Annuaires de l'économie politique de 1877 et
dite des mariages, les villes tiennent le premier rang (c'est un fait constant) ; viennent ensuite les campagnes et en dernier lieu Paris. Il n'en est pas de même de la fécondité générale : elle est d'autant plus élevée' que la population est plus agglomérée. Cela tient à ce que dans les grands centres il y a plus d'enfants naturels, et surtout à ce que, si les mariages y sont moins féconds, ils y sont plus nombreux, les adultes s'y trouvant en plus grande quantité.
D'après les chiffres de 1860, les départements les plus féconds sont: le Gard (4,17), les Côtes-du-Nord (4,11) et les Hautes-Alpes (4,10). Les plus stériles sont : le Gers (2,16), la Charente (2,21) et la Seine (2,46).
11 y a eu, en 1874, 9771 accouchements ayant produit deux jumeaux, et 125 accouchements ayant donné naissance à trois jumeaux.
On a calculé d'après l'époque des naissances l'époque probable des conceptions. Le plus grand nombre des conceptions a lieu en avril, mai, juin et juillet. L^époque la plus défavorable est celle qui embrasse août, septembre, octobre et novembre. Le minimum est atteint en septembre. C'est surtout à la campagne que l'influence de mai se fait le plus sensible^ ment apercevoir. De décembre à mars on observe un léger mouvement ascendant. Il coïncide avec l'époque du carnaval et provient plus particulièrement des conjonctions illicites. C'est en décembre et en mars qu'on observe le moins de mariages ; cette diminution tient à la prohibition de se marier établie par l'Église catholique pendant l'avent et le carême.
On sait qu'en tout pays il naît plus de garçons que de filles. De 4817 à 1860, il est né 21 847422 garçons et 20619904 filles, c'est-à-dire environ 17 garçons pour 16 filles. La disproportion diminue depuis quelques années. Pendant longtemps il naissait 106 garçons pour 100 filles; de 1861 à 1865, il est né en moyenne 515026 garçons, 489908 filles, soit 10513 garçons pour 100 filles. En 1866, le rapport sexuel dans les naissances a été de 10530. C'est surtout dans les campagnes qu'est le plus marquée la prédominance masculine. Parmi les enfants naturels l'écart est moindre, il n'est guère que de 26 à 25; on y trouve pour les 44 années (1 81 7 à 1 860) 1 561 500 garçons et 1 503 349 filles.
La mort se charge de rétablir l'équilibre ou plutôt de le rompre en sens inverse. En effet, le cinquième des enfants mâles meurt dans la première année de la naissance, tandis qu'il ne meurt que le sixième des filles. A toutes les époques de l'existence, la vitalité des femmes est supérieure. De 1806 à 1810 la vie moyenne était de trente ans et six mois pour les hommes, de trente-deux ans et sept mois po ur les femmes . En 1 862 elle est de trente-cinq ans et deux mois pour les hommes etde trente-huit ans pour les femmes. Aussi M. Moreau de Jonnès a-t-il pu dire que l'exubérance des femmes condamne au célibat ou au veuvage un demi-million d'entre elles qui trouvent dans la société les places déjàprises. L'excédant, du reste, va toujoursen décroissant: il était en 1801 de 727 233, soit 1 ,37 de la population ; il fut encore accru par les guerres de l'Empire. En 1856 il n'était plus que de 297791, et en 1861 de
97 21 7 ; c'est-à-dire que de i 806 à 4 861 il est descendu de 4 ,66 à 0,26 pour 400. Il y a une tendance de retour vers l'égalité. Sur 400 habitants, en 4824, il y avait 48,75 hommes; en 4864 il y en a 49,87.
II. — Renseignements divers sur les mariages, notamment au point
DE VUE DE L'AGE, DE L*ÉTAT CIVIL, DE LA CONSANGUINITÉ, DE LA mortalité ET DE LA CRIMINALITÉ.
Les unions tendent à devenir plus tardives. L'âge moyen du mariage est pour les hommes, dans la Seine, trente-deux ans, dans les villes trente et un, dans les campagnes trente, et pour les femmes vingt-sept ans dans la Seine, vingt-six ans et demi dans les villes, et vingt-six ans dans les campagnes. On se marie donc plus jeune et avec moins d'inégalité dans les campagnes que dans les villes. Au-dessous de vingt ans, les filles ont trois fois plus de chances de se marier que les garçons ; près de deux fois plus, de vingt à vingtcinq ans. Entre vingt-cinq et trente, les conditions sont à peu près égales, sauf un léger avantage pour les garçons : dans les deux sexes, c'est l'époque où l'on se marie le plus. Passé trente ans, les garçons ont toujours plus de chances de se marier que les filles.
Les unions sont plus précoces dans les départements agricoles, plus retardées dans les départements industriels, frontières ou maritimes, et dans ceux où l'on émigré à l'intérieur ou à l'extérieur. Ceux où l'on se marie le plus tôt sont, pour les hommes, la Seineet-Marne, l'Aisne et l'Oise (vingt-huit ans révolus), et pour les femmes, la Seine-et-Marne et le Lot-et-
i^ CHAPITRE II.
Garonne (vingt-trois ans et demi). Ceux où Ton so marie le plus tard sont, pour les hommes, Tllle-et- Vilaine (près de trente-quatre ans), les Hautes et Basses-Pyrénées, les Côtes-du-Nord et TAveyron, et pour les femmes, l'IUe-et-Vilaine (un peu plus de vingtneuf ans), les Côtes-du-Nord et les Basses-Pyrénées. En général, les mariages tardifs sont les moins féconds. Pourtant les départements de la Bretagne et TAveyron où Ton ne se marie que fort tard, occupent les premiers rangs sur l'échelle de la fécondité.
En comparant les deux années 1869 et 4874, la statistique a constaté une notable diminution dans la proportion des mariages précoces; les unions deviennent de plus en plus tardives. En 1869, les hommes se mariaient en moyenne à vingt-neuf ans et neuf mois, les femmes à vingt-cinq ans et six mois; en 1874, les hommes se marient à trente ans et deux mois, les femmes k vingt-cinq ans et neuf mois.
En 1864, sur 100 mariés, on trouve 88,25 garçons cl 11,75 veufs, et sur 100 mariées 93,43 filles et 6,57 veuves. D'où il suit que les veuves ont deux fois moins de chances de se remarier que les veufs ou même quatre fois moins, si Ton veut tenir compte de ce fait qu'il y a deux fois plus de veuves que de veufs. En effet, le recensement de 1861 donne 928724 veufs pour 1 795065 veuves. Cette prédominance des veuves tient ù ce que les femmes, se mariant plus tôt, ont plus de (*hances de survivre. Ajoutez à cela que leur longévité est supérieure à la nôtre.
Le nombre des mariages en premières noces s'était d'abord accru aux dépens des mariages où l'un des
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deux époux est veuf. De 4851 à 4860 il était de 83,29 pour 400; de 4864 à 4865 il était monté à 84,77. Depuis 4869, les mariages entre célibataires ont diminué au profit des mariages contractés avec des veufs de l'un et de l'autre sexe.
On se remarie plus dans les villes que dans les campagnes, surtout les femmes. A Paris il se remarie 4 femme sur 4 4 , dans les campagnes 4 sur 43. En 4864, les mariages ultérieurs étaient dans la proportion de 6,45 sur 400 pour toute la France, et de 48 pour la Seine. Plus les classes sont élevées, plus est important le chiffre des personnes qui demeurent dans le veuvage. Cela tient-il à ce que le veuvage serait un luxe, ou à une élévation plus grande de sentiments? Les mariages en premières noces ont lieu en général dix ans avant les mariages entre veufs et célibataires, et vingt ans avant les mariages entre veufs et veuves.
La disproportion d'âge entre les époux s'élève d'autant plus rapidement que le mari est plus âgé. C'est dans la Seine que la disproportion absolue des âges est la plus forte ; puis viennent les villes et enfin les campagnes.
Le chiffre des illettrés est encore bien grand parmi les mariés. On trouve dans la Seine 4 homme sur 24 qui ne sait pas écrire, dans les villes 4 sur 4, dans les campagnes 4 sur 3. L'ignorance est encore plus fréquente chez les femmes. Dans la Seine, 4 sur 7 ne sait pas écrire; dans les villes et les campagnes, 4 sur 2. Pour 86 628 hommes qui n'ont pu signer, on rencontre 434 293 femmes : excédant du côté des femmes 44665. Et encore ne peut-on pas considérer cette liste déjà si
affligeante comme complète. On range parmi les lettrés ceux qui peuvent signer leur acte de mariage. Mais combien ont appris à tracer mécaniquement un paraphe informe qu'on peut néanmoins réputer ignorants ! De 1855 à 4865 il y a eu, du reste, progrès : le nombre des illettrés est descendu de 4,98 pour 400 chez les hommes, de 7,34 chez les femmes. Mais il y a encore plus du tiers des personnes se mariant qui ne savent pas écrire.
Comparés à l'ensemble des mariages, les mariages consanguins sont dans la proportion de 4 à 78. Sur 40000 mariages, on en compte environ 4 à 2 entre neveu et tante, 9 à 42 entre oncles et nièces, 25 à 30 entre beaux-frères et belles-sœurs, 400 environ entre cousins germains, 430 entre parents à des degrés divers. Comparés entre eux, ils sont en général dans la proportion suivante : Sur 400 mariages consanguins 4 ou 2 entre tante et neveu, 4 entre oncles et nièces, 49 à 20 entre beaux-frères et belles-sœurs, 75 entre cousins germains. Pour 4865, on compte 36 mariages entre neveux et tantes, 472 entre oncles et nièces, 966 entre beaux-frères et belles-sœurs, 3593 entre cousins germains : total 4767. Il y a une tendance vers un léger accroissement, à moins que le fait ne doive s'expliquer par des relevés plus exacts. En effet, la moyenne, dans la période qui va de 4858 à 4860, avait été de 4 ,26 pour 400. Les chiffres des cinq années de la période de 4864 à 4 865 donnent comme moyenne 4,54 pour la Seine, 4,35 pour les villes, 4,52 pour la population rurale : moyenne 4,48. C'est donc surtout à Paris et dans les campagnes que les mariages con-
sanguins sont usités. Les unions entre beaux-frères et belles-sœurs sont en voie d'accroissement régulier.
Il y a une distinction à faire entre ces différentes énonciations au point de vue de leur autorité. Les mariages entre cousins germains et à plus forte raison entre parents à des degrés plus éloignés n'étant, dans notre législation, l'objet d'aucun empêchement et par suite d'aucune constatation, il est assez difficile d'en connaître le nombre avec précision : les chiffres mis en avant sont toujours nécessairement erronés. Comme cette question intéresse l'hygiène et la morale, une circulaire ministérielle, en date du 30 octobre 1863, a recommandé de faire aux époux une interpellation directe touchant les liens de parenté qui les unissent.
Pour ce qui concerne la parenté au degré prohibé et l'alliance, la certitude est complète, parce que ces mariages ne peuvent se contracter sans dispense. Or la statistique nous apprend que le nombre des dispenses a été de 64 pour parenté, et de 545 pour alliance, de 1832 à 1835. En 1860 il a été accordé 802 dispenses d'alliance (52 pour la Seine), 85 de parenté (14 pour la Seine); 146 demandes ont été rejetées. En 1867, 1430 demandes ont été adressées, 1403 accueillies : 1249 pour alliance, 145 pour parenté.
Les dispenses d'âge sont beaucoup moins nombreuses. De 1832 à 1835 la moyenne annuelle se chiffre par 14, de 1836 à 1840 par 12, de 1841 à 1846 par 7, de 1846 à 1 850 par 9. En 1860 le chiffre est de 3, en 1861 de 0, en 1863 de 5, en 1864 et 1867 de 9. Ce résultat est d'accord avec le fait signalé plus haut de la tardiveté croissante des mariages.
Les droits de sceîiu exigibles pour les dispenses sont assez fréquemment remis aux impétrants à raison de leur situation peu aisée. En 1864, ils montaient à 358 950 francs ; il a été fait des remises totales ou partielles s'élevant à la somme de 233602 francs. En exécution d'une circulaire du 10 mai 1824, il est passé en jurisprudence de ne jamais accorder de dispense à l'homme avant dix-sept ans, à la femme avant quatorae ans, sauf grossesse, et de rejeter toute demande quand l'homme est de quelques années plus jeune que la femme.
Sur 10000 mariages, 4000 environ donnent lieu à un contrat, 50 à des actes respectueux, 7 h des oppositions. Sur 288936 mariages célébrés en 1860, 121 019 ont été précédés de contrat, 1376 d'actes respectueux, et 187 d'oppositions. Dans la Seine .on se marie deux fois plus qu'ailleurs sans contrat : là sur 10000 mariages, il n'y en a que 2163 précédés do contrat.
Il y a eu, en 1864, 91 demandes en mainlevée d'opposition (69 ont été admises), 2 demandes en nullité d'actes respectueux, 50 demandes en nullité de mariage (41 ont été accueillies), 104 demandes d'autorisation de femme mariée (97 ont été accueillies), 61 demandes en réintégration de domicile conjugal abandonné par la femme (51 ont été accueillies) , 27 demandes en déclaration de paternité ou de fdiation (15 ont été accueillies), 58 désaveux de paternité (40 ont été accueillies), et 2 demandes en recherche de maternité (1 a été accueillie). Pour les années suivantes, les chiffres ont été à peu près les mêmes. Signa-
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Ions cependant une diminution dans les demandes en nullité de mariage (18 en 1865, 7 en 1866 et 14 en 1875), et un accroissement dans les demandes en autorisation de femme mariée : 271 en 1874.
Un grand fait comme le mariage n'est pas sans avoir une notable influence sur la vie physique et morale d'une nation. On a constaté en effet l'action du mariage sur la mortalité et la criminalité.
Si l'on compare la mortalité respective des deux sexes aux différents âges suivant leur état civil depuis dix-huit ans pour les hommes et quinze ans pour les femmes, on remarque que, si avant vingt ans pour les hommes et vingt-cinq pour les femmes, la mortalité est plus grande dans le mariage que dans le célibat, passé cet âge, le mariage devient l'état le plus avantageux à la longévité, qu'il n'est donc dangereux que lorsqu'il est prématuré. A toutes les époques de la vie, le veuvage est l'état le plus déplorable, sauf après soixante ans, époque où la mortalité la plus considérable est celle des célibataires. La période la plus funeste aux hommes mariés est celle qui se place audessous de vingt ans ; elle l'est bien plus pour eux que pour les femmes. Entre vingt et cinquante ans, le mariage est plus avantageux aux hommes qu'aux femmes : ce fait s'explique par les dangers de la parturition. Le sexe féminin supporte mieux le veuvage, et à tous les âges sa vitalité l'emporte sur celle du sexe masculin.
Les calculs opérés sur la période comprise entre 1826 et 1850 donnent pour 1000 accusés une proportion de 563 célibataires, 314 mariés avec enfants,
78 mariés sans enfants et 45 veufs. Dans la Seine, on trouve 76 célibataires sur 100 accusés. La moyenne des célibataires parmi les accusés est de plus de 53 pour 400. Parmi les hommes il y a 1 accusé sur 2342 célibataires, sur 3230 mariés, et sur 3274 veufs, et parmi les femmes 4 accusée sur 9859 célibataires, sur 47122 mariées, et sur 45023 veuves. Il en résulte que la femme ressent plus que l'homme l'influence moralisatrice du mariage. Pour 4876, on constate encore 55 pour 400 de célibataires parmi les accusés, 8 pour 400 de veufs, et seulement 37 pour 400 de mariés. C'est donc un fait qu'on peut considérer comme constant.
m. — SÉPARATIONS DE CORPS ET DEMANDES EN PENSION ALIMENTAIRE.
Depuis 4802 jusqu'à la loi du 8 mai 4846, la moyenne annuelle des divorces a été de 386. On trouve 433 divorces pour 4802, 2504 pour 4803, 874 pour 4804, 347 pour 4805, 476 pour 4806, 490 pour 4807, 486 pour 4808, 496 pour 4809, 250 pour 4840, 233 pour 4844, 209 pour 4842, 483 pour 4843, 460 pour 4844, 444 pour 4845 et 52 pour 4846. Jusqu'à la loi qui a aboli le divorce, si Ton fait abstraction du chiffre exceptionnel de 4^03 et qu'on calcule à partir de là, la moyenne annuelle n'est guère que de 243 environ.
De 4844 à 4850 les tribunaux ont connu de ,40646 demandes en séparation de corps, ce qui donne une moyenne annuelle de 4062. De 4846 à 4850 le nombre des requêtes de séparation s'est élevé à 4848
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par an : un sixième environ aété concilie, 1500 ont été renvoyées à l'audience. Rares au midi, les séparations de corps sont au contraire fréquentes au nord. Par année moyenne, la Seine pendant cette période en compte 140 (près d'un sixième), le Calvados 29, la Seine-Inférieure 26, l'Eure 25, le Rhône 23, le Nord 22, la Seine-et-Oise 21, la Meuse 20 : ce sont les départements qui en ont le plus grand nombre. L'Ariège, les Pyrénées-Orientales, le Cantal, la Corse, les Landes, l'Ardèche, les Basses-Alpes, la Lozère, la Corrèze, le Tarn-et-Garonne, l'Aude, l'Aveyron et l'Allier n'en comptent guère qu'une ou deux par année.
De 1851 à 1860 les demandes se sont élevées à 17211, ce qui donne une moyenne annuelle de 1721. Cet accroissement est dû en partie à la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire. Pendant cette période il y a eu 24 505 tentatives de conciliation devant les présidents ; elles ont réussi dans 3881 affaires, c'est-à-dire dans une proportion de 16 p. 100. 20 624 demandes ont été renvoyées à l'audience , mais toutes n'ont pas été suivies. Les parties ont retiré avant jugement 2614 demandes sur 17211; sur 14597 qui ont été jugées 12835 ont été accueillies, soit 88 pour 100; 1762 ont été rejetées, soit 12 pour 100. Les actions ont été introduites par des femmes dans la proportion de 91 pour 100. Les professions libérales, les rentiers, les propriétaires ont fourni 26 pour 100 du nombre des demandes, les commerçants 21, les cultivateurs 16, les ouvriers 37. Ces derniers, avant 1851, ne fournis^''''''"* ^ne