V. — Crimes et délits contre les mœurs
Los chifires que nous donne la statistique ne font pas connaître, nous l'avons déjà dit, toute l'étendue du mal ; ils n'en sont que des indices. Puisque nous ne pouvons posséder tous les renseignements qui nous intéresseraient, ne négligeons pas du moins de recueillir précieusement et de grouper tous ceux qui nous sont fournis, A ce titre nous croyons utile d'interroger les slatistiquos criminelles.
De 1826 à 1850, sur 185075 accusés de crimes, il y avait 153 1 54 hommes, soit 83 pour 100, et seulement 31 020 femmes, soit 17 pour 100. Sur 4 949 768 prévenus de délits, il y avait 3947329 hommes, soit 797 sur 1000, et 1 002439 femmes, soit 203 sur 1000. La femme commet donc 6 fois moins de crimes et 5 fois moins de délits que Thomme. Il faut excepter certains crimes ou délits qui sont en majorité commis par des femmes, comme l'infanticide, Tavortement, l'empoisonnement (53 pour 100), le proxénétisme et l'adultère. Pour l'adultère, cela tient à ce que celui de l'homme est presque toujours impuni. Les femmes sont aussi moins précoces dans le mal que les hommes et elles s'amendent plus facilement.
Pendant la période de 1826 à 1850, la moyenne annuelle des détentions par voie de correction paternelle est de 601 pour les garçons, 361 pour les filles. En 1860, sur 4651 accusés on comptait 3812 hommes et 839 femmes. Chez la femme, l'infraction aux lois de la pudeur précède très souvent. l'infraction aux lois pénales. M. Delangle dit en effet dans le rapport sur la justice criminelle en 1860 : « Le nombre proportionnel des femmes accusées qui avaient eu des enfants naturels ou avaient vécu notoirement dans le concubinage, s'élève à 25 pour 100, quand la proportion n'est que de 3 pour 100 pour les autres accusés. » En 1864 on compte 4252 accusés, la Seine en revendique 426. Ces accusés se subdivisent ainsi : 3505 hommes et 747 femmes. Sur ces accusés il a été constaté que 248 avaient eu des enfants naturels ou avaient vécu en concubinage, que 162 étaient enfants naturels. Dans la
période de 1861 à 1865, il n'y a eu que 3743 accusées pour 19009 accusés.
Le nombre moyen annuel des accusés d'infanticide a été entre 1826 et 1830 de 113, entre 1831 et 1835 de 103, entre 1836 et 1840 del57, entre 1841 etl845 de 167, entre 1S46 et 1850 de 172, en 1852 de 184, en 1853 de 196, en 1854 de 198, en 1855 de 173, en 1856 de 190, en 1857 de 208, en 1860 de 265, en 1861 de 237, en 1864 de 246, en 1865 de 217, en 1866 de 227, et en 1867 de 222.
Parmi les accusés de 1864 on trouve 9 hommes et 237 femmes : 185 appartiennent aux communes ruraies, 59 aux villes, dont 8 pour la Seine.
Les conditions dans lesquelles s'accomplit presque toujours cette sorte de crimes déterminent fort souvent le jury a l'indulgence. En 1864, 159 accusés sur 246 ont obtenu des circonstances atténuantes. Les comptes de la justice criminelle en 1850 nous disent que sur 1000 accusés de cette classe, 374 sont acquittés et 288 punis seulement de peines correctionnelles. Pour échapper à cette indulgence du jury, le ministère public correctionnalise un certain nombre d'infanticides et les défère h la police correctionnelle comme homicides involontaires. De 1826 h 1850, ces infanticides par imprudence ont suivi par période quinquennale la progression suivante : 10 prévenus, 56, ~ 81, — 88. On en trouve 145 en 1860, 125 en 1861, 171 enl863, 146 en 1864, 152 en 1865, 116 en 1866, 98 en 1867. Le classement d'un certain nombre d'homicides d'enfants nouveau-nés au rang des délits n'a guère diminué le nombre des infanticides rangés parmi les crimes.
STATISTIQUE. il
Cependant depuis quelques années il y a au moins un temps d'arrêt dans l'augmentation.
La même progression se retrouve dans un autre crime assez analogueà celui-là, Tavortement. Pendant les cinq périodes quinquennales de 1826 h 1850, voici lechiffre des accusés : 12, 14, 22, 40 et 48, puis 42 en 1860, 64 en 1861 , 63 en 1863, 58 en 1864, 50en 1865, 35 en 1866, 55 en 1867. Sur les 63 de 1863, 18 appartiennent à la Marne. Sur les 58 de 1864, on remarque 16 hommes et 42 femmes; 13 accusés appartiennent à la Seine.
En 1860 on trouve 147 prévenus d'exposition d'enfants, 174 en 1861, 137 en 1863, 136 en 1864 (dont 7 pour la Seine, 14pour les Landes, 20 pour la Corse), 112 en 1865, 123 en 1866, 83 en 1867. Les accusés de suppression et supposition d'enfants ont été au nombre de 3 en 1865, de 6 en 1866 et de 2 en 1867.
De 1826 à 1850, les viols et attentats h la pudeur sur des adultes se sont accrus dans la proportion suivante : 166 accusés, 152, 182, 207 et 217, ce qui donne une augnientation de 34 pour 100; il n'y a qu'une femme sur 100 accusés. Pour les dernières années le chiffre est de 194 en 1860, 231 en 1861, 199 en 1863, 205 en 1864, 186 en 1865, 196en 1866, 132 en 1867; il y a donc tendance vers une diminution. Sur les 205 accusés de 1864 il n'y a qu'une seule femme, 13 appartiennent à la Seine.
L'augmentation est surtout sensible dans le nombre des viols et attentats à la pudeur sur des enfants. De 1826 à 1850, le chiffre des accusés est successivement de 139, 156, 249, 359 et 431; c'est-à-dire qu'en
Ai CHAPITRE II.
25 ans il a triplé. M. Abbatucci assure dans son rapport de 1850 que la loi de 4832, qui a élevé l'âge des enfants protégés contre les attentats, n'entre que pour une faible part dans cette augmentation. Auparavant on poursuivait déjà pour violences morales. Le chiffre est en 1852 de 611, en 1853 de 573, en 1854 de 581, en 1855 de 582, en 1856 de 650, en 1857 de 617, en 1860 de 670, en 1861 de 714, en 1863 de 768, en
1864 de 779, en 1865 de 831, en 1866 de 897, en 1867 de 823. 443 des accusés de 1864 appartiennent aux campagnes, 309 aux villes, 65 au seul département de la Seine : il n'y avait que 7 femmes sur 779 ^
A ces chiffres il faut ajouter ceux qui concernent les attentats à la pudeur commis par des mineurs de 16 ans. De 1826 à 1850 le nombre des prévenus est successivement de 3, 11, 15, 31, 35.Enl860 il est de 55, en 1861 de 67, en 1863 de 70, en 1864 de 55, en
1865 de 60, en 1866 de 73, en 1867 de 61 .
Le nombre des accusés de bigamie est de 3 pour 1860, 5 pour 1861, 4 pour 1863, 6 pour 1864, 5 pour 1865, 4 pour 1866.
Le nombre des accusés d'enlèvement et de détournement de mineurs est de 27 en 1860, de 33 en 1861 , de 17 en 1867.
De 1826 à 1850 le nombre des prévenus d'adultère a été de 92, 94, 171, 259, 321. En 1860 le nombre des affaires est de 382, celui des prévenus de 719. En
1. De 1846 à 1850, les déparlements où il y a eu le plus d'attentats à la pudeur sur des enfants sont, après la Seine, le RhAne, la Seinc-et-Oise, le Maine-et-Loire, la Loire-Inférieure, la Gironde, rille-et-Vilaine et la Seine- Inférieure. Ce sont, en g(»n«M*al, des départements industriels où la population est très-aggloméréo.
STATISTIQl'K. i3
1861 on trouve 398 affaires et 786 prévenus»; en 1865, 370 affaires et 680 prévenus; en 1866, 366 affaires, 688 prévenus; en 1867, 374 affaires, 700 prévenus.
La plupart des plaintes en adultère sont retirées par le plaignant. Ainsi, de 1846 ix 1850, sur une moyenne de 725, 191 seulement ont été suivies de jugement; 534 ont été abandonnées, 267 pour des motifs divers qui représentent la plupart le pardon du mari.
De 1826 à 1830 le nombre annuel des acquittements dans les adultères est de 371 ; de 1846 à 1850 il est de 227.
Le chiffre des prévenus de proxénétisme a été, de 1826 à 1850, successivement de 162, 142, 228, 232, 285; en 1860 il a été de 435, en 1861 de 492, en 1863 de 479, en 1864 de 451, en 1865 de 380, en 1866 de 395, en 1867 de 402. Sur les 451 de 1864 il y a 298 femmes. On compte 54 prévenus pour la Seine, 23 pour la Gironde.
A Paris, en 1866, on a appliqué à 196 logeurs l'ordonnance de 1778 qui leur interdit de recevoir chez eux des filles de mauvaise vie.
De 1826 à 1850 le nombre des prévenus d'outrage public à la pudeur a suivi la progression que voici : 416, 410, 636, 894, 1097. En 1860 il est de 2823, en 1861 de 3351, en 1863 de 3225, en 1864 de 3222. Sur ce dernier nombre la Seine compte 343 prévenus, le Nord 171 et le Rhône 141. En 1865, on trouve 3248, en 1866, 3050, en 1867, 2763.
De 1826 à 1850 le nombre des outrages à la morale
1. Ces 786 sft subdivisent ainsi : 385 hommc^s et 401 femmes.
4i CHAPITRE II.
publique est successivement de 54, 14, 26, 31, 3i. En 1860 il est de 251, en 1861 de 276, en 1863 de 233, en 1864 de 249, en 1865 de 221, en 1866 de 264, en 1867 de 159.
Parmi les prévenus de délits contre les mœurs, qui sont au nombre de 4681 pour 1863, il y avait 2577 célibataires, 2114 mariés et 299 veufs.
Voici, pour les dernières années, le chiffre des crimes contre les mœurs, et dans ce mot nous comprenons les infanticides, les viols et attentats à la pudeur tant sur des adultes que sur des enfants, les avortements, la bigamie, la castration, les enlèvements ou suppressions d'enfants, les enlèvements et détournements de mineurs :
Nous omettons les chiffres afférents à 1870 et 1871, parce que les événements de la guerre ont entravé sur beaucoup de points l'action de la justice pendant ces années-là, et rendu la statistique incomplète.
Pendant les années qui vont do 1872 à 1876, les chiffres ont été les suivants :
Pour les infanticides,
Pour les attentats à la pudeur sur adultes,
