C11.4P1TUE II

25 pour 100. Les demandes étaient motivées :

87 pour 400 sur des excès, sévices ou injures graves, 6 sur l'adultère de la femme, 5 sur celui du mari, 2 sur une condamnation infamante. Deux cinquièmes de ces mariages étaient sans enfants. La séparation est peu demandée dans les premières années; elle Test surtout entre 5 et 10 ans et entre 10 et 20 ans de mariage.

Le chiffre des demandes s'élève à 2266 en 1860, a 2318 en 1861, à 2419 en 1863, à 2440 en 1864, à 2699 en 1865, à 2919 en 1866 et à 2944 en 1867. Mais si le nombre s'accroît dans une proportion considérable, les autres rapports que nous avons signalés subsistent à peu de chose près.

Le nombre des demandes en séparation de corps terminées par un jugement, après avoir subi une réduction par suite des événements de 1870 et 1871, remonte aux chiffres d'avant la guerre.

Voici en effet les chiffres :

Dans près des deux tiers des affaires de 1875, il existait des enfants. Sur les 2477 instances qui sont venues à la barre en 1874, 1334 (plus de la moitié) avaient traversé les bureaux d'assistance judiciaire; les tribunaux ont donné gain de cause à l'assisté 9 fois sur 10, dans 1206 affaires.

De 1846 à 4850, on trouve 4527 demandes en pension alimentaire, soit en moyenne 905 par année : 3454 sont formées par des ascendants, 590 par des descendants, 481 par des conjoints. Celles des ascendants sont accueillies dans la proportion de 88 pour 100, les autres dans celle de 77. Elles sont plus fréquentes là où il y a des centres de population comme dans la Seine et la Seine-Inférieure. En 1875, 1 294 demandes de pension alimentaire sont formées par des ascendants, 75 par des descendants, 121 par des conjoints.

C'est surtout pour les séparations de corps et les pensions alimentaires que l'assistance judiciaire est réclamée. En 1864, sur 16910 demandes d'assistance judiciaire, 4527 ont pour objet la séparation de corps, 2220 sont admises par les bureaux ; 2205 ont pour objet une pension alimentaire, 890 sont admises. La puissance maritale donne lieu à 147 demandes, dont 61 sont admises.

IV. — Naissances naturelles. Reconnaissances. LÊcitiMATiONt^.

Quelle est en France la proportion des naissances naturelles aux naissances légitimes ?

Le tableau suivant donne la réponse :

.„„. NOMBRB TOTAL NAISSANCES

^^^^^- des naissances. naturelles. PROPOBTioN.

1817 944,125 62,553 1 sur 15

1820 958,933 66,349 1 sur 14.40

1830 967,824 69,247 1 sur 13.90

1840 952,318 70,243 1 sur 13.50

1850 962,972 69,954 1 sur 13.70

1860 956,875 69,297 1 sur 13.80

1861-1865.. 1,004,934 76,000 I sur 13.22

La proportion des enfants naturels aux enfants légitimes avait été, par période décennale, depuis 1850 jusqu'en 1869, de 7,40 et de 7,68 pour 100. La période actuelle n'offre qu'une proportion de 7,34. Lé nombre relatif des enfants naturels, après avoir augmenté pendant une certaine période, est donc en voie de diminution, ainsi qu'il résulte du tableau ci-après.

Enfants légitimes et naturels.