INTRODUCTION

Intérêt du problème.

La guerre actuelle, qui exerce son emprise dans tous les domaines de laction et de la spéculation, l’exerce pareillement dans le domaine du Droit. Le Droit International, bouleversé par l'emploi d'engins nouveaux, se retirera {rès certainement modifié de la lutte. Le Droit Public voit chaque jour s'affirmer des principes nouveaux. Dans le Droit Civil, de graves problèmes sont nés. Nous citerons, entre autres, le problème des loyers, celui des orphelins de la guerre et la question du mariage des mobilisés.

La solution de ces différents problèmes ne pouvait être trouvée dans les principes ordinaires du Droit. Le principe du respect absolu des contrats ne permettait en aucune façon de résoudre équitablement le problème des loyers. Le prin-. cipe de l’organisation familiale de la puissance tutélaire ne donnait pas une solution satisfaisante à l’'angoissante question

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des orphelins de la guerre. Le principe de la présence nécessaire des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage était essentiellement contraire à la situation militaire des mobilisés.

À des problèmes d'un caractère si nouveau, il fallait donc d’autres solutions que celles que pouvait fournir le Droit Commun.

Certes, à l'heure où nous écrivons, on est loin de s'entendre sur les formules nouvelles que le Législateur sanctionnera. Des conflits violents heurtent les uns contre les autres les principes traditionnels et les principes nouveaux que l'on voudrait faire pénétrer dans le domaine du Droit. Des solutions partielles sont acquises, quelquefois même un accord définitif est intervenu, mais le Droit Civil de la guerre n'est pas encore entièrement formé. Aussi, serait-il prématuré de vouloir tenter une étude sur la formation ou la signification de ce Droit, ou tout au moins, nous l’avouons humblement, un tel essai nous paraît au-dessus de nos forces.

Mais, parmi ces problèmes, il en est un d'ampleur limité, pour lequel une solution définitive a été trouvée et sanctionnée de suite par la Loi, qu'il est par suite permis d'examiner d'une façon plus sûre, c’est celui du mariage des mobilisés.

Les nécessités militaires s'opposaient à ce que les mobilisés fussent eux-mêmes présents à la célébration de leur mariage : on à décidé qu'il pourrait avoir lieu par procuration.

Nous avons choisi cette matière très simple, très limitée, beaucoup moins pour en faire une étude en soi, une étude pralique, que pour dégager la signification du procédé qui a été employé par la Loi. Nous avons dit plus haut qu'un conflit S'élail élevé entre les principes lraditionnels et les principes nouveaux que cerlains voulaient admettre ; précisément, dans notre malière, nous assisterons à un conflit de ce genre. Deux procédés ont été proposés : l'un, quelque peu révolutionnaire

mais d'allure plus nette, dont l'admission aurait entraîné un

bouleversement des principes du Code en matière de formes du mariage : C'est le procédé de la Déclaration. L'autre, ancien. dont le Droit Romain et notre ancien Droit s'étaient déjà servis, qui se présentait comme un procédé essentiellement provisoire, nullement dangereux quant à ses conséquences : c’est le procédé de la Procuration.

C'est ce deuxième procédé que le Législateur à admis.

Après un historique très sommaire du mariage par procuration en Droit Romain et en Droit Français, nous montrerons quelles nécessités l'ont fait revivre à notre époque et sous quelles formes. Nous comparerons ensuite les deux procédés de la procuration et de la déclaration et, en étudiant la Loi du 4 avril 1915, qui a remis en honneur la procuration, nous essayerons de prouver qu'il eùt été préférable d'arriver au même résultat, faciliter le mariage des mobilisés, sous une

forme plus simple et surtout plus rapide.