L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

9 avril et M. de Vannoise ne se représentait plus. Le 30 décembre, lors de la levée des scellés apposés en l'hôtel du marquis de Bièvre, le magistrat constatait « que les changements survenus dans l'administration de la Guerre, et ceux dont on était menacé, avaient ralenti le désir de M. Auguste de Goyon » . Le jeune homme n'offrait plus de la charge que 120 000 livres : à ce prix, il acceptait « de prendre les événements à ses risques et périls, du moment de la remise de la procuration résignatrice du sieur de Vannoise » (1).

Ayant besoin d'argent comptant pour régler les dettes de la succession, les héritiers du marquis de Bièvre s'apprêtaient à ratifier les propositions de M. de Goyon, quand M. de Vannoise les informa d'une décision royale rendant inutile la continuation des pourparlers avec le jeune officier.

Depuis le mois de juin 1789, on discutait à l'Assemblée constituante la réorganisation de l'état-major, et l'on étudiait le moyen d'éteindre, sans remboursement, les charges des maréchaux- généraux-des-logis. Ce résultat obtenu, le ministre confierait leurs emplois « à des officiers possédant les talents nécessaires », au lieu d'en autoriser la transmission à prix d'argent. Dans les premières réformes de la Révolution, on se préoccupait de ne pas trop nuire aux intérêts particuliers : il fut décidé que le prix des charges serait obligatoirement réduit d'un sixième à chaque mutation, et que, pour compenser la perte subie par les titulaires, on accorderait successivement à tous des « brevets de retenue ». Leurs charges acquerraient ainsi la nature héréditaire dont elles manquaient, et nul ne pourrait en prendre possession sans verser entre les mains des « pourvus », ou de leurs héritiers, la somme portée au brevet. Enfin, dans le but d'obtenir l'extinction en cinq mutations, le brevet délivré aux officiers en fonctions ne leur assurerait que les cinq sixièmes du prix réel de leurs emplois.

Par décision du premier octobre 1789, le roi sanctionna ces dispositions f2) : comme le titulaire officiel de la charge du

(1) Archives nationales Z- 2454; scellé du 3 novembre 1789.

(2) Archives administratives du ministère de la guerre, dossier des maréchaux-géncraux-des-logis des Camps et Armées.

marquis de Bièvre était censé avoir remis à son prédécesseur la somme de 160000 livres, il obtint le 1" janvier 1790 un brevet de retenue de 133 334 livres et, le 20 décembre de la même année, Charles Le Breton, « ci-devant chevalier, vicomte de Vannoise ->, transportait aux. héritiers du marquis « l'original dudit brevet, signé Louis, plus bas, de la Tour du Pin, appartenant à la succession de M. de Bièvre, comme une suite de sa propriété de la charge > .

Dans l'acte de partage, le notaire mentionne que ledit brevet de retenue « a été mis, .en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, au nombre des créances arriérées ". En effet, par la loi du 23 sej)tembrc 1790, l'Assemblée abolissait le corps d'état-major établi en 1783, et l'article 22 du titre II se termiminait ainsi : »■ Les charges de maréchaux-généraux-des-logis des Camps et Armées sont et demeureront supprimées. » Puis le décret du 5 octobre créa trente « adjudants généraux », dont dix-sept avec le rang de colonel et treize avec celui de lieutenant-colonel, <■' pour remplacer les trois états-majors existants ». Après la loi de septembre, qui n'ordonnait pas l'extinction des charges mais leur suppression, les « pourvus " ne devaient plus transmettre leurs emplois, et l'Assemblée constituante avait décidé le remboursement pur et simple des brevets de retenue délivrés : mais quel sort eurent ces « créances arriérées » , dont le notaire ne mettait pas la valeur en doute?

Nommé colonel de cavalerie en 1780, le marquis de Bièvre pouvait esj)érer le grade de brigadier vers 1795, et vers 1805 celui de maréchal de camp, par le simple jeu de l'ancienneté. Sa mort à quarante et un ans l'empêcha de voir, avec la chute de la royauté, l'arrêt de sa carrière militaire. Quant à son successeur Vannoise, les tragiques événements de l'époque le jetèrent en de multiples aventures. En 1791, il obtint d'être choisi comme l'un des trente adjudants-généraux constituant le nouvel état-major de l'armée^ désormais unique. Au mois de février 1792, voyant que Louis XVI perdait sa liberté d'action, le gentilhomme s'en fut à Coblentz pour se mettre aux ordres de Monsieur; mais ce prince le renvoya en France, chargé