CHAPITRE VII

L'attitude du marquis de Mirabeau à l'égard des multiples essais d’assemblées provinciales, qui marquèrent le règne de Louis XVI, et ses idées nouvelles, en matière de décentralisation, sont un des exemples les plus saisissants de la transformation que la physiocratie amena dans son esprit, car on saisit à tout instant sur le vif dans ses nouvelles conceptions le démenti des principes, qu’au début de sa carrière il avait défendus dans son Mémoire sur les états provinciaux. Cette dernière étude nous offrira donc ce spectacle curieux de voir cet ancien féodal renier ce qu'il avait adoré, en même temps qu’elle nous permettra de suivre la filière des intéressantes tentatives d’assemblées locales, qui devaient donner naissance à nos conseils généraux de département.

La doctrine politique des physiocrates aboutissait, nous l'avons vu, à une forte concentration de la souveraineté et à une conception absolutiste de l’unité de pouvoir et d'intérêts dans la société. La décentralisation qu’elle admettait était donc une décentralisation toute spéciale et réduite en réalité aux détails subalternes de l’administration ; car les physiocrates n’auraient Jamais souscrit à une

organisation, qui, pour des intérêts particuliers de provinces ou de villes, eût pu aboutir au sacrifice de l'intérêt général du pays. Méconnaissance de l'utilité de l’intervention du peuple dans son gouvernement, nécessité de le faire participer au contraire à l'administration locale, tels étaient donc les résultats auxquels arrivait leur doctrine.

Le marquis de Mirabeau, qui avait soutenu avec en-

thousiasme le premier point, allait également défendre le.

second, mais avec beaucoup de réserve et beaucoup de prudence, tant il avait peur de créer,sous le couvert d’assemblées locales,ces pondérateurs de la toute puissance du pouvoir central, que la doctrine condamnait sous le nom de contre-forces.

Sa conception de la vie provinciale avait évidemment complètement changé. Les provinces étaient pour lui, à l'origine, des unités primordiales et fondamentales de l'État, formant,par la combinaison de leurs divers intérêts, un intérèt d'État, mais gardant leur vie propre et des intérêts qui nese confondaient pas avec ceux de l’État. Sous l'impulsion des idées physiocratiques, elles devinrent au contraire pour lui des portions d’un même tout et de simples subdivisions intermédiaires d'une unité plus étendue, l'État, recevant la vie du centre, et n’ayant, en dehors des intérêts d'État, que des intérêts subalternes et tout à fait secondaires. Ce sont ces intérêts, qui devaient être laissés aux administrations locales, soit, parce que les connaissant mieux, elles étaient plus à même de les résoudre que le pouvoir central, soit pour enlever à ce pouvoir central le souci d'une administration de détail, qui aurait pu compromettre l'unité de son action.

La réforme provinciale avait d’ailleurs un autre but dans la pensée physiocratique : elle était liée à la réforme

même de l'impôt, car les physiocrates estimaient les assemblées locales seules capables d'apprécier avec compétence le produit net des terres et d'opérer équitablement la répartition et la levée de l'impôt foncier. Les matières fiscales devaient donc être les principales attributions de ces assemblées, et c’est pour cela que les physiocrates les concevaient sous la forme d’une réunion des principaux propriétaires fonciers de la région, seuls véritables intéressés, puisque, par l'impôt unique sur le produit net, ils contribuent seuls aux besoins de l’État.

C'est assez dire que les assemblées locales des physiocrates ne ressemblent que de très loin aux anciens États, et le marquis de Mirabeau, dans ses Lettres sur la législation, préconise une institution toute différente de celle qu'il avait défendue dans son Mémoire sur les États provinciaux.

Les États étaient en effet des assemblées composées de délégués des trois ordres fondamentaux du royaume, organisées différemment suivant les divers pays, représentant l'ancien esprit provincial et défendant les droits et les privilèges de la province. Ils n’existaient pas en outre dans toute la France, et le marquis de Mirabeau s'était contenté de défendre leur extension à tout le royaume, en se gardant bien de toucher aux États déjà existants.

Devenu physiocrate, ces États ne sont plus du tout l’objet de son culte : ils le gênent au contraire, en ce sens qu'ils tendent à soustraire les provinces qui les possèdent au règne du droit commun national, et les empêchent de sentir la nécessité d’une réforme générale. Il se serait volontiers attribué, à ce point de vue, le mot très caractéristique de Dupont de Nemours, dans son Mémoire au Roi,

rédigé sous les auspices de Turgot en 1775 : « Quelquester

unes de nos provinces ont une espèce de constitution, des assemblées, une sorte de vœu public ; mais, étant composés d'ordres, dont les prétentions sont très diverses et les intérêts très séparés, ces États sont loin d'opérer tout le bien qui serait à désirer. C’est peut-être un mal que ces demi-biens locaux ; les provinces, qui en jouissent, sentent moins la nécessité de la réforme. »

C’est donc une réforme générale que souhaite maintenant le marquis de Mirabeau : les États, là où ils existent, devront disparaître pour faire place à la nouvelle organisation, qui sera la même partout, et qui permettra aux populations de veiller à leurs intérêts de détail, sans perpétuer en elles des souvenirs et des traditions propres à compromettre l’unité du pays.

L'organisation des assemblées nouvelles n’aura, par suite, que très peu de points de contact avec celle des anciens États. Elle ne sera plus basée sur la division des ordres, ni sur la prépondérance de la noblesse et du clergé. Elle ne sera plus établie suivant les formes consacrées dans chaque province. Comme toutes les institutions sociales, elle aura sa loi dans la propriété foncière, et cette loi sera partout la même: assemblées de propriétaires, élues par les propriétaires, organes des besoins de la province vis-à-vis du souverain, représentants du souverain vis-à-vis de la province dans la répartition et la perception de l'impôt, voilà ce que seront ces assemblées locales, où l’on saisit pour la première fois Le principe de l’élection sous sa forme moderne (1). Elles n'auront, par

(1) C'était, il est vrai, sous la forme censitaire. Dans le plan de Turgot, qui est resté le type le plus célèbre de ces assemblées provinciales, les propriétaires possédant un revenu de 600 livres étaient seuls électeurs aux assemblées du premier degré,les assemblées mu-

suite, aucun pouvoir propre, sauf pour les détails de l’administration : ce seront des assemblées purement consultatives, qui ne pourront jamais empiéter sur les droits du’ souverain.

Aussi le marquis de Mirabeau se montre-til très réservé dans ses projets de réforme. Il n’a pas l’idée de cette: hiérarchie à trois degrés, que devaient former, dans le plan de Turgot, les assemblées municipales et provinciales, couronnées par la municipalité générale du royaume, ässemblée purement administrative et consultative d’ailleurs etnon législative. Une telle organisation aurait été, pour lui dangereuse, et il est douteux qu’il ait approuvé, à ce point de vue, l’ensemble du plan de Turgot : l’assemblée générale du royaume lui paraissait, en effet, de nature à faire obstacle à l’action bienfaisante du pouvoir central, et très portée à empicter sur ses prérogatives.

Aussi se garde-t-il de la recommander dans ses plans de réforme ; il se contente d’assemblées provinciales (1) élues directement par les propriétaires, et ne se montre même pas partisan de la décentralisation et de l'autonomie en ce qui concerne les villes, dont l'administration intéresse au plus haut point le souverain : « Leur police, déclare-til, est une des principales charges de la souveraineté, qui seule doit y pourvoir. Leurs octrois, leurs domaines, leurs privilèges sont, dans la loi constitutive, autant d’invasions sur le domaine public, sur le domaine légal de la souveraineté (2). »

Et il conclut très énergiquement, d’une facon qui

nicipales : ceux qui avaient un revenu inférieur pouvaient cependant se réunir pour avoir une voix collective.

(1) V. Lettres sur la Législation, t. 11, p, 675.

(2) Lettres sur la Législation, t, 1, p. 683.

436 DEUXIÈME PARTIE. —— CHAPITRE Vil

montre que la décentralisation accordée aux libertés locales allait de pair dans son esprit avec une forte concentration de l'autorité et de la souveraineté: « Former, consolider, vivifer l'union entre le souverain et les propriétaires, la rendre correspondante, agissante et tendante au même but, à savoir à l’amélioration du territoire et de la culture, tel est l'objet des lois municipales. Soulager le souverain de bien des détails, sans jamais lui en envier l'inspection et la manutention souveraine, lui rapporter toute autorité et au territoire toute utilité, tel doit être leur esprit (1). »

Il nous reste à nous demander quelle fut l'attitude du marquis de Mirabeau en présence des divers projets ou essais d’assemblées provinciales tentés vers la fin du XVII siècle.

Le premier de ces projets, et peut-être le plus célèbre, quoiqu'il n'ait jamais passé à l'application, est celui de Turgot ; et il n’est pas douteux que le marquis de Mirabeau n'en ait approuvé les idées générales, qui n'étaient d'ailleurs que la consécration des principes physiocratiques. Ce plan était basé en effet sur le concours des seuls propriétaires à l'administration du royaume ; il établissait toute une série d'assemblées, assemblées municipales, assemblées d'arrondissement, assemblées de province, avec au sommet une assemblée générale pour tout le royaume, qui se seraient recrutées l’une par l’autre, avec l'élection à la base comme origine première.

Toutes ces assemblées étaient des municipalités, et non

(1) Lettres sur la législation, t. IL, p. 683.

point des États, c'est-à-dire qu'elles avaient pour but d'éclairer le souverain, et non pas de décider à sa place, de réunir les diverses parties du territoire, et non de perpétuer en elles une vie autonome et indépendante (1).

Elles ne devaient avoir, par suite, qu’un rôle purement administratif et consultatif, et les auteurs du projet, Turgot et Dupont de Nemours, n'avaient pas l’idée que ces assemblées, fondées sur l'élection, pussent songer à s’attribuer un autre rôle que le rôle effacé qui leur était accordé, pas plus qu'ils ne se rendaient compte de la difficulté de faire marcher d’accord la nouvelle organisation avec tous les instruments conservés de l’ancienne administration. On a pu reprocher à cet égard, avec beaucoup de raison, à ce projet une tendance chimérique, qui provenait de l'esprit systématique de ses auteurs (2).

Les assemblées provinciales de Necker, instituées en 1778 dans quelques provinces, le Berry,la Haute-Guyenne, le Dauphiné, étaient à cet égard beaucoup plus pratiques. D'abord la réforme ne se présentait pas comme générale :

(1) Le Mémoire au Roi sur les municipalités, rédigé sous les yeux de Turgot par Dupont de Nemours, contient des témoignages caractéristiques des tendances nouvelles. « 1l résulte de cette situation, disait-il, après avoir examiné l'organisation existante, que le souverain est obligé de tout décider par lui-même ou par ses mandataires, de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis qu’il pourrait gouverner, comme Dieu, par des lois générales, si les parties intégrantes de son empire avaient une organisation régulière et des rapports communs. Ce qu'il faut se proposer, c'est donc un plan qui lie les individus à leurs familles, les familles à leurs villes ou villages, les villes et villages à l'arrondissement, les arrondissements à la province, la province à l'Etat ».

(2) V. sur le projet de Turgot : de Loménie, op. cit., t. II, p. 420 ; de Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 6 ; de Lucçay, id.,p. 145.

on introduisait seulement l'institution à titre d'essai dans certaines provinces, et on laissait subsister l'organisation des pays d'États. En outre, ces assemblées n'étaient pas basées sur l'élection, mais sur l’ancien principe de la représentation des trois ordres ; la seule concession faite aux idées nouvelles était la double représentation accordée au tiers-état avec le vote par tête. Quant aux attributions, elles devaient porter sur les impôts et les travaux pu- “blics, et il y avait une véritable tendance à confier aux assemblées nouvelles les fonctions traditionnelles des intendants (1).

.: Tout cela, on le voit, se rapprochaït beaucoup des idées que le marquis de Mirabeau lui-même avait défendues vers 1750 (2), et pourtant, malgré cela, ou plutôt à cause de cela, on voit le Marquis manifester la plus vive méfiance pour ces assemblées, qui avaient le tort, à ses yeux, de ne pas correspondre à l'idéal physiocratique et de provenir d'un homme, qui s’était déclaré l’ennemi de son école. Aussi écrit-il à son ami Longo le 3 novembre 1779:

« Nos modernes assemblées provinciales ou municipales (je ne sais comment on les appellera) ne vaudront rien encore, car rien n'est mûr; on tient à toutes les bêtises et le clergé,et la noblesse,et les privilèges ; il faudrait qu’elles fussent rurales et rien de plus, assemblées de propriétaires élues par les cantons: ils n’en veulent pas, mais toujours cela mettra-t-il quelque frein et quelque ordre à la billebaude de l'arbitraire et épargnera au peuple les frais

k (1) V. sur les assemblées de Necker, De Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, p. 11 ; De Lucçay, id., p. 159. - 1 (2) Necker, dans son Mémoire au roi, avait même fait des emprunts

à Mirabeau sans en indiquer la source, notamment tout le morceau sur les intendants.

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et les extorsions de la levée, qui équivalent au fond de l’impôt. »

Le marquis de Mirabeau devait se montrer plus favorable aux assemblées provinciales de 1787, qui se rapprochaient davantage du plan de Turgot, tout en estimant encore les réformes trop timides. Ce n’était pas cependant la faute de Calonne, le premier auteur du projet, car ce projet sortit passablement transformé des délibérations de l’assemblée des notables.

Calonne, aidé d'ailleurs par Dupont de Mnues s'était inspiré directement des idées de Turgot. Son projet rompait avec la distinction traditionnelle des ordres et faisait reposer les assemblées sur l'élection; ces assemblées étaient,comme dans le plan de Turgot, des assemblées municipales, de districts et de provinces, et elles étaient exclues de l'administration active.

Les notables blämèrent dans le projet et le rôle effacé attribué aux assemblées, et la méconnaissance de la distinction des ordres ; et l’édit de 1787, qui sortit de leurs délibérations, devait leur donner raison. Les trois séries d'assemblées furent conservées, mais l’élection ne fut maintenue que pour les assemblées municipales, et le principe de la représentation des ordres avec le doublement du Tiers fut conservé (1).

Aussi le marquis de Mirabeau, tout en approuvant la réforme, estime-t-il encore qu’elle n’est pas assez radicale : « Quand il fut à bout d’haleine, dit-il de Calonne, quelqu'un auprès de lui (Dupont de Nemours) lui suggéra le bon système... Quand je vis cette résolution inattendue d’assemblée des notables, je dis à Dupont que je lui re-

À (1) V. sur la réforme provinciale 44 1787 : de Lavergne, Les assemnblées provinciales sous Louis XVI, p. 100 ; De ns id., p. 183.

commandais surtout d’inaugurer les assemblées provinciales et d'annoncer le soulagement comme une volonté fixe du souverain. La radiation des privilèges fonciers et l'égalité des répartitions devaient naître de ces assemblées mêmes, »

Les assemblées à l’œuvre à partir de 1788, le Marquis suit avec attention leurs opérations et se glorifie de la part qui lui revient dans cette grande réforme provinciale : «Ce qui m'intéresse vraiment, écrit-il à ce sujet à son frère le 24 mai 1788, c’est la marche, ce sont Les détails et Les procès-verbaux de ces assemblées provinciales. Je les regarde comme père en quelque sorte ; je les vois en général tenir ce que je m'en étais promis, et plusieurs au delà. Ces recueils d’ailleurs (les procès-verbaux des assemblées) seront la meilleure et l’unique manière même de connaître le royaume ; et, quant à présent, je Les vois former un lien, qui rapproche et réunit les différentes parties de l'État, chose que n’ont point les États provinciaux, dont la pente naturelle, autorisée par tous les abus anciens de l’anarchie et du despotisme, son cousin, serait de se ségréger et de se soustraire autant que possible à la souveraineté, seule sauvegarde au fond du peuple. »

De telles expressions se passent de commentaires et en disent long, aussi bien sur l'état d'esprit du marquis de Mirabeau,que sur l'esprit qui anima la réforme provinciale de 1787. La Révolution peut venir, et abolir d'un seul coup toutes les provinces, pour les faire toutes rentrer dans une même unité, l'État, où les assemblées locales ne seront que les organes de subdivisions territoriales, les départements. Elle n’aura pas de peine à détruire une vie provinciale, qui depuis longtemps n'existait plus, et à établir sur ses ruines l’unité du pays, que la réforme de 1787, après la centralisation royale, avait déjà réalisée.

Une dernière question se pose, qui nous servira de conclusion, en permettant de résumer les idées générales qui se dégagent de cette étude. Le marquis de Mirabeau at-il perdu ou gagné à sa liaison avec l’école physiocratique ? Au simple énoncé de la question, le Marquis se serait vraisemblablement indigné, car il n'aurait pas compris que l’on pût perdre à se rallier à la doctrine de l'humantté, mais cela n’empèche point qu'elle doive être posée et nous, qui n'avons plus pour la physiocratie l’admiration presque fétichiste de Mirabeau, nous n’hésitons pas à conclure malgré lui et pour lui contre la physiocratie.

IL est vrai sans doute qu'au point de vue économique pur la doctrine de Quesnay redressa chez lui beaucoup de conceptions incomplètes ou superficielles et donna à sa pensée plus d'unité et de cohésion ; mais en même temps elle introduisit en lui un système, c’est-à-dire un ensemble de principes arrêtés une fois pour toutes et rigoureusement enchainés, qui s’empara de son esprit et lui fit oublier toutes ses anciennes préoccupations pratiques ét positives, pour le lancer dans la chimère d’une utopie irréalisable, dont la réalisation devait faire le but de sa vie. La physiocratie, en présentant à son esprit trop crédule une formule prochaine de bonheur universel, lui fit perdre par là tout contact avec la réalité, et lui fit gaspiller inutilement une activité, qui aurait trouvé un emploi plus utile et plus fructueux dans la voie première où il s'était engagé tout d'abord.

’ rss le 5 = ÿ Il ne s'y était pas montré, il est vrai, économiste de

premier ordre, mais il avait analysé avec beaucoup de

clairvoyance et de sagacité les maux dont souffrait la société de son temps, et, en apercevant l’abîme où l’on courait, il avait eu le courage de pousser un cri d'alarme, qui avait éveillé l'attention de ses contemporains.

Il eût pu, si d’autres préoccupations n'étaient pas venues envahir son esprit, continuer à montrer à la société de son temps les dangers d’une organisation sociale défectueuse, et, en ne voulant pas tout briser et réformer à la fois aider à introduire des réformes partiellesutiles,comme la suppression des fermes pour la perception de l'impôt, la réforme des impôts indirects, la suppression de la corvée, la généralisation du régime des pays d'États.Il eût pu surtout continuer à mettre en garde l'autorité royale contre les dangers de la tyrannie, et essayer de lui faire comprendre l’utilité d’une autorité tempérée et Le rôle social de pouvoirs intermédiaires.

Au lieu de cela, ils’imagina avoir trouvé le secret de faire disparaitre d’un coup tous les maux de l'humanité, et, en voulant tout réformer à la fois pour rebâtir la société sur ce type nouveau qui devait assurer le bonheur de tous les hommes, il n’aboutit à rien,pour avoir voulu trop embrasser et réaliser un idéal qui n’est pas de ce monde.

Il perdit en même temps, dans les mystères de la doctrine du produit net, la manière vive et alerte, qui avait fait le succès de ses premiers écrits. Ilemprunta aux physiocrates cette forme du raisonnement déductif, qui n’était déjà que trop dans la tournure de son esprit, et qui ne peut aboutir qu’à des hypothèses à vérifier, IL vit son amour pratique et positif du bien public se transformer en une adoration fanatique pour un tableau de chiffres et