La réforme sociale

19i CHAPITRE VIII.

Malachie ordonne aux Hébreux de s'en abstenir : « Gardez, leur dit-il, votre esprit pur et ne méprisez pas la femme de votre jeunesse. Le Seigneur Dieu d'Israël a dit : Renvoyez-la, si vous avez conçu de Taversion; mais le Dieu des armées a dit : Quiconque agit ainsi est couvert d'iniquité. y> Malgré cela, le principe posé se développa. Le droit qui avait d'abord appartenu exclusivement au mari fut communiqué à la femme: la répudiation devint le divorce. Cette extension ne parut même pas suffisante, et dans le dernier état de la législation juive, la plupart des rabbins soutenaient que le divorce était arbitraire et pouvait avoir lieu sans cause déterminée. Le même progrès, si toutefois c'en est un, s'accomplit chez les Romains. La loi de Romulus n'admettait que la répudiation accordée au mari dans certains cas ; la rigueur et la pureté des mœurs primitives prévenaient tout abus. Plus tard, s'introduisit peu à peu la liberté du divorce, qui existait déjà à Athènes. La volupté longtemps contenue prit sa revanche. La turpitude des Romains dégénérés ne semble pas moins incroyable que l'extrême continence de leurs ancêtres. Le mariage resta déserté, malgré les primes qu'Auguste y attachait et les peines dont il frappait le célibat. Si commode et si vénal qu'il fût, c'était un trop pesant fardeau pour des âmes sans force, et le peu d'unions qui se contractaient encore étaient relâchées et corrompues par le divorce. Les empereurs chrétiens n'osèrent ou ne purent abolir ce dévergondage invétéré : ils se contentèrent de le restreindre et de lui assigner des règles.

L'Église romaine donna à l'union conjugale une base

plus solide. Saint Épiphane hésita, il est vrai, sur le sens qu'il faut donner à l'Évangile, mais son opinion ne prévalut point. La généralité des docteurs, saint Jérôme, saint Jean-Chrysostome et surtout saint Augustin, firent triompher la doctrine de l'indissolubilité en se fondant sur ces paroles du Christ : « Ils ne sont plus deux, mais uneseule chair ; que l'homme ne sépare pas ce que Dieu a uni. » Pour faire pénétrer ces principes dans les mœurs et dans les institutions, l'Église dut engager des luttes tenaces. Dès les premiers siècles, on la voit défendre à ses fidèles de profiter de la faculté que leur laissaient les lois civiles. Plus tard, elle rencontre de nouveaux obstacles dans les passions des conquérants germains qui , grossiers, sensuels, habitués à tout braver, respectaient peu le mariage. Cependant Gharlemagne en proclame l'indissolubilité dans un capitulaire de 789. Ce principe se retrouve dans les assises de Jérusalem. « La loi et l'assise com- » mande et dit que puisque Tome et la feme se sont » prins par mariage, ils ne se peuvent partir par aucun » jour de leur vie, si ce n'est par mort ou non. » Les rois et les hauts barons regimbèrent longtemps encore contre le précepte de l'Église. Celle-ci ne cessa de combattre; elle contraignit Philippe-Auguste à renvoyer Agnès de Méranie. Au seizième siècle, le Concile de Trente affirma de nouveau la doctrine de l'indissolubilité que le schisme grec et la réforme avaient laissé fléchir. Sous l'influence de ces idées religieuses, le divorce fut proscrit de notre ancien droit. « Les mariages, dit Loysel, se font au ciel et se consomment sur la terre. » La seule ressource offerte à l'oppression de

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la femme était la séparation d'habitation, le divorce du lit et de la table, qui relâchait le lien sans le dissoudre, e: La séparation d'habitation, dit Pothier, est la décharge qui pour de justes causes est accordée par le juge à l'un des conjoints par mariage de l'obligation d'habiter avec l'autre conjoint et de lui rendre le devoir conjugal, sans rompre néanmoins le lien de leur mariage. » Les causes n'étaient pas alors limitativement énumérées. « On doit laisser, dit encore Pothier, entièrement k l'arbitrage et à la prudence du juge les causes de séparation. Il ne doit être ni trop facile à l'accorder pour des dissensions passagères, ni trop difficile, lorsqu'il aperçoit dans les parties une antipathie et une haine invétérées que la cohabitation ne pourrait qu'augmenter, si on les laissait ensemble. » {Traité du contrat de mariage^ n" 507.) En général, la séparation n'est accordée qu'à la femme et d'ordinaire pour mauvais traitements. Quant au mari, il était considéré comme placé au-dessus des mauvais traitements par sa force, et des injures par sa dignité. Il pouvait seulement accuser sa femme d'adultère et la faire enfermer dans un monastère. S'il ne la reprenait avant deux ans, elle était rasée, restait recluse jusqu'à la fin de sa vie, et était déchue de sa dot, de son douaire et de ses conventions matrimoniales.

Quand vint la Révolution française, le principe de la perpétuité du mariage partagea injustement la chute peu regrettable de la féodahté ecclésiastique. Il ne semble pourtant pas que ce changement fût dans les vœux du peuple de 89. Car de tous les cahiers qui furent présentés aux états généraux, un seul, celui du

duc d'Orléans, réclamait l'établissement du divorce. Prenant le contre-pied de l'ancien régime, la loi du 20 septembre 1 792 décréta le divorce comme une conséquence du principe de liberté reconnu par la Constftution. En même temps elle supprima la séparation de corps. Elle admettait le divorce par consentement mutuel, pour incompatibilité d'humeur et pour certaines causes déterminées, parmi lesquelles on remarque la démence, l'abandon pendant deux ans, l'absence pendant cinq ans et l'émigration. La loi du 4 floréal an II décida même qu'il serait prononcé sans aucun délai d'épreuve, .après une séparation de fait de plus de six mois. Mais bientôt les abus furent tels, que la tribune de la Convention retentit des plaintes les plus énergiques. L'excès du mal produisit un retour vers le bien. En 1795, on dut en revenir à la loi encore si défectueuse de 1792.

Instruits par ces leçons de l'expérience, quelquesuns des rédacteurs du Code civil, comme Portalis et Malleville, étaient peu favorables au divorce. Ils n'osèrent pourtant pas l'abolir, craignant de soulever l'opinion contre leur œuvre. Ils crurent aussi que la liberté des cultes exigeait le maintien d'une institution qu'autorisaient les religions dissidentes. Ils se bornèrent à attaquer le divorce arbitraire avec des arguments qui portaient la plupart contre le divorce même. Enfin, le premier consul, qui dès lors songeait à rendre son pouvoir héréditaire et dont l'union était demeurée stérile, voulait se réserver les moyens d'en contracter une autre. D'après Locré, il voyait le divorce de mauvais œil, et dans les statuts organiques il l'interdit aux

princes de sa famille ; mais il se le réserva pour luimême, et Ton sait qu'il en usa. Le nouveau Code admit donc le divorce pour trois causes déterminées et même par consentement mutuel. Il faut savoir gré aux rédacteurs d'avoir rétabli parallèlement la séparation de corps, et d'avoir diminué par de sages restrictions les dangers de la faculté qu'ils laissaient debout.

M. de Bonald avait essayé vainement, en 1803, de faire prévaloir l'indissolubilité ; il fut plus heureux en 1816, et sur sa proposition, le divorce disparut presque subitement aux acclamations d'un parlement pressé d'en finir. On avait hâte de voter le principe pour faire cesser immédiatement les divorces, et l'on renvoya les détails à une loi d'organisation qui fut présentée quelques mois plus tard, mais qui ne devint pas définitive. La discussion fut plus approfondie qu'on ne se l'imagine d'ordinaire ; cependant la mutilation d'un titre du Code, si raisonnable qu'elle fût, méritait un peu plus de réflexion. Il est certain que les scrupules religieux et la haine de la révolution eurent une grande part dans les motifs de ce vote. Ainsi s'explique la vivacité avec laquelle fut réclamée, après 1830, l'abolition de la loi du 8 mai 1816. Proposé par M. de Schonen et appuyé par le rapporteur, M. Odilon Barrot, le rétablissement du divorce fut plusieurs fois voté par la Chambre des députés ; mais combattu dans l'autre chambre par Portalis, il vint toujours échouer devant la résistance des pairs. Cette question, qui semble liée aux vicissitudes de la politique et qui se représente à chacune de nos révolutions, se reproduisit en 1848. Un projet de loi, tendant à restaurer le

divorce, fut présenté à l'Assemblée nationale par le garde des sceaux, M. Crémieux. Mais quelques mois plus tard, il fut retiré par M. Marie. Dans ces dernières années, deux propositions tendant au rétablissement du divorce, ont été déposées par- M. Alfred Naquet. La première admettait le divorce par la volonté d'un seul des époux, même sans cause déterminée. Repoussée par la commission d'initiative, elle ne put être discutée à cause du 16 mai. Depuis, M. Naquet a repris sa proposition en en atténuant le caractère : il ne demande plus que le retour au Code civil, en augmentant toutefois notablement les causes de divorce qui y étaient prévues. Telles sont les phases qu'a successivement traversées l'institution qui va nous occuper.

Des deux systèmes que nous avons vu tour à tour prévaloir en législation, lequel faut-il admettre? Quel est le plus conforme à la justice, le plus utile à la société? Nous allons l'examiner.

Le mariage, tous les hommes sensés le reconnaissent, doit être une institution solennelle et sérieuse. C'est le fondement auguste Jde la famille, et à ce titre on ne peut l'entourer ni de trop de respect, ni de trop de garanties. II doit se distinguer essentiellement et par la gravité, et par l'abnégation, et par4a durée , de ces liaisons légères que forme le plaisir et que dissout le caprice. Quand les époux ressentent réciproquement une passion vive et sincère, quand ils voient dans le mariage

âOO CHAPITRE Vlll.

autre chose qu'un point d'appui pour la spéculation ou un point de repère pour la lassitude, ils comprennent d'eux-mêmes la sainteté des obligations qu'ils contractent. Mais trop souvent ils s'engagent dans une union mal assortie, sans réfléchir, sans se connaître; plus tard, ils se découvrent des défauts que la fascination des premiers jours dérobait aux regards et que le désenchantement fait trouver odieux. Les illusions tombent, la satiété vient et avec elle la négligence. Alors, si l'aigreur s'en mêle, si l'un manque de patience ou l'autre de sagesse, le mariage est perdu. Tout s'envenime, les plus futiles prétextes donnent lieu aux plus scandaleuses querelles. Les accusations provoquent les excès, et les excès à leur tour font penser à la vengeance. Quand les époux en sont là, ils s'adressent à la société et lui demandent un remède pour une situation devenue intolérable. Que doit faire la société? Les uns jugent qu'en cette extrémité, la séparation de corps suffit et qu'un législateur prudent ne peut aller au delà. La vie commune cesse; mais le lien conjugal subsiste et fait obstacle à une nouvelle union. Les autres, mettant d'accord le droit avec le fait, ouvrent aux époux le moyen de se délier de leurs serments. Le premier contrat tombe et chacun, rentrant dans sa liberté respective, est libre de recommencer Tépreuve.

Ce qui a contribué jusqu'ici à entretenir et à envenimer ces divergences d'opinion, c'est peut-être que le problème n'a pas cessé d'être défiguré par la passion ou compliqué par l'esprit de secte. Il est donc nécessaire, avant de pénétrer dans le cœur du débat, d'expulser du terrain de la discussion les arguments

qui y ont été indûment introduits. Le reproche s'adresse surtout à un des écrivains qui ont, du reste, traité la question avec le plus d'autorité. En revendis quant pour son parti le monopole exclusif d'une doctrine juste, M. de Bonald attira sur elle la défaveur et la défiance des autres partis. S'obstinant à tout ramener à un petit nombre de formules presque mathématiques, il dut souvent faire violence à la vérité pour la jeter toute meurtrie dans le moule inflexible de sa pensée. A ses yeux, le monothéisme danà la religion, la monogamie dans la famille, la monarchie dans TÉtat, sont trois termes nécessairement corrélatifs. Parallélisme trop symétrique pour être exact! La question peut et doit être tranchée par la loi civile, abstraction faite de toute forme déterminée de culte ou de gouvernement. Je sais bien que M. de Bonald apporte à l'appui de sa thèse d'autres raisons que celles-là. Mais il eut le tort, surtout dans son discours de 1816, de présenter son système comme une réaction catholique. Ses adversaires en ont cruellement abusé contre lui. M. de Schonen rapproche contre toute justice la loi de 1816 de la loi impopulaire du sacrilège; M. Odilon Barrot lui-même semble ne voir dans l'indissolubilité du mariage qu'un dogme religieux, et un écrivain contemporain va jusqu'à soutenir qu'elle est une conséquence de la doctinne des peines éternelles. Si réellement l'orthodoxie étaitleseul titre de ce système, on ne pourrait, sans iniquité, l'imposer aux cultes dissidents. Ainsi pensaient les rédacteurs du Code. « Il serait injuste, dit Treilhard devant le Corps législatif, de forcer le citoyen dont la

croyance repousse le divorce à user de ce remède ; il ne le serait pas moins d'en refuser l'usage quand il serait compatible avec la croyance de l'époux qui le sollicite. y> La première assertion est exacte, la seconde ne l'est pas, car elle conduirait à consacrer légalement la polygamie, sous prétexte qu'elle est autorisée par la croyance des mahométans de l'Algérie.

Le législateur est ici absolument libre : c'est en elle-même qu'il doit examiner et résoudre la question.

Comme le remarque Montesquieu, « quelque respectables que soient les idées qui naissent immédiatement de la religion, elles ne doivent pas toujours servir de principes aux lois civiles, parce que celles-ci en ont un autre qui est le bien général de la société. » Les cultes ne peuvent avoir qu'une seule prétention, celle de s'exercer et de se propager librement; toute autre serait abusive. La société peut décréter le divorce, si elle le trouve utile ; l'abolir, si elle le croit funeste. Si on l'établit, les catholiques n'ont pas à se plaindre ; si on le renverse, les protestants et les israélites n'ont pas à réclamer. La loi civile a le droit d'être plus sévère dans ses prohibitions que la loi religieuse ; elle peut défendre ce que celle-ci permet, comme aussi elle peut permettre ce que celle-ci défend. L'abolition du divorce ne lèse donc aucun droit. Bien que l'Église ait fait de l'indissolubilité un dogme, en se l'appropriant, le Code en fait une institution civile. Que son origine ne la fasse pas nécessairement admettre, soit; mais qu'elle ne la fasse non plus nécessairement rejeter.

M. de Bonald commet une autre erreur également

compromettante, lorsque, englobant dans une haine commune la révolution et le divorce, il soutient que cet abus est en harmonie avec une situation démocratique, et qu'il y a entre eux parité et analogie de désordre. Outre l'injustice dont il se rend coupable en confondant la démocratie avec le désordre, il donne ainsi à un de ses adversaires le droit de lui répondre. «Acceptons ce fait. Nous sommes en pleine démocratie ; demander le divorce, c'est demander une des conséquences de notre état social. » C'est à tort qu'on fait ici intervenir la politique, c'est à tort que l'Assemblée législative décréta le divorce par amour de la liberté individuelle. Le divorce n'a rien à démêler avec la liberté, à moins qu'il ne s'agisse d'une certaine liberté de mœurs qu'on appelle plus communément libertinage, et que M. Jules Simon nomme avec esprit la liberté de ne pas tenir ses engagements. Tutrice des êtres sans défense, responsable des mœurs publiques, la loi a le devoir d'exiger des garanties et le droit de poser des conditions. En ce qui concerne le mariage, ces garanties et ces conditions sont, de leur nature, à peu près invariables ; on ne voit point pourquoi elles seraient moindres dans la république, que dans les monarchies; car les démocraties ont surtout besoin de vertu. Sans doute le divorce a été importé chez nous par la République de 1 792. Mais reste à savoir si c'est en cela que nous devons imiter une époque qui a eu sa grandeur, mais aussi ses égarements. Si la dissolution du mariage est plus accessible aux riches qu'aux pauvres, si elle sacrifie la femme et l'enfant, n'a-t-on pas eu raison d'écrire : « Nous ne voyons pas que la loi du

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divorce ait rien de démocratique dans son esprit, si l'esprit de la démocratie est de maintenir l'égalité, de contenir les forts, de garantir les faibles. »

Un argument assez ordinaire et surtout très spécieux des partisans du divorce est de présenter le mariage comme un pur contrat, qui, né d'un mutuel accord, ne peut lui survivre : Omne quod ligalur soinbile est. Cette définition a l'avantage de préjuger la question, et une fois ce principe posé, il faut peu d'effort de logique pour en déduire le divorce. Par malheur se raisonnement nous semble reposer sur une confusion.

Sans doute, le mariage est un contrat, car il suppose un réciproque consentement. Mais n'est-il que cela? n'est-il comme la vente qu'un contrat synallagmatique, résoluble en cas d'inexécution des obligations? Si l'on répond affirmativement, on va être forcé d'admettre le mariage contracté à terme ou sous condition, et, du moment qu'on importe ici les modalités des autres contrats, pourquoi s'arrêter en chemin? et par quel scrupule inconséquent ne pas autoriser la condition d'essai préalable comme pour une vente?

Je sais que plusieurs n'ont pas reculé devant la conséquence. Le premier consul disait au conseil d'État : « Il faut que les premières années soient un temps d'épreuve et que, si les époux reconnaissent qu'ils ne sont pas faits l'un pour l'autre, ils puissent rompre une

union sur laquelle il ne leur a pas été permis de réfléchir. y> Bentham, plus hardi encore, a écrit ces paroles : « Domestiques, soldats, matelots qui n'ont pas de demeure fixe, hommes d'un rang plus élevé, qui n'ont pas encore d'établissement, voilà une classe bien nombreuse qui se trouve réduite à un célibat forcé, et en faveur de qui il faudrait légitimer les contrats pour un temps limité, le mariage à terme qui est innocent par lui-même. »

Tous nos adversaires ne vont pas jusque-là, nous devons l'avouer. Parmi ceux qui demandent la liberté du divorce, il en est qui la veulent absolue. Ceux-là sont en réalité des ennemis du mariage, ils tendent à le détruire ; car entre le divorce arbitraire et la suppression du mariage la différence n'est plus que nominale; ils se confondent véritablement avec les réformateurs dont nous avons parlé dans le chapitre précédent. Cela est si vrai, que ceux-ci, de leur côté, se tiendraient en général pour satisfaits, si on leur concédait le divorce arbitraire. Nous avons déjà répondu à ces partisans radicaux de la dissolubilité du mariage.

Mais il en est beaucoup d'autres qui ne vont pas ou qui du moins ne croient pas aller aussi loin. C'est une liberté sage qu'ils désirent, c'est le divorce réglementé qu'ils réclament. Ceux-là disent qu'ils entendent maintenir le mariage ; ils s'indignent qu'on leur prôte une autre pensée ou qu'on attribue à leur système une autre portée : le mariage n'est qu'un contrat, mais c'est le plus respectable, le plus nécessaire, le plus sacré de tous. On tâche ainsi d'emprunter l'argument en évitant l'objection. Malheureusement cela n'est pas

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possible; on ne peut pas, en acceptant un principe, en limiter les conséquences ; il faut les subir ou l'abandonner. Si le mariage est un contrat ordinaire, laissezle libre, ratifiez toutes les combinaisons du libertinage. Si vous reculez devant de tels résultats, alors avouez franchement qu'il n'est pas un contrat ordinaire. Mais il n'est point permis de prendre une situation intermédiaire. Car si le mariage est tellement élevé en dignité au-dessus des autres contrats, s'il s'en distingue aussi profondément, pourquoi lui en appliquer les règles, et ne peut-on lui faire une place à part? Son principe, son but, ses effets, ne sont-ce pas des titres suffisants à une situation privilégiée? Porte-t-il, comme les contrats ordinaires, sur des choses qui soient dans le commerce? Peut-il se résoudre comme eux en dommagesintérêts? Est-il possible de remettre les choses dans leur état primitif, et n'y a-t-il pas des tiers intéressés au maintien du pacte nuptial? Plus on réfléchit, plus on voit que le mariage est un contrat décisif qui modifie irrévocablement deux existences, consortium omnis vitœ, selon la belle expression des Romains. Comme le disait M. de Bonald : « La société domestique n'est point une association de commerce, où les associés entrent avec des mises égales et d'où ils puissent se retirer avec des résultats égaux. C'est une société où l'homme met la protection de la force, la femme les besoins de la faiblesse; l'un le pouvoir, l'autre le devoir; société où l'homme se place avec autorité, la femme avec dignité, d'où l'homme sort avec toute son autorité, mais d'où la femme ne peut sortir avec toute sa dignité : car de tout ce qu'elle a

apporté dans la société, elle ne peut, en cas de dissolution, reprendre que son argent. »

Ce qui épouvante les amis du divorce, c'est l'irrévocable admis dans les lois, et cela précisément chez une nation qui interdit l'aliénation de la liberté et ne reconnaît plus les vœux perpétuels. « L'irrévocable, s'écrie Daniel Stem, mot terrible dans la bouche d'une créature telle que l'homme, variable à l'excès, sujet à l'erreur, jouet perpétuel de vicissitudes impossibles à prévoir, mot téméraire et insensé qui va directement contre les desseins de la Providence. » Qu'on déclame tant qu'on voudra contre l'irrévocable ; ne pouvant le supprimer de la nature, on ne le supprimera pas de la loi. Il est souvent trop tard pour revenir sur une détermination ou pour se repentir d'une faute. Un arrêt souverain peut consacrer une iniquité, et pourtant il faut bien s'incliner. Ici l'irrévocabilité est d'autant moins choquante qu'elle est dans l'intention môme des contractants, et que si par malheur elle n'y était pas, le mariage serait vicié dans son essence. Au moment où s'échangent ces douces et terribles promesses, ce n'est pas un contrat temporaire, ce n'est même pas un contrat viager, c'est un contrat éternel que les époux entendent former. Les âmes se donnent tout entières sans partage, sans réserve, sans retour.

Peut-on dire que les épouxfontmal,qu'ilsdépassent leur droit en engageant ainsi l'avenir? On ne l'oserait; ce qui fait la sainteté du lien, c'est justement cette renonciation à tout ce qui n'est pas l'être préféré. Mais le législateur doit-il prendre au mot ces promesses

échappées au délire de renivrement? Non, dit Bentham. « Croire à la perfection de l'objet aimé, à Téternité de la passion, ce sont des illusions qu'on peut pardonner à deux enfants dans l'aveuglement de l'amour ; mais de vieux jurisconsultes, des législateurs blanchis par les années ne doivent pas donner dans cette chimère. » Sans doute le législateur doit se préserver des entraînements de l'imagination, des attendrissements de la sentimentalité. Mais il ne doit pas donner un démenti aux bons instincts, aux nobles mouvements de la nature humaine, et, sous prétexte de liberté, se montrer complaisant pour le parjure. Pourquoi une obligation perpétuelle serait-elle contraire à la liberté? Est-ce que les obligations des parents envers leurs enfants ne sont pas très légitimement perpétuelles? Pourquoi le mariage d'où elles découlent ne participeràit-il pas de ce caractère de perpétuité?

Les époux, dit encore Bentham, n'ont pas prévu le cas où ils se deviendraient odieux; ils n'ont pu se dire d'avance : « Il ne me sera pas libre d'être quitte de toi, dussions-nous nous haïr tous deux ; y> et l'on ajoute, avec Diderot, qu'un serment éternel ne peut être prêté sous un ciel qui change, sur un autel qui tombe, par deux êtres qui doivent se quitter.

Les Saint-Simoniens sont allés plus loin encore : ils prêchaient l'inconstance non pas seulement comme un droit, mais presque comme un devoir ; ils y voyaient non-seulement une tendance invincible de la nature, mais encore un moyen d'arriver à la perfection, qu'on ne peut atteindre du premier coup et sans tâtonne-

ments. Enfantin, dans une réunion de la Famille du 19 novembre 1831, s'exprimait en ces termes : « Le divorce peut tenir soit à une faiblesse, à un vice, soit à une vertu, soit enfin à un désaccord entre les deux êtres unis, l'un s'élevant par ses vertus , par sa puissance, l'autre s'abaissant par ses faiblesses, par ses vices. Ainsi le divorce se présente sous ces trois formes , savoir : ou bien que les êtres unis tombent en quelque sorte en faillite, se désunissent et se séparent par faiblesse, n'ayant plus la puissance de rester unis; ou bien, au contraire, que marchant tous les deux vers un avenir plus grand, tous deux rencontrent quelque chose de plus élevé que ce qu'ils avaient auparavant dans leur union, en sorte qu'ayant accompli leur progrès sous une forme double, ils le recherchent sous une forme double nouvelle; soit qu'enfin des deux êtres unis, l'un s'élevant et l'autre restant à la môme place ou tombant, la séparation devient à l'un et à l'autre nécessaire : toutes conditions de la perfectibilité humaine. »

Qu'y a-t-il au fond de ces paroles ? S'il s'agit simplement de changer de femme, toutes les fois qu'on en rencontre une plus belle, nous n'avons en face de nous que l'apologie la plus effrontée du libertinage le plus monstrueux. Consentons néanmoins à y voir autre chose. Il faut, dit-on, s'élever toujours plus haut dans l'amour. Mais est-il nécessaire pour cela, suivant une parole de Michelet, de descendre « à un amour de chenille, qui traîne de rose en rose, gâtant le bord de la feuille sans atteindre le calice?» La recherche inquiète de la perfection est légitime, quand elle reste

LEGRÀIID. 14

«10 CHAPITRE Vlir.

idéale. Mais qu'est-il besoin de se désunir pour l'atteindre? C'est lui-même, c'est son conjoint que chacun des époux doit travailler à épurer, à élever ; une étroite union est précisément le moyen d'atteindre ce grand but.

Cette inconstance qu'on invoque n'est que trop dans la nature de nos mobiles inclinations. Mais le législateur doit-il servir cette légèreté, favoriser ces caprices? Ne doit-il pas plutôt fixer nos variations et décourager, par un t;^<o inexorable, des désirs toujours volages, toujours entreprenants, dès qu'ils entrevoient l'espoir de se satisfaire?

« Il est beau, disait le tribun Carion-Nisas, de voir l'homme imposer lui-même un frein à l'inconstance de sa volonté, et se donner une garantie contre l'instabilité de sa pensée dans la nécessité de son serment. D

Mais n'est-ce pas confondre le droit et la morale? N'est-ce pas exiger des hommes un degré de vertu où ne peut atteindre leur faiblesse? N'est-il pas à craindre que les mœurs publiques, violentées par une loi trop austère, ne réagissent et ne s'insurgent contre elle? N'est-il pas plus prudent de permettre ce qu'on ne peut empêcher? C'est ainsi que, reconnaissant la perfection du mariage indissoluble, plusieurs s'en font un argument pour le repousser. L'objection est fondée, s'il est vrai que le législateur doive, abdiquant toute initiative vivifiante, se mettre à la remorque de nos fantaisies et s'assurer, avant de soutenir la vertu, que ses dispositions ne seront point gênantes pour le vice. Mais telle n'est pas sa mission. Son rôle serait

aussi inutile que ridicule, s'il ne devait intervenir que pour donner une consécration officielle aux convoitises malsaines et aux prétentions déloyales. Il doit se souvenir qu'il est fait pour déjouer les fraudes, entraver les violences, maintenir les droits et prêter main-forte aux bonnes mœurs. Où s'arrêterait-il, s'il voulait proportionner ses exigences aux réclamations d'une débilité croissante , et si à chaque décadence de l'opinion doit correspondre un affaissement de la loi? M. de Bonald l'a dit avec raison : « Les mœurs sont corrompues ; épurez les mœurs et ne faussez pas les lois. » Si vous ne croyez pas que les institutions puissent redresser ou contenir un peuple, soyez logiques et demandez-en l'abolition. Il est sans doute des préceptes moraux dont la société doit tolérer le mépris et dontelle ne saurait sans despotisme rechercher et punir les violateurs. Les règles du mariage sontelles de ce nombre, et l'État ferait-il tout son devoir s'il négligeait de les défendre, sous le prétexte de les laisser dans le domaine de la conscience?

Mais, peut-on dire, si la monogamie est un principe aussi sacré, aussi absolu, pourquoi donc le législateur permet-il les secondes noces? N'y a-t-il pas dans le fait de celui qui épouse successivement plusieurs femmes une sorte de polygamie?

Il est certain, en effet, que les amours profonds rêvent et doivent rêver des noces éternelles. Il est beau de voir le survivant des époux se condamner, jeune encore, à un austère veuvage pour rester fidèle à une mémoire adorée ou pour se consacrer sans réserve à des enfants en qui toute l'affection se concentre. Ces

sacrifices pieux attestent la ferveur de la passion, la magnanimité du caractère, la puissance du dévouement. Les âmes d'élite qui se sentent capables de ce difficile effort donnent certainement un noble exemple.

Mais y a-t-il là matière à une obligation juridique ? C'est un sentiment humain qui n*est pas héroïque, sans doute, mais qui est naturel et avec lequel il faut compter, que celui de la consolation et de l'oubli. Il n'y a pas d'éternelles douleurs ; les plaies incurables sont rares, et le besoin d'aimer est au fond de notre nature. On ne peut faire un crime au veuf qu'une nouvelle passion ou le besoin d'une société intime engage dans de nouveaux liens. Cela est sans doute moins beau qu'un douloureux sacrifice ; mais cela vaut mieux que le désordre, et l'on ne peut dire qu'aux yeux de la morale ce soit mal faire que d'agir ainsi. La loi ne pourrait donc imposer le veuvage. L'obligation, ayant été acceptée envers la personne même du contractant, peut subsister tant qu'il subsiste ; mais elle ne pourrait, sans une fiction excessive, survivre à cette personne : la mort supprime l'objet même du contrat. Sans doute le principe de la monogamie, poussé à ses dernières conséquences, ne proscrit pas seulement le divorce, il condamne aussi le second mariage. Mais il n'en résulte pas que la loi qui prohibe l'un doive aussi prohiber l'autre. Car dans le premier cas, rencontrant en face d'elle une obligation subsistante que quelqu'un peut invoquer, elle a le droit de la sanctionner, de la faire respecter. Dans le second cas, il ne peut plus y avoir de débiteur, puisqu'il n'y a plus de créancier; si

le survivant se considère encore comme lié, c'est par un scrupule délicat et idéal ; lui seul peut s'astreindre à y demeurer fidèle.

Après avoir essayé de discuter, les ennemis de l'indissolubilité s'efforcent d'attendrir, et c'est ici qu'ils trouvent leurs plus incontestables succès. Ils étalent complaisamment les tribulations, les froissements de certains ménages que divisent des haines implacables. Écoutez-les : « Que d'injustices commises et souffertes sous le manteau de la légalité ! Que d'êtres nobles et délicats mortellement atteints dès les premiers jours de la jeunesse ! Est-il juste, peut-il être utile que l'époux de la femme adultère porte la honte au front, que celui de la femme stérile se voie à jamais déshérité des joies de la paternité, que la femme aimante et chaste subisse à toute heure, avec l'affreuse pensée de l'irrévocable, le despotisme sans contrôle d'un mari vicieux, débauché, accepté plus souvent que choisi avant l'âge du vrai discernement? i> Ces éloquentes paroles de Daniel Stern sont évidemment empreintes d'exagération féminine, mais on ne peut dissimuler qu'elles contiennent une part de vérité. Il arrive parfois que des époux absolument irréprochables soient engagés dans une union qui ne leur promet que le malheur; on comprend quel doit être leur désespoir. Mais la loi est-elle sans pitié pour leur martyre?lescondamne-t-elle à une communauté d'existence devenue intolérable?Neleur permet-elle pas de se soustraire aux mauvais traite-

ments et au supplice d'un tête-à-tête plus affreux encore? Ne leur offre-t-elle pas, en un mot, la séparation de corps?

Nos adversaires n'acceptent pas ce remède. A leurs yeux c'est la source de tous les maux et le principe de tous les vices. Disjoints par la haine, mais rivés l'un k l'autre par la loi, les époux sont fatalement condamnés aux privations de la viduité ou aux désordres de l'adultère. Le célibat, plusieurs sans doute l'acceptent honorablement, mais beaucoup en sont incapables, et alors ne sont-ils point nécessairement tentés d'en sortir par un meurtre, ou de s'en consoler par le concubinage? La femme reste exposée à tous les abus de puissance du mari, le mari à tout le déshonneur de l'inconduite de la femme; et les enfants, les enfants qu'on veut protéger, demeurent témoins scandalisés de la désunion, du dévergondage, et tout cela pour un moment d'en'eur, parce que, encore inexpérimentée, on a accepté un époux de la main d'un père, alors qu'on est innocente, alors qu'on a poussé la résignation et la longanimité aussi loin que les forces humaines le permettent, alors qu'on est pleine de jeunesse, et qu'on a encore devant soi toute une vie, alors que dans une alliance plus convenable on pourrait trouver et donner le bonheur! A qui donc profite cette fausse et étrange situation? Entendez M. Legouvé vous dépeindre la vie misérable de la femme séparée de son mari : ce Elle se voit en butte aux attaques des femmes rigides qui souvent ne sont sans pitié que parce qu'elles sont sans cœur, et k celles des femmes légères qui se font impitoyables afin de paraître rigides.

« Cependant, est-ce elle qui est coupable ou la loi ? La loi ne Ta-t-elle pas pour ainsi dire condamnée à faillir? Arrachez-lui donc le cœur, si vous voulezqu'elle n'aime plus à vingt-cinq ans! Hélas ! qui de nous n'a pas connu ou ne connaît pas quelqu'une de ces tristes victimes éperdues dans la vie comme un pauvre oiseau dont le nid est brisé? »

Nous avons exposé dans toute sa force l'argumentation de nos adversaires; essayons d'y répondre. Et d'abord, cette condamnation au célibat est-elle aussi anormale qu'on le prétend? Si fâcheuse qu'elle soit, il faut bien l'admettre dans un grand nombre de cas. Que peut faire la loi, par exemple, lorsque, faute de beauté ou de fortune, une jeune fille ne trouve point à se marier? Absolument rien. Et pourtant cette victime est au moins aussi intéressante; de plus, elle est irrépréhensible. Au contraire, des deux époux l'un au moins est coupable ; h quel titre celui-ci se plaint-il qu'on lui interdise l'usage d'un droit dont il a si mal usé? L'autre, dit-on, est innocent. Je suis plus porté à croire, avec M. de Bonald, que « les torts de la femme sont trop souvent ceux du mari et accusent presque toujours son choix d'intérêt ou de légèreté, son humeur de tyrannie, sa conduite de faiblesse ou de mauvais exemple. » Que de fois on en peut dire autant des griefs de la femme ! Admettons que l'époux outragé ait montré toute la sagesse, toute la patience désirables, qu'il n'ait jamais fourni de motifs de haine, jamais troublé la paix par ses exigences, jamais envenimé les querelles par ses emportements ou ses rancunes. Doitil être si pressé de recommencer une épreuve qui lui

a si mal réussi, et l'éducation des enfants ne suffit-elle pas k remplir la solitude de cette âme endolorie?

Il se peut néanmoins que l'isolement l'oppresse, l'abnégation n'est pas exigible de tous. Eh bien ! alors, que cet époux se rapproche de son épouse, celle-là aussi a réfléchi et pleuré, le temps a calmé leur irritation et réveillé leur sympathie. De beaux jours encore peuvent luire pour eux. Qu'on ne dise pas que ces réconcihations sont chimériques; les exemples n'en sont pas rares, et lorsque deux amants disent qu'ils ne s'aiment plus, il faut bien se garder de les prendre trop vite au mot. Parfois, il est vrai , dans des cas exceptionnels dont la rareté diminue l'intérêt, ce rapprochement sera impossible. Mais la loi n'a pas à s'occuper des exceptions. Et d'ailleurs un second mariage serait-il plus heureux? L'expérience ne permet guère de l'espérer. Le tribun Carion-Nisas affirme que pendant la Révolution, sur trente actes de divorce, on en trouvait dix dans lesquels un des époux ou tous deux divorçaient pour la seconde fois. S'il en était ainsi, n'avait-il pas raison d'ajouter : « Ce que l'on prend souvent pour une incompatibilité relative n'est autre chose qu'une insociabilité absolue. » Selon la parole de Chateaubriand : a: Celui qui n'a pas fait le bonheur d'une première femme, qui ne s'est point attaché à une épouse par sa ceinture virginale ou sa maternité première, qui n'a pas su dompter ses passions au joug de la famille, celui qui n'a pas su renfermer son cœur dans sa couche nuptiale, celui-là ne fera jamais la félicité d'une seconde épouse. » Mais en empêchant ainsi de nouvelles familles de se former, ne va-t-on pas dimi-

nuer la source de la population? Montesquieu le redoutait. « Les femmes, disait-il, ne passentplus. comme chez les Romains, successivement dans les mains de plusieurs maris, qui en tiraient en chemin le meilleur parti qu'il était possible. » Qu'on se rassure, la diminution du nombre des naissances tient à bien d'autres causes. Ceux qui usent du divorce ne forment pas, en général, la partie la plus exemplaire d'une nation , et comme on l'a dit brutalement à la Chambre des pairs, ce ne sont pas ces gens-là qui peuplent. Le désordre est stérile. Du reste, et cette réflexion est encore de M. de Donald : « Si la polygamie fait naître plus d'enfants, la monogamie en conserve davantage. »

On reproche à la séparation de conduire k l'adultère. Ceci n'est vrai que si l'on suppose la continence impossible, ce qui ferait planer une injurieuse accusation sur tous les citoyens qu'une nécessité ou une préférence tient éloignés du mariage. Cet argument a un autre vice, c'est de discréditer ceux-là mêmes auxquels on voudrait nous intéresser, et de nous représenter les époux séparés comme livrés la plupart au concubinage. S'il en est ainsi, pouvons-nous les entendre invoquer leur propre turpitude? S'ils vivent dans le désordre, cela ne tiendrait-il pas à leur dépravation ? Ce qui pousse à l'adultère, ce sont les mauvaises mœurs des époux séparés et non point la séparation ; et les mauvaises mœurs, c'est la fragilité du lien conjugal qui les déchaîne. C'est une erreur de croire que les passions s'apaisent par les satisfactions qu'on leur donne. Après avoir répudié sa première femme, Henri VIII en épousa successivement cinq

autres. Qui donc autorise à affirmer que les désordres ne subsisteraient pas malgré le divorce? Ils persisteraient, s'il est vrai qu'ils tiennent plus aux passions des individus qu'au vice des institutions; seulement la majesté de la loi aurait été une fois de plus profanée. Mieux vaut le scandale en révolte contre la loi que le scandale approuvé par elle. Qui sait même, si les conjoints divorcés prendraient souvent la peine de contracter de nouvelles unions, et si, instruits par l'expérience, ils ne voudraient pas en vue d'une rupture éventuelle épargner à leur impatience des formalités et des délais? L'exemple de Rome et de notre Révolution atteste que le nombre des mariages diminue quand s'accroît celui des divorces. C'est qu'en effet le mariage n'a de prix que s'il est pur et respecté; du jour où il a perdu son auréole, on lui préfère le concubinage plus séduisant et plus libre. Du reste, l'adultère mérite, non une concession, mais une punition, et le progrès le plus sûr serait de faire cesser l'impunité que le Code pénal accorde trop souvent aux infidélités du mari.

Mais, nous dit-on, cette indissolubilité, après que vous l'avez proclamée bien haut, on transige avec elle, on trouve le moyen d'éluder les engagements sans les rompre. « Il se forme, dit Montesquieu, des séparations intestines aussi fortes et peut-être plus pernicieuses que si elles étaient publiques. » Alfieri disait dans le même sens : « On s'étonne que le divorce n'existe pas en Italie. A quoi bon? le mariage même y est un divorce. » Nous ne contestons pas que sous le régime actuel la corruption ne puisse s'insinuer au sein même

du mariage. Mais ici encore, nous dirons que si la loi ne peut la réprimer, il importe du moins qu'elle ne soit pas de connivence avec elle. On Ta remarqué avec raison, c le mauvais exemple des dérèglements que la société réprouve, qu'elle punit quelquefois, qu'elle gène toujours, est bien moins dangereux que celui d'un désordre qu'elle autorise, qu'elle protège, qu'elle offre comme un refuge aux âmes faibles, aux vices qui calculent. »

On lit encore dans certains livres assez récents qu'il est profondément injuste de faire porter au mari la responsabilité des débordements de sa femme. Mais ce reproche ne peut être que rétrospectif. Les écrivains qui s'en servent encore comme d'un argument ignorent évidemment la loi du 6 décembre 4850, qui a permis de désavouer l'enfant né depuis la séparation . Sans doute le mari sera toujours exposé à voir sa femme souiller par des scandales le nom qu'il lui a donné, mais il pourra la faire emprisonner pour adultère; en tout cas il n'a plus à craindre de se voir imposer par une fiction menteuse une paternité aussi ridicule qu'immorale. « Il importait, observe M. Demolombe, d'enlever aux partisans du divorce ce redoutable argument, que leur fournissait la situation d'un mari auquel une présomption tyrannique, démentie souvent par la notoriété publique et par l'évidence, infligeait envers et contre tout la paternité quand même! y>

Qu'on ne parle pas davantage de l'intérêt des enfants; il est odieusement sacrifié. Montesquieu luimême l'a reconnu et J.-J. Rousseau a proclamé qu'il

y aurait toujours là contre le divorce une raison invincible et naturelle. On invoque ce qui se passe lorsqu'un père veuf se remarie. Je reconnais que les enfants souffrent en cas de convoi, mais est-ce une raison pour les exposer par surcroît à tous les risques d'une alliance succédant au divorce? La situation, du reste, n'est pas la même. La deuxième femme d'un veuf s'intéresse, si elle est bonne, aux orphelins d'un premier lit; elle a pitié de leur isolement, quand elle songe à ses propres enfants, qui peut-être un journ*auront plus de mère. Mais l'homme qui épouse une femme divorcée, pensez-vous qu'il prenne en affection les fils de son prédécesseur, alors que ce rival est vivant? Sans foyer, sans protecteur, ils deviennent comme des bâtards que leurs parents ont abandonnés pour se marier chacun de leur côté. On objecte la situation déplorable de ceux dont les père et mère sont séparés. « Il vaut mieux, dit M. Odilon Barrot, qu'une marâtre entre dans la famille que s'il y entrait une concubine. » Le sort de ces enfants est triste en effet, moins triste pourtant qu'après un divorce. Exclus de la possibilité de fonder une nouvelle famille, les époux reportent sur les restes de l'ancienne toute leur tendresse, toute leur sollicitude, se dévouent à leurs enfants, et souvent par l'entremise de ces chers messagers arrivent à se réconcilier. A ce point de vue, ce qui fait surtout la supériorité de la séparation, c'est que, précisément par les privations qu'elle impose, elle n'excite guère à rompre l'unité de la famille; douloureuse et déconsidérée, elle n'offre que des perspectives peu séduisantes, et l'on souffre plutôt que d'y

recourir. Le divorce, par l'appâl de la liberté , détourne du devoir et entraîne à une rupture les caractères passionnés.

On invoque encore l'intérêt des femmes. Je doute qu'elles aient donné mandat à leurs défenseurs. Avant de se résoudre au sacrifice de leur beauté, de leur indépendance, de leur pudeur, si rassurées qu'elles soient sur le caractère du fiancé, elles éprouvent, en face d'un avenir aussi impénétrable, le besoin d'une garantie solennelle. Plus tard, quand le sacrifice a été consommé, quand leur charme les quitte, une nouvelle anxiété les saisit. Elles ne sont tranquilles que lorsque la loi, étendant sur elles son égide, les a placées à l'abri d'un caprice ou d'un dégoût. Après un divorce, la situation n'est pas égale entre l'homme et la femme. « C'est toujours un grand malheur pour elle, suivant VEspril des loiSj d'être contrainte d'aller chercher un deuxième mari, lorsqu'elle a perdu la plupart de ses agréments chez un autre. » Plus ou moins elle sera toujours dans la position d'Agar chassée par Abraham. M. Alfred Naquet, dans sa proposition de loi, trouve juste et tout naturel de libérer de toute obligation « l'époux qui n'aime plus ou qui aime ailleurs »; on ne peut proclamer plus clairement le droit du mari à l'oubli de tous ses devoirs. Les femmes le savent bien : derrière le divorce elles entrevoient avec frayeur la répudiation. Elles seront libres, dit-on, de ne pas le demander et de ne pas donner à leurs maris des motifs de le requérir. Est-ce sérieux?Ne serat-il pas toujours facile à un despote brutal, à force d'affronts et de sévices, de venir à bout de la plus ange-

lique patience? Pour une victime affranchie, combien de malheureuses écrasées ! L'indissolubilité est désirable pour celles-ci. Comme le remarque avec sens M. Adolphe Garnier, « il se peut que ce droit augmente l'indépendance et l'orgueil de la femme, mais le divorce augmente certainement l'insolence et l'oppression du mari. Or il est facile de voir de quel côté est le plus grand danger. y>

Mais, prétendent nos adversaires, vous exagérez à plaisir les dangers du divorce. Les mœurs en empêcheront l'abus, c'est une exception à laquelle on ne recourra qu'à la dernière extrémité, et la plupart des familles seront spontanément et sans contrainte ce qu'elles doivent être. Le divorce jouera dans la société le rôle d'une soupape de sûreté qui prévient les explosions; loin de corrompre les unions, il les rendra tout ensemble heureuses et pures. « Si le mariage peut être rompu, dit Bentham, on fera pour conserver l'amour ce qu'on a fait pour le gagner, on sentira la nécessité de quelques sacrifices d'humeur et d'amour-propre. Pour former les mariages, on consultera davantage les goûts et les caractères, dans la crainte d'une désunion, et l'on ne mariera plus les biens, mais les personnes. » Une certaine inquiétude stimule et avive la tendresse; il faut toujours, dit M. Pelletan, « laisser planer sur la tête du pouvoir l'éventualité mystérieuse d'une révolution. » Montaigne est du même avis»

€ Nous avons pensé attacher plus ferme le nœud de nos mariages pour avoir osté tous les moyens de les dissoudre, mais d'autant s'est desprins et relâché le nœud de la volonté et de l'affection que celuy de la contraincte s'est estrécy. t^

Plût à Dieu que tous ces beaux pronostics fussent vrais ! Mais il est permis de croire que les divorces deviendraient fréquents. « Il suffit de connaître la nature de l'esprit humain, lisons-nous dans Montesquieu, pour sentir quel prodige ce serait que, la loi donnant à tout un peuple un droit pareil, personne n'en usât. 3> Certain de pouvoir toujours sortir du mariage, on s'y engagera sans réflexion et sans crainte. Une fois marié, on ne supportera plus rien, car on ne supporte pas des maux auxquels on peut se soustraire. On ne refrénera ni sa mauvaise humeur ni ses mauvaises passions. Dès que l'adultère sera une cause de divorce, le divorce deviendra une cause d'adultère, flc Si on laisse aux femmes mariées, dit W^ Necker, la liberté de faire un nouveau choix, bientôt leurs regards erreront sur tous les hommes, et bientôt le seul privilège du parjure les distinguera des actrices, qui ont le droit des préférences et le goût des changements. » La résignation, l'indulgence, la pudeur diminueront pour céder la place à la discorde et ensuite à la rupture. Le mariage ne sera plus qu'une espèce de vente avec faculté de rachat; le divorce deviendra une polygamie successive, suivant l'expression de Théodore de Bèze, et la famille, une grande école de prostitution. On nous cite, il est vrai, des pays où la loi admet le divorce sans détriment pour les mœurs. Mais s'il n'y

est pas nuisible, c'est qu'il y est peu pratiqué, et dès lors inutile. Or qu'est-ce qu'une institution qui n'est inoffensive qu'à la condition de rester une lettre morte, et qui devient un péril pour l'ordre social dès que l'usage s'en répand? Le législateur qui l'accorde désire qu'on ne s'en serve pas; s'il en reconnaît les dangers, que ne la supprime-t-il point?

Sans doute, en pleine licence légale il survivra des familles chastes et unies, où les pères seront toujours respectables et les enfants respectueux, de même qu'aujourd'hui et en tout temps on trouve des ménages corrompus et divisés. Le divorce sera peut-être aussi impuissant à pervertir les bons que l'indissolubilité à convertir les mauvais. Ce n'est ni des uns ni des autres qu'il convient ici de s'occuper. En dépit de tous les codes, ils persévéreront dans leur voie. Ce qui doit inquiéter, c'est le sort de ces nombreux ménages intermédiaires qui sont parfois troublés et qui flottent indécis entre une scène et un raccommodement. Contraignez-les à rester ensemble : ils finiront, en haine de la séparation de corps, par discipliner leurs caprices, par modérer leurs colères, et le plus souvent l'habitude les attachera l'un à l'autre. « On n'est heureux dans l'objet de son attachement que lorsqu'on a vécu beaucoup de jours et surtout beaucoup de mauvais jours avec lui. y> Au contraire, si la passion aperçoit une issue, elle s'y précipite. L'amour du changement, la rancune d'un affront, l'attrait d une alliance plus agréable, les promesses d'un soupirant, tout cela tourmente l'esprit. On se quitte sans se dire adieu, sans embrasser peut-être les enfants, et l'on va, plein

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de remords et de désirs, promener un cœur malade à travers des unions sans dignité et sans durée. Au milieu de ces migrations, que devient la femme, « cettefleur, a dit Lamennais, qui ne donne son parfum qu'à Tombre? » Quelle sera son attitude? que penseront d'elle ses enfants, lorsque, étant au bras de son deuxième mari, elle rencontrera les regards du premier? M. Jules Simon n'admet pas qu'elle puisse conserver sa pudeur, si elle a volontairement appartenu à deux hommes vivants, et c'était aussi l'opinion des Romains. Il y avait à Rome une statue de la Pudicité qui ne pouvait être touchée que par les matrones une seule fois mariées. N'est-ce pas le cas de dire avec Martial :

Qu(e nubit loties^ non nuhit, adultéra lege est.

Qu'on ne crie pas à l'hyperbole; qu'on examine plutôt le divorce là où il fut usité. On sait ce qu'il fit de ce mariage romain, d'abord si révéré et si grave. Sous l'Empire, les femmes comptaient leurs années par le nombre de leurs maris et non plus par celui des consuls, elles divorçaient pour se marier et se mariaient pour divorcer. La luxure devint si éhontée, que le récit en est impossible. Pendant notre Révolution, les mêmes causes produisirent les mêmes effets : la loi corrompait les mœurs; le mariage fut discrédité sans en devenir plus heureux. Pour ne parler que de Paris, dans les trois premiers mois de 1793, les divorces y égalèrent le nombre des mariages ; la plupart, du reste, portaient sur les mariages contractés depuis le nouveau régime, et étaient quelquefois demandés après huit jours. Dans le seul mois de pluviôse an III, il y eut 223 divorces, dont 205 demandés par des femmes pour

incompatibilité d'humeur. En Tan IX, il y eut (toujours pour la seule ville de Paris) 4000 mariages et 700 divorces, en l'an X 3000 mariages et 900 divorces. Il faut lire, pour avoir une juste idée du mal, les éloquentes réclamations qu'inspirait aux orateurs de nos Assemblées révolutionnaires l'effroyable progrès de la corruption. « La loi du divorce est plutôt un tarif d'agiotage qu'une loi, » disait Maille, a: Il faut faire cesser, disait Delleville, le marché de clfair humaine que les abus du divorce ont introduit dans la société. » a: Vous voulez des mariages, disait Siméon, et vous en ôtez ce sentiment de l'âme, cette pudeur qui les distingue des cohabitations fortuites, et vous en faites une véritable prostitution. 3> Favard n'était pas moins énergique : « Le législateur a perdu de vue qu'il importe surtout d'empêcher les passions violentes de naître et d'éclater, et qu'une fois déchaînées elles ne connaissent plus de bornes. » Un individu condamné à douze ans de fers pour bigamie se pourvut en cassation. Il faisait observer «qu'on ne peut voir dans la bigamie que la négligence d'une simple formalité, que la bigamie n'était autrefois un crime que parce qu'elle portait atteinte aux droits du mariage, mais qu'il n'y a point de droits du mariage là où un des époux peut le dissoudre par un simple acte de sa volonté. » Le pourvoi fut admis. Cette expérience si voisine de nous ne suffit-elle pas? et veut-on nous y ramener?

Non, répondent les ennemis de l'indissolubilité, pas plus que vous , nous ne voulons ruiner la famille ni dépraver la société. Nous voyons dans le divorce un remède, mais un remède dangereux, et nous le réser-

vons comme une ressource suprême pour les cas désespérés. Les lois de la Révolution manquaient de prudence, elles transformaient en règle générale ce qui ne doit être qu'une exception. Nous ne demandons point un retour à cette licence, nous n'admettons le divorce qu'entouré de restrictions qui le rendent inaccessible aux caprices et qui en préviennent l'abus, tel enfin que le Code de 1803 l'avait organisé. Où trouve-t-on sous l'Empire la perturbation morale qu'on dit être la conséquence forcée du divorce? Nous reconnaissons, en effet, que sous le régime du Code, le nombre des divorces fut beaucoup moins scandaleux : la moyenne, à Paris, était de 50 à 75 par an. Mais cela tenait peut-être aux préoccupations militaires, à la réaction religieuse du temps, peut-être aussi à ce que la loi nouvelle, succédant à une loi licencieuse, devait paraître sévère. Aujourd'hui, dans l'état actuel de nos mœurs, peut-on nous répondre qu'il en serait de même? Le système du Code vaut certainement mieux pour la morale, mais exclut-il les dangers que redoutent les amis de l'indissolubilité? satisfait-il les griefs que mettent en avant les partisans du divorce? ne risque-t-il pas plutôt de mécontenter tout le monde?

Voyons les restrictions qu'on propose d'emprunter au Code. Le divorce ne sera prononcé que pour des motifs déterminés : l'adultère, les mauvais traitements, une condamnation infamante. Ne remarquet-on pas qu'en limitant ainsi le nombre des causes, on enlève tout recours aux victimes de ces persécutions flegmatiques, de ces cruautés occultes, de ces tracasseries savantes chaque jour répétées, qui prennent

m CHAPITRE VIII.

bien garde de ne point excéder le laux légal et qui sont pourtant les plus douloureuses? Ainsi en se ralliant au système du Code, nos adversaires abandonnent leur point de départ; les maux qu'ils veulent guérir subsisteront encore. D'autre part, le dévergondage, qu'on croit proscrire, franchira facilement la digue qu'on lui oppose. En énumérant certaines causes, vous ne faites que lui indiquer la voie qu'il doit suivre, car ces causes, rien ne sera plus aisé que de les faire naître. N'y a-t-il point la ressource des mauvais traitements, et n'est-il pas facile, avec certaines combinaisons féroces, de rendre la vie commune intolérable? Dans une enquête ordonnée par le Parlement anglais au début de ce siècle, il fut prouvé que certains maris étaient de connivence avec les amants de leurs femmes.

Pour empêcher le scandale de ces procès, et pour soulager les infortunes qui ne rentreraient pas dans les cas prévus, permettra-t-on le divorce par consentement mutuel? Que devient alors l'union conjugale, et en quoi diffère-t-elle du concubinage? On prendra des précautions, je le veux bien; on exigera durant une année des déclarations solennelles quatre fois réitérées. Mais si les époux ont de la patience, que leur importe l'obstacle? et s'ils n'en ont pas , leur ardeur en sera accrue : l'espérance de la liberté fait tout supporter. Ils trouveront peut-être pour déclarer qu'ils se haïssent l'unanimité persistante qu'ils n'avaient pas pour s'aimer. On exigera le consentement des pères et mères, maïs auront-ils la dureté de condamner leurs enfants à un malheur éternel? On dépouillera les

LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS. 2i9

époux ainsi divorcés de la moitié de leurs biens, au profit de leur postérité. S'ils sont très riches, ou bien encore s'ils n'ont absolument rien, si une union opulente les attend, que leur importera? Ils mettront une sorte de point d'honneur à ne pas reculer devant une perte d'argent. Si, du reste, le divorce est un bienfait, est-il juste de l'entourer de formalités lentes et coûteuses qui en font le monopole des hautes classes et le mettent hors delà portée des travailleurs? On interdira le mariage pendant trois ans. Ce délai n'est-il pas un peu long pour des gens à qui le célibat paraît ?i pénible, et peut-on se flatter qu'ils respecteront, sans l'enfreindre, un stage aussi rigoureux? Le consentement mutuel ne sera point admis si le mari est mineur de 25 ans , ni si la femme a moins de 21 ans ou plus de 45 ans, ni si le mariage a duré moins de 2 ans ou plus de 20 ans. Ces précautions du Gode sont très sages; mais en entravant la dissolution, n'éternise-t-on point des souflrances qu'on voulait soulager? De quel droit nos adversaires imposentils la résignation à un époux malheureux, parce qu'il est encore dans la jeunesse ou parce que sou servage est ancien? De quel droit vouer au supplice de la vie commune un jeune homme dont l'inexpérience a été surprise par les artifices d'une vieille courtisane? Enfin, on ne permettra en aucun cas aux époux divorcés de se remarier entre eux, car la loi ne veut pas qu'on se joue du divorce. Elle permet pourtant bien qu'on se joue du mariage, et, par une étrange contradiction, elle décrète l'irrévocabilité de la désunion el repousse celle de l'union. Sous la Restauration, des

230 CHAPITRE VHL

époux divorcés réclamèrent à diverses reprises, et toujours inutilement, une loi qui leur permît de se rapprocher.

On le voit, toutes ces garanties sont impuissantes ou contradictoires. Comme on Ta dit au tribunal de cassation : « Peut-il exister en législation un principe qu'on est obligé de paralyser en même temps qu'on le crée? »

Le divorce limité est un système inconséquent, bâtard, qui ne fait pas toujours droit aux réclamations d'époux malheureux, et qui entame sans profit le principe de l'indissolubilité. Il veut défendre la morale et ouvre la porte à tous les désordres; il veut être indulgent pour la faiblesse, et il l'excite sans la satisfaire ; car bientôt les passions- encouragées exigeraient de nouvelles concessions. Provisoirement elles accepteraient le retour au Code civil, comme une brèche faite au principe de l'indissolubilité ; bientôt elles deviendraient plus impérieuses, on revendiquerait d'abord le divorce arbitraire et ensuite la suppression du mariage. L'exemple de M. Naquet, qui n'accepte le rétablissement du Code civil qu'avec des restrictions considérables, et qui même, ainsi étendu, n'y voit qu'une étape pour arriver à détruire le mariage, cet exemple ne montre-t-il pas que nous n'exagérons nullement? A ces revendications, que répondrait le législateur? Il ne pourrait invoquer la sainteté du lien conjugal qu'il aurait lui-même relâché, et, confus de son œuvre, il se jetterait dans une réaction impossible ou dans une tolérance monstrueuse. Comme on le disait en 1803 : a: quand les abus sont l'ouvrage des pas-

sions, ils peuvent être corrigés parles lois; mais quand ils sont l'ouvrage des lois, le mal est incurable, parce qu'il est dans le remède môme. »

La séparation de corps, comme toute institution humaine, contient des imperfections et, comme toute présomption légale, amène parfois des injustices. Quelques-uns de ces inconvénients peuvent disparaître, et il y a sans nul doute plus d'une modification à introduire dans une matière aussi incomplètement traitée par le Code. Je n'en citerai qu'une seule : il me paraît juste et nécessaire que le mari contre lequel la séparation a été prononcée, perde son autorité légale sur sa femme. Les raisons qui justifient la puissance maritale n'existent plus ici, le mari condamné est suspect de pouvoir faire de son autorité un instrument d'oppression et d'abus.

Mais il faut s'y résoudre d'avance, quelles que soient les réformes adoptées, la séparation prêtera toujours dans certains cas à la critique. Il pourra y avoir des existences brisées, des erreurs irréparables, des souffrances imméritées, des déshonneurs indélébiles. Ces désastres partiels, il se peut que le divorce les supprime. « C'est, a dit M. Berryer, un mal qui peut par accident et dans des cas particuliers avoir quelques avantages. » Est-ce une raison suffisante pour l'admettre ? Faut-il sacrifier la cité à un citoyen? Un individu souffre ; « faut-il dissoudre la famille pour ménager de nouveaux plaisirs à

232 CHAPITRE YIII.

sa passion ou de nouvelles chances à son inconstance, et corrompre tout un peuple parce que quelques-uns sont corrompus? d La loi fait nécessairement abstraction des cas exceptionnels pour ne s'occuper que du cours normal des choses. Suivant le mot de Terrasson : a: L'homme d'État imite la nature qui paraît ne pas déranger le cours de ses opérations pour prévenir les inconvénients particuliers qui naissent de lois généralement avantageuses. » Nulle institution ne peut se flatter d'être également profitable à tous, et la société aurait en face d'elle un problème inextricable, si elle voulait déférer aux vœux multiples et opposés de l'égoïsme; il suffit qu'elle satisfasse l'intérêt général de la nation.

Il est des lois contingentes et variables, mais il est aussi des principes supérieurs qui ne doivent jamais fléchir, n'importe le pays, n'importe les circonstances. L'indissolubilité du lien conjugal est de ce nombre. La loi ne permet le mariage qu'à un certain âge, elle impose un délai de réflexion , elle exige le consentement ou le conseil des parents, elle avertit les futurs époux de leurs devoirs, elle s'assure de leur libre assentiment , elle entoure leur contrat de toutes les solennités; en un mot, elle fait tout ce qui dépend d'elle pour que le mariage soit l'expression sérieuse de la volonté des parties. Lorsque le consentement a été vicié par une erreur ou une violence grave , lorsqu'une prohibition essentielle a été foulée aux pieds, elle intervient et constate la nullité de l'engagement. Ceci diffère profondément du divorce. Autre chose est reconnaître la nullité de ce qui n'est pas, autre chose

annuler ce qui existe. La loi doit donc casser les contrats qui manquent d'une condition vitale, sans toutefois que, sous prétexte de nullité, on puisse rompre des mariages valables, comme cela s'est fait jadis en Pologne. Quand l'union est légale, régulière, elle doit être définitive, et il n'appartient plus qu'à la mort de la dissoudre. Ce résultat peut sembler gênant à l'inconstance, cruel au malheur; mais il faut savoir l'accepter, car demander la dissolution du mariage, c'est demander la dissolution de la famille.

M. Jules Simon l'a dit avec une très grande vérité : « Ce qui donne son caractère à une doctrine sur le mariage, c'est la solution adoptée sur le divorce, if Dans le système que nous combattons, le mariage baisse de plusieurs degrés, il se rapproche du concubinat des Romains. Décrétez au contraire l'indissolubilité , le mariage prend aussitôt une physionomie austère. On ne s'y lance plus tête baissée comme dans une aventure dont il sera toujours loisible de se tirer. Mais effrayés et rendus sérieux par l'incertitude d'un avenir irréparable, les fiancés consultent longuement leurs inclinations, se préparent d'avance à des sacrifices, et surtout associent leurs cœurs et non leurs fortunes. Contractée avec ce recueillement, l'union a toutes les chances possibles pour être heureuse. La sympathie rapproche les époux, de mutuelles concessions préviennent la discorde entre eux. S'ils perdent en folle indépendance, ils gagnent en vraie dignité et en bonheur. Entre eux point de réticences, point de malentendu. Tout est commun : les intérêts les plus précieux comme les pensées les plus secrètes, les joies comme

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les douleurs. L'habitude resserre ces liens, le temps les consacre, la présence des enfants les purifie. Une famille forte et nombreuse croît sous les yeux vigilants du père et de la mère, et ne recevant d'eux que des exemples de vertu, prépare à la République une génération saine et honnête. « Ne craignons pas, dit Hume, de rendre trop étroit le nœud du mariage : si l'amitié des époux est solide et sincère, elle ne peut qu'y gagner; si elle est incertaine et chancelante, c'est le meilleur moyen de la fixer. » A Rome, au temps où le divorce n'était pas usité, Denys d'Halicarnasse raconte « qu'il régnait entre les époux une harmonie admirable, produite par l'union indivisible des intérêts. Considérant la nécessité inévitable qui les liait, ils abandonnaient toutes les vues étrangères à cet établissement. Ainsi cette loi qui obligeait absolument les femmes à s'accommoder à l'humeur de leurs maris, n'obligeait pas moins les hommes à traiter leurs femmes comme des compagnes nécessaires, et il en résultait qu'une femme sage et vertueuse partageait l'autorité domestique et était aussi maîtresse dans sa maison que son époux lui-même. »

Voilà le mariage indissoluble. Ce n'est peut-être pas le séjour du plaisir, c'est le sanctuaire de la félicité I II assure à l'homme le respect en retour de la constance, à la femme la sécurité et la dignité en échange de la soumission, aux enfants un asile inviolable, au mariage des garanties de prospérité et de durée, à l'État de bonnes mœurs, à la faiblesse un appui, à la bonne volonté un stimulant, à la passion un frein. Il n'offre sans doute ni volupté fiévreuse, ni fan-

taisies; il ne pourrait les accorder sans déchoir. La société, en organisant l'union conjugale, doit considérer le devoir, non l'agrément ; élever les hommes jusqu'à la hauteur de leurs obligations, non s'abaisser jusqu'au niveau de leurs vices. Elle a le droit de leur dire : « Vous êtes liés jusqu'à la tombe, et il dépend de vous de trouver dans ce lien le bonheur. C'est à vous de faire un choix sérieux, de dompter votre humeur, de supporter celle d'autrui, d'accorder vos intérêts et vos caractères. Ce n'est *pas à moi de fléchir. j>

Le Code civil est une œuvre durable et forte, qui a su concilier en général le progrès et la tradition, les droits de la liberté et les exigences sociales. Il serait téméraire de le remanier trop souvent. Ce ne serait pas sans trouble et sans péril qu*on soumettrait à de fréquentes commotions les fondements légaux de la propriété et de la famille. Mais si le Code civil est une législation éminemment respectable, il n'en reste pas moins permis de signaler les défectuosités qu'on croit y remarquer. Il ne peut que gagner à l'expression de la critique, d'abord parce qu'il est de force à résister, et ensuite parce qu'en expurgeant ses imperfections de détail, il verra grandir son autorité.

Quand on considère la législation du mariage, qu'on cherche de quelles réformes elle est susceptible et qu'on se demande quel effet elles produiront, on ne peut se défendre d'un sentiment de modestie et presque de découragement, en face des limites néces-

saires qu'elles rencontrent. On aurait la liberté de décréter tout ce qu'on croit utile qu'on serait encore loin de pouvoir tout moraliser. Car les mœurs savent se soustraire et se dérobent en quelque sorte à l'action législative, lorsqu'elle devient exagérée; il ne suffit pas d'ordonner et de prohiber pour refondre un milieu social. Il y a là une première limite imposée par la nature même des choses ; il y en a une autre qui naît de la liberté individuelle. Certaines réformes ont beau sembler bienfaisantes, il faut les repousser du moment qu'elles infligent aux citoyens une contrainte vexatoire et oppressive. Il ne peut être question de soumettre à la réglementation et à la censure tous les actes de la vie de famille. Quand on a fait la part de cette double limite, on s'aperçoit que le champ de l'action législative est assez borné. Dans ces termes, les seuls remèdes qui soient en la puissance du législateur sont nécessairement d'une efficacité restreinte. Son rôle se réduit surtout à protéger les points essentiels en posant quelques règles simples et incontestées.

Au nombre de ces points essentiels figurent d'abord les conditions à exiger de ceux qui aspirent au mariage, et au premier rang les conditions d'âge.

Voici comment le Code s'explique sur ce point : a: L'homme, dit l'article 144, avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus ne peuvent contracter mariage. 3> Sous l'ancienne jurisprudence, Tâge était de quatorze ans pour les hommes, de douze pour les filles, comme dans le droit romain et le droit canon. Le droit révolutionnaire retarda l'âge

d'une année dans chaque sexe. Le Code l'a encore reculé.

L'âge qu'il fixe ne reste-t-il pas prématuré? La réponse à cette question dépend pour beaucoup du climat. S'il s'adresse à un pays où les femmes sont nubiles à dix ans et stériles à trente, il est clair que le législateur devra faire entrer en ligne de compte cet excès de précocité et de caducité. Mais en France les femmes sont affranchies de cette infériorité physiologique. La maturité du corps arrive plus tard et permet qu'on se préoccupe davantage de la maturité de l'esprit. Car ces deux pubertés, si je puis ainsi dire, doivent être prises en considération par le législateur. L'âge du mariage doit répondre à plusieurs conditions : les unes physiques, les autres morales. Au point de vue physique, la procréation des enfants étant une des fins du mariage, il faut que l'homme soit en état d'engendrer, la femme de concevoir. Cette capacité ne suffit pas. Il faut surtout que l'un et l'autre soient en état d'engendrer ou de concevoir des enfants viables et vigoureux, a. Il est de l'intérêt de la société, disait le tribun Gillet, que des unions trop hâtives n'anticipent pas sur la maturité de la nature, et qu'il ne soit pas permis à des êtres à peine affranchis de la stérilité de l'enfance de perpétuer dans des générations imparfaites leur propre débilité. » Une fille de quinze ans est trop frêle pour les fatigues de la gestation et de l'allaitement; elle ne peut mettre au monde que des enfants chétifs, et c'est ce qui explique pourquoi les premiers-nés sont souvent les plus faibles. L'intérêt de l'État et de la progéniture s'accorde

ici avec celui des époux : il est reconnu que les mariages prématurés influent considérablement sur la durée de la vie, surtout chez l'homme. « Il importe, dit avec raison le docteur Mayer, que la puissance existe quelque temps sans entrer en exercice, pour qu'elle puisse se développer intégralement et se manifester dans tous ses effets. » Suivant ce médecin, Tépoque normale de l'union conjugale est la vingtième année pour les femmes et la vingt-quatrième pour les hommes. Il semble donc, au point de vue physiologique, que l'âge actuel soit trop hâtif.

Au point de vue moral, cet excès devient encore plus choquant. Le mariage étant un contrat, et le plus grave de tous, requiert le consentement personnel des parties. Or, dans un aussi jeune âge les époux ne consentent point véritablement, ou du moins ce n'est pas en pleine connaissance de cause et avec la réflexion nécessaire. On ne les autorise point à passer un bail, et on les laisse s'enchaîner l'un à l'autre pour toute la vie. Est-ce bien logique? Le Premier Consul, frappé de cette incohérence, disait avec bon sens : « Vous ne donnez pas à des enfants de quinze ans la capacité de faire des contrats ordinaires; comment leur permettre de faire à cet âge le contrat le plus solennel? Il est à désirer que les hommes ne puissent se marier avant vingt ans, ni les filles avant dix-huit ans. Sans cela nous n'aurons pas une bonne race*. i> Avant de confier à des jeunes gens le soin d'une éducation, il faudrait leur laisser le temps