DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN DU 30 JUILLET

LÉOPOLD II, Roi des Belges, Souverain de l'Etat Indépendant du Congo,

A tous, présents et à venir. Salut :

Considérant que, sans attendre la promulgation d'une loi définitive sur la matière, il est devenu nécessaire de prendre provisoirement des dispositions pour permettre aux non-indigènes de contracter un mariage valable sur le territoire de l'Etat ;

Sur la proposition de Notre Conseil des Administrateurs Généraux,

(') Bulletin officiel de VEtai Indépendant du Congo, 1886.

Nous avons décrété et décrétons :

Article premier. — Le mariage peut être contracté valablement sur le territoire de TEtat, s'il a été autorisé au préalable par l'Administrateur Général au Congo. Cette autorisation est donnée par écrit pour chaque cas particulier.

Art. 2. — L'Administrateur Général au Congo prescrit les formalités à suivre pour la célébration du mariage.

Art. 3. — Les obligations qui naissent du mariage, ainsi que les droits et les devoirs respectifs des époux, sont ceux établis par les articles 203 à 226 inclusivement du Code civil en vigueur en Belgique.

Art. 4. — Notre Administrateur Général du Département des Affaires Etrangères est chargé de lexécution du présent décret, qui entre en vigueur ce jour.