GRÈCE

La législation âur le mariage.

Les lois grecques laissent aux ministres des cultes le soin de procéder valablement aux mariages. Les mariages sont contractés dans le royaume de Grèce selon les règles de la communion à laquelle appartiennent les futurs époux; s'ils professent des croyances différentes, la bénédiction nuptiale leur est donnée par l'Eglise orientale, à condition que les enfants seront élevés dans la religion de l'époux orthodoxe.

Ainsi s'exprime Calvo, dans son remarquable ouvrage sur le Droit international théorique et pratique. Il convient cependant d'ajouter que tout prêtre, avant de célébrer un mariage, doit exiger, en vertu de la loi sur le Saint Synode, une autorisation écrite de l'archevêque ou, à son défaut, un permis de la commission de trois prêtres qui le remplace. Faute de cette autorisation, le mariage serait nul.

La loi civile ne reconnaît pas formellement les ma-

riages mixtes; mais l'Eglise orthodoxe consentant cependant à les célébrer, ils sont réputés valables.

L'état civil laïque avait été introduit en Grèce par une loi du 29 octobre 1856; mais cette législation, manifestement contraire aux convictions religieuses du peuple, était d'une application impossible et, sans être abrogée, la loi de 1856 n'est pas appliquée (').

Mais il existe cependant en Grèce, depuis la loi du 20 octobre 1836, des registres de l'état civil où Ton doit inscrire, et où Ton inscrit les actes de naissance, de décès et de mariage. Voici quelques-unes des dispositions de cette loi :

Chaque maire tiendra les registres où il inscrira les naissances, les mariages et les décès survenus dans sa commune, et recevra les déclarations qui s*y rapportent.

Dans les villages où le maire ne réside pas, les déclarations voulues par l'article précédent seront reçues par le curé et 1 adjoint du village, et envoyées par eux au maire de la commune pour être inscrites sur les registres de l'état civil.

Toutes les fois qu'un mariage sera célébré, les époux et le prêtre qui l'aura consacré seront tenus d'en faire la déclaration dans le délai de trois jours à l'officier de l'état civil: ce dernier dressera immédiatement l'acte de

(0 G. Flaischlen. ^Des Attributions des Consuls en matière de notariat et d'état civil.

mariage, en présence des deux époux, du prêtre qui aura consacré le mariage et de deux témoins.

On énoncera dans l'acte de mariage :

i** Les noms, prénoms, professions, âges, lieux de naissance et domiciles des époux ;

2** Les noms, prénoms, professions, domiciles et le consentement des parents ;

3** Les noms, prénoms, âges, professions, domiciles des témoins et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré;

4** La bénédiction nuptiale donnée par le prêtre, et le jour et rheure où le mariage a été célébré.

Matières de droit international privé

Les mariages ne devant pas nécessairement être célébrés dans une église, rien n'empêche les sujets grecs de se marier dans les consulats de leur pays à l'étranger, s'ils peuvent se procurer le concours d'un prêtre orthodoxe. Dans ce cas, le rôle du consulat se borne à recevoir la déclaration du mariage et à en dresser l'acte.

En outre, la loi sur l'organisation et la compétence des consulats, du 22 décembre 1877, en son article 119, attribue aux fonctionnaires consulaires qualité d'officiers de l'état civil (').

(I) G. Flaischlen. — Ouvrage déjà cité.

§ lo. - ITALIE

La l^islation sur le mariage.