L'Agrictdture et la population

toujours présent, toujours menaçant, qu'il faut surveiller d'autant plus près qu'il se confond aisément, pour l'observateur superficiel, avec la continence volontaire dont il est la coupable parodie. » Et, en effet, nous avons vu que la fécondité des mariages a toujours été en décroissant depuis le début du siècle.

Au point de vue du développement delà population, la France est presque la dernière dans le tableau comparatif des nations européennes.

Ceci résulte notamment des calculs de M. Loua sur le doublement probable de la population par l'excédant des naissances sur les décès, calculs qui donnent les résultats suivants :

Angleterre 72 ans.

Russie 76

Ecosse 81

Norwège 81

Suède 83

Allemagne 83

Pays-Bas «6

Danemark 93

Belgique 95

Grèce 112 ans.

Irlande 113

Suisse 1 48

Autriche 155

Italie 160

France 263

Roumanie 288

Hongrie (en voie de diminution).

Si l'on compare 1872 et 1876, la population est en décroissance dans ces vingt déparlements :

Basses-Âlpes.

Lot-et-Garonne.

Ariège.

Maine-et-Loire.

Aube.

Manche.

Calvados.

Orne.

Cantal.

Sarthe. '

Charente-Inférieure.

Seine-et-Oise.

Eure.

Somme.

Haute-Garonne.

Tarn-et-Garonne.

Gers.

Vaucluse,

Lot.

Yonne.

Ces chiffres donnent k réfléchir. Notre pays a une tendance suffisamment prononcée à raréfier sa population, et il n'en retire même pas les avantages que lui promet la théorie. Car, entouré de voisins où les familles se multiplient, il en reçoit des courants d'émigration qui viennent faire concurrence à ses travailleurs et les empêcher de bénéficier de la hausse que les salaires pourraient retirer du petit nombre des bras.

Si la France persistait dans cette voie de stérilité et de décroissance, l'équilibre de la civilisation européenne se déplacerait déplus en plus à son détriment; elle finirait par n'être plus qu'un atome perdu dans la masse de ces grandes races anglo-saxonnes, allemandes et russes, douées d'une puissance croissante d'expansion.

NÉCESSITE d'une LÉGISLATION CIVILE DU MARIAGE

Il semble, au premier abord, qu'il existe un moyen simple et souverain de remédier à toutes les plaies sociales : c'est d'ordonner et de défendre , en un mot, de faire intervenir la législation. Mais ce procédé n'est simple et souverain qu'en apparence. La loi a ses limites. Il y a longtemps qu'Horace a dit :

Quid leges proficiunt sine moribus ?

Cette parole n'a pas cessé d'être vraie. L'expérience des temps où elle a été écrite prouve que, lorsqu'un peuple est perverti, les lois sont presque toujours impuissantes à le moraliser : ou bien elles sont emportées par le torrent des mauvaises mœurs, ou bien elles tombent en désuétude sous une complicité universelle. On ne peut décréter ni la pureté de la jeunesse, ni le désintéressement dans la formation des mariages, ni la vertu et la mutuelle affection des époux. Tout cela dépend du libre arbitre des individus et aussi des

mœurs régnantes. Ce n'est guère que par l'éducation, et encore dans une certaine mesure, qu'on peut perfectionner les caractères, améliorer les idées, les habitudes. Dans la cité moderne, ni l'éducation ni l'individu ne dépendent de l'État. Il y a donc toute une portion du domaine moral qui échappe à peu près complètement à l'action législative. Mais de ce que la loi ne peut pas tout, faut-il conclure qu'elle ne peut rien? Non certes. Il faut s'arrêter à cette conclusion que sa puissance n'est pas illimitée. 11 serait aussi inexact de la nier que de l'exagérer. La loi peut beaucoup par les peines dont elle frappe certaines fautes, par les privilèges qu'elle réserve à l'acceptation de certains devoirs. Elle ne crée pas directement les mœurs, mais elle peut les aider à rester bonnes et entraver leur perversion. L'intervention de la puissance publique dans la réglementation des mariages peut donc être utile, efficace.

Mais est-elle légitime? Elle a rencontré des adversaires d'un ordre bien différent. Leurs opinions valent la peine d'être rapportées et discutées avec soin. Car avant d'examiner si notre législation civile du mariage est bonne, il importe de savoir s'il en faut une. Or elle est vivement combattue par les uns au nom de la liberté absolue , par les autres au nom de la religion.

La première de ces opinions est plutôt une tendance qu'un système, elle s'exhale par des déclamations, bien plus qu'elle ne se formule dans des théories bien précises. Elle s'épanche assez volontiers dans les romans, genre de publications où il est plus facile que partout ailleurs de se dispenser de sens pratique et de

NËCESSITÉ D'UNE LÉGISLATION. 165

logique. A entendre, par exemple, certains héros de M™' George Sand, le mariage actuel est une abomination. Écoutez plutôt Jacques : a: Je ne me suis pas réconcilié avec la société, et le mariage est toujours, selon moi, une des plus barbares institutions qu'elle ait ébauchées. Je ne doute pas qu'il soit aboli, si l'espèce humaine fait quelques progrès vers la justice et la raison; un lien plus humain et non moins sacré remplacera celui-là et saura assurer l'existence des enfants qui naîtront d'un homme et d'une femme sans enchaîner à jamais la liberté de l'un et de l'autre. »

Comme cette théorie n'est pas isolée chez l'auteur, qu'elle a fait école dans la littérature, et qu'elle s'est traduite plus d'une fois dans les faits, il est permis de s'en occuper et d'y voir autre chose qu'une exagération passionnée dans la bouche d'un amant au désespoir.

Ces invectives ne sont qu'un écho des professions de foi des réformateurs socialistes. « La liberté amoureuse commence à naître, disait Fourier {Théorie des quatre mouvements)^ et transforme en vertus la plupart de nos vices, comme elle transforme en vices la plupart de nos gentillesses. On en établit divers grades dans les unions amoureuses. Les trois principaux sont : les favoris et favorites en titre, les géniteurs et génitrices, les époux et les épouses. Les derniers doivent avoir au moins deux enfants l'un de l'autre, les seconds n'en ont qu'un, les premiers n'en ont pas. Ces titres donnent aux conjoints des droits progressifs sur une portion de l'héritage respectif.

ï>Une femme peut avoir à la fois : 4^ un époux dont

elle a deux enfants; ^"^ un géniteur dont elle n'a qu^un enfant ; S"" un favori qui a vécu avec elle et conserve le titre. » Suit l'énumération séduisante des avantages sans nombre de ces unions progressives : plus d'incompatibilité entre les époux, plus d'hypocrisie, plus de servitude perpétuelle.

J'avais tort de dire tout à l'heure que ces attaques contre la législation du mariage étaient restées dans le vague. M. Emile de Girardin les a formulées législativement dans un de ses décrets de l'avenir, et j'ai bien peur qu'il n'ait enfin découvert le lien plus humain et non moins sacré que M™^ Sand entrevoyait à travers ses espérances prophétiques. M. de Girardin veut: la liberté dans le mariage par V égalité des enfants devant la mère.

Pour atteindre ce grand résultat, il ne s'agit que de supprimer la paternité et de mettre à sa place la maternité. Mais, va-t-on s'écrier : C'est le bouleversement des lois de la nature, de la société et de la famille. Non pas, répond M. de Girardin : « C'est l'ordre factice renversé, mais c'est l'ordre naturel rétabli. i> Et en effet, a: de quel côté se rencontre la certitude? est-ce du côté de la maternité ou du côté de la paternité? La paternité n'est et ne saurait jamais ôtre qu'un acte de confiance, conséquemmentunacte émanant de la libre volonté. » Ainsi, demandera-t-on, tout lien va être rompu entre l'époux et l'épouse, entre le père et l'enfant. Parfaitement, continue M. de Girardin, esprit logique, qui n'a pas peur des conséquences de ses principes. Le rôle des pères sera c ce qu'il est et ce que la loi a trouvé juste de le faire

relativement aux 2 800000 enfants, à qui elle interdit la recherche de la paternité. » Il ne s'agit pas d'élever les enfants naturels au rang d'enfants légitimes. Ce qu'on veut, c'est, en réalité, que les enfants légitimes deviennent des bâtards.* L'esclave a acquis la liberté ; est-ce que le bâtard ne finira pas par conquérir régalité? D

Comme la maternité offre seule la certitude nécessaire pour régler le droit de succession, M. de Girardin conclut à ce que toute distinction disparaisse entre les enfants qui passaient pour légitimes et ceux qui passaient pour illégitimes. Tous également porteront le nom de leur mère, hériteront de ses biens. Quant à la fortune du père, elle retournera à ses ascendants de la ligne maternelle si, avant sa mort, il ne l'a pas donnée à la mère de ses enfants ou partagée entre ses enfants eux-mêmes. A défaut de parents maternels, la commune-mère et l'État succèdent conjointement ab intestat; mais la commune-mère doit prendre à sa charge tous les enfants abandonnés et soutenir les mères sans ressources. Comment dans ce système sera-t-il pourvu à l'entretien de la mère etdes enfants? Le voici : avant de se laisser séduire, les filles se feront constituer par les séducteurs un douaire universel et inaliénable, (r Le douaire est la prime qui correspond à la probabilité et au risque de la maternité. Le douaire n'est en réalité et ne doit être qu'une des nombreuses formes de l'assurance universelle. »

Le mariage civil disparaîtra donc complètement. M. de Girardin ne s'en cache pas; il supprime l'officier de l'état civil, il n'admet plus que le notaire pour

ceux qui ont de l'argent, le prêtre pour ceux qui croient; il va môme jusqu'à faire au radicalisme religieux l'avance la plus amicale. « La célébration du mariage, dit-il, n'aurait jamais dû cesser d'être un acte purement et exclusivement religieux. Le mariage est un acte de la foi, non de la loi. C'est à la foi à le régir, ce n'est pas à la loi à le régler. Dès que la loi intervient, elle intervient sans droit, sans nécessité, sans utilité. y>

M. Alfred Naquet, dans son livre intitulé Religion, propriété, famille, aboutit à des conclusions analogues. Il déclare vouloir la suppression du mariage et de la famille qui lui paraissent des obstacles à la civilisation et des attentats à la liberté. «Là où la société monte, dit-il, la famille baisse. » Il voit dans le mariage la cause de la prostitution, de l'avortement et de l'infanticide. Il demande que le pivot de la famille soit, à l'avenir, non plus le père, mais la mère seule, aidée par l'intervention de l'État. Il n'admet pas que le mariage puisse être conservé, même avec le divorce libre. Car a: le mariage étant conservé, il existerait comme aujourd'hui une réprobation générale contre les personnes non mariées. 3) Or M. Naquet paraît tenir beaucoup à débarrasser de cette réprobation les partisans de la liberté amoureuse et, quand il nous parle de l'amour, il ne trouve pas absurde d'admettre qu'il puisse être ressenti simultanément pour plusieurs personnes.

Il ne sera pas nécessaire de s'arrêter longuement sur ces doctrines pour en faire ressortir les contradictions et la faiblesse. Parce que la présomption de

paternité est une fiction contraire en certains cas à la réalité, on propose de la supprimer. Gomment ne voiton pas qu'on ne fait en définitive que remplacer une fiction par une autre, et ériger en présomption légale une accusation outrageante d'infidélité et de débauche contre toutes les femmes? Car enfin la présomption de paternité n'est une fiction que si la femme est infidèle. Hors de cette hypothèse qu'on ne doit point supposer sans preuves, la fiction correspond au fait. M. de Girardin croit avoir conjuré tous les périls par l'institution du douaire. Mais c'est la plus étrange des illusions. Quoi ! avant de s'abandonner à leurs séducteurs, les filles prendront la précaution de s'assurer par un pacte contre les éventualités de l'avenir! Peut-on perdre à ce point l'expérience des passions humaines? Si la faiblesse comportait tant de prudence, les filles, sollicitées à faillir, auraient une garantie bien meilleure à exiger : ce serait celle du mariage.

Étant donnée une telle doctrine, on comprend qu'un orateur religieux l'ait nommée : « l'immoralité à la plus haute puissance posée comme la loi du progrès et le secret de la réhabilitation. »

Nous avons voulu donner quelques citations. Il serait inutile de les multiplier : celles que nous avons faites suffisent pourmontrer jusqu'où vont les adversaires du mariage. Au fond, leur théorie à tous est la même : à travers le vague des récriminations et les diversités des formules, ils sont d'accord pour demander que le mariage légal disparaisse comme contraire à la liberté humaine, et que les codes, cessant de régir l'union conjugale, laissent les individus régler ce point suivant

i70 CHAPITUE VII.

leurs convenances. C'est ce qu'ils appellent le mariage libre. Toutes ces doctrines pouvant être ramenées à un principe commun, nous ne les discuterons pas en détail ; nous leur répondrons en bloc et nous n'aurons pour cela qu'à démontrer la légitimité d'une réglementation du mariage.

Je ne sais si les adversaires de cette réglementation aperçoivent clairement les conséquences fatales de leur système; mais il me semble qu'il aboutit nécessairement à l'abolition de toute loi civile. Si le législateur n'a pas le pouvoir d'imposer de règles au mariage, de quel droit en imposerait-il à la donation et à l'hypothèque ? Donc toute loi civile disparaît ; la volonté des parties devient souveraine pour tout ce qui est de droit privé; le Code pénal seul subsiste pour réprimer les crimes , et encore on sait que Tun au moins des écrivains que nous combattons conteste à la société le droit de punir. Qui n'aperçoit aussitôt les incohérences d'une pareille anarchie? Contre elle les objections s'accumulent à l'instant dans l'esprit. Les contrats, dites- vous, feront loi. Mais s'ils sont obscurs, ambigus, si les parties se querellent sur leur portée, il faudra bien recourir à la justice. Et la justice, au nom de quel principe interprétera-t-elle? Sera-ce au nom du bon sens et de l'équité individuelle des magistrats? Dans quel arbitraire, dans quelles incertitudes, dans quelles antinomies n'allons-nous pas tomber?

Les relations juridiques, qui peuvent rapprocher deux parties, ne sont pas toujours l'objet d'une convention formelle. Qui donc, en ce cas, suppléera à leur silence? L'intervention de la loi est alors inévitable, soit pour

interpréter les conventions, soit pour les remplacer. Â titre seul de simple contrat, le mariage ne peut échapper à cette nécessité ; car il donne naissance à des obligations de toute sorte : obligations des futurs époux envers leurs parents, obligations des époux entre eux, et en face des tiers, obligations des père et mère envers leurs enfants. A toutes ces questions, qui sont posées par la nature même des choses, il faut des réponses précises.

Soit, nous dira-t-on peut-être. Que la loi établisse des règles interprétatives, mais non obligatoires. Qu'elle se borne à parler dans le silence ou dans l'obscurité des conventions ; mais qu'elle respecte la liberté des contrats. Que les partisans du mariage légal actuel continuent à s'y soumettre; rien de mieux. Mais que les rigoristes et les puritains cessent d'imposer législativement leur idéal à des gens qui ne le trouvent pas conforme à la nature et qui ne le croient pas seul légitime. Que ceux qui n'ont foi ni dans l'indissolubilité du mariage, ni dans la supériorité hiérarchique du mari, ni dans la monogamie, soient libres de combiner leur union suivant leurs convictions et leurs préférence s

Avant d'examiner si l'on peut faire droit à cette demande, rendons-nous bien compte de ce qu'elle réclame.

Est-ce la liberté ? Admettons un moment l'affirmative. En résulte-t-il que la réclamation doit être nécessairement admise sous peine de déni de justice? En aucune façon. Car il s'agit, qu'on ne j'oublie pas, de pouvoir combiner des unions en dehors des règles

reçues en général comme sacrées. Il s'agit de prendre plusieurs femmes, ou de contracter un mariage à temps, ou d'épouser sa propre mère, ou de subordonner le mari à la femme. Y a-t-il là véritablement des droits qu'on puisse revendiquer et dont la négation constitue une iniquité? Poser cette question, c'est la résoudre. En supposant même que de pareilles combinaisons aient droit à la liberté, est-il vrai qu'elles en manquent et peuvent-elles se dire opprimées? Personne n'est tenu de se marier; le célibat est licite; la prostitution est tolérée ; l'inceste n'est pas puni ; il est permis de vivre en concubinage, môme avec plusieurs femmes, ou de nouer tel autre genre de relations irrégulières; que faut-il donc de plus? Rien n'empêche les réformateurs d'expérimenter l'excellence de leurs panacées. Si, par exemple, il plaît à une femme libre de se donner simultanément un favori, un géniteur et un époux, « la faction des pères de famille » pourra bien l'appeler une fille de mauvaise vie. Mais la loi n'interviendra pas pour proscrire « ces expériences progressives y>. Qu'on n'invoque plus pour la liberté des contrats cet avantage de n'imposer les sévères obligations du mariage qu'à ceux qui les ont formellement acceptées; car il en est déjà ainsi sous le régime actuel : il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement, et ce n'est qu'après une adhésion expresse de la volonté qu'on est soumis aux charges matrimoniales.

Peut-être objectera-t-on qu'on est souvent forcé, en fait, de subir les exigences du mariage légal, parce qu'il a le monopole de certains honneurs et de certains avantages, parce que c'est aujourd'hui le seul moyen

avouable de satisfaire le grand besoin d'amour et de

paternité qui est dans le cœur de l'homme. Qu'on y

prenne garde. Ce n'est plus alors la liberté qu'on

réclame; c'est l'égalité entre le mariage et toutes les

combinaisons de la fantaisie ou de la passion. Mais ceci

ne va pas de soi. La loi, qui n'est pas chargée d'être

une justicière absolue, peut permettre ou du moins

souffrir certains désordres dans l'intérêt supérieur de la

liberté; mais elle est censée les ignorer. Elle tiendrait

elle-même école d'immoralité si elle les reconnaissait,

si elle les protégeait, si elle les admettait au partage

des prérogatives de l'union conjugale. Et qu'on ne dise

pas que la loi sort ici de son rôle en créant un idéal

abstrait et en l'imposant à la faiblesse humaine. Nous

l'avons vu, c'est la nature même qui nous fournit

l'exemplaire du mariage ; c'est dans la conscience et

dans l'histoire de l'humanité que nous en avons trouvé

le type. Ce type normal est unique, les autres n'en

sont que des corruptions et des déviations ; d'où il suit

que la loi n'en peut reconnaître qu'un seul.

Le droit privé comprend deux sortes de dispositions : des dispositions facultatives, qui laissent le champ libre à la volonté des contractants et ne s'appliquent que dans l'obscurité ou l'absence des conventions, et, d'autre part, des dispositions impératives ou prohibitives par lesquelles le législateur tranche souverainement les questions d'ordre public. C'est évidemment à cette dernière classe que doivent appartenir les règles relatives au mariage.

Un fait aussi fécond en conséquences juridiques de toute espèce ne pouvait demeurer dans le vague; il

17i CHAPITRE VII.

importait de le faire résulter de remploi de formes déterminées. Sans doute, la législation romaine avait cru pouvoir en général laisser au mariage un caractère tout consensuel ; mais les mœurs suppléaient par des cérémonies, et d'ailleurs Tincertitude, la difficulté de la preuve devaient souvent être inextricables. Encore aujourd'hui la législation écossaise admet qu'il y a mariage dès qu'il y a consentement exprimé. Mais on connaît le scandale des unions après enlèvement, qui se célébraient devant le forgeron de Gretna-Green. L'union conjugale entraînant des obligations, il est indispensable d'établir des formes, qui puissent, suivant l'expression de Portalis {Discours préliminaire) j faire reconnaître ceux qui sont tenus à ces obligations. De là la nécessité d'une célébration.

Est-ce tout? L'État, qui par sa présence donne authenticité et, si je puis ainsi dire, force exécutoire au mariage, l'État ne mettra-t-il aucune condition à son intervention? Sans doute, il n'invente pas le mariage ; il le trouve dans la nature. Mais il le sanctionne, il le régularise, et les éléments de cette réglementation, c'est à la nature qu'il les emprunte, à la nature humaine dans ce qu'elle a de meilleur et de plus général, e: Nous avons cherché, disait encore Portalis, dans les indications de la nature, le plan de ce gouvernement. » L'intérêt de l'État, et par suite son droit sont évidents. 11 est partie dans tous les mariages qui se contractent : leur nombre, leur vertu, leur fécondité, tout cela lui importe. N'est-ce pas à sa charge que retombent les enfants trouvés? Les mariages sont les pépinières d'où sortent les rejetons destinés à combler les vides qui

se produisent dans la masse collective de la nation. La loi d'ailleurs est la tutrice née des êtres sans défense ; elle a mission de protéger la faiblesse.

Si les hommes étaient affranchis de tout frein, les honnêtes gens sans doute ne quitteraient point pour cela la mère de leurs enfants, ils resteraient fidèles au même amour, ils rempliraient leurs obligations de père et d'époux. Mais ce n'est point pour l'honnêteté que les lois sont faites, c'est contre l'improbité. Or, si toute sanction disparaissait, bien des hommes, n'écoutant plus que les inspirations de l'égoïsme, préféreraient une vie de désordres et de plaisirs à une vie de devoirs et de sacrifices; ce qui a lieu pour la plupart des concubines et des enfants naturels aurait lieu pour beaucoup de femmes et d'enfants légitimes ; sans protection, sans soutien, ils végéteraient dans le délaissement. Un tel résultat serait contraire à la justice il laquelle tout en ce monde doit se subordonner. « Avant de récuser une tendance aussi générale, dit Proudhon, il faudrait prouver que la conscience n'est rien, la dignité personnelle rien, que le droit qui régit tout n'a rien à voir à l'amour et à la génération : ce qui emporte la négation de la société dans son embryon, la famille. i>

Enfin le mariage intéresse les bonnes mœurs. Or rÉtat a le devoir de ne rien faire qui leur porte préjudice, de les défendre de toute atteinte grave, et même de les faire progresser, autant qu'il lui est possible sans sortir de sa compétence. Cette dernière attribution est vivement contestée à l'État : je le sais et je ne méconnais pas tout ce qu'il y aurait de danger à

m CHAPITRE VII.

confondre le droit avec la morale et à faire de l'Étal le régulateur souverain des consciences. Aussi n'est-ce point cela que je réclame. Je reconnais qu'il faut faire à l'État la part la plus petite possible, et n'admettre son intervention que lorsqu'elle est strictement indispensable à la défense des droits individuels et à la conservation de la société. Mais je prétends que, lorsqu'il réprime les écarts de la corruption, il reste précisément dans ce rôle que personne ne peut lui contester sans dissoudre tout lien social.

N'est-il pas de principe que la liberté des contrats rencontre toujours au moins comme limite l'intérêt des bonnes mœurs? La tendance de la passion étant d'abaisser les mœurs, la tendance de la loi doit toujours être de les relever. Portalis l'affirmait avec raison au Corps législatif : a: S'il est des objets dans lesquels les lois doivent suivre les mœurs, il en est d'autres où les mœurs doivent être corrigées par les lois. » Les concessions de la loi ne font qu'irriter les exigences de la passion qui, une fois déchaînée, va toujours croissant. Montesquieu l'a dit : a: Il en est de la luxure comme de l'avarice, elle augmente sa soif par l'acquisition des trésors. »

L'exemple de l'empire romain a prouvé que cette décadence progressive, qui s'accentue toujours jusqu'àce qu'elle se dévore elle-même complètement, n'était pas l'hypothèse gratuite et abstraite d'un rêveur assombri. (n Autant, dit M. Troplong {Contrat de mariage), le mariage y était fragile et précaire, autant il inspira d'éloignement à la foule éprise du célibat : d'où l'on pourrait conclure que le mariage est une de ces choses

qui attachent en raison de la contrainte qu'elles imposent. »

Si la nature humaine est telle, la loi civile a le devoir impérieux d'interposer son autorité. Cette nécessité est si forte, qu'on ne cite point de peuple, même barbare, où quelques règles n'aient présidé aux unions nuptiales. Cette intervention du pouvoir social est une de ces restrictions nécessaires qui naissent pour l'homme de l'état de société. Un scrupule libéral serait ici non-seulement déplacé, mais inintelligent. La liberté ne peut être durable que là où la famille est solidement organisée : ce point capital obtenu, on peut beaucoup concéder sur tout le reste. La cité n'empiète donc pas sur les citoyens, quand elle leur propose un type d'union proportionné à l'humaine faiblesse, mais nettement moral, et qu'elle attache à ce type, avec certains devoirs, certains avantages. Elle a le droit, elle a le devoir de recevoir, de faire observer les engagements solennels qui la réclament comme témoin et comme garant et d'en faire résulter certaines prérogatives.

La législation civile du mariage rencontre une seconde classe d'adversaires. Ceux-ci sont des gens religieux qui ne rêvent point de démanteler le mariage ; ils le veulent au contraire pur et respecté. Seulement ils croient que tout ce qui concerne ce lien est du domaine exclusif de l'Église, que la puissance civile n'a pas ici pouvoir de réglementation et n'a qu'une chose à faire : s'incliner en l'acceptant devant la juridiction ecclésiastique. Volontiers ils réduiraient toute la législation civile du contrat matrimonial à un article unique

ainsi conçu : « Le Code reconnaît, confirme et garantit les lois canoniques en matière de mariage. »

En France, cette école se recrute uniquement parmi les catholiques. Les autres cultes ont accueilli comme un bienfait la sécularisation du mariage. Il est vrai qu'elle leur apportait le bénéfice de l'état civil dont les tenait privés, contre toute justice, le despotisme intolérant de l'ancien régime. Il est vrai aussi que, chez les israélites et les protestants, le mariage est bien moins que chez les catholiques un acte entouré de rites religieux. « Je ne vois pas, nous dit Fleury, que les mariages des israélites fussent revêtus d'aucune cérémonie religieuse, si ce n'est des prières du père de famille et des assistants pour attirer la bénédiction de Dieu. Nous en avons des exemples dans le mariage de Rebecca avec Isaac, de Ruth avec Rooz, de Sara avec Tobie. Je ne vois point qu'on offrît des sacrifices à ce sujet, qu'on allât au temple ou qu'on fît venir de prêtres. Cela se passait entre les parents et les amis. Aussi ce n'était encore qu'un contrat civil. y> M. Salvador, dans son histoire des institutions de Moïse, nous dit : « Le père servait de pontife ; il plaçait la main droite des deux jeunes gens l'une dans l'autre, et leur donnait la bénédiction nuptiale : Que le Dieu d'Abraham et de Jacob soit avec vous, et qu'il vous fasse prospérer en toute chose : agissez vertueusement, je vous bénis. y>

Suivant le même auteur, de nos jours les juifs simulent les anciens usages devant les rabbins. Les époux sont assis sous un dais et couverts du même voile. On leur lit le contrat en langue hébraïque et des passages

NÉCESSITÉ D'U.NË LÉGISLATION. 179

de la loi. Le fiancé met une bague à sa fiancée en lui disant : a: Que cet anneau l'unisse à moi selon la loi de Moïse et d'Israël. » Le rabbin verse du vin, en goûte, et en fait goûter aux époux en disant : « Béni soit Tauteur de toute chose qui a fait la joie de l'époux et de l'épouse, qui fait revivre Sion dans ses enfants, qui a créé la gaieté, l'amour, la fraternité, l'amitié et la paix. » Puis on répand du froment comme symbole d'abondance, et l'on casse un verre comme signe de la fragilité des plaisirs.

Chez les prolestants, le mariage est aussi un contrat civil : la bénédiction nuptiale n'est qu'une simple cérémonie ne produisant pas plus d'effet qu'une prière. Le pasteur reçoit l'engagement réciproque des fiancés, les bénit et leur rappelle dans une instruction les grands devoirs de l'étal où ils veulent entrer. « Il serait d'ailleurs souverainement injuste, dit M. Coquerel, d'arguer du respect de notre communion pour le mariage civil que la bénédiction nuptiale n'est point jugée parmi nous indispensable. S'il fallait en donner une preuve officielle, il suffirait de rappeler que la célébration religieuse du mariage est une des conditions exigées pour l'exercice du droit d'électeur paroissial, d

L'absence de bénédiction nuptiale n'est donc nullement dirimante, et nous avions raison de dire que le mariage des protestants n'est qu'un contrat civil. Aussi parmi eux admire-t-on beaucoup la législation actuelle du mariage, a: L'institution du mariage civil, dit M. Coquerel, est un des legs les plus admirables et les plus utiles que la Révolution de 89 ait faits à la postérité. »

En face des innovations révolutionnaires, la situation

de l'Église catholique était autre ; il était naturel qu'elle ne renonçât pas volontiers à une situation privilégiée et omnipotente : c'était elle qui tenait jusque-là les registres de l'état civil, elle qui jugeait souverainement, même aux yeux de l'État, les causes matrimoniales. D'ailleurs pour l'Église romaine (comme pour l'Église grecque) , le mariage est « un sacrement qui sanctifie l'alliance de l'homme et de la femme et leur confère la grâce nécessaire pour se sanctifier dans leur état )> (Gousset). C'est le signe de l'union du Christ avec son Église. Ce n'est pas à dire que la bénédiction nuptiale soit nécessaire, de nécessité de sacrement. Certains théologiens soutiennent, il est vrai, que le ministère du prêtre confère la grâce sacramentelle. Mais l'opinion la plus répandue et la plus autorisée est que les parties sont elles-mêmes les prêtres, les ministres du sacrement, et qu'il n'y a pas dans le mariage a: d'autre rite sacramentel que l'acte extérieur et sensible par lequel les parties contractantes se prennent pour époux )>. Le Concile de Trente exige la présence du propre curé ou d'un autre prêtre délégué par lui ou par l'ordinaire ; mais rien n'indique qu'il considère le prêtre comme ministre (Gousset). Quel qu'en soit d'ailleurs le ministre, le mariage aux yeux de l'Église est un sacrement, dont le contrat est la matière.

Ces détails étaient nécessaires pour expliquer comment une grande partie du clergé catholique a été induit à anathématiser le grand principe posé par la Constitution de 1 791 : « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. » Les attaques n'ont pas été épargnées à ce principe.

Il nous paraît superflu de multiplier les extraits des encycliques et du syllabus. Rien n'est mieux connu que riiostilité avouée de la théologie catholique contre rinstitution du mariage civil.

Au premier abord, on n'aperçoit pas facilement en quoi l'Église est intéressée à protester ainsi contre une loi qui organise, il est vrai, les conditions civiles du mariage, mais qui laisse la religion souveraine maîtresse en tout ce qui touche aux conditions religieuses. On n'aperçoit pas, dis-je, l'intérêt de l'Église, du moment qu'elle ne veut pas opprimer les autres cultes et établir sa suprématie sur l'intolérance. Aussi les croisades entreprises contre le mariage civil ont-elles, en général, médiocrement passionné la masse des croyants.

Précisons, avant de le discuter, le grief qu'on invoque. Les scrupules religieux, lorsqu'ils sont vraiment sincères, méritent toujours qu'on les traite avec ménagement, lors même qu'on les croit peu fondés. Le mariage, dit-on, n'est pas, comme le veut la loi française, un contrat civil ; c'est un contrat naturel, e: C'est de la nature et non pas de la loi qu'il tire son être et sa substance ; il vient de Dieu, auteur de l'ordre existant, pour la reproduction et la conservation de l'espèce humaine. » (Boyer, Examen du pouvoir législatif de r Église sur le mariage,) Or l'Église est le représentant de Dieu sur la terre. L'Église seule doit être juge de la validité ou de la nullité du lien matrimonial ; l'État n'a pouvoir que de régler les effets civils. « En un mot, la puissance temporelle statue sur le temporel du mariage : voilà son domaine, mais en même temps sa

limite. Le lien divin qui constitue le mariage est d'ordre spirituel et ne peut tomber que sous la juridiction spirituelle. y> (Gousset, Code civil.)

Le mariage étant un sacrement est de la compétence exclusive de l'Église, elle seule peut l'administrer. Quand l'État se mêle de réglementer le contrat, comme le contrat est précisément la matière du sacrement, l'État empiète sur les attributions ecclésiastiques, tout comme s'il se mêlait de réglementer ce qui est relatif au baptême ou à l'eucharistie. Qu'on n'essaye pas de distinguer entre le contrat et le sacrement ; la distinction est impossible : sans sacrement pas de contrat, sans contrat pas de sacrement. Toute intervention législative est une atteinte à la liberté des cultes, puisque en proclamant des règles distinctes, l'État en arrive à annuler un lien que l'Église considère comme valide, ou à maintenir un lien qu'elle répute illicite. La partie qu'on force, le Code en main, à exécuter un mariage que dans sa conscience elle considère comme nul, est évidemment lésée dans sa foi.

La réponse à ces objections est facile , car elles reposent toutes sur une confusion. La loi civile, nous dit-on, ne crée pas le contrat de mariage, lequel a sa source dans la nature. Cela est vrai, et l'État n'en disconvient pas; aussi n'a-t-il aucune prétention à créer. Tous les contrats en général ont leur base dans la nature; la loi civile ne fait que les organiser et les consacrer. A-t-elle ce droit ? Nul ne le lui conteste pour les contrats ordinaires. Pourquoi le perdrait-elle quand il s'agit du mariage ? Mais c'est le plus sacré de tous les contrats. Raison de plus pour que l'État, qu'il

intéresse si vivement, s'en préoccupe et le réglemente. Mais le mariage est un sacrement. Sans doute au point de vue religieux le mariage est un sacrement. Aussi la loi civile ne le considère-t-elle qu'au point de vue politique. Mais, nous dit-on, la scission est impossible : le mariage n'est pas un composé de trois contrats, l'un naturel, l'autre religieux, et le troisième civil ; c'est un seul et même contrat, tout à la fois naturel, religieux et civil. Cela est encore possible ; mais il est permis de considérer séparément les aspects divers d'un contrat, qui ne forme d'ailleurs qu'un seul ensemble. C'est ce qu'exprimait parfaitement saint Thomas d'Aquin, quand il disait : « Matrimonium, in quantum est officium » naturae, statuitur jure naturali; in quantum est offi- » cium communitatis, statuitur jure civili ; in quantum » est sacramentum, statuitur jure divino. »

Pothier (on n'est pas complètement jurisconsulte sans être quelque peu gallican), Pothier formule la même pensée : « Je conviens, dit-il, que le mariage en tant que sacrement est quelque chose de spirituel et n'est point du ressort de la puissance séculière, c'est pourquoi les princes ne peuvent pas faire des lois sur le mariage en tant qu'il est sacrement; ce serait, par exemple, de la part des princes entreprendre sur les droits de la puissance spirituelle, s'ils voulaient décider par leurs lois quel est le ministre du sacrement de mariage, quelles sont les dispositions qu'on doit apporter pour recevoir la grâce attachée à ce sacrement, et en général s'ils voulaient régler ou décider par leurs lois quelque chose qui concernât le mariage comme sacrement. Mais si le mariage est sacrement et sous ce

rapport du ressort de la puissance ecclésiastique, il est aussi contrat civil, et comme contrat civil il appartient à l'ordre politique, et il est en conséquence sujet aux lois de la puissance séculière ; la qualité de sacrement, qui survient à ce contrat, mais qui en suppose la préexistence, ne soustrait pas ce contrat au droit qu'a la puissance séculière de régler les contrats et tout ce qui est de l'ordre politique; car Jésus-Christ, en instituant les sacrements et en publiant son Évangile, n'a pas prétendu diminuer ni altérer en rien les droits de cette puissance séculière qu'il a déclarée être établie de Dieu, et à laquelle il a voulu être soumis lui-même en tant qu'homme pendant tout le temps qu'il a été sur la terre. »

Ce qui fait qu'on se récrie si fort contre le principe de la Constituante, c'est qu'on le lit de travers. Que dit-il en effet ? « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. » Ce qui signifie : Encore que le mariage puisse être considéré sous divers aspects la loi civile s'occupe uniquement de celui de ces aspects, qui rentre dans sa compétence ; mais ce qui ne veut dire nullement, comme on semble le croire : la loi civile entend enlever au mariage tout caractère religieux. Chacune des deux puissances demeure indépendante et maîtresse chez elle. L'État ne se préoccupe point des empêchements dirimants de l'Église ; mais il ne limite aucunement Tempire de la religion sur les consciences. Libre à elle d'imposer aux fidèles toutes les conditions qu'il lui plaira. Libre à elle de considérer le mariage civil comme un pur concubinage, et le mariage religieux comme le seul bon. Libre à elle

NÉCESSITE D*UNE LÉGISLATION. Ifê

de ne pas bénir le mariage civil contracté au mépris des empêchements canoniques. Libre à elle de ne pas accepter le contrat civil comme matière du sacrement, et d'enseigner que le contrat se passe tout entier devant elle, au point de vue religieux.

« Que perd donc la religion à l'institution du mariage civil ? se demande M. Coquerel. En vain prétendrait-elle que la loi tend un piège aux consciences, enseigne aux fidèles indirectement et par déduction k se dispenser du mariage religieux, et les force si bien à passer parla mairie, que, se croyant suffisamment maries, ils se dispensent de se rendre à l'église; encore une fois les faits prouvent le contraire. » En effet, les gens religieux vont échanger leurs promesses à la mairie; mais ils vont ensuite les ratifier à l'église.

En organisant le mariage civil, l'État ne porte pas plus atteinte au mariage religieux qu'il ne porte atteinte au baptême, quand il établit un mode de constatation pour les naissances. Il ne dissuade en aucune façon les époux de la célébration ; il les laisse absolument libres.

Si l'Église conserve son entière liberté d'action et toute son influence dans le domaine religieux, elle n'a pas lieu de se plaindre ; elle qui réclame la solidité du lien matrimonial, elle. doit plutôt se réjouir de voir l'État le protéger par de nouvelles garanties et de nouvelles formes. Sans doute du désaccord des deux législations sur certains points il pourra résulter des inconvénients fâcheux, des motifs de scrupule pour les consciences. C'est là une conséquence du principe de laliberté des cultes, principe aussi juste que nécessaire.

En pareil cas, l'État doit s'abstenir de toute immixtion dans le domaine religieux et abandonner à la conscience individuelle la solution de problèmes d'un ordre si délicat et si élevé. Ce n'est pas à dire qu'il soit athée, ce serait prendre parti dans les querelles philosophiques. L'État, qui n'est qu'un être fictif, ne peut à proprement parler avoir d'opinion religieuse. La vraie formule est celle-ci : l'État se récuse dans les questions dogmatiques. Au lieu de s'offenser de cette abstention de l'État, comment ne voit-on pas à quel point elle est respectueuse pour les consciences?

Certains auteurs ont cru trouver le moyen de faire reconnaître par la loi civile l'autorité des lois ecclésiastiques, sans porter atteinte à la liberté des cultes.

M. Delahays* a proposé de prendre pour point de départ la validité ou la nullité du mariage, selon que le détermine l'autorité spirituelle préposée à la tête de la communion religieuse à laquelle appartiennent les parties contractantes, et d'accepter comme officiers d'état civil les ministres de chaque communion pour ce qui concerne les fidèles respectifs. M. Mittermaier dit de même ^ : « Il est de l'intérêt de l'État que le mariage soit regardé comme une institution sacrée et ne se trouve pas placé par le peuple au niveau des contrats ordinaires ; il importe donc que l'Église prête sa consécration solennelle à l'union des époux. Mais, d'un autre côté, l'Église ne peut être réduite à subir une contrainte injuste, et le prêtre ne doit pas être forcé de bénir une union, bien qu'elle soit contraire aux prin-

1 . Du mariage dans un État qui a proclamé la liberté des cultes.