René Pinon

Outre de légères rectifications du tracé de 1904 dans la région de la Moulouya et sur le Loukkos, nous avons obtenu l'adjonction à la zone française du bassin inférieur de l'Ouerra, qui dégage les abords de Fez et assure aux communications entre le Maroc et l'Algérie de suffisantes facilités. Dans le Sud, la frontière des zones française et espagnole est reculée jusqu'à l'Oued Dra, sauf une enclave peu étendue autour d'Ifni. Il faut regretter qu'il ait été impossible d'obtenir le port du Cap-de-1'Eau, près de l'embouchure de la Moulouya, et que le maintien de la zone espagnole saharienne, dont la valeur économique est nulle, apporte une gêne très sérieuse à la répression des rezzous et de la contrebande des armes. Cependant les avantages territoriaux que confère à la France le traité franco-espagnol de 191 2 sont loin d'être négligeables.

Les deux zones une fois délimitées, le traité s'est efforcé de concilier l'autonomie complète de la zone espagnole avec le statut international que nous ne pouvons altérer et avec les intérêts particuliers de la zone française. Les Espagnols étaient hantés par la crainte de à n'être au Maroc que nos sous-locataires et de n'avoir qu'un sous-protectorat : on s'est attaché à dissiper cette inquiétude. Le sultan délègue son autorité dans la zone espagnole à un khalifa dont la résidence estàTétouan, et qui est placé sous le contrôle d'un haut-commissaire espagnol. La zone espagnole jouit de l'indépendance financière et conserve pour ses dépenses tous ses revenus, à charge de payer pour le service de la Dette une part calculée selon la proportion que les ports ouverts situés dans la zone espagnole fournissent à l'ensemble des recettes douanières. L'Espagne renonce à maintenir dans la zone française le privilège religieux que lui avait conféré le Saint-Siège. En ce qui concerne le chemin de fer Tanger-Fez, la ligne tout entière est concédée à une Compagnie unique, chargée à la fois des études défini-

tives, de la construction et de l'exploitation; la part de la France dans la gestion et le capital est fixée à 60 p. 400, celle de l'Espagne étant de 40 p. 100.

La convention franco-espagnole de 4912, comme les conventions antérieures, prévoit un régime spécial pour Tanger et pour une zone de 15 à 18 kilomètres autour de cette ville, entre Punta-Altarès, sur le détroit de Gibraltar et l'embouchure de l'Oued Tahaddart dans l'Atlantique. Au moment où éclata la guerre européenne, la France, l'Espagne et l'Angleterre négociaient encore au sujet de l'organisation de cette zone, dont le rouage essentiel doit être une assemblée comprenant, avec des représentants des légations et du Makhzen, des membres élus par les colonies européennes. Les électeurs seraient répartis en trois collèges : un collège européen, un collège musulman, un collège israélite. On s'est efforcé d'assurer une équitable représentation de tous les intérêts, et, en dépit des complications inhérentes au fonctionnement d'un régime international, on espère que la zone de Tanger pourra désormais retirer de sa magnifique situation géographique les avantages qu'elle est en droit d'en attendre.

En 4912, la période de ce qu'on pourrait appeler le contentieux marocain peut être considérée comme terminée. Tant qu'elle a duré, on ne s'est soucié que de ces négociations épineuses et on ne s'est jamais préoccupé sérieusement du Maroc lui-même. L'attention désormais doit se reporter sur l'organisation et le développement du pays.