POLOGNE

La Code Napoléon est la base de la législation civile en Pologne; il a reçu cependant un certain nombre de modifications successives (^).

En ce qui concerne les chrétiens, les actes de l'état civil seront joints aux registres de l'Eglise.

Dans ce but, l'ecclésiastique préposé à la paroisse est tenu de remplir les prescriptions civiles et religieuses.

La Commission des affaires religieuses du gouvernement nommera des personnes qui recevront les actes de

(ï) Anthoine de Saint-Joseph. — Concordance entre les Codes civils étrangers et le Code Napoléon.

l'état civil des non-chrétiens et des chrétiens qui n'ont pas de paroisse régulière. Toutefois, les personnes déléguées par la\ Commission des affaires religieuses ne devront recevoir que les actes de Tetat civil, sans formalités ecclésiastiques, s'il s'agit de cultes dont les cérémonies religieuses ne peuvent être accomplies par ces personnes, ou qui n'exigent aucune cérémonie religieuse.

A l'égard des juifs, des ordonnances administratives prescriront des mesures particulières à l'effet d'assurer la stricte observation des dispositions légales concernant les actes de l'état civil.

Les publications devront précéder la cérémonie religieuse du mariage, conformément aux règles prescrites par les lois ecclésiastiques.

Les publications seront faites dans la paroisse de chacun des futurs époux,

La preuve du mariage s'établit par l'extrait officiel de l'acte inscrit sur le registre, et rédigé conformément à l'article 120.