CHAPITRE PREMIER

Quel que soit le mérite, et, à beaucoup d’égards, l’originalité même des premiers ouvrages du marquis de Mirabeau, originalité qu’ils tiennent du tempérament et de l'esprit de leur auteur, il est certain qu'ils doivent beaucoup à leur siècle, et ce serait se condamner à en méconnaitre la portée, que de ne pas chercher à déterminer ce que le marquis de Mirabeau emprunte à son époque et à ses devanciers, et ce qu’il apporte de son propre fonds. Avant d'étudier dans le détail les théories et les projets de réforme de cet esprit singulier et original, il convient donc de Les replacer dans leur milieu, de voir si le marquis de Mirabeau n'avait pas eu des prédécesseurs, et quelle influence ils ont pu exercer sur lui, et, d’autre part, dans quelle mesure ses spéculations et ses doctrines ont pu être

inspirées par les tendances de son caractère et les aspirations de son esprit.

Pour comprendre l'importance et l'intérêt de ces doctrines, il faut se rappeler l’état politique et économique de la France, au moment où le marquis de Mirabeau commença la publication de ses ouvrages, c'est-à-dire vers 1750. C'était, au point de vue politique, la centralisation administrative la plus absolue, la tyrannie royale s'étendant sur les moindres détails de l’organisation intérieure des provinces, et le pouvoir central s'épanouissant sur les ruines des anciens corps et des anciennes autorités. C'était la toute puissance du gouvernement assurée contre les anciennes forces sociales, au moyen d'instruments plus souples et mieux appropriés à ses desseins, conseil du Roi, ministres, intendants, et toute la hiérarchie administrative, qui avait sa tête à Paris et ses ramifications dans tout le royaume. C'était, par suite, la destruction des franchises et privilèges locaux et, avec eux, du restant de liberté, que certaines provinces avaient réussi à soustraire à l’action envahissante du pouvoir royal : c'était notamment la destruction du rôle politique local de la noblesse, réduite depuis longtemps au rôle vain et stérile d’une noblesse de cour, dissipant dans la capitale des richesses, qui auraient pu féconder toute une province, dépensant inutilement dans les salons de Versailles des forces et une activité, qui auraient trouvé un emploi plus utile dans le gouvernement du pays, et attirant sur elle les haines et les colères populaires, parce qu'ayant perdu ses fonctions et son rôle social, elle n’en avait pas moins conservé tous ses droits et tous ses privilèges. |

Si l'autorité royale avait travaillé dans Le sens de l’unifcation au point de vue politique, il n’en avait pas été de même au point de vue économique. Sans doute, son despotisme, là comme ailleurs, s'était étendu sur les moindres détails de l’organisation économique, et les divers agents de la production de la richesse ; mais il lui avait manqué la conception de lois économiques simples et harmonieuses, applicables à tout le territoire, et formant le droit commun de la France. Aussi, tandis que son action politique tendait à la destruction du privilège et de l'exception, son action économique se mamifestait, au contraire, par la reconnaissance de privilèges locaux ou généraux, de règles spéciales, applicables à tel ou tel endroit, à telle ou telle profession, et non ailleurs, de franchises et d'exemptions qui, d’après les idées reçues, pouvaient seules assurer la “richesse du pays et l’approvisionnement général du territoire.

C'était, en effet, une des préoccupations les plus graves de l'autorité au XVIT° et au XVIII siècle que le souci de ‘l'alimentation publique. Le gouvernement n'avait pas l’idée, que les particuliers, livrés à leurs seules forces, fussent capables de l’assurer ; il se croyait le délégué de la providence sur terre pour procurer l'abondance à son peu- -ple ; et c'est de là que découlaient toutes ces mesures, qui

nous paraissent aujourd'hui si bizarres, sur la culture des terres, les obligations d’ensemencer telles ou telles productions, les prohibitions d'exporter, la police des marchés, etc., toutes mesures, qui allaient généralement contre le but proposé, et avaient amené la ruine de l’agriculture et du commerce. L’ingérence du gouvernement dans l'industrie n’était pas moins active : il est à peine besoin de rappeler ici toute la minutieuse réglementation des corps de

métiers et des procédés d'industrie, que l’on croyait propre à assurer la protection des artisans, et qui n’avait abouti qu'à l’écrasement des petits par les gros, à établir la bonne renommée des produits, et qui n’avait amené que le triomphe de la routine et le découragement de l'initiative personnelle.

Tout ce système, si étroitement réglementaire, pivotait en effet sur une idée maîtresse qui, jusque vers le milieu du XVIII: siècle, semble avoir été partagée par tous les écrivains et hommes d’État, qui se sont occupés des questions de richesse publique; cette idée que les métaux précieux sont, sinon, comme on l’a dit, la seule richesse, du moins la richesse par excellence,et que la prospérité d'un état est proportionnelle à la quantité d’or et d’argent qu’il possède. Le but suprême du gouvernement économique doit donc être de se procurer ces richesses précieuses, et d'empêcher la sortie de celles que l’on possède déjà : pour cela, acheter le moins possible à l'étranger, lui vendre beaucoup, et de préférence des objets manufacturés de haut prix, dont la valeur de forme dépasse de beaucoup la valeur des matières premières dépensées pour les produire. C’est de là que provient cette sollicitude, si souvent oppressive à l'égard de l’industrie, qui seule peut nous assurer, par la vente de ses produits, une rentrée d’or et d'argent, supérieure à la quantité sortie du pays, pour nos achats à l’étranger. C’est ce que l’on exprimait en disant que la balance du commerce était favorable, c’est-à-dire qu’elle accusait un supplément d’exportations sur les importations, et, par suite, une entrée d’or et d'argent correspondante. L'idéal d’un état doit être de se rendre la balance du commerce favorable : tout le monde en est là, et Colbert lui-même est

inspiré d'idées purement mercantilistes (4), dans la protection, qu’il accorde à l’industrie, et la sollicitude, avec laquelle il veille au développement des manufactures et du commerce.

Mais, si l’on protégeait le commerce, ce n’était pas toute sorte de commerce indifféremment: on considérait qu'il y avait un commerce, qui était nuisible à une nation, en ce qu'il l’appauvrissait d’or et d'argent, le commerce d’importation, et on s’ingéniait alors, par tous les moyens, à repousser les produits étrangers, à empêcher leur introduction en France. L'un des plus usuels était l’établissement de tarifs de douanes, frappant de droits plus ou moins considérables, l’entrée des marchandises étrangères en France: il suffit de rappeler ici les tarifs de 1664 et de 1667, de 1687 et de 1699, etc., qui virent leur quotité varier suivant les circonstances et aussi suivant les tendances politiques du moment.

A l’intérieur la situation n’était pas plus favorable : le régime des douanes intérieures faisait de chaque province une sorte d'unité économique indépendante, qui devait se suffire à elle-nfême, et les parlements venaient accentuer ces séparations, en prohibant, en temps de disette, l’exportation des grains hors de la province. Colbert avait bien essayé, avec le régime des cinq grosses fermes (2) d'éta-

(1) C’est l'adjectif, par lequel on désigne ces doctrines et les écrivains qui les professaient. L'ensemble du système est resté connu sous le nom de système mercantile, parce qu'il était fondé sur une combinaison de ventes et d'achats.

(2) On désignait, sous ce nom, la plupart des provinces situées à l’intérieur du royaume, par opposition aux provinces frontières, comme la Bretagne, le Dauphiné, la Provence, qui constituaient les provinces réputées étrangères, et aux provinces nouvellement annexées, qui formaient une troisième catégorie, appelée étranger

blir la libre circulation des marchandises à l’intérieur du royaume ; mais un grand nombre de provinces restaient en dehors des cinq grosses fermes, et constituaient ce que l’on appelait les provinces réputées étrangères, et l’étranger effectif, et d’ailleurs, à l'intérieur même des cinq grosses fermes, subsistait encore un nombre considérable de droits et de péages locaux, qui ne facilitaient pas précisément la tâche du commerce. Qu'on ajoute à cela toutes les précautions particulières, prises contre ce commerce, donton se méfiait, les dispositions spéciales au commerce des grains, dont l'exportation était le plus souvent prohibée, et l'on aura une idée de la situation qui, sans assurer la prospérité du commerce et de l’industrie, avait entraîné la ruine de l’agriculture. C’est cette situation, qui attira l'attention du marquis de Mirabeau, et, avant lui, de certains auteurs, dont les critiques ont pu inspirer les siennes propres.

On peut citer d’abord Vauban, quinese dégage sans doute pas encore de la conception mercantiliste, d’après laquelle il convient de favoriser le commerce, qui procure de l'argent au pays, mais qui a eu le premier peut-être cons-

effectif. L'unité douanière était réalisée dans les cinq grosses fermes, mais tout produit, qui en sortait, pour entrer dans les provinces réputées étrangères, ou qui, provenant de ces provinces, entrait dans les cing grosses fermes, était soumis à des droits. Il y avait une deuxième ligne de traites, à l'entrée des provinces réputées étrangères, vis-à-vis des provinces constituant l'étranger effectif, et quant à celles ci, elles étaient réputées, économiquement, ne pas faire partie de la France, si bien que les produits, en provenant, acquittaient les mêmes droits que les produits étrangers,et qu’elles réglaient,comme bon leur semblait, leur situation vis-à-vis de l'étranger.

cience des maux, dont souffrait le peuple, et le mérite de les dénoncer, au prix de sa propre tranquillité.

Vauban avait insisté surtout sur les inconvénients du système d'impôts, et Les injustices des privilèges en cette matière. Il n'avait pas craint de présenter au Roi quelques vérités austères. IL est fort possible, que l'exemple de ce seigneur philanthrope et sa courageuse attitude aient tenté le marquis de Mirabeau, et qu'il ait voulu jouer au Vauban auprès du Roi Louis XV. Mais leurs idées n’en sont pas moins trop éloignées, pour qu’on puisse établir d'autre rapprochement entre eux.

On pourrait rapprocher beaucoup plus justement le marquis de Mirabeau de Boisguilbert (1) qui, vers le commencement du XVIIIe siècle, avait entrevu les bons effets de la liberté, déploré les excès du régime réglementaire, et repoussé en partie la conception mercantiliste, en faisant consister la richesse dans la possession, non plus de l’argent, mais des choses propres à satisfaire les besoins de la vie. Boisguilbert avait montré, que les mercantilistes se trompaient, en donnant le premier rang à l'argent : l'argent n’est qu’un signe, une marchandise comme une au tre, qui n’a même pas d'utilité directe ; c’est une illusion d'autre part de vouloir vendre plus qu’on n’achète, car le commerce est un échange de produits : vendre c’est acheter, et acheter c’est vendre. Il faut donc laisser la production, et le commerce à eux-mêmes et Boisguilbert avait

(1) Boisguilbert a exprimé ses idées économiques dans deux ouvrages restés connus : Le Détail de la France publié en 1697, et le Factum de la France, paru en 1707. On a aussi de lui un Traité sur la nature, culture, commerce et intérét des grains, dans lequel il réclame très vivement, dans l'intérêt de l’agriculture même, la libre exportation des grains, tout comme le feront plus tard les Physio-

crates.

réclamé très vivement la liberté du commerce des blés : tout son Traité des grains avait pour but de prouver, que l’avilissement des grains est plus désastreux que la famine, et que, puisque cet avilissement est souvent le résultat de l'interdiction d'exporter, il faut, sans hésiter, ouvrir les frontières et établir la liberté. Enfin Boisguilbert se rapproche d'assez près du marquis de Mirabeau dans l'importance, qu’il attache à l’agriculture, et l'influence, qu'il attribue à la terre, comme source des richesses. Il déclare, avant lui et avant les physiocrates, que «la terre, que l’on compte pour Le dernier des biens, donne le principe à tous Les autres, et que ce sont principalement les blés, qui mettent toutes les professions sur pied (1) ».

Des principes semblables, combinés avec un mercantilisme encore assez vivace, se rencontrent dans un livre, dont la publication est presque contemporaine de l’Ami des hommes du marquis de Mirabeau, mais qui était composé depuis longtemps déjà, et dont Mirabeau eut connaissance en manuscrit, l’Essai sur la nature du commerce en général de Cantillon, publié en 1755. Cet ouvrage est divisé en trois parties consacrées, la première, à la produc-

(1) Voici un jugement intéressant sur Vauban et Boisguilbert, que l’on trouve dans une lettre inédite du marquis de Mirabeau à son disciple Longo, du 5 septembre 1775. Il est un peu sévère pour Vauban, mais il ne faut pas oublier, qu’il date d’une époque, où le Marquis, devenu physiocrate, et plein de ses idées dogmatiques sur le . produit net, ne pardonne pas à Vauban d’avoir préconisé un impôt en nature, portant sur le produit brut. «Le plan de l’illustre Vauban, dit-il, excellent homme et citoyen, n’est, économiquement parlant, qu'un radotage. Mais le Détail de la France de Boisguilbert est un très bon et généreux morceau ; c’est le vrai et le seul précurseur des économistes. Il ne lui manque que le produit net, qui était réservé au docteur, et un tel édifice dérange bien des choses, mais, à cela près, vous admirerez la trempe du génie et de l'âme de l’auteur. »

tion de la richesse, la seconde à son échange et à sa circulation, la troisième au commerce international, plan qui se rapproche d'assez près, comme on le verra, de celui de Mirabeau dans l’Ami des hommes. L'idée essentielle de l'ouvrage est également celle qui avait été mise en lumière par Boisguilbert, et qui devait être reprise par Mirabeau, la productivité et l'importance de l’agriculture : « La terre, y lit-on, est la source ou la matière, d’où l’on tire la richesse ; le travail de l’homme est la force qui le produit, et la richesse elle-même n’est autre chose que la nourriture, les commodités et les agréments de la vie. »

Malgré cela Cantillon n’en restait pas moins mercantiliste dans sa conception du commerce international, et c’est en cela que le marquis de Mirabeau s’est séparé de lui avec éclat: sa formule était toujours vendre des objets manufacturés et n’en pas acheter, acheter des matières premières et n’en pas vendre, et, tout en insistant sur l'utilité de l’agriculture, il n’en conservait pas moins la vieille foi mercantiliste dans le développement des manufactures, pour lequelil ne craignait pas de recourir à l’action gouvernementale. Si donc le marquis de Mirabeau s’est inspiré, comme cela est probable, des idées émises avant lui par Cantillon (1) il n’a pas suivi servilement son guide, et a rompu carrément avec lui sur toutes les questions de commerce, au point de pouvoir être considéré, avant Quesnay lui-même, comme un des pères de la doctrine de la liberté commerciale.

Faut-il ajouter à la liste des auteurs,qui ont pu exercer quelque influence sur le développement des idées du marquis de Mirabeau, le nom de Montesquieu, lillustre au-

(4) Voir sur les idées économiques de Cantillon, Espinas, Hist. des

doctrines économiques, p. 179 à 197. AE

teur de l'Esprit des lois, paru en 1748, c’est-à-dire quelques années avant les premiers ouvrages du Marquis. Au premier abord il ne le parait pas. Mirabeau cite, il est vrai, plusieurs fois Montesquieu dans son Ami des hommes (1), mais c’est la plupart du temps pour le critiquer, et on ne le voit nulle part manifester pour lui une admiration bien vive, ni surtout bien sincère. On ne voit jamais, d’un autre côté, le marquis de Mirabeau se préoccuper, comme Montesquieu, de l’organisation duroyaume, des différentes sortes de gouvernement et des diverses constitutions possibles. Sa préoccupation est autre. La forme du gouvernement lui est à ce moment assez indifférente. Un « Roi pasteur » lui suffit, et il semble bien qu'il entende par là un monarque éclairé, qui se préoccupe surtout du bien de ses sujets.

Mais cela même ne suffit-il pas à accuser l’empreinte que le génie de Montesquieu avait laissée sur son cerveau. Montesquieu, en effet, esprit modéré et pondérateur par excellence, avait prèché la haine du despotisme, parce que c’est un état violent, qui est dangereux et qui tend les ressorts de la machine sociale. C’est cette haine qui avait inspiré sa conception d'une aristocratie éclairée et héréditaire, qui, en consacrant toutes ses facultés à la chose publique, servirait de tampon et de pondérateur à la monarchie absolue. C'est elle qui avait inspiré également sa conception d’une aristocratie judiciaire, indépendante du gouvernement, et capable de faire respecter les droits des éitoyens, et qui lui avait fait approuver, contrairement à l'opinion générale, le principe de la vénalité et de l’héré-

(1) Voir notamment Ami des hommes, p. 119, 947 et 482 de l'édition récente publiée en 1883 par M. Rouxel. C'est à cette édition qu'il faudra rapporter toutes nos.références.

dité des charges. Ce qu'il avait préconisé par suite, c'était un gouvernement mixte, fait de la combinaison des difrérenis pouvoirs sociaux, formant une machine politique, dont les divers organes se contrebalanceraient réciproquement, trouvant sa base et son appui dans la séparation des pouvoirs et la division des fonctions, et un élément pondérateur dans l'existence de corps intermédiaires.

Or, tout cela va se retrouver chez le marquis de Mirabeau, non pas sans doute avec la même force et la même précision, mais à l’état latent en quelque sorte, et pour les mêmes raisons. En tant que membre de la noblesse, le Marquis désire la restauration de cette noblesse comme corps social et politique, destiné à servir de tampon entre le gouvernement et le peuple, et il s’afflige du rôle purement décoratif, auquel elle a été réduite. En tant que politique éclairé, ila, comme Montesquieu, la haine du despotisme, et, en fait de royauté, rêve un roi pasteur, qui fera régner l’ordre et la paix parmi les hommes. Plus tard, il est vrai, sous l'influence des idées physiocratiques, ses opinions à ce sujet se transformeront radicalement, et on le verra préconiser cette nouvelleforme du despotisme,que l’on a appelée despotisme légal. Mais, pour le moment, sa pensée est bien en harmonie, sur ce point, avec celle de Montesquieu, et tous ses écrits respirent, comme ceux de l’auteur de l'Esprit des lois, la haine du despotisme, et l’amour d’un état social complexe, basé sur l’existence de corps intermédiaires et la division des fonctions.

Mais il est, à ce point de vue, tout un mouvement d’ idées très curieux, et fort peu connu, d’où procède encore plus directement que de Montesquieu le marquis de Mirabeau, ou plutôt dont ils procèdent tous deux, avec les différences nées de leur tempérament propre : le mouvement

d'idées qui se manifesta en 1711, autour du duc de Bourgogne, avec Fénelon et le duc de Chevreuse. Il nous en est resté un témoignage particulièrement intéressant dans les Tables de Chatülnes, résumé des conversations politiques, que Fénelon eut à Chaûlnes, en novembre 1711, avec le duc de Chevreuse, et d’où sortit tout un plan de gouvernement,qui devait être soumis au duc de Bourgogne. L'idée de décentralisation en faisait le fond : Fénelon, comme le duc de Chevreuse, était choqué,à la fois dans ses idées de liberté et dans ses sentiments de grand seigneur, par la toute puissance de La monarchie absolue. Ils rêvaient tous deux une royauté féodale, appuyée sur la noblesse, qu’on relèverait et qui partagerait avec elle le gouvernement de l'État ; ils poursuivaient de leur haine cetinstrument roturier de la centralisation administrative, qui avait supplanté petit à petit les gouverneurs de province, l’intendant, si bien que l'aperçu de réformes de Fénelon (1) se

‘(4) En voici un extrait intéressant, qui montre tout le parti qu'à pu en tirer le marquis de Mirabeau, pour son Mémoire sur les Etats provinciaux. «S 3,Administration intérieure.Etablissement d’assiettes, ou petites assemblées de chaque diocèse, comme en Languedoc, composées de l’évêque, des seigneurs du pays, et du tiers état,et réglant la levée des impôts suivant le cadastre.

Etablissement d'États particuliers, au nombre de vingt au moins, par une nouvelle division des provinces, composés des députés des trois ordres de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc., écouter les représentations des députés des assiettes.

Impôts : cessation de gabelles, grosses fermes, capitation et dîimes royales ; mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays et le commerce qui y fleurit, suffisance des sommes que les États particuliers lèveraient pour payer leur part de la somme totale des charges du gouvernement ; impôt par les états du pays sur le sel, sans gabelles ; ordre des États toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roi ; plus de financiers.

terminait par ces mots qui résumaient tous ses griefs : « Plus d’intendants ».

Quant aux réformes elles-mêmes, elles consistaient dans l'établissement d'États provinciaux dans toute la France, entraînant la réforme desimpôts,et couronnés par des États généraux, qui auraient Joué, pour tout le royaume, le même rôle que les États particuliers pour les provinces.

On voit tout ce que ce plan avait de hardi pour l’époque. Il aurait pu aboutir, si la mort du duc de Bourgogne n'était pas venue anéantir les espérances, que Fénelon avait fondées sur lui, à l’établissement d’une véritable monarchie constitutionnelle, car les Mémoires de Saint- Simon témoignent que le jeune duc était pénétré de l’utilité de ces réformes. Saint-Simon déclare, en effet, « que la comparaison que ce prince faisait des pays d'États avec les autres, lui avait donné la penséede partager le royaume en parties, autant qu'il se pourrait, égales pour la richesse, de faire administrer chacune par ses États; de les simplifier tous extrêmement, pour en bannir la cohue et Le désordre, et d’un extrait, aussi fort simplilié, de tous ces États des provinces, former quelquefois des États généraux du royaume. » |

Il est incontestable que ces plans de réforme ont eu une influence considérable sur l'esprit du marquis de Mirabeau et ont inspiré directement son preinier ouvrage sur l'utilité des États provinciaur.I a reconnu lui-même dans

Point d’intendants ; Missi dominici, seulement de temps en temps. Les conseils du Roi n’ont d’autre autorité administrative que le droit d'inspection par commissaires.

Etablissement d'États généraux : leur utilité, leur supériorité sur ceux des provinces. Correction des choses faites par les États provinciaux sur plaintes et preuves. Révision générale des comptes pour fonds et charges ordinaires. »

un passage de ce Mémoire, qui contient une allusion très transparente aux projets du duc de Bourgogne, le lien de paternité qui unissait ces projets à ses propres idées : « Ce projet (l'établissement d’États provinciaux dans tout le royaume), dit-il au commencement de la troisième partie de son Mémoire (1),tout idéal qu’il parait aujourd’hui, n’est pas nouveau. Un grand prince, né pour le bonheur des peuples, dont il s'occupait uniquement, en avait formé le plan. Il avait pris toutes les instructions nécessaires pour le faire réussir à son gré et à celui de la nation, et pensait sérieusement à l’exécuter, quand la mort l’enleva au royaume qui lui était destiné, et priva les peuples des avantages qu’ils devaient se promettre de son gouvernement, »