CONSEIL SANITAIRE
C'est en 1792 que le corps consulaire se constitua pour la première fois en ]îinia, ou assemblée administrative des intérêts communs aux puissances. La première réunion comprenait les représentants du Portugal, de la Suède, de l'Angleterre, de Venise, du Danemark et de la Hollande. L'Espagne n'adhérait à la ]îinta que l'cinnée suivante; la France et les Etats- Unis ne le faisaient qu'en 1797.
C'était là l'embryon de ce conseil sanitaire, aujourd'hui revêtu d'attributions formellement consenties par le Sultan, tandis qu'il ne s'agissait alors que d'une assemblée sans mandat précis, sans autorité impérative, limitant son action à de simples représentations adressées au Souverain du Maroc, qui les recevait, ou ne les recevait pas. Les archives de cette curieuse Junta sont déposées à la chancellerie de la légation d'Italie; elles ont été récemment mises à jour, et classées avec méthode et clarté par M. le Consul Abraham Laredo, secrétaire actuel du Conseil sanitaire. Elles mentionnent tous les mcidents qui affectaient la vie collective des Européens au Maroc, et notamment les luttes très vives qu'il fallait soutenir pour obliger les pèlerins, en retour de la Mecque à des quarantaines humiliantes pour des hommes aussi sacrés que le sont des (i) Hadjis.
En 1793. un cordon saniiaire fut accordé contre les provenances de la Régence d'Alger infestée par la peste, puis en 1 797 et en 1799, autour de Mélilla et de Tétouan. En 1805 le gouvernement reconnaissait aux Consuls le droit de veiller à la santé publique, mais un grave conflit s'éleva en 1818, lorsque le Sultan leva la quarantaine infligée à un navire de pèlerins,
(1) Hadji: Titre que prennent pour le res.e de leurs jours les Musulmans qui ont fait le pèlerinage de la Mecque.
parmi lesquels se trouvait un chérif très considéré. La peste sévit alors au Maroc.
L'autorité des Consuls ne tarda pas cependant à s'accroître. En effet, à la suite d'une conférence (1836), et d'un rapport dressé (1839) par un commissaire français, M. Ségur Dufeyron, le Sultan Mouley-Abdorraman arrêta (13 août 1840) un règlement qui devint la charte organique du Conseil sanitaire. Cette charte fut confirmée par lettre chérifienne de Mouley Hassan, le I" mars 1879.
En termes formels, le Conseil sanitaire est chargé de « veiller » au maintien de la santé publique sur le littoral de l'empire, de faire tous les règlements, et de prendre toutes mesures dans ce but.
Nous verrons ailleurs que le Conseil sanitaire a quelquefois élargi les limites un peu étroites de ses attributions ainsi définies.
Ce Conseil est constitué par la réunion des ministres, ou des chargés d'affaires, de toutes les puissances en relations diplomatiques suivies avec le Maroc. A tour de rôle, chacun des Ministres le préside durant un mois. La langue française est reconnue officiellement, les lettres au Sultan sont signées par tous les membres sans exception, celles adressées aux autres autorités ne le sont que par le Président. Les archives sont déposées à la Chancellerie d'Italie; elles l'étaient autrefois à celle de Suède et Norvège. Le Conseil sanitaire a sur Ta Côte des délégués qui sont généralement des Consuls choisis à tour de rôle.
En 1865, Mouley Mohammed a autorisé la création d'un Lazaret dans l'île de Mogador, où les navires sont, le cas échéant, envoyés en quarantaine. Depuis 19CXD, le conseil sanitaire confie la direction de ce lazaret à un médecin français.
A Tanger, dans chaque port de la côte occidentale, le personnel du Conseil se compose d'un médecin, d'un délégué qui se rend à bord de chaque navire, signe les patentes et donne l'entrée d'un planton, et de six matelots indigènes.
Les ressources du Conseil proviennent de : i° droits perçus sur les navires suivant le tableau que nous reproduisons dans le
chapitre «Taxes de santé, de pilotage et d'ancrage, Titre onzième »; 2" et une part dans les recettes du Môle.
En 1897. le Conseil sanitaire amena, par l'entremise du Ministre Anglais, alors en mission à Fez, le Sultan à autoriser la construction à Tanger d'un môle, en fer et bois, d'environ 200 mètres, et à en payer le prix qui a été de 125.000 pesetas. Le Ministre anglais ayant été le négociateur de cette autorisation, SCS collègues lui ont laissé le soin de choisir les constructeurs. Aussi son choix s'est-il porté sur la Compagnie anglaise du chemin de fer dAlgésiras à BobadiJla.
Les droits de péage sont perçus au profit du Sultan qui abandonne 20 % à la Commission d'hygiène.
Les droits sont de 25 centimes par personne, et de 10 centimes par colis-bagage.
II est délivré aux agences de navigation des abonnements mensuels à raison de 10 pesetas pour chaque batelier.
Si les marchandises sont déchargées sur le môle (ce à quoi elles ne sont pas obligées), elles sont frappées d'un droit dont la moyenne est de i peseta par tonne.
La part du Conseil sanitaire sur les recettes fut de 6.421 pesetas en 1904 contre 3.C27 en 1903, ce qui indique un accroissement notable du nombre des visiteurs de Tanger.
Le Conseil sanitaire a publié un règlement relatif à la police et à la taxe des canots du débarquement des voyageurs. Nous le publierons plus loin (Titre onzième. Navigation).
