonie ait lieu au consulat.

Avant la célébration du mariage, le consul est tenu d'avertir expressément les parties de l'impossibilité dans laquelle se trouve la législation danoise de leur garantir la validité, au delà des limites du territoire danois, du mariage qui va être ainsi célébré par lui.

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