L'enfant né hors mariage

quatorzième seulement des enfants naturels est reconnu par des hommes, tandis que plus du tiers est reconnu par des femmes. En d'autres termes, la mère reconnaît cinq fois plus que le père.

Le père s'habituerait à reconnaître ses enfants naturels, il poun*ait du moins y être contraint. Une fois cette première obligation subie , il se déciderait le plus souvent à épouser la mère. « Partout, dit M"* Daubié, où la séduction impose des devoirs à l'homme, il garde sa dignité, la famille se constitue fortement et le mariage suit la loi naturelle de sympathie qui unit des intelligences et des cœurs. » Il est donc permis, sans illusion chimérique, d'espérer que cette réforme élèverait le niveau de la moralité publique. Voici ce que dit à ce sujet un homme qui, par profession, n'était pas un rêveur, le chef de la statistique générale, M. Legoyt : « En Angleterre, la recherche de la paternité est autorisée et le père peut être condamné à faire une pension alimentaire à la mère et à l'enfant. En France, le séducteur, sûr de l'impunité, abandonne communément la jeune fille qu'il a rendue mère, sans se préoccuper des suites quelquefois terribles du malheur qu'il a causé. Cette différence de législation n'aurait-elle pas un effet sensible sur le nombre des enfants naturels dans les deux pays? 11 est permis de le croire. »

A ce système on oppose deux sortes de considérations : les unes morales, les autres juridiques.

On nous dit d'abord que la frayeur d'une maternité dont le poids retombe sur elles seules est un frein qui peut retenir les filles dans la vertu, que si on les délivre de cette préoccupation, elles deviendront plus molles

dans leur résistance, peut-être même audacieuses et indécentes dans leurs provocations, qu'un enfant deviendra pour elles un instrument de spéculation, une fortune, qu'elles poursuivront de leurs calomnies cupides les plus honnêtes citoyens.

Ces raisons sont sérieuses , mais on peut y répondre. L'expérience ne prouve guère que la perspective d'une maternité possible soit un préservatif.

Les filles séduites sont, en général, ignorantes et crédules; elles n'aperçoivent rien de l'avenir, ne se doutent du piège où elles tombent que lorsqu'il est trop tard. La maternité naturelle restera toujours, d'ailleurs, assez entourée de déshonneur et d'embarras pour arrêter celles d'entre elles qui réfléchiront. En fait et en général, ce n'est pas de la femme, c'est de l'homme que vient, que doit venir la provocation. On a parfois reproché à notre système l'esprit de chimère. Nous demandons à notre tour si nos contradicteurs n'éprouvent pas ici une appréhension sans fondement. On risque moins d'exciter la débauche en concédant une indemnité à la femme qu'en accordant l'impunité à l'homme.

Qu'on ne nous parle pas de scandale ; le vrai scandale est dans l'abandon de la mère et de l'enfant. Si le scandale était un motif suffisant de refuser l'action en justice , on eût dû en ce cas interdire les actions en désaveu, la- recherche de la maternité, les séparations de corps, les poursuites pour viol, inceste, etc., qui n'entraînent pas moins de scandale.

Mais, nous dit-on, vous oubHez les courtisanes, vous faites la part trop belle à ces filles éhonlées qui cher-

cheront à compromettre des jeunes gens pour en tirer un procès lucratif. D'elles tout n'est-il pas à redouter en fait d'audace et de spéculation? Il est facile de désarmer l'objection en lui faisant sa part. Ceci est une question d'oi^anisation du droit et un point de fait. La loi pourra poser, si elle le veut, les bases fondamentales des dommages-intérêts; d'un autre côté, les tribunaux auront un pouvoir d'appréciation, ils déjoueront les calculs de l'impudeur, ils pèseront les preuves et les présomptions ; si la demanderesse est une fille de mauvaise vie et le défendeur un citoyen respectable, ils en tiendront compte dans leur conscience.

Il ne s'agit pas de revenir à la règle trop absolue et aux abus de l'ancien régime. Sans doute, il restera un danger possible : des démarches imprudentes pourront exposer à des procès désagréables. Ce danger, qu'il ne faut pas exagérer, aurait au moins cet avantage de rendre les hommes plus réservés avec les filles pauvres. Il existe du reste déjà, puisque la jurisprudence, cédant à la force des choses, a fini, en dépit du texte de la loi, par admettre que les tribunaux pouvaient prendre pour base d'une réparation civile : la séduction, l'inexécution d'une promesse de mariage, ou l'engagement pris de subvenir à l'entretien de l'enfant (voyez, entre autres, l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 1873).

Mais comment faire la preuve de la paternité naturelle? « Il y a ici deux faits à établir, dit M. Kœnigswarter, le commerce charnel, ensuite que l'enfant est le finit des liaisons. La preuve du premier fait est possible dans la plupart des cas , mais celle du dernier

ne dépend presque toujours que au témoignage de la mère. » Si la preuve du premier fait est possible, la preuve du second le devient aussi ; car le premier peut servir de présomption au second, et cette présomption peut devenir une preuve, quand elle est corroborée par tout un ensemble de circonstances. S'il y a eu cohabitation à une époque qui correspond à celle de la conception, ily a probal;)ilité de paternité. Quand cette cohabitation a été continue, quand elle dure depuis des années, quand l'enfant a été publiquement traité comme un fils , quand il a ce qu'on appelle en droit la possession d'état, il n'y a plus seulement vraisemblance, il y a certitude, autant toutefois que la certitude est possible en une matière aussi douteuse. Il y a au moins une présomption suffisante, à moins qu'on n'admette, avec M. de Girardin, que la paternité n'est qu'un acte de foi et de confiance dont l'individu seul est juge. Mais, nous dit-on, la règle : Ispater estquem nupliœ demonstranty est spéciale au mariage, elle est une marque d'honneur que la loi lui décerne ; elle repose sur une obligation juridique de fidélité sanctionnée par les peines de l'adultère. Je reconnais la valeur de ces raisons; mais je ne vois pas qu'on puisse pour cela nous accuser de mettre le concubinage sur le même pied que le mariage. Car, tandis que l'enfant légitime bénéficie de plein droit d'une présomption légale, l'enfant naturel aurait à faire une preuve qui resterait fort difficile.

Cette innovation protégerait les mœurs et par suite serait favorable au mariage. Et puis, est-il juste d'établir contre une fille séduite une supposition irréfra-

gable d*infidélité, alors que toutes les circonstances de la cause démontrent le contraire? Dans le cas où il y a eu cohabitation continue, une présomption judiciaire de paternité, sauf la preuve contraire, me paraîtrait éminemment morale.

La question est plus délicate quand il n'y a eu qu'un acte unique ou des actes isolés de cohabitation. Pourtant, môme dans ce cas, s'il est prouvé que la mère a connu le prétendu père et s'il n'apparaît pas qu'elle en ait connu d'autre, alors la présomption reprend vigueur, surtout quand cet acte isolé est, par exemple, un viol. Comprend-on que le Code qui admet la recherche de la paternité en cas d'enlèvement ne l'admette pas en cas de viol? Nous le confessons d'ailleurs, quand les actes sont isolés, la question devient davantage une question de fait; la présomption s'affaiblit ; elle a besoin d'être fortifiée par une série de faits, de témoignages ou d'écrits graves, précis et concordants. Pour résumer et pour préciser la réforme que je voudrais voir introduire à cet égard dans notre législation, je ne puis mieux faire que de me rattacher à la proposition de la loi dont M. Bérenger a saisi le Sénat le 16 février 4878.

Ce projet admet la recherche de la paternité, non plus seulement en cas d'enlèvement, mais en cas de viol et de séduction, lorsque l'époque de l'enlèvement, du viol ou de la séduction se rapporte à celle de la conception, et en outre au cas de possession d'état dans les conditions prévues par l'article 321 du Code civil. L'action ne peut être intentée que par l'enfant ou en son nom ; elle se prescrit par six mois à dater de

sa majorité ; elle ne peut être exercée pendant sa minorité qu'après avis favorable du conseil de famille et désignation d'un tuteur ad hoc chargé de le représenter. Elle est astreinte à une tentative préliminaire de conciliation devant le président du tribunal, dans les mêmes conditions que les demandes en séparation de corps. La preuve par témoins n'est admise que lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, ou bien des présomptions ou indices graves résultant de faits constants, et sous réserve de la preuve contraire.

Ce projet, dans son ensemble, nous paraît sage el bien étudié. On ne peut sérieusement soutenir qu'il présente des dangers, puisqu'il ne fait que rétablir législativement en France un principe de justice reconnu et appliqué par presque toutes les nations civilisées, et, ce qui est plus décisif encore, souvent reconnu et appliqué partiellement par la doctrine et la jurisprudence françaises elles-mêmes, tant est grande la nécessité morale qui nous impose ce principe, tant est choquante la disposition légale qui l'a jusqu'ici écarté.

Dans ce système, la preuve de la paternité serait permise en certains cas; mais elle demeurerait toujours très ardue et très malaisée. En même temps que la proclamation du droit satisferait la conscience publique et servirait de frein aux mauvaises mœurs, cette difficulté, dont le plaideur aurait à triompher, resterait comme la meilleure garantie contre les abus qu'on redoute.

LÉGISLATION SL-R LES ENFANTS NATUKELS. 3il

Il nous reste à parler de la situation des enfants incestueux et adultérins. Ils ne peuvent être reconnus, par suite ils ne peuvent ôtre légitimés. Lorsque par accident leur filiation est pourtant établie, la loi ne leur accorde que des aliments.

Le Code a bien fait de n'autoriser ni la reconnaissance ni la recherche d'une parenté aussi scandaleuse. Si les parents qui ont eu le malheur de donner le jour à un enfant dans ces tristes conditions veulent s'acquitter du devoir qui leur incombe de le nourrir, de l'entretenir et de l'élever, ils peuvent le faire; il n'est pas besoin pour cela d'une reconnaissance; elle n'aurait d'autre intérêt pour eux que d'être l'ostentation d'un attentat contre les lois de la famille et du mariage. Or, cette sorte de paternité n'est pas de celles dont il puisse ôtre permis de se parer : il faut se contenter d'en atténuer les conséquences en en remplissant les obligations avec une silencieuse humilité.

Mais, dira-t-on, si le père ou la mère manque à ce devoir, ne faut-il pas donner à l'enfant le moyen de les y contraindre? Le droit aux aliments, n'est-ce pas un minimum de droit qu'on ne peut lui ravir? Quoique la faute à laquelle il doit l'existence soit plus grave, l'enfant adultérin n'est pas plus coupable que l'enfant naturel simple. — Assurément. Mais s'il n'est pas

coupable, il le deviendrait le jour où il voudrait démontrer rinceste ou l'adultère de ses auteurs. Son droit ne pouvant être exercé que par la plus outrageante des accusations, on comprend que le Code lui en ait refusé l'exercice. « Y aurait-il rien de plus immoral et de plus contraire aux convenances sociales, disait avec toute raison le tribun Lahary, que d'assurer la protection de la loi à cet enfant monstrueux, qui, pour quelques aliments qu'il peut se procurer d'ailleurs, accuserait les auteurs de ses jours de lui avoir donné la naissance par un crime? i

Lorsque le lien de parenté se trouve établi préalablement, rien n'empêche d'admettre la demande alimentaire de l'enfant ; ce qu'il réclame alors, ce sont des aliments, et dans ces termes il peut être écouté. Mais lorsque la filiation n'est pas prouvée, ce qu'il sollicite en réalité, c'est le droit de démontrer que son père et sa mère ont commis un inceste ou un adultère. De la part d'un fils une pareille démonstration ferait horreur; la loi devait la repousser.

Aux questions qui précèdent se lie étroitement celle des tours. Faut-il les rouvrir dans l'intérêt de l'existence des enfants? Faut-il au contraire, dans l'intérêt de la morale, en maintenir la suppression? Grave et embarrassant problème qui vient d'être soulevé de nouveau devant l'opinion publique.

Les tours, dont l'origine est ancienne en France,

avaient été réorganisés' par un décret du 19 jamîer 1811 y qui instituait dans chaque arrondissement un hospice dépositaire muni d'un tour. Sous l'influence de ce décret, le nombre des enfants trouvés qui était de 55 800 en 1810, s'éleva successivement à 130 945 en 1833; la dépense monta de 5 500000 h^ncs à 10 millions. L'aggravation de la charge fit rechercher le moyen de la diminuer. L'Administration imagina d'abord le déplacement des enfants, dans le but de rendre le tour odieux par la crainte d'une complète séparation ; puis progressivement elle en vint à poursuivre la réduction et plus tard la fermeture des toui^. Elle y réussit. De 1834 à 1837, 67 furent supprimés; en 1848, ils avaient disparu de 40 départements; ailleurs ils étaient restreints et surveillés; il n'en restait que 5 en 1862; il n'en existe plus aujourd'hui.

Les tours ont été remplacés par les bureaux d'admission et surtout par les secours aux mères nécessiteuses. L'admission diffère du tour en ce qu'elle est facultative et, au lieu de respecter le secret, n'est accordée au contraire qu'après enquête sur les circonstances. L'admission du reste n'a été que l'exception; en 1859 le nombre des enfants trouvés était descendu à 76000; le nombre des enfants secourus k domicile est toujours allé en augmentant.

Ce n'est pas sans contestations que ce régime s'est substitué à l'ancien.

La question fut agitée et étudiée sous la République de 1848; deux projets de lois en sens inverse furent alors déposés. Sous le second Empire, une grande

enquête administrative fut faite en 1860; elle conclut au maintien de la fermeture des tours. Enfin, dans ces derniers temps, à la suite d'un livre et d'une pétition de M. le docteur Brochard, le Sénat a été saisi d'une proposition de M. Bérenger tendant au rétablissement d'un tour dans chaque arrondissement, et la Chambre des députés, d'une proposition analogue de M. de Lacretelle.

Les partisans du tour critiquent vivement le système qui l'a remplacé. L'admission, disent-ils, n'est accordée qu'après une enquête qui prend du temps, alors que le moindre délai peut être mortel ; elle condamne l'enfant à des formahtés, à des changements qui exposent sa vie. Quant au secours à domicile, c'est a tort, suivant eux, qu'il se targue de rattacher l'enfant à sa mère parle lien de l'allaitement. Il faut pour cela que la femme veuille allaiter son nourrisson, et ensuite qu'elle le puisse. Or ces conditions ne se rencontrent guère. Soit par inconduile, soit par besoin de travailler (et le secours est insuffisant pour l'en dispenser), trop souvent la femme secourue, quand elle ne prémédite pas la mort de son enfant, le soigne mal, l'élève au biberon ou le livre à une nourrice au rabais; dans tous ces cas c'est encore la mort pour le pauvre petit. Si par hasard il échappe, quelle existence et quelle éducation ! Le système du secours et de l'admission facultative, qui reproche au tour son immoralité, n'est-il pas tout aussi immoral, n'est-il pas injuste en s'adressant aux filles-mères de préférence aux mères légitimes?

Enfin, et c'est là leur principal argument, les par-

tisans du tour allèguent en sa faveur qu'il préserve l'enfant de la mort et la mère du crime, et que depuis qu'il a disparu, la criminalité, la mortalité des nouveau-nés, la dépopulation ont considérablement augmenté.

Ils énumèrent les chiffres croissants des infanticides, des avortements ; ils affirment que cette statistique, si inquiétante, ne montre encore qu'une faible partie du mal, qu'il faut la compléter par les chiffres effrayants des mort-nés illégitimes qui représentent presque toujours, d'après eux, des infanticides dissimulés.

Ils ajoutent que ces tristes progrès du crime ne se sont produits que depuis l'abolition des tours, que c'est à cette abolition qu'ils sont dus, et que par conséquent, dans l'intérêt supérieur de la préservation des nouveau-nés, pour détourner les mères de l'infanticide, de l'avortement, il faut leur rouvrir au plus vite le. moyen discret de se débarrasser des conséquences de leurs fautes sans avoir à recourir à l'homicide qui, pour beaucoup d'entre elles, est malheureusement moins répugnant que la honte d'un aveu ou le poids d'une maternité, a: Il est arrivé sans doute, dit M. Bérenger dans l'exposé des motifs de sa proposition, il arrivera encore que la débauche, l'égoïsme, le calcul infâme et sordide y ont jeté ou y jetteront le fardeau incommode dont le soin imposerait une gêne au libertinage ou une charge à l'avarice. Qu'importe! Si ce n'est point alors un secours moral que le tour tendra au malheur, ce sera du moins le salut d'une existence qu'il assurera au pays. »

Ces raisons sont graves, puissantes, inspirées par

un sentiment respectable, par un grand intérêt national, la préservation de la vie humaine. Elles m'ont fait longtemps hésiter. Mais les raisons, dont se réclame le système contraire, ont fini par me convaincre que la réouverture des tours aurait plus de dangers que d'avantages, et que le législateur doit consacrer Tabrogation du décret de 1811.

Le secours à domicile nous paraît préférable, parce que non-seulement il maintient le lien entre la mère et Tenfant, mais il le resserre par le moyen de l'allaitement. Rien ne vaut l'allaitement pour la santé de l'enfant comme pour la moralité de la mère. Quand la femme n'est pas en état de se charger d'un nourrisson, l'admission à l'hospice peut devenir nécessaire; mais il ne faut pas qu'elle s'accomplisse en séparant pour jamais l'enfant et la mère.

Si je tiens pour le régime en vigueur, je ne méconnais pas les justes critiques qu'il a encourues;. je voudrais qu'on leur fît leur part, en améliorant l'institution, en réformant les abus.

Le secours est insuffisant : il est de 3 à 12 francs par mois en province, de 15 francs à Paris. Il faudrait l'élever de façon à permettre à la mère d'allaiter son enfant ; il faudrait s'assurer qu'elle remplit effectivement cette obligation, en faire pour elle autant que possible une condition du maintien du secours, et lui donner ainsi intérêt à l'accomplissement fidèle de sa tâche. Des crèches devraient en même temps lui faciliter le moyen d'accorder ses devoirs de nourrice et d'ouvrière. C'est aux municipalités, aux sociétés charitables d'encourager ces utiles fondations.

Quant à Tadmlssion, elle devrait avoir lieu d'urgence et à bureau ouvert, sur une autorisation du médecin des pauvres, suivant une excellente idée émise à l'Académie des sciences morales par M. Nourrisson. Dans ces conditions, le secret serait respecté pour le public, les retards seraient évités, et aussi les changements de régime si préjudiciables aux nouveau-nés.

Je voudrais enfin qu'en cas de nécessité reconnue, le secours ou l'admission à l'hospice fût accordé aux enfants légitimes comme aux enfants naturels. C'est ce qui a déjà lieu en fait; mais la chose devrait être plus largement pratiquée, et ainsi serait réfutée l'objection tirée de la préférence accordée aux fillesmères.

Je trouve ces améliorations fort bien indiquées dans un rapport présenté par M. Lauth à une des dernières sessions du Conseil général de la Seine.

« Le secours d'argent, lorsqu'il est demandé par la malheureuse sans ressource, mais qui ne veut pas se séparer de son enfant ; le moyen de recouvrer la force physique et morale en donnant à la jeune mère épuisée par le chagrin et la souffrance la facilité de passer quelques semaines dans un asile de convalescence ; le secours de nourrice donné, chaque fois qu'il est réclamé ; le secret garanti de la façon la plus absolue; la possibilité donnée aux mères d'abandonner leurs enfants chaque fois qu'elles le demanderaient, et que leur demande serait appuyée sur des nécessités qu'il est possible de contrôler rapidement ; enfin, pour faire mieux encore, des facilités données à la mère, non lorsqu'elle

vient apporter à l'hospice un enfant épuisé et mourant, mais au moment où elle entre à l'hôpital pour faire ses couches : tels sont, dit M. Lauth, les moyens que nous désirons voir appliquer largement dans cette dernière épreuve. »

On peut reprocher sans doute à ces améliorations d'accroître les charges budgétaires; mais s'il est un parti qui puisse formuler ce reproche, ce n'est certes pas celui qui, par le rétablissement des tours, surchargerait si fort les finances départementales. N'al-il pas déclaré, par l'organe de M. Bérenger, qu'il « y a des questions d'un intérêt si élevé, si supérieur, que la préoccupation de la dépense s'y trouve comme déplacée, tant elle devient accessoire!)?

C'est le régime actuel, ainsi amélioré, que nous préférons et que nous opposons à celui des tours. « Relever la femme, la mère, rattacher l'enfanta celle qui lui adonné le jour, ranimer en elle la flamme de l'amour maternel et développer le sentiment de la famille, n'est-ce pas plus beau que d'offrir simplement au malheur, quelquefois au vice, le moyen de ne pas recourir au crime? j>

Il est permis de croire qu'ainsi modifié le système des secours temporaires et de l'admission échapperait aux critiques qui en ont été faites, et qu'on ne pourrait plus le rendre responsable des progrès de la criminalité, de la mortalité, de la dépopulation.

Mais avant d'aller plus loin, examinons si ces progrès sont aussi énormes qu'on le prétend.

En ce qui concerne la criminalité, nous ne pouvons mieux faire que d'emprunter à la statistique criminelle

de 1876 les nombres moyens annuels des infanticides volontaires ou involontaires, des avortements et des expositions d'enfants, qui ont donné lieu à jugement.

Grimes contre les enfants.

« Aux quatre infractions dont il est question cidessus, ajoute le rapport du garde des sceaux, il convient d'ajouter celle de la suppression d'enfant, prévue comme crime en 4832 et comme délit en 1863. Le nombre moyen des crimes jugés de 4832 à 4876 a varié de 2 à 9; quant aux délits, il n'en avait été jugé en moyenne que 44 de 4 863 à 4 865; ce chiffre est monté à 97 de 4866 à 4870, à 430 de 4874 à 4875, et il atteint 434 en 4876. »

Examinant les infanticides pris isolément, pendant la période de 4826 à 4830, les dix périodes décennales suivantes et la période de 4874 à 4875, le même rapport donne les moyennes suivantes :

Quant aux avortements, la moyenne annuelle était

de 8 dans la période de 1826 à 1835; elle a été de 35 entre 1851 et 1855; elle est dé 20 pour 1871-1«75.

Ces chiffres autorisent-ils les cris d'alarme et les conclusions pessimistes des partisans du tour? Il est permis d'en douter.

Si les crimes contre les enfants ont été en augmentant jusqu'aux environs de 1855, ils sont depuis lors en décroissance. Sans doute, malgré cette décroissance il subsiste encore une augmentation importante par rapport aux périodes antérieures, mais il faut, dans cette augmentation, faire la part des progrès de la répression et de l'accroissement de la population. Pour les infanticides, la décroissance est peut-être moins marquée. Le fait a été contesté avec autorité par M. Loua dans un travail où il rapporte le total des affaires d'infanticide aux naissances naturelles. Mais fût-il exact, faudrait-il pour cela en attribuer la cause à la fermeture des tours ? N'y a-t-il pas au moins dans cette attribution une part toute gratuite d'hypothèse?

Les séparations de corps, les suicides, les attentats à la pudeur sur les enfants ne cessent de s^accroître. Est-ce aussi la suppression du tour qui en est responsable ? D'ailleurs, les naissances illégitimes ont subi une augmentation considérable : ainsi s'explique l'augmentation des infanticides, qui n'est pas même proportionnelle à l'autre.

Quant aux avortements, ils étaient il y a vingt ans plus nombreux qu'aujourd'hui. Mais les partisans du tour, qui invoquent si volontiers la statistique quand elle leur est favorable, ne veulent pas s'en rapporter à

elle sur ce point; ils lui opposent cette double affirmation empruntée à des médecins autorisés, que les pratiques abortives ont pris, depuis un certain nombre d'années, le développement le plus honteux, et que la plupart des mort-nés, dont le nombre va toujours croissant, sont dus à des infanticides habilement dissimulés. Ils quittent ici le terrain des faits précis et constatés, pour se hasarder dans le domaine des conjectures. Que par son caractère clandestin Tavortement échappe souvent aux constatations et aux répressions judiciaires, c'est incontestable ; mais n'en a-t-il pas toujours été ainsi ?

Est-il aussi vrai qu'on le prétend que la proportion des mort-nés continue à augmenter? M. Bérenger r affirme; il trouve la proportion :

En 1839 de 1 sur 35.8 naissances totales.

En 1843 de 1 sur 34.2 — —

En 1855 de 1 sur 22.6 — —

En 1865 de 1 sur 19.7 — —

En 1873 de 1 sur 19.6 — —

La proportion s'élevait même à cette dernière date à 1 sur 11, si l'on s'en tenait aux naissances naturelles. De 27 490 en 1839,1e nombre total s'était élevé en 1873 à 44 487.

On remarquera que M. Bérenger a choisi arbitrairement certaines années, notamment l'année 1873, où le nombre des mort-nés a atteint le plus haut chiffre de toutes les dernières années.

M. Loua, qui a opéré sur la base plus probante des moyennes, émet l'opinion contraire dans V Annuaire

de r économie politique de 4878. « Depuis 1873, dit-il, la proportion des mort-nés tend à diminuer. Ce rapport se maintient d'ailleurs à un taux à peu près fixe depuis 1853, c'est-à-dire depuis l'époque où l'on peut admettre que ces décès prématurés ont été relevés avec exactitude, j^

Il n'en reste pas moins vrai que le nombre des mort-nés illégitimes augmente : de 4500 en 1851, il est monté à 6600 en 1872.

Il y a là un fait incontestablement grave.

Si les mort-nés surabondent parmi les enfants illégitimes, cette surabondance révèle- t-elle nécessairement un crime? Ne trouve-t-elle pas une explication toute naturelle dans les dissimulations dont la grossesse est l'objet en pareil cas, dans les souffrances physiques et morales dont elle est la cause, dans les conditions de misère et d'angoisse où se produit l'accouchement? Une explication analogue rend raison de ce fait que la mortalité pendant la première année pour les enfants illégitimes est presque le double de ce qu'elle est pour les enfants légitimes; cela tient à la différence des soins et des conditions d'existence.

La dépopulation est aussi mise à la charge de la fermeture des tours.

Ainsi que nous l'avons dit plus haut, la diminution croissante de l'excédant annuel des naissances sur les décès est un fait trop certain.

Mais nous avons vu que ce fait a sa cause dans la stérilité volontaire, chaque jour croissante, des familles françaises. Les tours n'ont rien à y voir; et en admettant même qu'ils y puissent quelque chose, le

contingent qu'ils fourniraient serait un assez médiocre élément d'accroissement de la population. Mieux vaut, à tous les points de vue, devoir cet accroissement à la multiplication du nombre des enfants légitimes.

Voyons si au moins le tour rend les services qu'on lui attribue, si, comme on le prétend, il sauve l'enfant de la mort et la mère du crime. On peut s'étonner que le tour ait la prétention de sauver l'enfant. En effet, que de chances de mort pour le nouveau-né qu'une main mercenaire vient jeter dans un tour, sans soins, sans précautions, quand ce n'est pas avec le désir de le tuer, qui ensuite séjourne à l'hospice, puis est transporté à la campagne chez une nourrice le plus souvent avide et négligente ! Est-il besoin de rappeler l'industrie honteuse des intermédiaires qui faisaient métier de transporter les enfants au tour et qui , parfois , pour gagner plus vite leur argent, leur donnaient la mort? Ne sait-on pas combien est grande la mortalité des enfants dans les hospices? M. Frédéric Passy a affirmé dernièrement à l'Institut que sur 450 ou 460 enfants déposés à Rouen, on avait constaté au bout de quelquesjours 414 décès. M. Marjolin,un partisan du tour cependant, a écrit ceci :

« En 1875, sur 1658 enfants d'un jour à un mois, amenés à l'Hospice des enfants assistés de Paris, 214 n'ont franchi la porte de la maison que pour entrer tout de suite à l'infirmerie, et sur ce nombre 211 ont succombé. »

211 décès pour un seul hôpital ! Le chiffre des infanticides pour la même anujée 1875 n'avait été que de 203. Si l'enfant échappe à l'hôpital et arrive sain et

sauf en nourrice, que de nouveaux périls n'y rencontre- t-il point? A-t-on oublié les lugubres statistiques des décès de nourrissons dressées précisément par M. le docteur Brochard ?

A-t-on oublié que M. Villermé a pu dire des hospices d'enfants trouvés : « Ici on fait mourir les enfants aux frais du public? ï A-t-on oublié la constatation faite en 1873 à l'Assemblée nationale par M. le docteur Roussel, « que la mortalité des enfants nouveau-nés, dont la proportion normalene dépasse pas, pendant la première année de la vie, la moyenne de 10 pour 100, s'élève à 40 pour 100 pour les enfants en nourrice, et que dans les localités où l'allaitement mercenaire est pratiqué en grand comme industrie, elle atteint les proportions de 60, 80 et jusqu'à 90 pour 100, pour certaines catégories d'enfants?»

Est-il besoin d'insister sur ce point, et l'infériorité des soins administratifs en regard de l'allaitement maternel n'est-elle pas un fait assez bien établi par la nature et par l'expérience? Ne peut-on pas dire dès lors que le tour ne sauve pas l'enfant de la mort, qu'il ne fait le plus souvent que la retarder de quelques jours? '

Le tour préserve-t-il du moins la mère du crime ? Je ne veux rien exagérer; je commence par reconnaître que lorsqu'une femme qui veut se débarrasser de son nourrisson trouve à sa portée le moyen de le faire sans toucher à la vie du nouveau-né, sans s'exposer ellemême à une répression terrible, il est naturel qu'elle préfère ce moyen au crime monstrueux de l'infanticide. Cette préférence est vraisemblable, et elle doit empè-

cher bien des attentats. Mais est-ce que l'admission à rhospice, si elle était simplifiée, abrégée et surtout facilitée, n'offre pas les mêmes avantages ? On nous objecte que pour obtenir l'entrée de son enfant à l'hospice il faut se faire connaître, et que la honte de cet aveu est de nature à faire fuir les filles-mères. Cette timidité est assez étrange de la part de filles qui ne craignent pas d'étrangler leurs enfants. Même avec le tour, n'y a-t-il pas toujours un confident, un témoin, ne fût-ce que la personne qui porte l'enfant au tour? Car la mère ne peut guère le porter elle-même dans les premiers jours, et en fait elle s'en déchargeait presque toujours sur un intermédiaire.

C'est surtout en cas d'accouchement solitaire que l'infanticide se commet; dans ce cas il est habituellement le résultat de la stupeur, de l'aberration ou d'une cynique scélératesse; dans toutes ces hypothèses aucun système ne parviendrait à empêcher l'infanticide.

Pour ce qui est del'avortement, le tour est bien plus impuissant encore à l'arrêter. La femme qui se fait avorter veut se débarrasser de sa grossesse ; ce n*est pas le tour qui lui en fournit les moyens. Les faits d'avortement sont donc en dehors de la question.

Quant aux suppressions d'enfants, dont la statistique constate l'accroissement, il se peut que la fermeture du tour les favorise ; mais cela tient à ce que le tour n'est que l'organisation administrative de l'exposition d'enfants. Nous trouvons qu'il y a là un argument contre le tour plutôt qu'en sa faveur* Si l'on peut justement contester au tour les services

336 CHAPITRE Xi.

qui lui sont attribués, que de critiques au contraire peuvent lui être adressées !

Y a-t-il rien de plus profondément immoral que de fournir à la mère le moyen de s'exonérer pour jamais de ses enfants ? Lui en fournir le moyen, n'est-ce pas l'exciter à les abandonner? Et lui enlever ainsi la responsabilité de ses fautes, n'est-ce pas la provoquer à en commettre de nouvelles? Si le tour n'avait jamais existé et qu'une voix vînt à en proposer l'établissement, il n'y aurait, j'en suis sûr, qu'une immense clameur contre une aussi monstrueuse invention. « Qu'est-ce, en effet, qu'ouvrir un tour, disait en 1844 le Conseil général du Nord, si ce n'est donner au public un avis ainsi conçu :

Quiconque veut se débarrasser du soin d* élever son enfant pour en donner la charge à la société^ est invité à le déposer ici ; il sera dispensé de toute justification. » Que dire d'une législation qui punit les expositions d'enfants et qui en même temps les facilite, les organise et les encourage ?

Les partisans du tour sentent si bien que le dépôt d'un enfant au tour est une chose immorale, que M. Béranger, l'un d'eux, propose de punir de six mois à deux ans de prison quiconque sera convaincu de le faire habituellement, et établit même une peine du double pour les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens ou sages-femmes. On comprend le sentiment auquel a obéi l'honorable sénateur : il a voulu proscrire le retour des trafics -honteux auxquels on se livrait autrefois. Mais en restreignant ainsi les moyens d'abandon, il enlève au tour sa raison d'être

et son utilité ; car la mère n'aura presque jamais le courage, ni même, dans les premiers jours, la force physique de porter son enfant, et qui pourra-t-elle trouver comme intermédiaire, si on lui interdit d'employer les gens habitués à cette odieuse industrie ou ceux qui l'ont assistée dans ses couches ?

Un autre vice du tour, c'est qu'il détruit irréparablement l'état civil des enfants. Des enfants légitimes peuvent être ainsi abandonnés et déclassés ; les partisans du tour prétendent que le nombre ne s'élevait qu'à un vingtième; c'est encore beaucoup trop. Ils deviennent des enfants trouvés, des épaves sociales sans lien reconnaissable avec personne. Non seulement toutes les relations de la famille légitime ou naturelle sont détruites , mais aussi les relations de cité et de patrie. Les grandes villes comme Paris sont exposées à voir tomber à leur charge les enfants illégitimes des départements. Les départements frontières se voient tenus de recevoir et d'entretenir le produit des vices des pays voisins : il a été constaté que le tour de Lille recevait un grand nombre d'enfants nés en Belgique.

Voilà à quels désordres conduit cette charité aveugle, qui ne voit que le mal partiel auquel elle croit remédier, et qui n'aperçoit point le mal indirect, mais profond , qu'elle cause à la société tout entière, en y affaiblissant les sentiments de la famille et le ressort de la responsabilité.

Comment ces grands principes ne seraient-ils pas amoindris dans l'estime et bientôt dans la pratique générales, au sein d'un État où les coupables pourraient se décharger sur la masse des suites de leurs fautes,

et OÙ, SOUS prétexte d'éviter un crime, Tinfanticide, le gouvernement fournirait le moyen d'en commettre un autre, l'abandon d'enfant, qui suppose la ruine du sentiment maternel et qui en consacre la rupture définitive?

C'est surtout par leurs conséquences sociales et morales que les lois doivent s'apprécier. Rouvrir les tours serait rouvrir une école publique de démoralisation; c'est dire qu'il ne faut pas les rouvrir.