CHAPITRE II

« Seigneur, vous avez vingt millions d'hommes . et de sujets, plus ou moins. Ces hommes ont tous quelque argent. Us sont tous à peu près capables du genre de servi* ces que vous demandez, et toutefois vous ne pouvez plus avoir de services sans argent, ni d'argent pour payer les services. Cela signifie en langue naturelle que votre peuple se retire de vous sans le savoir (1). » , '

Voilà comment le marquis de Mirabeau s'adressait au roi Louis XV en i 760, et la façon dont il lui signifiait la nécessité de la réforme du système fiscal. Voici dans quelles circonstances. On était alors en pleine guerre de Sept ans, et le désordre était à son comble en France. La bataille de Rossbach avait eu Heu, et les Anglais bombarr daient à leur aise les ports français. Une commission financière avait été instituée pour rechercher si des réformes ne seraient pas possibles, mais le désordre qu'elle avait découvert partout était tel que le Roi effrayé avait, ordonné de suspendre l'enquête. En 1758, le cardinal de Bernis^ alors ministre des affaires étrangères, avait fait présenter au Roi un mémoire qui donnait un tableau effrayant de la situation : « Sire, écrivait-il, je trahirais mon devoir, si je ne vous faisais pas connaître que l'État

(I) Théorie de llmpôi, p, 1 (édition in-4«).

est en danger, si les dépenses ne sont pas considérablement réduites. »

C'est ce moment critique que le marquis de Mirabeau, poussé par Quesnay, qui voyait approcher la fin du bail des fermiers généraux, choisissait pour publier sa Théorie de rimpôt^ dénoncer Tinjuste privilège des tout puissants fermiers, flétrir le système d'impôts en vigueur, et lancer en guise de remède la première idée physiocratique, l'idée théorique et beaucoup moins passionnante pour l'époque de l'impôt unique sur le produit net des terres. Il est à présumer que ce n'est pas cette idée, toute révolutionnaire qu'elle fût, scientifiquement parlant, qui valut à son auteur la prison et l'exil ; elle menaçait moins les intérêts enjeu que la partie critique de l'œuvre de Mirabeau, et c'est celle-là qui fait, à notre avis, la haute valeur du livre et le mérite de l'auteur.

Si Mirabeau s'était contenté, en effet, de défendre l'idée physiocratique de l'impôt unique, s'il s'était borné à parlet* du produit net, source unique des richesses et seule base légitime de l'impôt, du souverain co-propriétaire des terres à raison de ses avances primitives, il n*aurait fait que reproduire textuellement la pensée de Quesnay, et son œuvre ne mériterait pas une place à part dans la série des productions physiocratiques. Mais à côté de cette idée théorique et chimérique pour diverses raisons que nous indiquerons, la Théorie de /'/mjod/ contenait une ardente et presque sanglante critique des institutions de son pays, de téméraires attaques contre une omnipotente compagnie, qui se croyait le droit de mettre la France en coupe réglée, enfin toute une série de réformes basées sur la participation des assemblées locales à la perception de l'impôt; et tout cela, le marquis de Mirabeau pouvait le

Là « THÉORIE DE l'iMPÔT » 281

revendiquer comme propre, car ces idées correspondaient bien à celles qui avaient été les siennes, avant qu'il eût fait la connaissance de Quesnay : si l'influence du docteur se retrouve dans l'idée théorique de son ouvrage et jusque dans sa forme dogmatique, elle ne semble pas l'avoir inspiré sur tous ces points, qui n'avaient rien de spécialement physiocratique. C'est ce mélange d'idées qui rend l'élude de la Théorie de rimpât particulièrement intéressante ; c'est lui aussi qui rend singulièrement complexe la solution de certaines questions, comme celle de savoir, par exemple, si le marquis de Mirabeau est toujours, à ce moment, partisan de Texemption des ordres privilégiés en matière d'impôts.

Les premières pages de la Théorie de flmpât contiennent toute une conception de l'impôt et de son rôle dans la société, qui n*estpas faite pour encourager le lecteur à poursuivre la lecture de l'ouvrage, car les termes baroques et confus, dans lesquels elle est présentée, la rendent au premier abord à peu près incompréhensible. Après plusieurs lectures, voici ce qui s'en dégage en langage ordinaire.

L'impôt, dans une société, n'est pas autre chose que le moyen, pour lautorité qui est à la tête, de pourvoir aux besoins du public. Si donc l'on entend par impôt la contribution universelle de chaque particulier au service public, la contribution pécuniaire en est la moindre partie, car tous les services que rendent directement les particuliers à la société sont véritablement en décharge pour le fisc. Un noble qui, dans une guerre, dépense son argent

282 BEU^lÈMB PARTIE. — CHAPITRE II

et risque sa vie pour le service de son souverain, ne s'acguitte-t-il pas aussi bien envers lui que celui qui lui paie un impôt pour lui permettre de soutenir la guerre ? C'est sous rinspiration de la même idée que Mirabeau déclare que la vertu est en recette pour la société et le vice en dépense.

L'impôt est donc, en somme, un échange de services entre le souverain et les sujets, et ce serait, à ce point de vue, agir tout à fait en aveugle que de prétendre chercher le remède dans l'économie, si Ton entend par là l'épargne en recette et en dépense. Plus le gouvernement peut en effet obtenir de services des particuliers, plus rÉtat est prospère, et plus les particuliers peuvent obtenir de services du gouvernement, plus ils sont heureux. En d'autres termes, l'impôt, entendu dans le sens large et très général de contribution de tous au service public, n'est point un mal en lui-même, mais seulement dans la déviation de son objet. Tout le secret est donc que le peuple paie le plus qu'il est possible et pense payer le moins: paie le plus qu'il est possible, c'est-à-dire consacre au service public une plus forte portion de son temps et de son argent; pense payer le moins, c'est-à-dire attende plus de sa contribution qu'il ne l'estime en valeur.

Il y a, en effet, dans l'impôt un véritable marché, régi par les règles ordinaires de tous les marchés, l'intérêt des parties. Les hommes, pour veiller à leurs intérêts, ont besoin d'une autorité publique qui fasse respecter leur propriété et garantisse leurs droits de liberté et de sûreté. C'est parce qu'ils en comprennent la nécessité qu'ils acceptent de contribuer à son entretien, et c'est en proportion de Tutilité qu'ils en retirent qu'ils sont disposés à

LA ((THÉORIE DE l'iMPÔT » 283

lui céder, sous forme d'impôt, une partie de leurs biens. Un prince doit donc se dire que le peuple est soumis h ces lois, parce qu'il espère tirer de lui plus qu'il ne lui donne, et se rappeler que tout le seeret de son autorité se trouve dans les services qu'il rend à la nation. S'il coûtait plus à son peuple qu'il ne lui rapportait, alors le prin* cipe même de cette autorité se trouverait ébranlé (1) .

Quels sont donc ces services que le souverain doit à ses sujets et qui constituent la raison d'être et le but de l'impôt ? Ce sont la tranquillité et la sûreté contre les attaques du dehors et du dedans ; et leur étude amène Mirabeau à faire une analyse des fonctions de l'État, tout à fait conforme aux idées individualistes physiocratiques, qui les réduisaient dans des limites qui semblent aujourd'hui un peu excessives. L'État, dit-il, a pour mission d'assurer^ dans une société, l'abondance, qui comprend la'subsistance et les commodités de la vie, mais, sur ce point, il n'a qu'une chose à faire, s'abstenir et laisser se débattre librement les intérêts particuliers, qui sont plus à même que lui de connaître les besoins du public. Qu*il se souvienne seulement que, le laboureur qui travaille dans son champ réalise de }ui-même l'intérêt de la société, et que tout travail est, à ce point de vue, en recette pour le fisc.

La seconde mission de l'État est de pourvoir à l'ordre et à la sécurité intérieure, au moyen de ces deux services publics qu'on nomme la justice et la police ; c'est celle que l'on a appelée de nos jours la mission de droit, par opposition à la mission de force,quiest de procurer aux sujets, par tous les moyens que comporte la défense nationale, la sécurité contre les attaques venues du dehors.

(1) V. sur tons ces points, Théorie de l'Impôt, i*'' entretien.

C'est là, pour Mirabeau, la troisième fonction de TÉtat, et il insiste tout particulièrement sur Tutilité qu'il y a à y intéresser les citoyens au moyen de distinctions honorifiques, riionneur, cette solde morale, dispensant de la solde pécuniaire. Mais il faut pour cela que les intérêts du souverain ne cessent pas d'être d'accord avec les intérêts publics : « Si par hasard, déclare (1) Mirabeau au prince, vos intérêts s'écartaient du bien public, ce genre de solde appelé l'honneur deviendrait impropre d'autant à votre service. S'ils lui devenaient contraires tout à fait (il semble horrible de le dire, et il le serait sans doute de le supposer), mais, seigneur, il n'en est pas moins vrai que rhonneur serait à ne pas vous obéir. »

Le mot était hardi : le marquis de Mirabeau, qui décidément dans sa Théorie de C Impôt fait preuve de toutes les hardiesses, allait l'aggraver par une critique en règle du système de pensions et de gratifications en usage à la Cour, et du mode de rétribution des emplois publics. Les particuliers, disait-il, doivent gratuitement leur temps et leur argent à la chose publique à titre d'impôt. Leur récompense doit consister, en principe, en contentement de soi, gloire et estime publique : elle est toute morale, et l'argent ne doit intervenir que comme dédommagement vis-à-vis de ceux que le service du public empêche de pourvoir à leur propre subsistance. C'est là qu'est le principe de la solde pécuniaire, et s'il y a des différences dans la solde, c'est uniquement à raison de la plus ou moins grande dépense exigée par le service public, auquel est occupé celui qui la reçoit. Mais le dérangement serait à son comble dans l'État, si cette solde devenait l'u-

(1) Tkéorie de Vlmpât, p. 21.

LA et THÉORIE DE l'iMPÔT » 285

nique récompense des emplois publics : c'est alors que les dépenses de TÉtat augmenteraient, puisque l'argent serait le seul moyen pour lui de se procurer les services dont il aurait besoin. A mesure que l'intérêt public et le désir de servir l'État animeront les citoyens, les ressources de rÉtat seront donc immenses ; elles seront réduites au contraire, toutes les fois que Tintérèt particulier sera le mobile exclusif des fonctions publiques (1). Mirabeau revenait ainsi aux principes favoris déjà défendus par lui dans VAmi des hommes^ que, dans une monarchie bien constituée, Thonneur devait être le principe d action des fonctionnaires, et que, dans une société, les dérangements physiques n'étaient que la conséquence et l'efifet des dérangements moraux. 11 n'était pas encore imprégné^ à ce point de vue, de la pensée physiocratique.

Mais d'autre part, ajoutait-il, le gouvernement ne doit à ses agents les plus nécessaires qu'une somme représentative de leur subsistance. Le désordre serait à son comble si, sous prétexte de fonctions publiques, le souverain faisait des largesses à ses favoris aux dépens du public, s'il payait des emplois qui ne seraient pas effectivement remplis, ou qui seraient inutiles, ou même qui seraient nuisibles : « Ce ne serait autre chose, dit Mirabeau^ que dépouiller le labeur public, pour en revêtir et gratifier Toisiveté privée » (2). Le peuple verrait alors dans les grands des privilégiés qui le dépouillent, au lieu de lui rendre les services qu'il est en droit d'attendre d'eux : « (l'est alors, ajoute Mirabeau, dans le style solennel et emphatique qui allait être de plus en plus le sien, que la société ne se soutiendrait plus que comme par miracle et

(i) V. sur tous ces poiats, Théorie de Vîmpôt^ !!• Entretien. (2) Théorie de Plmpôt, p* 40*

â86 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

ea attendant l'heure marquée dans les décrets de celui qui tratai de son doigt les limites de TOcéan. C'est alors qu'elle s^ébralerait à toute attaque, qu'elle fléchirait d'elle-même sous softpraj^e poids, que tous les services seraient à l'enchère, tous les mgagements en contrats, toutes les clauses livrées à la dispute «là la subtilité (i). » On ne peut qu'admirer le courage avec ki^piel Mirabeau disait son fait à la société de son temps, si Vom soBge que tous ces abus, qu'il avait Tair de flétrir abstraitement» il les avait en réalité sous ses yeux dans ces innombrabFes offices royaux, qui élevaient au rang de fonction publique les moindres services subalternes de la Cour, et dans ce long cortège de pensions et de gratifications, qui faisait vivre les privilégiés aux dépens de la couronne, c'est-àdire en définitive du peuple. Mirabeau avait mis là le doigt sur une des plaies les plus vives de son époque. Il allait en dénoncer une autre, non moins profonde, dans ce criant privilège de la ferme générale, partie essentiellement malsaine de Torganisation fiscale de Tancien régime.

La ferme de Timpôt est toujours l'indice d'une administration publique inférieure, qui sacrifie tout à la nécessité d'avoir une somme fixe au bout de Tannée; mais, sous l'ancien régime, elle s'aggravait de sa généralité même. On avait bien commencé, à l'origine, par affermer séparément les divers impôts, mais de bonne heure, on avait pris l'habitude de comprendre dans un seul bail toute l'étendue des impôts soumis à ce régime, c'est-à-dire l'ensemble des

(1) Théorie de V Impôt, p. 4i .

impôts indirects. On pensait qu'il y avait des chances, avec une seule entreprise de ferme qui aurait des frais généraux moins considérables, de voir monter le prix d'adjudication. Cette adjudication, qui était consentie généralement pour six ans, avait lieu en apparence au profit d un seul particulier, simple prête-nom en réalité : les véritables intéressés étaient les cautions de cet adjudica-^ taire, ces personnages tout puissants et universellement détestés, que Ton appelait les fermiers généraux, réunis en société pour exploiter le pays.

* Cette institution constituait une véritable anomalie dans l'ancienne France, car elle présentait l'exemple d'une compagnie financière privée percevant les contributions publiques en son propre nom et possédant des droits de puissance publique. Ses employés, choisis par mesure d'économie parmi les classes les plus basses de la population et ne sachant généralement ni lire ni écrire, étaieiit investis du droit de contrainte vis-à-vis des particuliers et pouvaient dresser des contraventions. A côté d'eux, la compagnie recrutait et entretenait une véritable* force armée, les douaniers, chargés de surveiller la perception de l'impôt et de défendre les frontières contre une contre* bande, qui était particulièrement encouragée par les vices du système d'impôts. Ainsi cette compagnie, qui n'était en somme qu'une entreprise privée, tenait dans le pays la place d'une grande administration publique et exerçait tous les droits de l'État.

La chose ne laissait pas que de présenter de multiples inconvénients. Au point de vue des intérêts du fisc d'abord, il est certain qu'une bonne administration directe eût pu. faire rentrer dans les ctiisses de l'Etat la somme très con-

sidérable (1), que retenaient, à titre de bénéfice, les fermiers généraux. Au point de vue du public d'autre part, la ferme générale, conçue dans un intérêt particulier, poursuivait la perception de Tirnpôt avec une âpreté toute spéciale et une rigueur implacable, particulièrement pénibles aux contribuables (2) : « La gabelle, les aides et les traites, dit à ce sujet Taîne dans son Ancien régime sont affermées, vendues chaque année à des adjudicataires qui, par métier, songent à tirer le plus d'argent possible de leur marché. Yis-à-vis du contribuable, ils ne sont pas des administrateurs, mais des exploitants ; ils l'ont acheté. Il est à eux dans les termes de leur contrat : ils vont lui faire suer non seulement leurs avances et les intérêts de leurs avances, mais encore tout ce qu'ils pourront de bénéfices. Cela suffit pour indiquer de quelle façon les perceptions indirectes sont conduites (3). t> : * Un auteur, qui peut paraître suspect à l'égard de Tan** cien régime, mais dont les termes ne semblent pas ici exagérés, Louis Blanc, a flétri le système de la façon suivante : « L'histoire des fermiers généraux serait le martyrologe des contribuables. Pour les traitants la France était un pays conquis : non contents de pressurer les peuples avec uneftpreté impitoyable, ils les irritaient encore par l'étalage . insolent de leur subite fortune... Avant Necker tout ce qui excédait le prix de leur bail composait leur énorme bénéfice. Après ce ministre, on les réduisit

(1) Elle s'élevait, paratt-il, en moyenne, à cent mille livres par i^n pour chaque fermier, et ils étaient plus de cinquante.

(2) Il faut lire^ pour en avoir une idée, le triste tableau que trace Taine dans V Ancien régime de la perception de Timpôt indirect. V. Ancien régime^ t* II, p. 246.253, 22» édit., 1899.

(3) Ancien régime^ t. II, p. 246.

à partager avec rÉtat les quatre premiers millions de boni et à céder une petite part sur le surplus. Ainsi intéressé dans leur régie, et toujours obéré d'ailleurs, le monarque n'osait refuser aux fermiers généraux les terribles armes qu'ils demandaient. Prisons, galères, potences et tribunaux féroces leur étaient accordés pour menacer la fraude, pour la punir. Leur avidité n'était réprimée que là oîi il ne restait plus rien à prendre (1). »

Voilà l'institution contre laquelle le marquis de Mirabeau allait diriger les efforts d'une critique qui reste l'honneur de sa Théorie de t Impôt. Les fermes particulières, disait-il (2), sont utiles et licites, en tant que le fonds et le propriétaire gagnent a l'intervention du fermier. Le propriétaire perçoit, sans s'en occuper directement, un revenu que le travail de son fermier tire de son fonds,et celui-ci gagne, sur la chose d'autrui,sa subsistance et un profit raisonnable. Or ces conditions ne se retrouvent pas dans la ferme publique de l'impôt. On a dit, il est vrai, que l'agence éclairée et intéressée des fermiers réalisait, au profit du trésor, des portions de revenu, qui ne pourraient être perçues sans cela. Mais du moment où l'on admet que l'impôt ne doit plus porter que sur le produit net des terres, cet allument tombe de lui-même. Non seulement Tintervention des fermiers n'accroît plus le revenu de l'impôt, mais elle tend à le diminuer, car elle entrave, par d'innombrables droits, les opérations du commerce et de l'industrie, et ce sont ces opérations qui, en donnant de la valeur aux produits du sol, contribuent à augmenter son produit net. Le souverain, qui a des domaines particuliers, peut donc, comme tout propriétaire,

(i) Louis Blanc, Histoire de la Révolution française^ t. I, p. 496.

(2) V. TfUorie de t Impôt, V« Entretien,

DEDXIÂME PARTIE. — CHAPlTliB It

les affermer ; mais, pour ce qui est des revenus publics au contraire, « le souverain en est de droit le demandeur, le détenteur et le dépositaire, mais il n'en est aucunement le propriétaire personnel... Le particulier donc afferme sa propriété et le souverain sa juridiction, différence ^mense, puisque l'un est licite, l'autre est monstrueux, puisque Tun débarrasse le propriétaire, Tautre lie les mains au souverain (1) »•

Le marquis de Mirabeau dénonçait ensuite la tyrannie des procédés de perception des fermes générales, la cruauté avec laquelle était poursuivi le recouvrement des impôts, les fortunes colossales élevées par les fermiers sur la misère du peuple : « Qui portera à un malheureux prince, disait-il, hors de portée d'entendre d'autre voix que celle des ennemis de son peuple et des siens, la plainte ou la défense du pauvre opprimé (2). »

En outre, il est de l'intérêt des fermiers généraux, pour fasciner les yeux du gouvernement et rendre impossible son contrôle, de détourner l'imposition de son vrai point d'appui, le produit net des terres, qui ne peut donner lieu à aucun arbitraire, pour la faire porter sur des objets variés de consommation et de circulation, dont les fermiers seuls connaissent le véritable produit. De là ces impôts sur le commerce et les denrées de première nécessité, et la vente monopolisée des objets les plus nécessaires à. la vie. Dé là la nécessité d'entretenir des armées et d'en couvrir les frontières pour assurer la rentrée de l'impôt : « A travers ce chaos apparent de faux frais, il est aisé de dérober au gouvernement le véritable produit de ces extorsions entées sur une injustice légale, et d'obtenir à vil prix ce

(1) Théorie de C Impôts p. 89.

(2) Théorie de Vimpâty p. 90.

tA «TUÉOBIB DE L'IMPÔT Jt> 29l

qui vaut des trésors ; de ne rendre le sang, enfin, que comme si on l'attirait des vaisseaux capillaires, tandis qu'on saigne le peuple à la gorge (1). »

<c Tel est, seigneur, concluait Mirabeau, en s'adressant au prince, le tableau des conséquences fatales et inévitables de Terreur énorme d'interposer une autorité ou une agence quelconque entre la contribution des sujets et la recette du souverain. L'exemple de tous les empires qui ont précédé le vôtre, et qui ont parcouru le cercle de la civilisation, serait dans le détail une preuve de ce que je viens d'avancer. Tous ont péri par les mêmes maux provenant de la même cause (2). »

C'était dire qu'il en serait de même de la France, si l'on n'entrait pas résolument dans la voie des réformes. Quelles étaient donc ces réformes, d*où le marquis de Mirabeau attendait le salut et la rénovation ?

L'idée de l'impôt unique sur le produit net des terres et de la suppression de tous les impôts indirects en faisait le fond. Et qu'on ne s'y trompe pas : ce n'est pas par des raisons contingentes, comme l'improportionnalité et l'injustice des impôts indirects^ qui pèsent plus lourdement sur les pauvres que sur les riches, que Mirabeau et son maître Quesnay réclamaient l'abolition des impôts indirects et leur remplacement par un impôt sur le revenu foncier. Cette idée, qui apparaît cependant quelquefois jJans Mirabeau (3), était au fond inconciliable avec les

(1) Théorie de Vlmpôt, p. 93.

^ (2) Théorie de VImpdt, p. 99.

(3) V. notamment une de ses lettres au Margrave de Bade, du 31 mars 1170, publiée dans le Recueil de Knies, t. T, p. 20.

292 DEUXIÈME PARTIE. — CttAPlTRE H

principes de la doctrine. Pour elle, en effet, en tout état de cause, et quel que fût, en fait, le mode de perception lîmployé, tous les impôts, directs ou indirects, retombaient sur les propriétaires fonciers, seuls détenteurs de la richesse sociale. C'était une incidence nécessaire, car pour payer il faut avoir, et il n'y a que les propriétaires qui, par la perception du produit net des terres, possèdent, à proprement parler, quelque chose.

Qu'était-ce donc que ce produit net mystérieux qui taisait le fond de la doctrine ? Quesnay avait observé que la terre, par la seule vertu de sa productivité naturelle, donnait^ tous les frais de culture déduits et l'entretien du cultivateur prélevé, un excédent, un boni, qui ne se retrouvait pas dans les autres industries, et qui était un gain pour la société. C'est cet excédent qu'il appelait produit net et qui était pour lui, au point de vue social, la seule richesse, sur laquelle vivaient toutes les autres classes de la société, par une circulation qui faisait précisément l'objet de son fameux Tableau économique. C'est cet excédent qui, en se partageant entre le souverain et les propriétaires, devait fournir la seule base légitime d'impôt, et c'est pour cela que les physiocrates em- (doyaient certains termes bizarres, comme ceux de « copropriété naturelle du souverain sur les terres », dont se îsert Mirabeau lui-même dans la Théorie de Flmpôt^ bien qu'il ne fût pas encore à ce moment en pleine possession de la pensée et de la terminologie physiocratique . Ils voulaient dire par là que la part du souverain appelée impôt est un fond analogue à la part du propriétaire ai>pelée revenu ; que, de même que le propriétaire a droit à cette part, à raison de ses frais pour l'entretien et l'amélioration de son fonds -^ appelés par eux avances fonciè-

res — de tnême le souverain a droit à l'impôt, à raison de ses dépenses pour la défense et l'amélioration de Tordre social, qui seul permet la culture : ce sont ces dépenses qu'ils appelaient les avances souveraines. L'impôt leur apparaissait ainsi comme une part nécessaire du produit net, sur lequel tout retombait et tout ne pouvait que re-* tomber, quelle que fût l'organisation fiscale employée. Il leur semblait dès lors plus rationnel de s'adresser directement à ce produit net que de l'atteindre par contre-coup à travers ^mille circuits, qui venaient augmenter les frais de perception, au détriment du produit net lui-même. Sous cette forme, la doctrine pourrait être chimérique et trop absolue, mais elle n'était pas absurde, comme lorsqu'on la présente, en disant que les pbysiocrates, pour encourager Pagriculture, n'avaient pas trouvé d'autre moyen que de lui faire supporter tous les impôts. C'est là trahir véritablement leur pensée, car s'ils demandaient l'impôt unique sur le produit des terres, c'était pour épargner, par un partage simple et équitable du produit net, les frais stériles de perception augmentant inutilement les charges sociales, qui en fait retombaient pour eux dès à présent sur le revenu des terres.

Pour contribuer pécuniairement, disait en ce sens le marquis de Mirabeau (1), il faut avoir. Or il n'y a que ceux qui perçoivent les richesses perpétuellement renaissantes du soi, qui, socialement parlant, possèdent quelque chose. Eux seuls peuvent donc contribuer; et,si Ton prétend faire payer ceux qui vivent simplement de leur travail, on les oblige à prendre sur leur nécessaire, et, comme ce nécessaire est indispensable à leur entretien,

{{) V. Théorie de Vlmpôt, ilh Entretien.

ce seront, en définitive, ceux qui auront besoin de leur travail et qui les emploieront, qui, en fait, supporteront rimpôt.

Ne pourrait-on pas dire cependant que les entrepreneurs, industriels, commerçants et tous ceux que les physiocrates rangeaient dans ce qu'ils appelaient la « classe stérile », réalisant sous la protection de TÉtatde fort beaux profits, doivent contribuer, comme les propriétaires, aux dépenses de TÉtat? Mirabeau prévoit l'objection, et il y répond d'une façon qui laisse rêveur, mais qui satisfaisait pleinement un esprit aussi spéculatif que le sien. Non, dit-il, cardans un régime de libre concurrence ces profits n'existeront pas, le surplus de valeur acquis par les produits remplaçant exactement les valeurs en matières premières consommées pour les produire et les valeurs en subsistances employées à la nourriture et à l'entretien des artisans : « Ne leur donnez, dit-il, jamais de privilèges, jamais d'exclusion ; la concurrence les tiendra toujours dans un juste milieu; il n'y aura pas d'autre profit que celui de la rétribution qui leur appartient convenablement, sans aucun retranchement, et ce quMls peuvent se procurer d'aisance est nécessaire au soutien de leur bonne et meilleure exploitation (1). »

Les impôts sur l'industrie et sur le commerce sont au contraire ruineux pour la société, en ce sens qu'ils attaquent dans sa source le principe même du produit net. Ce sont le commerce et l'industrie qui donnent en effet aux produits de l'agriculture leur valeur vénale et, par là même, leur qualité de richesse. Si donc Ton frappe d'un impôt les opérations du commerce et de l'industrie, on

(1) Théorie de Vlmpôt, p. 51.

LA ^c THÉORIE OE l'iMPÔT » 295

tarit la source du produit net, et avec lui de la richesse sociale ; on décourage la production de l'agriculture et on tend à ruiner la société tout entière. C'est à cette idée théorique, encore plus peut-être qu'aux bons effets de la liberté aperçus par eux, que Ton doit la protection, accor* dée par la doctrine de Quesnay à Tindustrie et au commerce.

N'écoutons point, dit pour sa part Mirabeau, les combinaisons aveugles qui voudraient charger l'industrie. Toutes les branches de son travail doivent jouir d'une immunité absolue, car, en contribuant à relever le prix de vente des produits, elles contribuent à l'imposition prélevée sur la première vente, qui constitue le revenu (1).

C'est donc sur le produit net que l'impôt doit être prélevé, et sur le produit net seulement, c'est-à-dire que, sur le produit total de l'agriculture, il faut commencer par déduire les frais et les avances des cultivateurs, et que sur le restant l'État prélèvera sa part. Quelle sera cette part ? Elle doit être, d'après Mirabeau, d'une quotité variable suivant les ressources mêmes des propriétaires et l'abondance du produit net. Les revenus de l'État croîtront donc à proportion de la croissance des revenus descitoyens, et cette solidarité entre ces deux sortes de revenus intéresse le souverain au bon ordre social, au règne de la sûreté et de la justice, et à la prospérité des citoyens. Il y a donc une proportion entre les besoins de l'État et les revenus des citoyens, que le gouvernement est tenu de respecter, s'il ne veut pas détruire la source même de ses revenus : « Il n'est point de besoin indispensable, si l'on ne peut y pourvoir qu'aux dépens d'un plus grand besoin »,

(i) V. Théorie de rimpôt, IV Entretien.

déclare Mirabeau (Ij. Un souverain, devant n'importe quelle dépense, doit donc toujours avoir sous ses yeux les ressources de son peuple, mesurées par le produit net des terres. C'est ce produit net qui est là source et la condition des dépenses, le niveau de la richesse sociale : à son accroissement est intéressée la société tout entière.

Telle est donc la conception, et on ne peut l'indiquer sans en faire une rapide critique. L'idée de l'impôt unique sur le produit net des terres était en réalité profondément utopique, et cela pour plusieurs raisons. La première, et la plus importante, était qu'en tout état de cause, dans tous les temps et dans tous les pays, cet impôt aurait toujours été insuffisant pour pourvoir aux besoins et aux dépenses d'un grand État. Les physiocrates avaient une confiance illimitée dans laccroissement du produit net, qui aurait été la conséquence de l'application intégrale de leur système. Mais,sur ce point encore, il semble qu'ils se faisaient de profondes illusions, car les progrès de la civilisation ne se sont pas traduits jusqu'à présent par une augmentation du revenu des terres, bien au contraire. Le marquis de Mirabeau, plus indépendant encore de la pensée physiocratique, au moment où il écrivait sa Théorie de P Impôts qu'il ne le sera plus tard, sentait si bien cette insuffisance de son impôt sur le produit net qu'il admettait à côté de lui une taxe de supplément, perçue en capitation ou impôt personnel, à laquelle il demandait les deux tiers de la somme de 225 millions estimée nécessaire aux besoins de l'État.

L'impôt unique eût abouti en réalité, ou bien à la ruine de l'État, ou bien, ce qui est plus probable, à la confisca-

(1) Théorie de Clmpôt, p. 55.

LA « THÉORIE DE l' IMPÔT » 297

tion intégrale par l'État de ce produit net, sur lequel les physiocrates faisaient reposer toute la société. Par là leur doctrine, quoique d'une rigoureuse logique, offrait cependant quelque chose de contradictoire : ils voulaient protéger avant tout la propriété privée, et ils défendaient un système d'imposition qui aurait pu se traduire par l'absorption de son revenu. Leur impôt sur le produit net rappelle, à ce point de vue, tous les systèmes d'impôts sur la rente du sol, qui seront préconisés, après les théories de Ricardo, par tous les ennemis de la propriété foncière, y compris Proudhon, qui ne craindra pas de dédier, comme à ses prédécesseurs, son livre delà Théorie deTimpôt à <* nos vénérables physiocrates ». Qu'est-ce en effet que le produit net, sinon l'excédent gratuit, que la terre, à raison de sa fertilité naturelle, donne sur les valeurs consommées dans la production agricole ? Or n'est-ce pas cet excédent que Ricardo appellera plus tard la « rente »? Il faut bien reconnaître cependant que les deux conceptions offrent des différences capitales : tous les impôts sur la rente du sol sont dirigés contre cette rente, qu'ils considèrent comme un injuste privilège des propriétaires ; l'impôt sur le produit net des physiocrates était, au contraire, d'après eux, dans l'intérêt des propriétaires et tendait à l'accroissement du produit net. Restait à savoir seulement, si, dans l'application, ce système aurait donné des résultats aussi favorables au produit net, ou s'il n'aurait pas abouti au contraire, comme les impôts sur la rente, à l'absorption complète du revenu du sol.

Il est une autre raison, pour laquelle l'impôt unique sur le produit des terres apparaît sous des couleurs essentiellement utopiques : c'est l'impossibilité ou tout au moins la difficulté de déterminer exactement ce produit

net, qui est la base de l'impôt. Les physiocrates avaient, il est vrai, un moyen qui leur paraissait souverain, et le marquis de Mirabeau l'indique dans sa Théorie de f Impôt : c'était d'apprécier le produit net d'après le prix des baux, la somme payée par le fermier au propriétaire à titre de fermage représentant exactement ce produit net. Mais ce procédé supposait d'abord que toutes les terres ou la plupart des terres fussent affermées, ce qui était loin d^ètre réalisé dans un pays comme la France du XVIIP siècle (1). 11 supposait en outre que le fermier ne gardait rien du profit pour lui-même et se contentait de prélever ses dépenses et ses frais d'entretien, ce qui était conforme aux idées théoriques des physiocrates, mais beaucoup moins à la réalité. L'appréciation du produit net offre en fait des difficultés presque insolubles, et c'est ce qui explique que la Constituante, après avoir emprunté aux physiocrates leur définition du revenu net (2), ajoute: « Le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé », et cherche à connaître ce revenu^ non pas d'après une appréciation directe, mais d'après des présomptions et des évaluations cadastrales. C'est ce qui explique également l'échec de

(1) La petite propriété y était, en effet, beaucoup plus répandue qu*on ne le croit généralement, et le nombre des exploitants directs était considérable. Taine constate le fait dans son Ancien régime (t. II, p. 226), et Arthur Young, lors de ses voyages en France, s'inquiétait, dans rintérét du pays, de ce morcellement extrême de la propriété. D'après les plus récents travaux, on peut évaluera 4 à 5 millions le nombre des petits propriétaires en France à la fin du XVIII* siècle.

(2) « Le revenu net est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récoltes et entretien. » Loi du i"' déc. 1790, art. 2.

LA ^THÉORIE DE L*1MP6t » 299

Pintéressante tentative, sur laquelle nous aurons à revenir (1), du Margrave de Bade, ce prince allemand physiocrate, essayant d'appliquer dans ses États la doctrine de Timpôt unique et n'bésitant pas ft ruiner ses sujets pour satisfaire aux lois do Tordre naturel.

Enfin l'idée de Timpôt unique sur le produit net soulevait toute une s^rie d'objections, tirées de son injustice même et de l'exemption choquante, qu'il accordait à tous les membres de la société autres que les propriétaires de terres. Les physiocrates y répondaient par leurs idées dogmatiques sur le produit net ; mais elles supposaient tout un système d'incidence et de répercussion de l'impôt, qu'il était permis de ne pas admettre comme article de foi. On ne peut mieux faire, pour montrer tout ce que la conception avait de choquant, que de citer un court passage de la spirituelle et judicieuse critique dirigée par Voltaire, dans son conte de V Homme aux quarante écus (2), contre l'idée de l'impôt unique sur le produit des terres.

« Moi, dit à l'homme aux quarante écus un richissime financier, que je contribue aux besoins de l'État ! Vous voulez rire mon ami ; j'ai hérité d'un oncle, qui avait gagné huit millions à Cadix et à Surate ; je n'ai pas un pouce de terre ; tout mon bien est en contrats, en billets sur la place ; je ne dois rien à TÉtat ; c'est à vous de donner la moitié de votre substance, vous qui êtes un seigneur terrien. Ne voyez-vous pas que si le ministre des finances exigeait de

(1) V. tn/rà, ch. VI, § IV.

(2) Il était rédigé principalement contre Mercier de La Rivière, ancien conseiller au parlement de Paris, et Tan des principaux disciples de Quesnay, qui venait de faire paraître en 1767 son livre de VOrdre naturel et essentiel des sociétés poli tiques ^ dont Voltaire bafoue les termes dans son conte.

moi quelques secours pour la patrie, il serait un imbécile, qui ne saurait pas calculer? Car tout vient de la terre ; Targent et les billets ne sont que des gages d'échange : au lieu de mettre sur une carte au pharaon cent setiers de blé, cent bœufs, mille moutons et deux cents sacs d avoine, je joue des rouleaux d'or, qui représentent ces denrées dégoûtantes. Si, après avoir mis l'impôt unique sur ces denrées, on venait encore me demander de l'argent, ne voyez-vous pas que ce serait un double emploi, que ce serait demander deux fois la même chose?.... Payez, mon ami, vous qui jouissez d'un revenu clair et net de quarante écus ; servez bien la patrie, et venez quelquefois diner avec ma livrée. »

Les physiocrates ont fait une réponse à cette critique de Voltaire. Elle se trouve contenue, dans les notes insérées dans l'édition de Kehl, sous V Homme aux quarante écus, notes que M. Leroy- Beaulieu, dans son Traité delà science des finances (1), attribue à Condorcet lui-même, converti sur le tard à la physiocratie. Voltaire avait signalé l'iniquité de l'impôt, qui, en atteignant seulement les propriétaires de terres, exemptait tous les possesseurs de fortunes mobilières. Mais, répond l'auteur de ces notes, si l'on met un impôt sur les capitalistes, on verra l'intérêt de l'argent augmenter d'une somme égale à Pimpôt. Si,au contraire, l'impôt porte uniquement sur les terres, la concurrence forcera les capitalistes à baisser le prix de leur argent, et de toutes façons les capitalistes ne supporteront pas l'impôt: ce seront les propriétaires de terres, principaux emprunteurs, qui le paieront en réalité. A quoi Ton peut répondre de nouveau qu'un impôt sur les

(1) Leroy-Beaulieu, Traité de la science et des finances, t. I, p. 241, 6* édit.

capitalistes n'a pas toujours pour effet de hausser dans la même proportion le taux de Tintérèt ; il y aura en fait une lutte entre les capitalistes et les emprunteurs, pour se rejeter mutuellement le poids de la taxe, lutte qui aboutira généralement à une transaction.

La seconde critique de Voltaire portait sur l'exemption injustifiée des proBts des commerçants et industriels. Supposons, dit à ce sujet Tannotateuii* de l'édition de Kehl , qu'un négociant paie un droit de sortie pour une marchandise exportée, et que ce droit soit changé en impôt territorial : alors son profit parait augmenter, mais la concurrence entre les négociants le fera rester au même taux, en augmentant dans la même proportion le prix d*achat des denrées exportées. L'idée est en somme que, si Ton supprime tous les impôts sur les consommations et le commerce, les propriétaires fonciers n'y perdront pas, parce que ces impôts viennent en déduction du prix de vente de leurs produits, et que leur suppression aura pour effet de faire hausser le prix de ces produits dans la proportion des taxes abolies. Â cela on peut répondre de la même façon que tout à l'heure : la question de savoir qui supportera définitivement la taxe est beaucoup plus compliquée que les physiocrates ne le supposaient ; ce seront tantôt les propriétaires de terres, tantôt les consommateurs, tantôt les intermédiaires, suivant les cas et suivant les circonstances ; on ne peut rien affirmer d'absolu à cet égard. Entraînés par leurs idées dogmatiques sur le produit net, les physiocrates n'avaient eu qu'une vue tout à fait simpliste et erronée de Tincidence de l'impôt, qui les avait conduits à des conséquences d'une logique rigoureuse, mais d'une vérité plus contestable.

30â DEUXIÈME PARTIE. — CttAl^lTRB U

« La coatribution du citoyen au trésor public est-elle w tribut ou une dépouille ? La question seule serait un crime. C'est un tribut confié, précieux, et l'exécution du premier des devoirs physiques ici-bas. Si c'est un tribut, c'est à celui qui l'offre à le présenter. Dieu dit : ils se contenteront de Toblation des dîmes, et ne dit pas : ils lèveront la dîme. Dieu, notre créateur, notre père, notre souverain seigneur ,a rejeté les offrandes forcées ; il n'agrée que celles que le cœur précède et accompagne. Le tribut est le droit des princes ; la dépouille est le crime des tyrans (1). »

Telles sont les fières paroles, par lesquelles le marquis de Mirabeau entendait proscrire le droit illimité d'imposer pour Tautorité souveraine. L'État et la société ne sont, disait-il, fondés que sur la grande loi de la propriété : comme le droit d'imposer est le droit d'enlever une portion du revenu, si ce droit est illimité, celui qui le possède peut détruire tout le revenu et avec lui la propriété. Et qu'on ne dise pas qu'en enlevant la propriété aux sujets, on la . donne au prince, ce qui revient au même, car le prince se confond avec l'État : « C'est ainsi, seigneur, déclare Mirabeau, qu'on environne les avenues du Trône de précipices couverts des fleurs de la flatterie, et qu'on entraîne malgré eux les meilleurs princes et leur postérité dans les gouffres du despotisme, qui détruit la puissance et enchaîne la souveraineté. Le prince est le chef de l'État, mais il n'est point l'État et ne le saurait être : il a, comme puissance tutélaire, un droit de protection et de partici-

(I) Théorie de Vlmpôt^ p. 82.

LA « THÉORIE D£ L 1Mp6t »

pation sur toutes les propriétés, mais il n'est point Tunique propriétaire (1). »

jk II est difficile de savoir d'ailleurs quelle était exactement la pensée du marquis de Mirabeau dans cette conception de l'impôt ? Se référait-il à Tancietine théorie, qui, considérant le droit d'imposer comme attentatoire à la propriété, ne Taccordait au souverain que du consentement des peuples, ou à l'idée physiocratique, qui, considérant l'impôt comme un partage équitable du produit net, ne voyait aucun droit du souverain, en dehors des limites tracées à ce partage par les règles de l'ordre naturel ? Il ne semble pas possible d'affirmer rien de certain à cet égard, car il paraît y avoir eu un certain flottement dans son esprit. Toujours est-il qu'il concluait très énergiquement : « L'opinion que les princes peuvent imposer à volonté sur leurs sujets, sans autre accession que leur autorité, qui est censée entraîner de choix le consentement de la nation, doit être regardée à jamais comme une flatterie absurde, impie, qui tend à les réduire à la misère, à ruiner leur postérité et à détruire leur État, pour assouvir la cupidité des favoris du premier de leurs successeurs, assez faible pour ignorer que le pouvoir sans bornes et sans mesure du souverain n'est autre chose que son plus étroit esclavage (2). »

Et cependant, Mirabeau ne va pas jusqu'au bout de ses principes libéraux, et, peu logique avec lui-même, se refuse à confier le vote de l'impôt à une assemblée qui représenterait la nation : c'est pour cela que sa conception se rapproche beaucoup plus en définitive de l'idée physiocratique que de la conception traditionnelle de l'impôt de

(1) Théorie de Plmpôt, p. 106.

(2) Théorie de t Impôt, p. 113.

Tancien droit public français : « Vous ne m'accuserez point, seigneur, dit-il, de vouloir inférer de ceci que le consentement formel du peuple et énoncé par ses représentants assemblés soit nécessaire en tous lieux, pour donner autorité de loi à toute ordonnance fiscale. » Et plus loin : « L'on verra ci-dessous au contraire que je mets dans la main des princes la notice et la balance des revenus de leurs sujets, et que c'est là la seule sauvegarde que j'accorde aux peuples contre l'oppression. » Plus loin encore : a L'on ne peut sans sacrilège supposer un souverain instruit et volontairement dévastateur (1). » Toujours donc la même confiance en un souverain éclairé par les lumières de Tordre naturel, qui se contentera de la part d'imposition qui lui revient raisonnablement; Mirabeau n'a pas d'idée d'un consentement formel de la nation exprimé par l'intermédiaire de ses représentants ni d'un vote périodique de l'impôt.

Quel va être maintenant le mécanisme delà levée et de la perception de l'impôt ? Mirabeau part du principe que, dans l'état actuel, le total des revenus de la nation, en y comprenant les fermes et les impôts non affermés, s'élève à une somme de 450 millions, dont la moitié environ se perd en frais de perception et « extorsions de toute espèce ». Il suffira donc d'avoir une contribution qui produise 225 millions. Cette somme sera fournie directement par le produit des terres, sinon immédiatement, car ce produit serait à l'heure actuelle insuffisant, du moins prochainement, à raison de l'augmentation de revenu, que ne peuvent manquer d'amener les réformes proposées, immunité absolue du commerce, suppression de toutes les

(i) r^orte de l'Impôt, p. 113-J14.

LA i< THÉORIE DE l'iMPÔT » 305

barrières douanières, liberté de l'agriculture et de l'industrie, suppression radicale des fermes.

En nattedant, on ne peut guère compter que sur un revenu de près de 75 millions pour cet impôt sur le produit des terres/et encore en taxant au tiers des baux, ce qui est énorme. Comme Ton a besoin d'une somme de 225 millions» il faut nécessairement des taxes de supplément établies sur des fonds stériles (1) : il s agit simplement de choisir les moins mauvaises possibles. Pour cela il faut éviter avec soin que ces taxes portent sur des objets de consommation ou de commerce. 11 faut les lever sous la forme d'un impôt de capitation, qui aurait une double base, les loyers d'habitation d'atord, qui donnent une idée assez exacte de la fortune et des moyens de chacun, la personne même du contribuable ensuite, pour corriger ce que la première base pourrait avoir de trop absolu. Cet impôt de supplément serait donc réparti moitié en impôt sur les loyers, moitié en capitation ou taxe personnelle, chaque personne pouvant être mise dans une classe plus haute ou plus basse de la capitation, suivant qu'elle se« rait présumée payer trop peu ou trop dans la taxe sur les loyers. Quant à la répartition de cette taxe, Mirabeau n'insiste pas (2), mais il apparaît que, dans son esprit^ elle devait être répartie entre les différentes provinces d'abord, puis entre les subdivisions de provinces, élections, vigueries, évêchés etc., et de là, entre les paroisses,

(i) Théorie de V Impôt, p. 206.

(2) Il indique cependant certains chiffres pour la répartition de l'impôt. La ville de Paris devait payer à elle seule un sixième de la taxe fixée à 150 millions, soit 25 millions. Le reste devait être ré^ parti dans la proportion de 1/4 pour les pays d'États et 3/4 pour les pays d'élection, soit 3i .250.000 fr. pour les premiers et 93.750.000 fr. poor les seconds.

OÙ les administrations municipales appliqueraient l'impôt d'après des divisions établies à l'avance des loyers et des personnes en classes. Mais pour que cet impôt produisit de bons effets, il faudrait « qu'aucune province, ni ville, ni personne ne pût prétendre faire valoir ni privilège, ni immunité, pour s'exempter de cette contribution, qui doit être générale, puisqu'elle abolit une charge, qui porte généralement sur tous les habitants du royaume quelconques, même sur le clergé, sur les nobles, et sur lés communautés religieuses » (1).

Ce n'était pas tout d'ailleurs, et Mirabeau admettait encore deux autres taxes de supplément, une taxe sur le sel et une taxe sur le tabac, pour servir, disait-il, à l'acquittement des dettes, qui écrasent l'État, et au remboursement des charges devenues inutiles par suite de la suppression des fermes. Ces taxes devaient être très modiques, pour ne pas entraver la production et la vente de la denrée qui, pour le sel du moins, est un objet de première nécessité. C'est dire que la taxe sur le sel de Mirabeau n^avait rien de commun avec le système de gabelles usité de son temps : elle ne devait pas dépasser le tarif de un sol par livre, ce qui, d'après ses calculs, devait fournir une somme de 26 millions. Quant à la taxe sur le tabac, il proposait de l'asseoir sur les terres destinées à sa culture,d'après un tarif de 150 livres par arpent, qui devait donner un produit total de 6 millions.

Le système fiscal du marquis de Mirabeau n'était donc pas,.à proprement parler, immédiatement du moins, un système d'impôt unique. 11 n*en est pas moins vrai que toutes ces préférences étaient pour l'impôt exclusif sur le

(1) Théorie de V Impôt, p. 207.

LA «THEORIE DE L^1Mp6t » 307

produit des terres, et c'est celui-là dont il s'attachait à décrire surtout la répartition et la perception. Son grand principe, en cette matière, était que cette perception devait se faire par les soins même des intéressés, et qu'il fallait faire concourir les peuples à leur propre imposition : « La contribution du citoyen au trésor public, disait-il, est un tribut, une offrande : il n'appartient qu'à celui qui donne d'offrir ; il le fera sans frais et tout autre, faisant pour lui, se ferait payer de sa peine (1) ». C'est donc aux représentants du peuple à percevoir et à offrir sa contribution, et ces représentants sont tout naturellement les ofBciers municipaux des villes et les assemblées de la province,qui centraliseront toutes les contributions et correspondront directement avec le souverain. Le marquis de Mirabeau était ici d'autant plus à son aise qu'il retrouvait les idées qui avaient inspiré ses premiers ouvrages : il ne faisait que soutenir, au point de vue spécial de la réforme de l'impôt, une idée qu'il avait déjà défendue dans son ensemble, la nécessité de l'extension des États provinciaux à tout le reste du royaume. Ces assemblées de province qu'il préconisait dans sa Théorie de f Impôt n'étaient pas autre chose en effet que les anciens États ; sa conception n'était sur ce point nullement modifiée. A l'objection du trouble et du bouleversement que devait entraîner cette réforme, Mirabeau faisait cette fière réponse : « En un mot, à une objection aussi triviale que l'est celle de la crainte d'un grand changement, je n'aurai naturellement à répondre autre chose que: sommes-nous bien? En ce cas, il est dangereux de changer de forme. Mais si, tandis que la misère ronge le peuple de toutes parts, le fisc se

(i) Théorie de Flmpôt, p. 222.

trouve chaque jour plus obéré, le changement d'état, loin d'être à craindre, est la chose la plus désirable et la plus indispensable, pour qui souffre par des causes qui ne peuvent qu'accroître le mal (i). »

Et il continuait ainsi : « Consultez, seigneur, votre cœur d'abord. Demandez-lui si,en vous croyant le droit dedemander à volonté, il ne sent pas du moins que toute contribution doit être fournie de la manière qui convient le mieux au contribuable, pourvu que cela revienne au même pour la puissance qui reçoit. Daignez consulter ensuite vos peuples et leur demander ce qu'ils aiment le mieux, de s'exécuter ou d'être exécutés...

« Mais, ajoute-t-on, vous appelez toujours le peuple à l'administration. Sera-t-il donc le seul qui ne vende point ses secours à la nécessité ? Pensez-vous que la condition du prince soit la même, quand il aura tant de conseillers électifs ? Ah ! traîtres déguisés ou faibles échos dignes de pitié, à quoi donc est-ce que j'appelle le peuple ? A la levée de ses propres deniers, à prendre dans sa poche au lieu d'y laisser fouiller, à faire preuve de sa foi, à recevoir la loi du souverain, au lieu d'ignorer où est la foi et conséquemment de se croire dispensé d'en connaître. . . Je veux rendre les sujets patriotes et cultivateurs. Est-ce la voie de lea rendre rebelles (2) ? »

Quant à la réalisation de ce plan* elle est très simple et se fera de la façon suivante. En même temps que paraîtra redit établissant l'impôt du tiers du produit net, on ordonnera aux gouverneurs de provinces de convoquer rassemblée des Etats, qui se réuniront dans la forme tradition^* nelle là où ils existent, et ailleurs en la forme qui paraîtra

(1) Théorie deVlmpôl^p. 232.

(2) Théorie de Vlmpôt, p. 233-234.

LA « THÉORIE DE l' IMPÔT » 309

la plus raisonnable. Ces assemblées recevront Tautorité nécessaire pour effectuer la^levée des impositions, qui seront établies d'après les baux existants, ces baux étant, on se le rappelle, la mesure du produit net.

Une difficulté se présentait cependant pour les terres non affermées qui étaient exploitées directement. Gomment connaître leur produit net? Mirabeau aperçoit la difficulté, mais il ne s'en effraie pas : le développement de la culture et de la prospérité générale, dit-il, amènera rapidement l'affermage de ces terres, et en attendant il faudra se résoudre à les taxer d'après les bases actuelles d'imposition, quelque imparfaites qu'elles soient. Le procédé pouvait être en eflet commode, mais que devenaient alors l'impôt sur le produit net et les solennelles déclararations par lesquelles on proscrivait les taxes destructives sur le revenu brut? C'était avouer la faillite du système, pour tous les pays où les terres ne seraient pas exploitées on fermage, c'est-à-dire pour tous les pays de petite propriété, et la France en particulier.

Mais fallait-il comprendre parmi les terres contribuables celles possédées par la noblesse et le clergé? En d'autres termes, le marquis de Mirabeau est-il toujours partisan de l'exemption des ordres privilégiés en matière d'impôts ? Il est encore difficile de répondre d'une façon trop absolue sur ce point. Sans doute, dans un tableau des revenus de la nation, il prend soin de déduire du revenu contribuable 181 millions représentant les biens privilégiés, exempts d'impôts ; mais cette exemption, en supposant qu'il la défendît pour son propre compte, ce qui est douteux, ne correspond plus à rien d'essentiel dans son esprit ; elle est même en contradiction avec les principes nouveaux, qui inspirent sa Théorie de P Impôts car l'idée

théorique de Timpôt sur le produit net des terres était incompatible avec n'importe quelle forme d'exemption. Ce n'était plus en effet sur des roturiers ou sur des nobles que portait l'impôt, mais sur des propriétaires, à raison du produit net de leurs propriétés, et toute exemption de ce produit net aurait paru aussi monstrueuse à Mirabeau et à ses collègues en physiocratie que les ruineuses impositions sur le produit brut ou sur le commerce et l'industrie. On peut donc dire, croyons-nous, que le marquis de Mirabeau fait, dès sa Théorie de Clmpôt^le sacrifice des privilèges financiers de la noblesse aux idées physiocratiques. Ces privilèges devaient être d'ailleurs plus tard condamnés expressément par lui dans ses Lettres sur la Législation (1), et dans son discours d'ouverture de la Société des économistes : « Les privilèges de la noblesse sont gauches etc. (2). » Cet abandon des droits de son ordre n'était pas sans doute le plus petit sacrifice que faisait le Marquis aux idées nouvelles.

Enfin, dans sa conclusion, le marquis de Mirabeau insistait encore, et cela lui fait honneur, plus que son idée dogmatique de Timpôt unique sur le produit net, sur la nécessité de supprimer pour la perception de l'impôt tout intermédiaire entre le prince et les sujets, tout système de fermes générales et sur l'urgence de cette réforme en présence des maux profonds causés par un déplorable système de fiscalité : « Le remède, disait-il, consiste tout en-

(1) « En un mot je récuse et regarde comme barbare toute

nation où il y aura quelque coin de terre privilégiée, immune, et dispensée de contribuer à Tirnpôt, soit comme divine, royale, ou noble, ou commune, dans quelque sens que ce puisse être, sitôt qu^elle rapportera un produit net. » Lettres sur la Législation^ t. II, p. 782; V. également td., p. 402.

(2) Manuscrits du marquis de Mirabeau, Archives nationales, M. 780.

LA « THÉORIE DE l' IMPÔT » 311

tier en un seul point, c'est de rallier le peuple à son prince et de lui montrer son digne maître à découvert; c'est de bannir tout ce qui intercepte la correspondance directe entre la tête et les membres (1) ».

L'espérance de Tordre de choses nouveau, que ne pouvaient manquer d'amener ces réformes, inspirait même à Mirabeau les termes dithyrambiques suivants : « La France fut toujours inépuisable et un État impossible à démembrer. Ce que les siècles, les âges, les imprudences., les passions, les révolutions n'ont pu, quelques lustres, abandonnés au régime impur de la fiscalité, allaient l'opérer. Mais le Phénix renaîtra de ses propres cendres, et les regards créateurs du soleil vont lui rendre toute sa beauté. 11 ne faut pour cela que purger notre langue d'un mot que nos ennemis actuels et nos plus dignes émules ne peuvent rendre dans la leur que par des circonvolutions ; il ne faut que supprimer, dis-je, le mot odieux : Financier (2) ».

On comprend que les financiers aient mal pris la chose : les termes hautains, que le marquis de Mirabeau affectait vis-à-vis de l'autorité royale, les aidèrent à lui persuader que le livre était dirigé contre elle, alors qu'en réalité ils étaient seuls en cause. On sait que le résultat de leurs intrigues fut l'emprisonnement et l'exil de Mirabeau au Bignon, et nous n'y reviendrons que pour marquer ici la déception profonde que dut causer cette conclusion inattendue de la Théorie de Clmpôt aussi bien à Quesnay,

(1) Théorie de Vlmpôt, p. 262.

(2) ThéoHe de Vlmpôt, p. 336.

312 DEOXIÈlfE PARTIE. — CHAPITRE 11

trompé dans ses espérances de chef d'école, qu'au marquis de Mirabeau lui-même.

Le Marquis, en écrivant sa Théorie de t Impôts avait compté en effet sur un résultat tout opposé : il s'imaginait à ce moment avoir des chances d*ètre appelé au ministère» et voulait faire de son livre une sorte de programme-ministre : (( Quant à moi, je désire, écrivait-il à son frère le 13 novembre 1760 si mième je devais devenir ministre demain, que mon livre me précède ». Le désappointement dut donc être grand : il perce dans cette lettre du Marquis du 16 décembre 1760, annonçant en ces termes son arrestation à son frère : « Cher frère, je vais être arrêté, et c'est par ordre du roi : ainsi nous n'avons rien à dire. Je ne suis point piqué ; je ne dois pas l'être, 1* par devoir, 2* par justice, car, quoiquej'aîe dû penser que ma manière ne déplairait pas, elle a toutes les qualités requises pour faire cet effet-là, sitôt qu'on veut s'en aviser. Ainsi, sans avoir péché par le fond, il est juste que je sois puni pour la forme. »

Le désappointement fut tout aussi grand chez Quesnay, qui voyait dans le malheur arrivé à l'auteur de la Théorie de timpât l'échec de ses propres doctrines et l'ajoumemenl indéfini de ses réformes. Il nous en est resté une description intéressante dans ce journal de Mme du Hausset, femme do chambre de Mme de Pompadour, si précieux h consulter pour Thistoire de la physiocratie : « Un jour, y lit-on (1), je trouvai Quesnay au désespoir: « Mirabeau, me dit-il, est à Vincennes pour son ouvrage sur l'impôt. Ce sont les fermiers généraux qui l'ont dénoncé et qui l'ont fait arrêter; sa femme doit aller aujourd'hui se jeter

(1) P. i29. Ce journal a été reproduit dans la collection des Mémoires relatifs à la Révolution française, Paris, i824.

LA «THÉORIE DE l'iMPÔT » 313^

aux piedsde Mme de Pompadour (1). » Quelques moments après, j'entrai chez Madame pour sa toilette, et le docteur y vint. Madame lui dit : « Vous devez être fâché de la disgrâce de votre ami Mirabeau, et j'en suis fâchée aussi, car j'aime son frère ». Quesnay répondit : « Madame, je suis bien loin de lui croire de mauvaises intentions ; il aime le roi et le peuple. — Oui, dit-elle, son Ami des hommes lui a fait beaucoup d'honneur. » En ce moment entra le lieutenant de police, et Madame lui dit : « Avez-vous lu le livre de M. de Mirabeau? — Oui Madame, mais ce n'est pas moi qui l'ai dénoncé. — Qu'en pensez- vous ? lui dit Madame. — Je crois qu'il aurait pu dire une grande partie de ce qu'il a dit en termes plus ménagés ; il y a entre autres deux phrases au commencement : Votre Majesté a vingt millions d'hommes, plus ou moins ; elle ne peut en obtenir de services qu'à prix d'argent, et il n'y a point d'ai^ent pour payer leurs services. — Quoi, il y a cela, docteur, dit Madame. — Cela est vrai, ce sont les premières lignes, et je conviens qu'elles sont imprudentes ; mais, en lisant l'ouvrage, on voit qu'il se plaint de ce que le patriotisme s'éteint dans les cœurs, et qu'il voudrait le ranimer. » Le roi entra ; nous sortîmes, et j'écrivis sur la table de Quesnay ce que je venais d'entendre. Je revins ensuite pour continuer la toilette, et Madame me dit : « Le roi est fort en colère contre Mirabeau, mais j'ai tâché de radoucir,et le lieutenant de police a fait de même. Cela va redoubler les craintes de Quesnay. »

(1) Quesnay paraît ici avoir perdu complètement la tête. Il est douteux que la Marquise, qui n'était pas alors très bien avec son mari, se fût prêtée à cette démarche. En tout cas on ne voit jamais le Marquis en parler, et il est peu probable qu'il en eût approuvé même l'idée .

Pour bien comprendre la déception de Quesnay, il faut se rendre compte de l'importance que les physiocrates attachaient à la publication de la Théorie de rimpdl, considérée comme la première manifestation doctrinale de Técolc. Voici comment Tannonçait Dupont de Nemours dans les Ephémérides du citoyen (1): «r L'année 1760, disait-il, ne vit pas paraître un grand nombre d'écrits ; mais le seul qu'elle nous ait donné peut en compenser plusieurs autres ; c'est la Théorie de t Impôt par l'Ami des hommes. Nous n'entrerons dans aucun détail au sujet de cet ouvrage sublime^ multiplié de notre connaissance par dix-huit éditions, et dont l'objet est de prouver que toutes les impositions, quelles qu'elles soient, retombent sur le revenu des propriétaires de biens-fonds, qu'il y en a que leur forme rend très onéreuses à ces propriétaires, qu'il y aurait moyen de les suppléer à l'avantage du fisc et de la nation, et qu'il serait très pressant de le faire.

a Apparemment, ajoutait Dupont, qu'il était alors imprudent de divulguer ces vérités si essentielles à savoir pour le bien de la patrie, et qui, aujourd'hui, ne sont ignorées de personne. Elles attirèrent à l'auteur une disgrâce, sur laquelle nous n'avons rien à dire, et dont le souvenir nous fait tomber la plume des mains. »

Le même Dupont, dans les Ephémérides de 1769, appréciait les conséquences de cette disgrâce et le silence de deux ans et demi, qui en avait été la suite, en un passage curieux, qui commençait ainsi : « Quand on réfléchit à ce silence de deux ans et demi sur les matières les plus

(i) Notice abrégée de différents écrits qui ont concouru en France à former la science de ^économie politiquCy parue dans les Ephémérides du citoyen de 1769, et reproduite dans l'édition récente des œuvres de Quesnay par Oncken, p. 145.

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importantes au bonheur du genre humain, il est impossible de se dissimuler que le progrès des lumières a été nécessairement retardé de deux ans et demi {i ). » Et Dupont poursuivait, en énumérant, d'une façon à la fois terrible et comique, tous les désastres qu'avait pu entraîner pour rhumanité ce siiefice de deux ans et demi.

Tout cela montre la profonde impression produite sur Quesnay et ses disciples par Téchec de là Théorie de Flmpat et le coup sensible qu'il portait à la jeune école en formation. Aussi bien la voit-on dès lors changer ses batteries et se tourner d'un autre côté. Ses deux principaux fondateurs, Quesnay, à cause de ses relations avec Mme de Pompadour, le marquis de Mirabeau, à raison de lautorité que lui donnaient ses ouvrages et son rang social, avaient cru pouvoir imposer à la Cour la doctrine nouvelle et l'installer au gouvernement. Le Marquis se croyait tout désigné pour mettre en pratique les principes qu'il avait défendus en théorie dans ses livres et jouer ainsi, dès 1760, le rôle que Turgot devait remplir quatorze ans après, à Tavènement de Louis XVI. Mais après Téchec de la Théorie de Flmpât^ et voyant qu'il n'y avait rien à faire du côté de la Cour, le marquis de Mirabeau et Quesnay se tournent du côté du public, et vont chercher à répandre dans toutes les classes de la société les doctrines qui avaient eu si peu de succès dans les milieux officiels.

Il eût été imprudent, après le mall^eur arrivé au Marquis,de continuer immédiatement l'apostolat parla presse ;

(1) Ephéméridês de 1769, t. IL Tout le passage a été reproduit dans Loménie, op. cit.j II, où ceux curieux d'être édifies sur les conséquences inattendues de Texil du marquis de Mirabeau le trouveront à la page 244.

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aussi Mirabeau et Quesnay s'abstiennent-ils, pendant les deux ans et demi, dont Dupont parlait tout à Theure, de publier de nouveaux ouvrages. Ils emploient ce répit forcé à répandre par la parole la doctrine nouvelle et à se procurer des disciples, dont le jeune Dupont allait être précisément, avec Mercier de La Rivière, que l'on trouve auprès du docteur dès 1760, Tun des plus précieux et des plus convaincus. Ce fut, paralt-il, le marquis de Mirabeau qui fit cette conquête, et il s'en est vanté dans une lettre à son ami Longo, du 25 novembre 1777, dans les termes suivants : c< Dupont, dit-il, fut mon premier élève, et il Test dès Tannée 1763. Je dis mon, parce que ce fut à moi qu'il s'adressa d'abord ; car d'ailleurs je l'envoyai au docteur Quesnay, qui s'en chargea, le dérouilla de toute la crasse du bel esprit, le contraria, le désespéra avec une bonté et un zèle sans égal, et en fit un plongeur d'un nageu» qu'il était. » On comprendra l'importance de cette conquête, si on se rappelle le mot de Quesnay sur Dupont (1 j : « Il faut soigner ce jeune homme, car il parlera quand nous serons morts ».

Quoi qu'il en soit, c'est avec l'aide de Dupont que le marquis de Mirabeau et Quesnay allaient lancer l'école sur un terrain brûlant, où elle allait faire ses premières armes, la question du commerce des grains, qui devait passionner tous les esprits à la fin du XVIIP siècle. Le marquis de Mirabeau devait l'ouvrir, du côté physiocratique, dans le grand ouvrage qu'il profita de la tolérance du gouvernement pour pAlier en 1763, la Philosophie rurale (2), ou exposition intégrale de la doctrine de Ques-

(1) V. sur Dupont, Schelle : Dupont de Nemows et l'école physUh eratique,

(2) Parue avec le sous-titre solennel : Economie générale et politique

nay. C'est cette doctrine qu'il convient maintenant d'examiner dans son ensemble et ses conséquences, avant de suivre Mirabeau sur le terrain du commerce des grains.

de l'agriculture réduite à l'ordre immuable des lois physiques et morales qui assurent la prospérité des empires. Il en existe deux éditions, Tune en un vol. in-4«, Tautre en 3 vol. iQ-12o. C'est à Tédiiion in-4<» que se rapporteront nos références.