EFFETS RÉELS DE LA LOI
Le premier mariage par procuration a été célébré le 17 mai 1919, à Paris, c'est-à-dire six semaines après la promulgation de la Loi. Voici en quels termes l’enregistrait le Petit Parisien du 19 mai 1915 : | |
« Hier, à la mairie du Panthéon, fut célébré le premier mariage par procuration. C'était celui d'un avoué parisien, M° Lorin, actuellement sur le front, et de Mile Martigny.
« Un ami de M° Lorin, M. Soucke, représentait, conformément à la Loi, le « futur », retenu sous les drapeaux.
« C’est M. Arthur Taire, maire-adjoint du V° arrondissement, qui remplissait les fonctions d'oflicier de l’état civil. L'honorable magistrat, au milieu du silence grave et receuilli des assistants, très impressionnés, posa au représentant de M. Lorin la question légale :
« — Vous affirmez avoir reçu mandat de M. Lorin pour déclarer, en son nom, qu'il consent à prendre pour épouse Mile Martigny ?
« — Oui, répondit M. Soucke.
« Quant à la fiancée, c'est d'une voix très émue, on le devine, qu’elle prononça le oui traditionnel. »
Le courage de M° Lorin, qui avait mis six semaines à se manifester, n’eut pas le nombre d’imitateurs que nos Parlementaires avaient espéré et nous aurions témérairement affirmé que la Loi du 4 avril était restée sans application si une statistique
Le RES officielle, provoquée par M. le sénateur Mazière (1), ne nous
en proclamait les résultats.
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Nous voyons par là que si, à Paris, dans le X[° arrondissement, il y eut en juin-juillet el août un lotal de 82 mariages, ce qui est déjà modeste, én janvier 1916 il n'y en eut qu'un et en février aucun.
Les chiffres sont analogues dans le XVIII arrondissement ; à Marseille, il ÿ en eut davantage, mais bien moins à Lyon.
En somme, dans les deux plus grandes villes de France et dans deux des arrondissements de Paris les plus populeux, on arrive à un total de 383 mariages par procuration et il y a tout lieu de croire qu'on n'aura plus longtemps à en enregistrer.
Quant à la Loi du 19 août 1915, étendant le bénéfice des dispositions du 4 avril aux prisonniers de guerre, elle a été marquée par un insuccès complet.
el Réponse ns M. le Ministre de la Justice à la question écrite n° 816, posée ‘le 26 mars 1915 par M. Mazière à M. le Ministre de l'Intérieur et transmise par celui-ci, pour attribution, à M. le Ministre de la Justice. (Journ. Off., 21 avril. Annexe Sénat, p. 370.) ’
ST
La réponse à une question posée par M. Flandin, sénateur, le 22 avril dernier (1), nous fait connaître qu'en sepl mois, pour toute la France, la Loi s’est appliquée dix fois, ou plutôt que dix autorisations ont été accordées, ce qui n'est pas la même chose : il n’est pas certain, en effet, que dix mariages aient été célébrés.
Ce qui prouve combien l'instruction des dossiers est lente et pénible, c'est que la réponse du ministre en signale quatorze à l'étude !! Tout porte à croire que ce sont de très anciens dossiers, car si en sept mois dix seulement ont été instruits, ces qualorze ne doivent pas être du dernier mois !
Celle réponse ministérielle tend à constater que les dossiers irréguliers sont la règle et les réguliers l'exception, et ainsi condamne la complexité de la procédure des Pois du 4 avril et 19 août 1915. On exige trop de signatures |
EL voilà comment une réforme utile agonise, à peine née !
C'était à prévoir ; nous avons même dit que c'était prévu, puisque au cours des travaux parlementaires le formalisme ridicule imaginé par le Législateur avait été discerné et signalé. La Commission de la Chambre en fut avisée, mais il fallait, paraît-il, « aboutir avant de se séparer » !
En résumé, la Loi du 4 avril est une loi bien intentionnée, mais maladroitement conçue, trop compliquée, trop longue à mettre en œuvre et à laquelle le système des permissions est venu porter le dernier coup. Désormais, le soldat qui veut se marier n'aura plus à pénétrer dans le maquis de la paperasserie administrative ; il attendra sa permission régulière. Avant son arrivée, le futur époux réunira les pièces nécessaires, les bans seront publiés. S'il y à urgence, le Procureur de la République n'hésitera pas à dispenser de la publication et de tout
délai et autorisera la célébration du mariage, nonobstant la
(x) Réponse à consulter dans le Journal Officiel, à la suite du compte rendu de la séance du 18 mai 1915.
