La famille

gouvé serait partisan d'un conseil de famille, devant lequel la femme pourrait se pourvoir en cas d'abus, qui contrôlerait la gestion du mari et qui pourrait suspendre ses pouvoirs. A ce système, M. Mittermaier nous fournit la réponse : «On enlève, dit-il, aux rapports intimes des époux leur caractère de pureté et de délicatesse en soulevant le voile du foyer domestique devant des étrangers, jo Si l'acte que le mari refuse d'autoriser est sans importance, il vaut mieux que la femme s'incline ou qu'elle tâche d'obtenir un consentement par la persuasion. Si, au contraire, le dissentiment porte sur un acte grave, les garanties de l'autorisation judiciaire ne sont pas alors superflues. On comprend mal que des étrangers tranchent les questions qui divisent les époux, et que des cousins l'emportent sur le mari pour la direction du ménage. D'ailleurs un conseil de famille, composé de parents pris en nombre égal dans chaque ligne, pourrait bien reproduire en les multipliant les dissensions des époux.

Nous croyons donc que les bases adoptées par le Code sont bonnes; mais nous trouvons qu'il les a peut-être parfois perdues de vue. « La prééminence de l'homme, a dit Portalis au Corps législatif, est indiquée par la constitution même de son être, qui ne l'assujettit pas à autant de besoins et qui lui garantit plus d'indépendance pour l'usage de son temps et pour l'exercice de ses facultés. Cette prééminence est la source du pouvoir de protection que le projet de loi reconnaît dans le mari : l'obéissance de la femme est un hommage rendu au pouvoir qui la protège, et elle

LAUTORITÊ MAlilTALE. Itt9

est une suite nécessaire de la société conjugale, qui ne pourrait subsister si Tun des époux n'était subordonné à l'autre. » Tout ceci est la sagesse même. La femme non mariée est libre; le mariage seul l'assujettit. C'est parce qu'il faut de l'unité dans le ménage et que le mari, réputé plus capable, est le protecteur naturel, que la loi consacre l'autorité maritale. Le Code n'a pas admis les idées de tutelle féminine préconisées par le premier consul. « Il y a une chose qui n'est pas française, disait Bonaparte, c'est qu'une femme puisse faire ce qu'elle veut. »

Si l'incapacité de la femme mariée est fondée sur les raisons que nous avons dites, ne devrait-elle pas cesser quand ces raisons disparaissent? Qu'on la maintienne dans les cas ordinaires, nous n'y trouvons rien à redire. Qu'on fasse intervenir la justice en cas de minorité du mari, ou qu'on permette à la femme de se pourvoir devant les tribunaux en cas de refus injuste, nous l'admettons encore, tout en disant, avec M. Franck : « Malheur à elle, si elle est obligée d'invoquer le Code, car dès ce moment elle cesse d'être le génie du foyer, la divinité du sanctuaire, la grâce niystérieuse qui incline les volontés sans agir sur elles d'une manière visible. » Mais ce qui nous paraît difficile à concevoir, c'est que la femme, qui , en droit commun, est capable, qui n'est soumise à l'autorisation que dans l'intérêt de la puissance maritale et de l'unité conjugale, ne redevienne pas libre, quand le mari est absent, condamné à une peine infamante ou interdit. On ne comprend pas l'intervention de la justice dans ces cas; ils devraient être assimilés au

veuvage, lequel rend à la femme toute son indépendance. L'autorité maritale devrait encore tomber, suivant nous, quand le mari s'en est rendu indigne. La loi porte atteinte à la puissance paternelle en plusieurs occasions graves; pourquoi ménager davantage la puissance maritale? Nous croyons, par exemple, que rien n'empêcherait d'émanciper la femme du pouvoir de son mari , quand elle a fait prononcer contre lui la séparation de corps. Dans ce cas, le mari ne mérite plus la faveur de la loi, il a détruit par sa conduite la présomption de sagesse dont il bénéficiait; enfin l'unité dans les vues n'est plus nécessaire, puisqu'il y a séparation. En fait, cette puissance, dont le mari séparé de corps reste investi, n'est qu'un instrument de persécution vexatoire.

Ce sont là les seules concessions qui nous paraissent possibles. Quelles que soient les extensions, elles ne peuvent porter que sur des détails; le principe même doit être maintenu. Le sceptre du gouvernement domestique appartient à l'homme. Ce n'est pas à un droit strict que la femme peut devoir l'empire, c'est à l'influence bénigne et volontairement acceptée de la grâce, du dévouement et de la bonté.

Le mariage n'est pas seulement une société de personnes, il est aussi une société de biens; il influe nécessairement sur l'administration de la fortune des deux époux. La loi les a laissé régler comme ils l'en*

L'AUTORITÉ MARITALE. t91

tendraient leurs conventions pécuniaires et elle a bien fait. L'intervention du législateur est usurpatrice, dès qu'elle n'est pas indispensable ; or il n'est nullement indispensable que toutes les fortunes soient soumises au même mode d'administration : cette uniformité serait fort gênante pour la variété des intérêts. Tout en proclamant la liberté, la loi doil cependant poser certaines limites, établir certaines règles. Il ne peut évidemment pas être licite de déroger par des conventions matrimoniales aux principes essentiels du mariage et aux conséquences qui en découlent.

Il s'en faut de beaucoup que tous les mariages soient précédés d'un contrat réglant les intérêts pécuniaires des futurs époux. La passion, l'ignorance, la pauvreté, ou un complet abandon à la sagesse du législateur empêchent la plupart des fiancés de songer au règlement de leurs fortunes. Il faut que la loi répare l'oubli des uns, subvienne au dénûment des autres, et réponde à la confiance des derniers. Car il est de toute nécessité qu'une solution soit donnée aux questions complexes qui vont s'élever tous les jours, et qu'un contrat tacite règle la contribution respective et les droits réciproques des époux.

Quel sera le régime imposé par la loi en l'absence de toute convention, ou substitué à la convention adoptée quand celle-ci est nulle ou douteuse? Le problème est des plus ardus. Il ne faut pas livrer la femme pieds et poings liés à un dilapidateur, et le Code doit protéger les intérêts de l'épouse opprimée, avec d'autant plus de sollicitude qu'elle est moins capable de les défendre elle-même. D'autre part, on doit

craindre, en affaiblissant le prestige de Tautorité maritale, d'enlever à la famille au dedans toute harmonie, au dehors toute considération. On ne peut pourtant pas faire intervenir à tout propos l'arbitrage du tribunal. Beaucoup de femmes aimeraient mieux dévorer leurs chagrins en silence que de prendre le public pour confident indiscret de leurs peines.

L'idéal était de trouver un régime prévoyant sans défiance, ferme sans dureté, qui concilierait, au moyen d'une heureuse transaction, les intérêts des deux époux.

Ces difficultés théoriques arrêtèrent dès le premier pas nos législateurs. Elles se compliquaient encore pour eux d'une difficulté historique. Il fallait craindre de choquer les habitants du Nord ou du Midi, en les faisant passer, sous le niveau du même régime. Au Nord, la communauté était la règle; au Sud, le régime dotal était presque seul en usage. Aujourd'hui que ces luttes, sans perdre leur importance, ont perdu leur apreté, on ne peut s'imaginer les considérations déclamatoires et puériles qui furent présentées par les partisans du droit écrit. La plupart de leurs raisonnements reposaient sur cette idée fausse, que la femme est un être d'une nature inférieure, destiné à souffrir i>ans se plaindre et à travailler sans gagner. Bons pour les contemporains du vieux Caton, ils ne pouvaient prévaloir de nos jours.

Le régime dotal a sans doute ses avantages. Défendant non-seulement au mari, mais même aux deux époux d'un commun accord, d'aliéner ou d'hypothéquer la dot, il en assure la restitution. Mais cet avan-

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tage est compensé par bien des inconvénients, et pour la société qui a intérêt à ce que les biens ne sortent pas de la circulation, et pour les époux eux-mêmes qui souvent regrettent plus tard de ne pouvoir faire des acquisitions plus utiles. Le régime dotal est sans doute un régime simple. Mais l'équité n'est-elle pas cent fois préférable à la simplicité? Et quelle équité peut-on trouver dans un système qui attribue à un seul des associés tous les revenus d'un bien apporté par l'autre et amélioré par leurs travaux communs? Ce régime suppose une constitution dotale, c'està-dire des époux ayant quelque fortune et manifestant leur volonté. Or, il s'agit précisément d'attribuer un régime à ceux qui sont trop pauvres pour faire un contrat. Libre aux habitants du Midi d'emprunter pour se marier sous leur régime préféré; mais leur système ne pouvait devenir le droit commun.

L'exclusion de communauté et la séparation de biens pouvaient encore moins prétendre à cet honneur. Le premier de ces systèmes sacrifie complètement la femme au mari, qui a l'administration et l'usufruit des biens personnels de la femme et qui garde pour lui seul toutes les économies. Le second suppose la défiance et crée la discorde. Ce doit être la ressource suprême des unions malheureuses ; ce ne peut être la loi commune des unions naissantes. Aujourd'hui, pourtant, il est des personnes qui réclament la séparation de biens comme régime de droit commun. Ce sont, en général, celles qui demandent la suppression de la puissance maritale. En ceci elles font preuve de logique ; car l'argent est le principe de toute indépen-

dance, et la femme ne serait émancipée qu'à demi si pécuniairement elle continuait à relever du mari. Dans ce système, la communauté disparaît, ou bien encore elle se réduit à une maigre société d'acquêts.

La séparation de biens doit être exclue comme régime de droit commun par les motifs qui nous font demander le maintien de l'autorité maritale. Contraire au vœu même et à la destination du mariage, elle introduit dans le ménage l'isolement et l'antagonisme. Elle devait donc être rejetée.

Restait la communauté. C'est à proprement parler la mise en œuvre du principe de l'autorité maritale. Elle exige de la femme obéissance , elle lui assure en retour protection. Le mari est seigneur et maître de la communauté, disaient les coutumes. Bien que ce principe ait été un peu restreint, il est encore debout. Le mari est le seul chef de la communauté , il l'oblige à sa fantaisie et dispose à son gré des biens communs, quoique son pouvoir reçoive certaines limitations quant aux libéralités. Il n'a aucun droit de disposition sur les biens propres de la femme ; il ne peut ni les aliéner, ni les hypothéquer, mais il en a la gestion et la jouissance pour subvenir aux dépenses du ménage. Il est administrateur unique et presque omnipotent. Si la femme fait les achats nécessaires à la famille , ce n'est qu'en vertu d'une procuration tacite du chef. A la dissolution de la communauté, l'actif commun se partage également entre les deux époux. Quant au passif, la femme est préservée par des faveurs exceptionnelles des fâcheux

résultats que pourraient entraîner les pouvoirs exorbitants du mari. De même qu'elle a la ressource de la séparation de corps pour protéger sa personne contre les abus de l'autorité maritale, elle peut demander la séparation de biens quand sa dot est mise en péril ; elle a encore une hypothèque légale sur tous les biens de son mari comme garantie de ses reprises; enfin elle peut renoncer à la communauté, si elle la croit mauvaise, pour se borner à retirer son apport, et lors même qu'elle accepte, elle n'est tenue des dettes que dans la proportion du profit qui lui revient.

La communauté a d'abord, sur tous les autres régimes, la supériorité de son origine nationale. Elle ne peut heurter les habitudes de nos provinces , qui , la plupart, l'avaient conservée. Elle a surtout cet avantage, d'être conforme à la volonté présumée des parties et assortie à la nature du mariage. Dans le silence des époux, le Code doit rechercher leur intention. Peut-on raisonnablement supposer qu'à cette heure solennelle où l'âme se donne tout entière, où les cœurs rêvent une indissoluble union, peut-on supposer qu'alors un calcul égoïste aura souillé leur amour? Évidemment non. Selon la belle expression de Tronchet, « le mariage est l'union de deux personnes qui s'associent aussi intimement qu'il est possible pour faire réciproquement leur bonheur. »

Cette égalité de condition est parfaitement juste, elle correspond à une égalité de mérite; la femme qui a conservé les biens par son économie et ses vertus, doit être traitée comme le mari qui les a acquis. La pensée consolante qu'elle aura sa part des profits communs

l'encourage au travail et lui fait chérir Tordre. Pendant le mariage, les enfants accordent les mêmes respects à des parents dont les droits pécuniaires sont les mêmes, et après le mariage, l'époux survivant trouve une certaine aisance dans le partage du pécule commun. Enfin, cette heureuse confusion d'intérêts donne à la famille un crédit plus considérable. Les tiers, sachant qu'ils ne rencontreront pas de restrictions exceptionnelles et que leurs droits seront mieux garantis, traitent plus volontiers et, par suite, à des conditions plus favorables. Toutes ces raisons devaient faire préférer le régime de la communauté.

Cette question résolue, il s'en présente immédiatement une autre : De quelle nature sera cette communauté? Sera-t-elle universelle et comprendra-t-elle tous les biens? Cette combinaison semble plus en harmonie avec le but de la société conjugale et évite les inégalités d'une communauté partielle. Mais il est déjà très grave d'abandonner au mari une partie des biens de la femme. Va-t-on livrer à ce chef absolu toute la fortune de sa compagne? Était-ce bien l'intention des parties? Les parents peuvent déjà se plaindre de ce que, à la dissolution de la communauté, l'autre famille vient prendre la moitié des biens mis en commun. Que sera-ce lorsque cette translation de biens, parfois injuste, s'étendra à tout le patrimoine des époux? La communauté légale ne doit donc pas être universelle.

Faut-il la restreindre aux acquêts, c'est-à-dire aux acquisitions faites à titre onéreux durant le mariage.

L'AUTORITÉ MAlilTALK. 297

chaque époux conservant ses biens en propre (1)? Peut-être cette solution devrait-elle être préférée, si elle était praticable. Mais il est bien probable que les époux qui auront négligé de faire un contrat de mariage, n'auront pas songé davantage à faire inventaire du mobilier qu'ils apportent; dès lors, comment pourra-l-on, à la dissolution de la société, après de longues années d'existence commune, discerner, dans la confusion de toutes choses , les meubles qui reviennent à chacun? On sera forcé de les partager par moitié. Autant vaut dire qu'ils tomberonten communauté. On arrive ainsi à la communauté telle que le Code Ta constituée, comprenant les acquêts, le mobilier présent et futur, actif et passif, et l'usufruit des biens propres.

Ce système est loin sans doute d'échapper à toute objection. Si l'un des époux communs n'a que des biens meubles et l'autre des immeubles, le premier, en réalité, donnera gratuitement à l'autre la moitié de ses biens. Cette conséquence est rendue encore plus grave par l'importance croissante de la propriété mobilière dans la société moderne. D'un autre côté, la communauté, qui ne prend qu'une part de l'actif, supporte la presque totaUté des dettes, et il arrive ainsi que la dot de la femme sert à solder les débauches du mari. Ce sont là des injustices, et qui peuvent ne pas être les seules si l'on songe au pouvoir dictatorial du mari. De plus, la liquidation de la communauté enfante toujours des embarras et parfois des procès. Mais ces inconvénients ne se produisent pas dans les ma-

1* C*est le mode de contrat le plus usité à Paris.

riages pauvres, pour lesquels est surtout nécessaire un régime de droit commun. Ils ne se produisent pas non plus dans les mariages régis par la raison et par Tamour, qui heureusement n'ont pas encore disparu. '*^"

Si le mari abusait de son autorité , peut-être excessive, il reste toujours le remède grave de la séparation de biens. Quant aux riches, dont la situation particulière comportait des précautions spéciales, ayant eu le tort de ne pas faire de contrat, ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes des embarras de leur régime. Car la loi donne aux époux toute facilité pour manifester leur volonté et adapter leur régime matrimonial à leurs convenances particulières.

Toutes ces raisons ont été admirablement exposées dans les discussions préparatoires du Code civil. Les discours de Berlier, de Duveyrier, resteront comme des modèles de modération et d'équité. L'autorité de leur parole fit adopter la communauté comme régime de droit commun, telle à peu près qu'elle existait sous la coutume de Paris. Sauf des perfectionnements de détail, il n'y a pas de raison pour renverser ce régime.

Voilà quelle est la situation légale tant que dure je mariage : en principe, communauté des personnes et des fortunes, sauf les ressources extrêmes de la séparation de corps et de la séparation de biens. Mais supposons le mariage dissous, tout est-il fini? N'est-il pas juste que cette communauté produise encore un dernier effet? Le survivant ne va-t-il pas hériter de son conjoint décédé? Aux yeux de

notre loi, le conjoint survivant n'est pas un héritier, c'est un successeur irrégulier; comme tel il n'est appelé k la succession que lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible , ni enfants naturels (article 767). C'est-à-dire qu'il ne vient qu'après les collatéraux du douzième degré et les bâtards. Si cette dureté était préméditée, elle accuserait étrangement la sollicitude de la loi. Comme elle coïncide avec la suppression du douaire, comme, d'autre part, on admet, en général, que l'action alimentaire ne subsiste pas contre les héritiers du conjoint prédécédé, il arrive trop souvent que le conjoint survivant est laissé sans ressources et déchoit par le veuvage. Mais ce n'est que le résultat d'un oubli du législateur.

MalevilJe ayant réclamé en faveur de l'époux, Treilhard répondit que l'article 767 assurait au conjoint sumvant un tiers en usufruit. C'était une méprise. Néanmoins, sur cette affirmation, le conseil d'État passa outre. Depuis lors, cette omission aurait dû être réparée. Cette réparation a été tentée en 1851, elle n'aboutit point. Une proposition fut faite à l'Assemblée législative d'accorder au conjoint indigent un quart en usufruit, s'il n'y avait pas plus de trois enfants; une part d'enfant en usufruit, s'il y avait plus de trois enfants ; et s'il n'y en avait pas, un quart en pleine propriété. La commission, par l'organe de son rapporteur, M. V. Lefranc, conclut non point au rétablissement d'un droit de succession, mais à l'établissement d'une créance alimentaire contre la succession du conjoint. On craignit, en reconnaissant un droit héréditaire, d'altérer le caractère consensuel du mariage, et

en appelant le conjoint avant les collatéraux, de briser par cette intercalation renchaînement de la consanguinité, € qui préside à Tordre successif accepté par nos mœurs et sanctionné par nos lois ». La lacune de la loi, disait-on, n'est-elle pas comblée en fait? est-ce que les époux ne peuvent point par contrat de mariage préparer des ressources au survivant d'entre eux ? S'ils se sont mariés sans contrat, le partage égal des bénéfices de la communauté n'assure-t-il pas à la veuve des moyens d'existence? En dehors de ces hypothèses, ne reste-t-il pas la donation entre époux et le testament dont les dispositions ont un caractère plus spontané? Cependant on reconnaissait que dans certains cas l'omission de la loi était fâcheuse. Aussi proposait-on d'accorder au conjoint survivant une action alimentaire contre la succession du conjoint prédécédé. On y trouverait l'avantage de ne pas restreindre la liberté ni l'émulation, de ne pas interrompre la série de la consanguinité, de proportionner la créance aux besoins, et d'éviter toutes les complications d'un droit héréditaire.

Malgré toutes ces raisons, un droit de succession semble préférable. Il faudrait attribuer au conjoint, indigent ou non, l'usufruit d'un quart ou d'une part d'enfant, suivant le nombre des enfants, et un quart en pleine propriété à défaut de descendance. Fondé sur le lien des cœurs, et non sur le lien du sang, ce droit héréditaire ne devrait pas survivre à la présomption d'affection qui lui servirait de base. Il disparaîtrait en cas de séparation de corps ou de convoi ; il pourrait aussi être écarté par la volonté formelle du prédécédé.

L*ACTORITÊ MARITALE. 301

Cela ne devrait pas empêcher l'établissement d'une créance alimentaire contre la succession du conjoint prédécédé, pour le cas où cette créance conserverait de l'intérêt.

On craint de rompre l'enchaînement de la consanguinité et de voir le fisc profiter de la solution de continuité pour se glisser en quelque sorte et gagner plusieurs rangs. Une telle crainte est toute métaphysique ; elle ne se conçoit même point chez un législateur; car, s'il redoute la successibilité du fisc, il n'a qu'un mot à dire pour l'exclure. Sans doute les époux ont souvent le moyen de combler la lacune du Code, mais il en est de même de tout autre ordre d'héritiei-s. L'objection ne tendrait à rien moins qu'à supprimer toute succession ab intestat. Il faut pourtant que la loi prévoie le cas où la volonté des parties n'aurait pas eu le t^mps ou la facilité de s'exprimer et où rien n'assurerait la subsistance du survivant. La proclamation du droit héréditaire du conjoint serait une marque du respect de la loi pour le lien conjugal. Aux yeux d'une philosophie élevée, les obligations nées du mariage ne sont pas éteintes par la mort; elles subsistent au profil ou à la charge de l'époux survivant.

Cette place faite au conjoint parmi les successeurs serait très logique dans le système du Code, qui a voulu fonder l'ordre des successions sur l'ordre présumé des affections. Deux époux qui s'aiment ne sont-ils pas l'un pour l'autre ce qu'il y a de plus cher au monde? Suivant l'expression de M. V. Lefranc, « le mariage est plus qu'une alliance, il est plus qu'une parenté; il est

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en effet le nœud de toute alliance et la source de toute parenté. »

Il semble que la lacune dont nous nous plaignons soit à la veille d'être comblée. A la suite d'une proposition de M. Delsol à l'Assemblée nationale de 1871, les Facultés de droit et les Cours d'appel ont été consultées. Le principe du droit successoral de l'époux a été approuvé par toutes les Facultés de droit et par dix-sept Cours d'appel. La Cour de cassation et huit Cours s'y sont seules montrées hostiles.

Représentée par lui au Sénat, la proposition de M. Delsol a été votée par cette assemblée le 9 mars 1877. Le projet adopté établit pour l'époux survivant un droit d'usufruit qui, dans certains cas, peut être converti en rente viagère.

LA LEGISLATION SUR LES ENFANTS NATURELS, LA RBCHERCilB DE LA PATERNITÉ ET LA QUESTION DES TOURS

Notre loi ne reconnaît qu'une seule base de la famille, le mariage, et qu'une seule espèce de mariage, le mariage indissoluble. Il faut Ten féliciter. Elle a bien fait de ne pas admettre le concubinat des Romains et le mariage morganatique des Allemands. A Rome, le concubinat n'était pas autre chose que le concubinage régularisé par le droit. Si facile que fût devenu le divorce, ces facilités ne suffisaient plus à la dégradation du temps; il fallut créer un mariage inférieur exempt de toute gêne et de toute responsabilité, à l'usage de ces hommes avilis qui semblaient vouloir se venger de leur servilité civique en portant dans l'ordre moral l'impatience de tout frein. La loi ne peut consacrer un lien qui n'établit entre le père et les enfants aucune corrélation de devoirs, entre les époux aucune égalité. Quant au mariage de la main gauche, ce n'est qu'un concubinat à l'usage de la noblesse et des princes : cette seule considération suffirait pour le faire

repousser de notre société démocratique. Si notre loi faisait accueil à des institutions de cette nature, elle manquerait à sa haute mission, elle détournerait de l'union conjugale, elle pousserait vers le concubinage qu'elle dépouillerait par sa consécration de tout caractère honteux.

Si la loi ne reconnaît que le mariage, elle doit évidemment lui réserver tous ses honneurs, et n'attribuer d'efîets civils qu'à l'union légale. Elle détruirait elle-même son œuvre, si, après avoirfortement constitué le mariage, elle plaçait les relations illicites au même niveau et admettait à la participation des droits d'époux les infracteurs des règles qu'elle a posées.

Le Code établit trois classes d'enfants: la première, composée des enfants légitimes qui sont nés dans le mariage et des enfants légitimés qui par une fiction de la loi sont censés y être nés ; la seconde, composée des enfants naturels simples nés hors mariage, mais, comme on disait autrefois, ex solnto et soluta; la troisième, composée des enfants adultérins ou incestueux qui sont le produit d'un attentat contre les lois du mariage et de la famille.

Les enfants légitimes jouissent de toutes les faveurs de la loi, spécialement en ce qui concerne le droit de succession. Il n'ont pas à faire preuve de leur filiation; ils sont réputés conçus des œuvres du mari, et cette présomption ne cède qu'à une preuve contraire ren-

fermée dans des limites très étroites. Que celte fiction mène à des attributions de paternité souvent contraires à la réalité, nous l'avons déjà reconnu. Malgré cela, nous la croyons indispensable; elle correspond, dans la majeure partie des cas, à la vérité des situations ; elle est fondée sur le fait de la vie commune au sein d'une union régulière, sur un devoir de fidélité sanctionné par des peines; elle est réclamée par l'intérêt des enfants, par la sécurité et l'honneur de la femme. Supprimer cette présomption serait déshonorer le mariage ou plutôt le supprimer. Il était juste d'ouvrir au mari la ressource du désaveu, lorsque cette présomption est manifestement démentie par les faits : c'était, par exemple, une scandaleuse iniquité, que la loi du 6 dé* cembre 1850 a eu raison d'aboUr, d'attribuer au mari les enfants qui naissaient de sa femme, même longtemps après leur séparation de corps. Mais hors des cas où l'illégitimité de l'enfant peut se démontrer sans effort, la légitimité doit toujours se supposer. La présumer à tort offre infiniment moins d'inconvénients que d'en permettre trop aisément la contestation.

La loi devait assimiler aux enfants légitimes les enfants légitimés par mariage subséquent. Il n'y a pas de raison pour se souvenir de la faute quand elle est réparée ; il importe précisément de pousser à la réparation par l'attrait d'une réhabilitation absolue des enfants. Mais cette faveur ne devait être accordée qu'au mariage. Admettre comme jadis d'autres modes de légitimation par rescrit du prince, ou par testament, c'eût été introduire l'arbitraire dans la loi, pardonner la faute sans qu'elle fût expiée, abandonner

enfin ce point de départ éminemment moral que le mariage est la seule source de la famille. C'est aussi la seule que notre Code ait voulu consacrer.

A-t-il complètement atteint son but? Nous ne le pensons pas. La jurisprudence autorise en général l'adoption d'un enfant naturel et la statistique nous apprend qu'on use largement de cette faculté. En 1864 sur 135 adoptés, 31 étaient enfants naturels reconnus, 27 enfants naturels non reconnus des adoptants. Dans près de la moitié des cas, l'adoption n'est donc qu'une légitimation opérée autrement que par mariage subséquent. Le danger n'est pas encore menaçant, l'adoption n'étant guère usitée que dans la Seine et surtout parmi les classes aisées. Mais si elle arrive à se répandre, il y aura peut-être lieu d'aviser. Le niàriage recevrait une atteinte de l'adoption trop facile des enfants naturels. Suivant les expressions d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 1843 : <i ce serait effacer les distinctions créées par la sagesse de la loi dans des vues élevées de morale et d'ordre entre les effets de la paternité naturelle et ceux de la paternité légitime y> . Pour obvier à ce péril, je ne demanderais pas qu'on interdît l'adoption des enfants naturels; c'est précisément quand elle tombe sur l'un d'eux que l'adoption est bienfaisante, puisqu'elle donne un fils à une famille sans l'enlever à une autre. Mais je crois qu'il serait moral d'interdire l'adoption aux célibataires. Au lieu de dire : Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux, l'article 344 devrait être ainsi conçu : Nul ne peut être adopté, si ce n'est par deux époux. Ce n'est pas une peine que je réclame contre le célibat ; je le trouve

LÉGISLATION SUR LES ENFÂTfTS NATURELS. 907

licite, parfois honorable. Hais l'adoption crée une paternité légitime fictive qui veut imiter la paternité légitime naturelle. Or la paternité légitime naturelle suppose le mariage; la fiction doit subir la même condition.

Les enfants naturels simples peuvent être reconnus par l'un ou l'autre ou par l'un et l'autre de leui's parents, soit dans leur acte de naissance, soit postérieurement, par acte authentique. La parenté naturelle ne produit d'effets qui si elle est constatée volontairement ou judiciairement. Si la reconnaissance est faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, elle ne produit pas d'effets contre celui-ci, ni contre les enfants nés de ce mariage. En principe la reconnaissance doit être spontanée. La recherche de la paternité est interdite, sauf une exception pour le cas d'enlèvement. La seule recherche de la maternité est admise. Les enfants naturels simples sont sous la puissance de leurs parents, si ceux-ci les ont reconnus. Mais ils ne sont pas héritiers, ils n'ont sur la succession de leurs père et mère qu'une quote-part qui varie suivant la proximité des héritiers avec lesquels ils sont en concours. Ils ne peuvent par donation entre-vifs ou par testament rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Ils n'ont de droits qu'en face de leurs père et mère; ils n'entrent point dans la famille et par suite ils n'héritent point des parents de leurs auteurs. Telle est la situation légale des enfants simplement naturels.

Deux points dans cette législation ont soulevé de vifs débats : la position inférieure faite aux enfants naturels au point de vue du droit de succession , et l'interdiction presque absolue de la recherche de la paternité.

Il n'y a pas chez l'homme de sentiment plus fort, plus enraciné, que l'amour des enfants, le désir de se survivre en eux, d'en faire les continuateurs du nom et les héritiers du patrimoine. Une loi qui voulait honorer le mariage, le rendre attrayant et au contraire discréditer le concubinage, ne pouvait pas ne point s'emparer de ce sentiment pour en faire un moyen d'épuration morale. C'est le seul point par où soient vulnérables les individus qui vivent dans des unions irrégulières. Il fallait de toute nécessité diriger de ce côté les coups qu'on voulait porter au désordre. Mais cette indignité prononcée contre les parents n'aboutit-elle pas à dépouiller des enfants innocents, et à leur égard n'est-elle pas sans fondement puisqu'elle est sans équité? C'est cette considération qui avait décidé la Révolution à assimiler, quant au droit de succession, [les enfants légitimes et les enfants naturels.

Cambacérès disait, dans son rapport sur la loi du 42 brumaire an II : « Tous les enfants, indistinctement , ont le droit de succéder à ceux qui leur ont donné l'existence. Les différences établies entre eux sont l'effet de l'orgueil et de la superstition ; elles sont ignominieuses et contraires à la justice. Dans un gouvernement basé sur la liberté, les individus ne peuvent être victimes des fautes de leur père. L'exhérédation

LÉGISLATION SUR LES ENFANTS NATURELS. 3ii9

est la peine des grands crimes. L'enfant qui nait en a-t-il commis? Et si le mariage est une institution précieuse, son empire ne peut s'étendre jusqu'à la destruction des droits de l'homme et des droits du citoyen. »

M. de Girardin invoque le même principe pour obtenir la même assimilation, c Est-ce que l'enfant innocent, dit-il, a moins de droits que le père coupable à la justice de la société? Est-ce que le mari doit être compté pour tout et l'enfant pour rien? Est-ce que l'enfant de la nature est d'essence inférieure à l'enfant de la loi?»

Il est certain que c'est là le point délicat. L'enfant naturel est innocent, cela n'est pas douteux; par luimême, comme homme, comme citoyen, il doit être l'égal de l'enfant légitime. Mais cette égalité doit-elle s'introduire jusque dans les rapports de famille? On ne peut le vouloir sans accepter ou désirer le discrédit du mariage. Si l'on trouvait un moyen efficace d'atteindre les parents, qui leur fût plus strictement personnel et qui n'eût pas pour effet de dissoudre la famille légitime, sans nul doute il faudrait lui donner la préférence. Mais, comme jusqu'ici on n'en a pas signalé d'autres j il faut bien, à défaut de mieux, se contenter de celui-là. On nous répond : « Si vous croyez le père coupable, punissez-le, mais ne punissez que lui. » Il ne s'agit pas de punir; le Code pénal ne peut intervenir ; si grave que soit l'infraction, elle ne tombe pas sour le coup des lois répressives. Il n'y a ici qu'une déchéance ; elle n'est pas strictement personnelle, c'est fâcheux. Mais qui nous signalera des

déchéances qui arrivent à ce difficile idéal de n'atteindre que le coupable? La loi n'aurait pu rechercher les relations illicites pour les punir sans une tyrannie inquisitoriale; elle les ignore donc. Mais quand un commerce illégitime s'avoue ou a été démontré et qu'il vient réclamer le droit de transmettre, la loi répond que c'est là un droit matrimonial, et que pour en jouir à l'égard de ses enfants il faut se marier. C'est dans l'intérêt même des enfants, pour pousser au mariage qui les légitime, que la règle existe. On peut objecter sans doute que le mariage n'est pas toujours possible, par exemple si la mère est morte. On peut formuler une autre objection plus grave encore, c'est celle-ci : « Un homme qui a des enfants naturels a le droit de les instituer pour ses héritiers, s'il ne les a pas reconnus. N'est-il pas étrange qu'il perde ce droit par cela seul qu'il a voulu remplir ses devoirs et réparer sa faute en l'avouant? Ce- système a pour résultat qu'on évite de reconnaître son enfant naturel quand on veut lui laisser tous ses biens. ^

Je ne veux ni dissimuler ni atténuer ces sérieuses objections;jeconfessequ'ellesmetouchent;j'avoueque l'incapacité établie par la loi offre des inconvénients et peut même paraître offrir des injustices. Il me semble pourtant qu'il n'y a là que des raisons de douter et qu'elles disparaissent devant cette considération majeure, que le mariage perdrait de son crédit et de son attrait si on le dépouillait de ses prérogatives, s'il cessait d'être la source unique de la paternité complète. Il y a là un intérêt supérieur devant lequel tout doit s'effacer. Le seul droit absolu de l'enfant en face

de ses parents, c'est le droit aux aliments. Or, ce droit, notre Code le consacre en faveur de l'enfant naturel.

Si la faute des père et mère naturels les rend indignes de toute faveur, elle ne peut avoir pour effet de les décharger de toute obligation : en regard du principe qui proclame l'incapacité des parents, il faut placer immédiatement le principe qui proclame le droit des enfants. Tout homme qui appelle un être à la vie contracte envers lui des devoirs. Nous invoquions tout à l'heure l'intérêt des bonnes mœurs pour ne pas permettre au père naturel d'instituer son fils héritier; nous invoquons maintenant le même intérêt pour imposer au séducteur la charge de nourrir, d'entretenir et d'élever ses bâtards. Il doit supporter les conséquences de sa faute, en subir la peine, en procurer la réparation. Il ne peut être permis de mettre un homme au monde sans en accepter la responsabilité. Entre l'ascendant et le descendant, il s'établit un lien naturel indestructible que le père a toujours le devoir de reconnaître, que l'enfant a toujours le droit de rechercher. Le fils a la justice pour lui, quand poussé par une curiosité et une anxiété légitimes, il veut savoir à qui il doit s'en prendre du fardeau de la vie. La société doit l'aider dans cette recherche, sinon le bâtard retombe à sa charge. Or, n'est-il pas juste qu'il incombe à ses auteurs? Les bonnes mçeurs exigent que ces principes soient consacrés; on stimule la débauche, en

autorisant les pères à se dérober aux suites de leurs fautes.

Nous considérons donc comme une réforme urgente, instamment exigée par la morale et l'équité, la révision de l'article 340 qui interdit la recherche de la paternité. Notre Code fait aux enlants naturels une situation qui ne peut durer; tout proteste contre la privation d'état civil infligée légalement à la plupart d'entre eux. Si le père n'a pas reconnu spontanément le bâtard, il devient â peu près impossible à celui-ci de découvrir l'auteur de ses jours. Il arrive alors nécessairement que, dans la solitude de son cœur, il s'en prend avec violence à l'ordre social qui le renie, et l'on est tenté de comprendre le mot horrible de ce jeune mendiant qui demandait impérieusement l'aumône à tout voyageur, en disant : «Vous devez me donner, car vous êtes peut-être mon père. y>

Dans l'ancien régime , la recherche de la paternité était admise. La jurisprudence suivait alors une maxime d'Antoine Favre, aux termes de laquelle, en général, la déclaration de la femme, quand elle trouvait un point d'appui dans quelques familiarités, suffisait à établir la paternité. Trop facile sur la question de preuve, cette jurisprudence avait amené de graves perturbations ; à la fin du dix-huitième siècle les plaintes étaient générales. « On a vu plus d'une fois, disait l'avocat général Servan , de jeunes débauchées se faire un jeu de rejeter le fruit de leurs vices sur des hommes irréprochables. » « Autrefois, disait Tronchet au Conseil d'État, une fille était libre de diriger sa déclaration contre qui elle voulait, et, ordinairement,

parmi les personnes qui Favaient fréquentée, elle choisissait le plus riche pour le faire déclarer le père de son enfant, i^ C'étaient là certainement des désordres qu'il importait de supprimer. Mais il ne fallait pas, comme on Ta fait, tomber dans l'excès contraire et, pour éviter l'abus, proscrire le droit. Car l'enfant a un droit et le père un devoir. Mettre une fille à mal, mettre un enfant au inonde, c'est assumer l'obligation irrécusable d'assurer l'existence qu'on a compromise et celle qu'on a créée.

Si le séducteur est assez inhumain , assez dénaturé pour renier son enfant, pour désavouer son amour, si sa conscience ne lui dit rien, la loi doit intervenir et, par une sanction formelle, empêcher que la justice, l'innocence, la faiblesse ne soient brutalement lésées. Peut-il être permis de se dérober par la fuite aux conséquences d'une faute? Doit-il suffire de nier la dette pour être libéré? Est-il juste que la mère, innocente le plus souvent, moins coupable en tout cas, porte seule le fardeau de la faute, fardeau qu'elle laisse tomber à terre parce qu'il est trop lourd pour elle? De là l'infan* ticide, l'abandon, la prostitution, le suicide. « Tout est-il dit, demande avec éloquence M. Legouvé, quand on a enterré celles qui meurent, flétri celles qui cèdent, patenté celles qui se vendent et tué celles qui tuent? Non, mille fois non. 3^ Tout fait quelconque de l'homme, dit l'article 1382, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Si ce principe est vrai en thèse générale, pourquoi donc perdrait-il toute appHcation, précisément quand il s'agit du dommage le plus ruineux qu'on

puisse imaginer? On punit les enfants naturels dans l'intérêt des mœurs. Ah! pour peu que Ton s'intéresse aux bonnes mœurs, il est un moyen plus sûr de les protéger, c'est d'ériger en obligation légale l'obligation naturelle du père d'avouer et de nourrir son enfant, c'est de maintenir dans une salutaire généralité le principe des dommages et intérêts. Du jour où le libertin sentira qu'il peut être appréhendé par la main irrésistible de la loi, il sera plus circonspect avec les pauvres filles que lui livrent l'ignorance et la faim. Il réfléchira avant d'assumer sur sa tête la honte et la charge d'une paternité naturelle proclamée. Retenu par la cupidité et par la peur, souvent il refoulera en lui la tentation et s'arrêtera avant de mal faire. Bientôt de tous ces désirs contenus et accumulés se dégagera, purifié par la privation, un désir honnête, celui du mariage. Au lieu de séduire on se mariera, ou du moins on ne demandera plus le plaisir qu'à la courtisane.

C'est trop espérer peut-être de la débilité humaine. Il y aura encore, il y aura toujours des filles séduites et des bâtards. Mais le mal ne sera plus sans remède. Le père reconnaîtra bien plus fréquemment son enfant naturel, menacé qu'il sera de se voir un jour poursuivi par une revendication de paternité. Il aimera mieux prendre les devants. Qu'on ne dise point que c'est là un vain espoir. La crainte de la recherche judiciaire détermine si bien la reconnaissance, que, suivant des calcula rapportés par M. AccoUas (4), d'après M. Block, un