LE TRAITÉ DE

consul du lieu en avisera le gouverneur de la place^ pour prendre les précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas daas le dit vaisseau i mais au casque quelque esclave vint à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche, à cause de l'immunité et des égards dus au pavillon; de plus, le consul, ni personne autre ne pourra être recherché à cet effet; et il en sera usé de même dans les ports de Fraïice si quelque esclave venait À s'échapper et à passer dans quelque vaisseau de g-ucrre de Tempereur du Maroc»

Ai;t, IS, — Tous les articles qui pourraient avoir été omis seront entendus et expliqués do la manière la plus favorable pour le hicn et l'avantage réciproque des sujets des deiiv empires et pour le maintien et la conservation de la pais et de la meilleure intelligence.

AiiT. l!ï. ^ S'il venait à arriver quelque contraveulion aux articles et conditions sous lesquels la paix a été Faite, cela ne causera aucune altération à la dite paix; mais le cas sera mûrement exauriné et la justice sera faite de part et d'autre* Les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice.

Art, 20, — Si le présont traité de paix venait à être rompu T tous les Français qui se trouveront dans Tempiro du Maroc auraient la permission de se retirer dans leur pays avec leurs hiens et leurs familles, et ils auraient pour cela, le temps et le terme de six mois.

Cette paixj telle quelle était, demeurait lionorable pour nous, remettait la France sur le pied des nations les plus favorisées et accordait le pas et la préséance à notre représentant sur tous les consids européens. Ici encore riniluence de Louis XIV se faisait sentir^ et comme nous le