Hygiène et physiologie du mariage

physique de Tespèce humaine, si ce n'est la limitalion du mariage à certains degrés de consanguinité et Tépoque de la nubilité légale. :» « Qu'y aurait-il d'étrange ou d'exorbitant, dit à son tour le docteur Mayer, à ce que la loi qui veut pour la sanction du mariage le consentement des parents exigeât également l'adhésion de la société, représentée par un médecin pour statuer sur l'aptitude physique? i^ Déjà, au sein du conseil d'État, M. Fourcroy avait dit qu'il y aurait lieu « de déclarer incapables du mariage ceux qui sont atteints de maladies héréditaires ou de vices de conformation, à rinstar de quelques législateurs anciens qui défendaient le mariage aux infirmes, aux hommes contrefaits, de peur qu'il n'en provînt des enfants faibles, malades, à charge à eux-mêmes et à la société. y>

Dans son livre sur le Mariage, M. Hayem demande, de son côté, que le mariage soit interdit aux phthisiques, aux épileptiques, aux syphilitiques, aux alcoo- Uques, ou qu'au moins il soit toujours précédé de l'examen et de l'avis d'une commission consultative d'hygiène.

Toutes ces réclamations ne peuvent venir que de l'ignorance des limites dans lesquelles se meut la loi civile. La liberté individuelle n'est pas, comme on le pense, une objection spécieuse. Les époux sont les meilleurs juges des conditions physiques qu'il leur convient d'exiger l'un chez l'autre. Avec ces prétentions dictatoriales à la régénération de l'espèce, on en arriverait à traiter l'humanité comme un haras et à détruire sans pitié les enfants qui naîtraient, mal conformés.

Arriverait-on, du reste, à régénérer Tespèce? Ceux à qui le mariage serait défendu ne se réfugieraientils pas dans le concubinage, et ne verrait-on pas renaître, sous forme d'enfants naturels, les rejetons malsains dont on rêve la disparition?

Qui serait juge d'ailleurs en pareille matière? Le médecin de la famille? Mais n'est-il pas à craindre qu'il ne donne un certificat de complaisance? Ou bien va-t-on soumettre les filles à marier à la visite d'experts commis, et instituer un conseil de révision pour le mariage? Mais ne voit-on pas tout ce qu'un pareil régime aurait de vexatoire, d'indécent, de ridicule, et enfin de peu probant? Ce serait la plus inquisitoriale des entraves, elle éloignerait certainement du mariage et elle n'aurait même pas le mérite d'atteindre son but. Car dans les villages, sous peine de multiplier outre mesure les formalités, comme le fait M. Hayem, on serait réduit à s'en rapporter à l'opinion très peu autorisée d'un officier de santé peut-être ignorant. Là même où se trouve un corps médical instruit et expérimenté, la sécurité serait-elle plus grande? Qui ne sait à quelles incertitudes la science est sujette, combien de systèmes la divisent? L'intervention de la médecine dans l'application de la loi de 1838 sur les aliénés doit nous rendre défiants et nous prémunir contre le danger.

Les réflexions qui précèdent s'appliquent à l'impuissance considérée comme cause d'empêchement ou de nullité du mariage. On sait quels étaient dans l'ancien droit le scandale et l'inefficacité de l'épreuve usitée en pareil cas.

Tout ce qu'il y a de vrai dans les théories auxquelles nous répondons, c'est que la santé est un point important dans le mariage, et que les époux avant de s'unir feront bien de consulter leurs médecins sur la convenance de leurs tempéraments. Il serait même à désirer que le célibat fût volontairement adopté par les personnes estropiées ou chétives, se rendant justice à elles-mêmes. C'est un devoir de s'abstenir de donner le jour à des êtres fatalement destinés au rachitisme. Même au point de vue moral, c'est une faute que de perpétuer les types abâtardis ou difformes, et de ne pas faire au perfectionnement de la race le sacrifice de son plaisir. Mais il n'y a là qu'une obligation de conscience. C'est aux familles de se montrer jalouses de la pureté de leur sang et de repousser comme une mésalliance l'union avec des individus scrofuleux ou maladifs.

Indépendante sur son terrain, la loi civile ne pouvait ni consacrer ni emprunter au droit Canon l'empêchement résultant d'un engagement dans les ordres sacrés.

J'estime qu'en droit le Code ne l'avait pas admis. En cela je suis en contradiction avec la jurisprudence, qui voit dans le sacerdoce catholique un empêchement au mariage. Elle argumente de l'intervention de l'État dans les ordinations. Mais cette intervention n'a pas la signification qu'on lui prête; elle a lieu dans un but de contrôle et non de consécration : d'ailleurs elle serait insuffisante pour créer une prohibition. La liste des empêchements est donnée limitativement par le Code; le sacerdoce n'y figure pas. Dans le silence de

la loi, la capacité est la règle. Le Code n'a donc pas vu là un empêchement, et j'ajoute qu'il a bien fait. La loi civile n'est pas chargée de faire exécuter les prescriptions de la loi religieuse : c'est à celle-ci à obtenir la libre adhésion des consciences. Le célibat des prêtres n'est respectable qu'à la condition d'être volontairement accepté et chastement observé.

c C'est d'après ce principe, dit Portalis, que l'engagement dans les ordres sacrés, le vœu monastique et la disparité de culte, qui dans l'ancienne jurisprudence étaient des empêchements dirimants, ne le sont plus. »

La jurisprudence étant aujourd'hui fixée dans un sens contraire à ce que nous croyons la vraie pensée du législateur, il devient nécessaire de rectifier par une loi cette jurisprudence incorrecte. Car c'est une confusion de donner force civilement obligatoire à un précepte purement religieux; c'est une monstruosité d'imposer le célibat à qui veut en secouer le joug; c'est enfin une imprudence politique de venir en aide par une sanction légale au recrutement des ordres religieux dont le nombre grossit tous les jours.

Préoccupés de cet accroissement et des dangers sérieux qu'il présente, certains publicistes voudraient que la loi civile interdît à l'Église d'imposer le célibat à ses membres. Ce serait entraîner l'État hors de son domaine et violer la liberté de conscience. Tout ce que l'État peut et doit faire, c'est de ne pas attacher de sanction au célibat ecclésiastique; de cette façon, on sera toujours sûr qu'il est libre.

Je loue la loi française de ne s'être pas occupée des mariages mixtes et de ne pas avoir décidé, comme le

S5i CHAPITRE IX.

font plusieurs lois allemandes, dans la religion duquel des deux époux les enfants doivent être élevés. Elle se contente de poser en principe que le père seul pendant le mariage exerce l'autorité sur les enfants. L'État n'est pas compétent pour trancher ces questions ; elles sont hors de son domaine. « La loi, qui ne peut forcer les opinions religieuses des citoyens, a dit Portalis, ne doit voir que des Français, comme la nature ne voit que des hommes. »

Certains économistes ont souvent sollicité les législateurs de ne permettre le mariage qu'à ceux qui justifieraient de certains moyens d'existence ; ils ont demandé notamment qu'il fût interdit aux mendiants. « Le mariage des mendiants, a dit M. de Sismondi, ne devrait jamais être permis. La société ne doit pas laisser mourir de misère ceux qui se sont mis sous sa protection, mais elle ne doit pas laisser naître ceux qui ne peuvent que mourir de misère. » Ce serait encore là une immixtion intempestive de l'État. On oublie, quand on propose de créer une prohibition contre une classe de citoyens, que le mariage n'est pas une fonction publique. C'est l'usage d'une faculté naturelle, qu'on peut réglementer, mais dont on ne peut proscrire l'exercice. Qu'adviendrait-il, si l'on interdisait le mariage aux indigents? Ils se réfugieraient dans le concubinage et le nombre des enfants naturels augmenterait. C'est ce qui est arrivé pour la Bavière, où la loi n'admet au mariage que les citoyens ayant des moyens de subsistance. La Bavière est le pays où il naît le plus d'enfants illégitimes.

Si le législateur n'a pas le droit d'exclure du ma-

riage, il n'a pas davantage le droit d'établir des peines civiles contre le célibat. LesloisJuliaet PapiaPoppsea, rendues sous Auguste pour avantager dans les successions les personnes mariées et les pères des familles nombreuses, furent le produit d'une époque à laquelle manquait la notion exacte du pouvoir de l'État ; elles furent impuissantes à guérir le mal auquel elles devaient servir de remède. Le tribun Gillet Ta dit avec justesse : « Dans un état florissant, la propagation ne demande au législateur d'autre encouragement que de n'être point arrêtée. » Le célibat ne peut être puni à aucun titre; il n'a rien de socialement répréhensible, et il peut même être très honorable, si, par exemple, un citoyen fuit le mariage pour se réserver la liberté du sacrifice, ou parce qu'il se sent impropre à procréer une progéniture robuste. Suivant la parole de Portalis, (T il y aura toujours assez de mariages pour la prospérité de la République : l'essentiel est qu'il y ait assez de mœurs pour la prospérité des mariages. »

Le Code civil ne s'est pas contenté du consentement des parties contractantes, il a fait du consentement des parents une condition indispensable du mariage des mineurs. En ceci, il s'est éloigné du droit Canon, qui ne voit dans le défaut de consentement paternel qu'un empêchement prohibitif, pour se rapprocher du droi t eccl ésias tique protestant, qui fait de l'absence de ce consentement une cause de nullité. L'Église, du reste, exige que les enfants obtiennent l'autorisation de leurs parents. « Le respect et l'obéissance qu'un enfant doit à ses père et mère, dit le cardinal Gousset, demandent qu'il ne s'engage dans le mariage, qui est l'affaire la

plus importante de la vie, que du consentement de ceux à qui il doit tout. » La nécessité de ce consentement ne peut être contestée. Comme Ta dit le tribun Boutteville, « les pères entrent en partage d'autorité avec les législateurs dans un pays où les législateurs sont des pères. » Le consentement des parents trouve sa raison d'être et en même temps sa garantie dans leur affection paternelle, dans la solidité plus grande de leur raison.

L'intérêt des père et mère est évident : la famille que va fonder leur enfant sera la leur; ils ont donc toute qualité pour se préoccuper de la transmission de leur nom et de leur fortune. Tant que les enfants sont jeunes, il leur faut des guides qui éclairent leur choix et le préservent des mauvaises inspirations : ces guides ne peuvent être que les auteurs de leurs jours, qui ont sur eux autorité et auxquels ils doivent le respect. L'abus n'est pas à craindre. « La nature a donné aux pères et aux mères un désir de voir prospérer leurs enfants, que ceux-ci sentent à peine pour eux-mêmes. La loi peut donc sans inquiétude s'en rapporter à la nature (1). »

On ne peut donc approuver le sentiment de M. Mittermaier, lorsqu'il dit « qu'il faut songer à garantir les enfants contre l'opiniâtreté, le caprice ou les préjugés de leurs parents; et qu'en cas de refus injuste, le défaut de consentement des ascendants doit pouvoir être suppléé par l'autorité judiciaire. » Les meilleurs juges senties parents; s'ils refusent leur consentement, ils