FÉRAUD

tion entre les indigènes et nous ne pourrait qu'être nuisible; elle tendrait à islamiser et à arabiser ces populations, les éloignerait de nous et retarderait leur évolution. En plaçant nos postes au pied des montagnes, nous devons faire de chacun d'eux un centre d'attraction politique et économique par lequel nous agirons directement sur cette catégorie d'indigènes.

Ces difficultés ne sont pas les seules que rencontre le protectorat. Qu'il s'agisse de police, de finances, d'organisation judiciaire, il faut se préoccuper du respect de documents diplomatiques : conventions internationales de Madrid et d'Algésiras, traités franco-anglais, franco-espagnols, franco-allemands, traités de commerce conclus par le sultan avec les diverses puissances. Il n'est pas toujours aisé de faire cadrer les institutions françaises avec les institutions d'ordre international et conventionnel. Enfin la zone d'influence espagnole et la zone internationale compliquent encore le problème et rendent le fonctionnement du protectorat français singulièrement difficile.

Nous nous sommes efforcés au Maroc de restaurer les anciens rouages indigènes, en contrôlant leur fonctionnement, et de créer les grands services publics qui n'existaient pas et qu'exige la situation nouvelle.

Le commissaire résident général, dont les attributions sont définies par le décret du 11 juin 1912, est le dépositaire de tous les pouvoirs de la République française dans l'empire chérifien; il contresigne tous les actes du sultan, dont il est, en outre, le ministre des Affaires étrangères. A côté du résident général sont placés un délégué à la Résidence, un secrétaire général du protectorat, un secrétaire général du gouvernement chérifien chargé d'assurer les relations avec le Makhzen et de contrôler son fonctionnement; l'intérieur, la justice et l'enseignement sont partagés entre ces deux secrétariats généraux suivant qu'ils concernent les Européens ou les

indigènes. On a créé une direction générale des finances (budget, domaines, postes, études économiques) et une direction générale des travaux publics (routes, forêts, agriculture). Les territoires du Maroc oriental sont administrés par un baut-commissaire auquel le résident délègue ses pouvoirs.

L'administration indigène locale a été placée sous le contrôle de l'autorité militaire; la partie du Maroc occupée par nos troupes a reçu à cet effet une organisation en régions ou territoires subdivisés eux-mêmes en cercles et annexes d'étendue variable, d'après la configuration du sol et l'habitat des tribus. Dans chacune de ces circonscriptions, le contrôle de tous les actes de l'administration indigène est exercé, sous l'autorité du commandement, par les officiers du Service des renseignements. Le rôle de ce service est double; dans les régions pacifiées, il organise et administre; au contact des tribus non soumises, à la périphérie, il prépare l'action du commandement en procédant à la reconnaissance des régions voisines et de leurs habitants, en provoquant autour des postes extrêmes un courant d'influence politique qui crée le contact entre les populations encore insoumises et l'autorité française. Progressivement, une zone purement civile sera constituée, à mesure que la pacification s'affirmera; dès à présent, des contrôleurs civils administrent une partie des Chaouïa et du Rarb, autour de Casablanca, Ber-Rechid et Kenitra. Dans le Maroc oriental, Oudjda-ville est également territoire civil. L'organisation consulaire a été provisoirement maintenue; il a paru nécessaire de conserver les consuls de France jusqu'à ce que les puissances étrangères aient renoncé au régime des capitulations.

Trois catégories de municipalités ont été organisées. Dans les centres essentiellement indigènes, comme Fez et Meknès, où les intérêts européens sont peu ou point

représentés, les commissions municipales sont presque exclusivement indigènes. Dans les centres comme Rabat et Casablanca, l'élément européen l'emporte au contraire sur l'élément indigène ou est en égalité avec lui. Enfin, dans les villes comme Mazagan et Mogador, les affaires municipales sont réglées seulement par des fonctionnaires, c'est-à-dire par le paclia et les représentants de l'autorité française.

En matière judiciaire, le protectorat a maintenu la justice pénale des caïds et la justice civile des cadis; mais, en restaurant les institutions judiciaires indigènes, il s'est efforcé d'assurer par un sérieux contrôle la régularité de leur fonctionnement. D'autre part, un décret du 7 septembre 1913 a créé de toutes pièces une organisation judiciaire française destinée à remplacer les juridictions consulaires. Cette organisation comporte une cour d'appel, dont le siège est à Rabat, 2 tribunaux de première instance à Casablanca et à Oudjda, 5 justices de paix à compétence étendue à Rabat, Casablanca, Fez, Safi, Oudjda; d'autres tribunaux de paix seront successivement institués au fur et à mesure des besoins. On s'est préoccupé de simplifier et d'adapter notre législation métropolitaine pour l'acclimater au Maroc. Une commission de jurisconsultes é minent s, réunie à Paris, a réalisé une organisation judiciaire simple, claire, méthodique, inspirée des principes les plus modernes des diverses législations européennes; elle a établi une série de projets concernant l'organisation judiciaire, l'instruction criminelle, la condition civile des Français et des étrangers au Maroc, les obligations et contrats, le commerce, la procédure civile, l'assistance judiciaire, les frais de justice et d'actes extra-judiciaires ; ces projets ont été sanctionnés par une série de dabirs chérifiens du 12 août 1913. Comme pour les tribunaux français de Tunisie, le principe de l'unité de juridiction a été admis; les mêmes tribunaux jugeront

d'une part en matière répressive, d'autre part en matière civile, commerciale et administrative. En ce qui concerne la procédure civile, un gros effort de simplification et d'économie au profit des justiciables a été accompli. On s'est résolument écarté du mécanisme de procédure qui domine tout notre code et qui implique le concours de nombreux agents et officiers ministériels, notaires, avoués, huissiers. La nouvelle loi de procédure se caractérise par la suppression de tout intermédiaire nécessaire et obligatoire entre le justiciable et le juge. On a maintenu seulement des secrétaires-greffiers, un corps d'experts et d'interprètes et un barreau.

L'institution au Maroc d'une justice française capable de remplacer non seulement nos tribunaux consulaires, mais encore ceux des étrangers, devra amener, dans un délai qu'il faut espérer aussi court que possible, la disparition de la plus gênante des hypothèques internationales qui entrave l'œuvre de réorganisation entreprise par la France, à savoir le régime des capitulations.

L'origine de la juridiction consulaire est la même au Maroc que dans tous les pays qualifiés par le droit international de « pays hors chrétienté ». Contrairement au principe qui fait de l'administration de la justice un des attributs essentiels de la souveraineté, les étrangers sont soustraits dans ces pays à la juridiction locale, réputée insuffisante, et jugés d'après leur loi nationale par les représentants de leur gouvernement. De là viennent les privilèges des consuls, condition nécessaire des prérogatives juridictionnelles dont ils sont investis à l'égard de leurs nationaux. Ces prérogatives comportent le pouvoir d'exercer la juridiction répressive dans tous les cas, la juridiction civile et commerciale dans des conditions déterminées. De toutes façons, c'est un dessaisissement de la souveraineté territoriale, imposé par des circonstances de fait; quand ces circonstances se modifient, il est de règle et de bon sens qu'on

revienne au principe. Dès lors que le souverain territorial, soit par lui-même, soit grâce à la collaboration d'une autre puissance, offre aux étrangers les garanties juridiques qui précédemment faisaient défaut, l'exception cesse d'être justifiée et le pouvoir local ressaisit ses attributions; l'établissement du protectorat supprime la raison d'être du régime des capitulations, puisque l'État protecteur devient responsable de l'administration de la justice. Si l'on n'aboutissait très rapidement à la suppression des tribunaux consulaires et à l'établissement de tribunaux réguliers, l'administration de la justice resterait illusoire toutes les fois qu'un litige surgirait entre personnes de nationalités différentes. Dès à présent, la Russie, la Suède, le Luxembourg, la Suisse, l'Espagne, le Portugal, l'Italie ont renoncé au régime des capitulations.

La suppression de la juridiction consulaire entraînera également la suppression du système de la protection, qui aggrave singulièrement au Maroc le régime capitulaire, car elle en étend le bénéfice à des indigènes. Le privivilège de « protéger » des sujets marocains permet en effet aux puissances européennes de soustraire dans une mesure plus ou moins large à la souveraineté territoriale toute une catégorie mal définie en droit, indéfinie en fait, de sujets marocains. Ce privilège a pour objet, comme les capitulations, de faciliter aux représentants des puissances l'accomplissement de leur mission ; au début, la protection s'appliquait exclusivement aux sujets marocains pris comme interprètes et employés par les chefs de postes consulaires, aux sujets marocains nommés à un poste consulaire dans une ville de la côte, à leurs familles et aux soldats les servant dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi en avaient disposé notamment les traités franco-marocains de 1767 et de 1863. Mais il était inévitable que les étrangers cherchassent à étendre cette immunité. Pour certains d'entre

eux, cette extension était nécessaire. En effet, la présence des négociants européens eût été difficilement tolérée dans l'intérieur du pays; force leur était donc de s'adjoindre des indigènes musulmans ou juifs. Le gouvernement chérifien, d'accord avec les gouvernements européens, accepta que deux courtiers ou censaux par négociant européen établi au Maroc fussent protégés parla nation à laquelle appartiendrait le négociant. Le censal (arabe semsar) reçoit une carte de protection qui le met à l'abri de l'arbitraire du Makhzen et le rend justiciable de l'autorité consulaire de son commettant européen. C'était une commodité légitime, mais on en abusa, et peu à peu le Maroc se trouva envahi par les protégés et les censaux. La conférence de Madrid de 1880 eut pour objet de limiter, à la demande du Maroc, et de réglementer l'exercice du droit de protection exercé par les légations, mais elle ne remédia pas au mal, qui ne fit que croître et empirer.

Le système de la protection était nécessaire dans un pays où la vie et les biens de tous étaient à la merci d'une fantaisie du sultan et des caïds. Mais les abus ont été considérables. La protection est devenue un moyen d'action politique beaucoup plus qu'une garantie de sécurité commerciale. Tous les consulats ne se montrent pas également sévères dans la délivrance des cartes de protection; dans les Chaouïa, par exemple, on comptait 5 534 protégés français pour 2 317 nationaux français et 3 381 protégés allemands pour 59 nationaux allemands. A diverses reprises, des négociants européens ont trafiqué de la protection et ont été jusqu'à s'approprier des terres en obligeant leurs protégés à consentir des hypothèques fictives. Un trafic plus honteux encore consistait à vendre la protection à un indigène, puis le retrait de la protection au caïd. La protection contribue à faire exonérer des impositions une partie de la population, d'ailleurs la plus riche, et à rejeter sur les pauvres

gens tout le poids des contributions. Dans les Chaouïa, on calcule que les protégés représentent le tiers (31 p. 100) de la population imposable. Il y a actuellement plus de 8 000 Marocains protégés. Comme le disait très bien sir John Drummond-Hay, ministre d'Angleterre, à la conférence de Madrid, la protection durera tant que dureront les abus qui l'ont rendue nécessaire. Mais il est clair que, dans un pays convenablement administré, elle ne saurait subsister, sous peine d'entraver le fonctionnement normal des institutions.

La France avait préludé à sa tache marocaine par des œuvres d'hygiène, d'assistance et d'enseignement. Le médecin est un merveilleux agent de pénétration pacifique, car c'est surtout par la souffrance que les hommes sont égaux et frères, à quelque religion qu'ils appartiennent. Les médecins, aussi bien dans les confins algéro-marocains que dans les Chaouïa, ont remarquablement rempli leur rôle et contribué à l'apprivoisement des populations indigènes. Des infirmeries et des dispensaires fonctionnent dans les villes et autour des camps sédentaires, des hôpitaux à Tanger, Fez, Merrakech et Casablanca.

En ce qui concerne l'enseignement, une réserve s'impose. Quoi qu'on en ait dit, les musulmans regardent l'enseignement comme faisant partie intégrante de la religion. Nous avons donc à cet égard un double écueil à redouter : ou bien nous allons islamiser et arabiser le Maroc comme nous avons islamisé et arabisé l'Algérie; ou bien nous aurons l'air de poursuivre une œuvre hostile à la religion, ne fût-ce qu'en la passant sous silence, et les conséquences peuvent être également fâcheuses. Il ne faut donc se livrer à l'enseignement indigène au Maroc qu'avec beaucoup de mesure et de prudence. Des écoles franco-arabes, réunissant environ 3 000 élèves, fonctionnent d'une manière satisfaisante à Tanger, Tétouan, Oudjda, Larache, Rabat,

Casablanca, Mazagan, Safi, Mogador et Fez. Ces écoles devront demeurer très simples, très pratiques, ayant seulement pour bût c!e faire prévaloir le français comme langue des transactions avec les Européens dans les villes ; elles devront se borner à mettre les élèves en état de suivre une conversation courante en français et de rédiger une lettre de commerce. Il conviendrait par ailleurs de reprendre une tradition de Moulay-el-Hassan, qui fut aussi celle de l'administration militaire en Algérie, et d'envoyer en France un certain nombre de jeunes gens qui y feront des études secondaires et seront plus tard pour nous des collaborateurs précieux. C'est l'intérêt des Marocains au moins autant que le nôtre qu'il en soit ainsi, et la formation de cette élite s'impose.

L'Alliance israélite universelle a au Maroc, dans 15 villes, 18 écoles et 3 000 élèves. Ces écoles ont eu, au début surtout, à soutenir une lutte parfois très âpre contre les rabbins et les écoles rabbiniques; aujourd'hui, elles ont cause gagnée. Les élèves sont en général très intelligents et très appliqués, et les écoles de l'Alliance israélite ont sûrement beaucoup répandu dans les villes du Maroc l'usage de la langue française.

Des écoles françaises pour Européens, comptant environ 4 000 élèves, dont plus de 2 000 élèves à Casablanca, existent dans les principaux centres du Maroc. A Tanger, un collège fonctionne depuis 1909 ; un établissement réunissant l'enseignement secondaire et primaire-supérieur a été créé à Casablanca. Une école supérieure de langue arabe et de dialectes berbères a été fondée à Rabat, ainsi qu'un institut de recherches scientifiques. Enfin il faut rappeler l'œuvre de la Mission scientifique du Maroc, dirigée par un savant de premier ordre et un des hommes qui connaissent le mieux le Maghreb, M. Michaux-Bellaire; elle publie les Archives Marocaines, qui ont grandement contribué à la connaissance scientifique du pays, de son histoire et de ses

populations. La presse française du Maroc a également un rôle des plus importants et des plus utiles.

La réorganisation des finances marocaines a été, avec la pacification, une des premières préoccupations du protectorat. On a vu plus haut 1 quels étaient les impôts que l'ancien Makhzen percevait ou tentait de percevoir. On a vu aussi que, avant l'établissement du protectorat, deux emprunts avaient été contractés par le gouvernement chérifien : l'un2 de 62 millions 1/2 en 1904, l'autre3 de 101 millions en 1910. Ces emprunts étaient gagés sur le produit des douanes et sur quelques autres recettes, notamment le monopole des tabacs. Un service du Contrôle des Douanes fut constitué à la suite de l'emprunt de 1904 pour gérer les intérêts des créanciers du gouvernement marocain et administrer les gages confiés à ces créanciers; il devint en 1910 le Contrôle de la Dette. Le représentant des porteurs de titres, chargé d'exercer tous leurs'droits, est désigné par les banques qui ont souscrit l'emprunt. L'organisation du service du Contrôle de la Dette fut confiée à un ministre plénipotentiaire français, M. Guiot; sous son active impulsion, le Contrôle arriva à constituer l'embryon de trois organisations essentielles : douanes, contributions indirectes, domaines. Le travail ainsi accompli a été le début de l'ordre dans un désordre inextricable ; il a rendu les plus grands services au protectorat. Le monopole des tabacs, dont les produits sont, jusqu'à concurrence d'un certain chiffre, affectés à l'emprunt de 1910 et à ce titre versés à l'administration du Contrôle de la Dette,

a été concédé à une société dite Régie internationale co-intéressée des tabacs; cette société est régie par la loi française et ses principaux fonctionnaires sont Français.

La Banque d'Etat, instituée en 1906 par la convention d'Algésiras 1, remplit les fonctions de trésorier général du Maroc; son capital est international, c'està-dire fourni par des banques de nationalités diverses, mais il est expressément stipulé qu'elle est une société anonyme régie par la loi française. Le conseil d'administration est international, mais l'influence française y est prépondérante. La Banque remplit l'office d'administration des Monnaies; elle est chargée de l'achat des métaux précieux, de la frappe et de la refonte des monnaies, ainsi que de toute autre opération monétaire pour le compte et au profit du gouvernement marocain. Elle émet aussi des billets de banque. De nombreux établissements de crédit français se sont fondés au Maroc depuis 1912 et ont pris une part active au développement du pays.

La monnaie traditionnelle du Maroc, dite monnaie hassani, est une monnaie d'argent dont l'unité est la peseta hassani, correspondant à peu près à notre pièce de 1 franc; la pièce la plus répandue est le douro hassani, correspondant à notre écu de 5 francs. En dehors de la monnaie hassani, il circule au Maroc français, en grande quantité, de la monnaie française composée de pièces d'argent, de billets de la Banque de France et de billets de la Banque de l'Algérie. Enfin, à Tanger et dans le Maroc septentrional, la peseta espagnole est d'un usage courant.

L'administration du protectorat a remplacé les anciens impôts directs, achour et zaka 2, par un impôt unique,

le terlibx, applicable à tous, musulmans, Israélites, chérifs, Européens et protégés. Dans le Maroc oriental, les anciens impôts coraniques continuent à être perçus. Une taxe urbaine a été instituée, dont moitié est affectée aux municipalités pour les besoins de voirie et d'hygiène et dont l'autre moitié rentre dans les caisses du protectorat. On a établi un droit d'enregistrement frappant tous les actes civils judiciaires et extrajudiciaires passés devant les cadis ou les juridictions françaises et portant notamment sur les transactions immobilières. On a également mis des droits de consommation sur l'alcool et sur le sucre.

Pour l'exercice 1914-1915, le rendement des impôts directs et taxes assimilées (contributions arabes et taxe urbaine) était évalué à 10 783 000 p. h.2 Les impôts et revenus indirects, droits de marchés, enregistrement, impôts sur l'alcool et le sucre, droits de transit, étaient estimés à 13 702 000 p. h.; les produits des postes et télégraphes à 2 102 000 p. h.; les produits des domaines à 2 074 000 p. h. ; les produits divers à 2 600 000 p. h. ; les ressources exceptionnelles ou spéciales à 1 050 000 p. h. En outre des produits librement perçus par le gouvernement du protectorat, les ressources du Maroc comprennent les excédents des fonds affectés au service des emprunts, produits des douanes et autres, qui sont perçus par l'administration du Contrôle de la Dette, versés au protectorat et inscrits à son budget (19 550 000 p. h.). Mais les circonstances n'ont pas permis jusqu'ici d'établir au Maroc un budget régulier. C'est seulement après la guerre européenne qu'il sera possible de le faire.

Le produit des impôts directs doit augmenter rapidement au fur et à mesure que le pays se pacifiera et s'enrichira. Le protectorat se préoccupe aussi de