LE MARQUIS DE MIRABEAU ET LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

L*attitude du marquis de Mirabeau à Tégard des multiples essais d'assemblées provinciales, qui marquèrent le règne de Louis XVI, et ses idées nouvelles, en matière de décentralisation, sont un des exemples les plus saisissants de la transformation que la physiocratie amena dans son esprit, car on saisit à tout instant sur le vif dans ses nouvelles conceptions le démenti des principes qu'au début de sa carrière il avait défendus dans son Mémoire sur les Étals provinciaux. Cette dernière étude nous offrira donc ce spectacle curieux de voir cet ancien féodal renier ce qu'il avait adoré, en même temps qu'elle nous permettra de suivre la filière des intéressantes tentatives d'assemblées locales, qui devaient donner naissance à nos conseils généraux de département.

La doctrine politique des physiocrates aboutissait, nous Tavons vu, à une forte concentration de la souveraineté et à une conception absolutiste de l'unité de pouvoir et d'intérêts dans la société. La décentralisation qu'elle admettait était donc une décentralisation toute spéciale et réduite en réalité aux détails subalternes de l'administration ; car les physiocrates n'auraient jamais souscrit à une

oi-jL^anisation, qui, pour des intérêts particuliers de provinces ou de villes, eût pu aboutir au sacrifice de l'intérêt gfméral du pays. Méconnaissance de l'utilité de l'intervention du peuple dans son gouvernement, nécessité de le faire participer au contraire à l'administration locale, tels étaient donc les résultats auxquels arrivait leur doctrine.

Le marquis de Mirabeau, qui avait soutenu avec en- Hjousiasme le premier point, allait également défendre le second, mais avec beaucoup de réserve et beaucoup de prudence, tant il avait peur de créer,sous le couvert d'assemblées locales, ces pondérateurs de la toute puissance du pouvoir central, que la doctrine condamnait sous le nom de contre-forces.

Sa conception de la vie provinciale avait évidemment complètement changé. Les provinces étaient pour lui, à l'origine, des unités primordiales et fondamentales de TEtat, formant,par la combinaison de leurs divers intérêts, un intérêt d'État, mais gardant leur vie propre et des intérêts qui nese confondaient pas avec ceux de l'Etat. Sous Timpulsion des idées physiocratiques, elles devinrent au contraire pour lui des portions d'un même tout et de simples subdivisions intermédiaires d'une unité plus étendue, TEtat, recevant la vie du centre, et n'ayant, en dehors des iîjtérêts d'État, que des intérêts subalternes et tout à fait secondaires. Ce sont ces intérêts, qui devaient être laissés aux administrations locales, soit, parce que les connaissant mieux, elles étaient plus à môme de les résoudre que le pouvoir central, soit pour enlever à ce pouvoir central le souci d'une administration de détail qui aurait pu compromettre l'unité de son action.

La réforme provinciale avait d'ailleurs un autre but dans la pensée physiocratique : elle était liée à la réforme

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même dé Fimpôt, car les physiocrates estimaient les assemblées locales seules capables d'apprécier avec compétence le produit net des terres et d'opérer équitablement la répartition et la levée de l'impôt foncier. Les matières fiscales devaient donc être les principales attributions de ces assemblées, et c'est pour cela que les physiocrates les concevaient sous la forme d'une réunion des principaux propriétaires fonciers de la région, seuls véritables intéressés, puisque, par l'impôt unique sur le produit net, ils contribuent seuls aux besoins de l'État.

C'est assez dire que les assemblées locales des physiocrates ne ressemblent que de très loin aux anciens États, et le marquis de Mirabeau, dans ses Lettres sur la législation^ préconise une institution toute différente de celle qu'il avait défendue dans son Mémoire sur les États provinciaux.

Les États étaient en effet des assemblées composées de délégués des trois ordres fondamentaux du royaume, organisées différemment suivant les divers pays, représentant l'ancien esprit provincial et défendant les droits et les privilèges de la province. Us n'existaient pas en outre dans toute la France, et le marquis de Mirabeau s'était contenté de défendre leur extension à tout le royaume, en se gardant bien de toucher aux États déjà existants.

Devenu physiocrate, ces États ne sont plus du tout l'objet de son culte : ils le gênent au contraire, en ce sens qu'ils tendent à soustraire les provinces qui les possèdent au règne du droit commun national, et les empêchent de sentir la nécessité d'une réforme générale. Il se serait volontiers attribué, à ce point de vue, le mot très caractéristique de Dupont de Nemours, dans son Mémoire au Roi^ rédigé sous les auspices de Turgot en 1775 : « Quelques-

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unes de nos provinces ont une espèce de constitution, des assemblées, une sorte de vœu public ; mais, étant composés d'ordres, dont les prétentions sont très diverses et les intérêts très séparés, ces États sont loin d'opérer tout le bien qui serait à désirer. C'est peut- être un mal que ces demi-biens locaux \ les provinces qui en jouissent sentent moins la nécessité de la réforme. »

C'est donc une réforme générale que souhaite maintenant le marquis de Mirabeau : les États, là où ils existent, devront disparaître pour faire place à la nouvelle organisation, qui sera la même partout, et qui permettra aux populations de veiller à leurs intérêts de détail, sans perpétuer en elles des souvenirs et des traditions propres à compromettre l'unité du pays.

L'organisation des assemblées nouvelles n'aura, par suite, que très peu de points de contact avec celle des anciens États. Elle ne sera plus basée sur la division des ordres, ni sur la prépondérance de la noblesse et du clergé. Elle ne sera plus établie suivant les formes consacrées dans chaque province. Comme toutes les institutions sociales, elle aura sa loi dans la propriété foncière, et cette loi sera partout la même : assemblées de propriétaires, élues par les propriétaires, organes des besoins de la province vis-à-vis du souverain, représentants dû souverain vis-à-vis de la province dans la répartition et la perception de l'impôt, voilà ce que seront ces assemblées locales, où l'on saisit pour la première fois le principe de l'élection sous sa forme moderne (1). Elles n'auront, par

(1) G'était,il est vrai, sous la forme censitaire. Dans le plan de Turgot, qui est resté le type le plus célèbre de ces assemblées provinciales, les propriétaires possédant un revenu de 600 livres étaient seuls électeurs aux assemblées du premier degré, les assemblées mu-