LE MARQUIS DE MIRABEAU ET LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES

suite, aucun pouvoir propre, sauf pour les détails de l'ad* ministration : ce seront des assemblées purement consultatives, qui ne pourront jamais empiéter sur les droits du souverain.

Aussi le marquis de Mirabeau se montre-t-il très réservé dans ses projets de réforme. 11 n'a pas l'idée de cette hiérarchie à trois degrés, que devaient former, dans le plan de Tui^ot, les assemblées municipales et provinciales, couronnées par la municipalité générale du royaume, assemblée purement administrative et consultative d'ailleurs etnon législative. Une telle organisation aurait été, pour lui, dangereuse, et il est douteux qu'il ait approuvé, à ce point de vue, l'ensemble du plan de Turgot : l'assemblée générale du royaume lui paraissait, en effet, de nature à faire obstacle à l'action bienfaisante du pouvoir central, et très portée à empiéter sur ses prérogatives.

Aussi se garde-t-il de la recommander dans ses plans de réforme ; il se contente d'assemblées provinciales (1) élues directement par les propriétaires, et ne se montre même pas partisan de la décentralisation et de l'autonomie en œ qui concerne les villes, dont l'administration intéresse au plus haut point le souverain : « Leur police, déclare-til, est une des principales charges de la souveraineté, qui seule doit y pourvoir. Leurs octrois, leurs domaines, leurs privilèges sont, dans la loi constitutive, autant d'invasions sur le domaine public, sur le domaine légal de la souveraineté (2). »

Et il conclut très énergiquement, d'une façon qui

nicipales : ceux qui avaient un revenu inférieur pouvaient cependant se réunir pour avoir une voix collective.

(4) V. Lettres sur la Législatiorif t. II, p. 675.

(2) Lettres sur la Législation, t. II, p. 683*

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moiitro que la décentralisation accordée aux libertés lo^ calos allait de pair dans son esprit avec une forte concentrât îon de l'autorité et de la souveraineté : « Former, consolider, vivifier Tunion entre le souverain et les propriétaires, la rendre correspondante, agissante et tendante mt mr^me but, à savoir à Tamélioration du territoire et de la culture, tel est l'objet des lois municipales. Soulager 1h !?oiivt,'rain de bien des détails, sans jamais lui en envier riusfH'ctionet la manutention souveraine, lui rapporter toute autorité et au territoire toute utilité, tel doit être leur cîjprit (1). »

11 nous reste à nous demander quelle fut Tattitude du niarquis de Mirabeau en présence des divers projets ou es^sai^ d'assemblées provinciales tentés vers la fin du XV IIP siècle.

Le premier de ces projets, et peut-être le plus célèbre, quoiqu'il n'ait jamais passé à Tapplication, est celui de TuFf^ot ; et il n'est pas douteux que le marquis de Mirabeau n'en ait approuvé les idées générales, qui n'étaient d'ail* leurs que la consécration des principes physiocratiques.

Ce plan était basé en effet sur le concours des seuls propriétaires à l'administration du royaume ; il établissait tnute une série d'assemblées, assemblées municipales, assemblées d'arrondissement, assemblées de province, avet^ au sommet une assemblée générale pour tout le myaume, qui se seraient recrutées Tune par l'autre, avec rr^leelioQ à la base comme origine première.

Toutes ces assemblées étaient des municipalités, et non

{i) Lettres sur la législation^ t. 11^ p. 583.

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point des États, c'est-à-dire qu'elles avaient pour but d'éclairer le souverain, et non pas de décider à sa place, de réunir les diverses parties du territoire, et non de perpétuer en elles une vie autonome et indépendante (1).

Elles ne devaient avoir, par suite, qu'un rôle purement administratif et consultatif, et les auteurs du projet, Turgot et Dupont de Nemours, n'avaient pas Tidée que ces assemblées, fondées sur Télection, pussent songer à s'attribuer un autre rôle que le rôle effacé qui leur était accordé, pas plus qu'ils ne se rendaient compte de la difficulté de faire marcher d'accord la nouvelle organisation avec tous les instruments conservés de l'ancienne administration. On a pu reprocher à cet égard, avec beaucoup de raison, à ce projet une tendance chimérique, qui provenait de l'esprit systématique de ses auteurs (2).

Les assemblées provinciales de Necker, instituées en i 778 dans quelques provinces, le Berry ,1a Haute-Guyenne, le Dauphiné, étaient à cet égard beaucoup plus pratiques. D*abord la réforme ne se présentait pas comme générale :

(1) Le Mémoire au Itbi sur les munieipaliiéSf rédigé sous les yeux de Turgot par Dupont de Nemours, contient des témoignages caractéristiques des tendances nouvelles, u 11 résulte de cette situation, disait-il, après avoir examiné l'organisation existante, que le souverain est obligé de tout décider par lui-même ou par ses mandataires, de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis qu'il pourrait gouverner, comme Dieu, par des lois générales, si les parties intégrantes de son empire avaient une organisation régulière et des rapports communs. Ce qu'il faut se proposer, c'est donc un plan qui lie les individus à leurs familles, les familles à leurs villes ou villages, les villes et villages à l'arrondissement, les arrondissements à la province, la province à l'Etat » .

(2) \ . sur le projet de Turgot : de Loménie, op, cit., t. II, p. 420 ; de Lavergne, Les Assemblées provinciales sous LouU XVI, p. 6 ; de Luçay, f(f., p. 145.

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on inlroduîsait seulement Tinstitution à titre d'essai dans ceriaines provinces, et on laissait subsister Inorganisation des pays d'États. En outre, ces assemblées n*étaient pas basées sur Télection, mais sur l'ancien principe de la représentation des trois ordres ; la seule concession faite aux idées nouvelles était la double représentation accordée au tiers-état avec le vote par tête. Quant aux attributions, elle^i devaient porter sur les impôts et les travaux publics, et il y avait une véritable tendance à confier aux lissemhlées nouvelles les fonctions traditionnelles des intendants (1).

Tout cela, on le voit, se rapprochait beaucoup des idées t(Uo 1i> marquis de Mirabeau lui-même avait défendues vors 1750(2), et pourtant, malgré cela, ou plutôt à cause dr etOa, on voit le Marquis manifester la plus vive méfiance pour ces assemblées, qui avaient le tort, à ses yeux, de ne pas correspondre à Tidéal physiocratique et de provenir d'un homme qui s'était déclaré l'ennemi de son école. Aussi écrit-il à son ami Longo le 3 novembre 1779 :

ti Nos modernes assemblées provinciales ou municipales (je ne sais comment on les appellem) ne vaudront rien encore, car rien n'est mûr ; on tient à toutes les bêtises et le clergé, et la noblesse, et les privilèges ; il faudrait qu'elles fussent rurales et rien de plus, assemblées de propriétaires élues par les cantons : ils n'en veulent pas, mais toujours cela mettra-t-il quelque frein et quelque ordre à la billel)aude de l'arbitraire et épargnera au peuple les frais

{i \\ sur les assemblées de Necker, De Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XVI, p. il ; De Luçay, id., p. 159.

ft) Necker, dans son Mémoire au roi, avait même fait des emprunts à Mirabeau sans en indiquer la source, notamment tout le morceau sur le !^ intendants.

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et les extorsions de la levée, qui équivalent au fond de l'impôt. »

Le marquis de Mirabeau devait se montrer plus favorable aux assemblées provinciales de 1787, qui se rapprochaient davantage du plan de Turgot, tout en estimant encore les réformes trop timides. Ce n'était pas cependant la faute de Galonné, le premier auteur du projet, car ce projet sortit passablement transformé des délibérations de l'assemblée des notables.

Galonné, aidé d'ailleurs par Dupont de Nemours, s'était inspiré directement des idées de Turgot. Son projet rompait avec la distinction traditionnelle des ordres et faisait reposer les assemblées sur l'élection ; ces assemblées étaient,comme da^s le plan de Tui^ot. des assemblées municipales, de districts et de provinces, et elles étaient exclues de l'administration active.

Les notables blâmèrent dans le projet et le rôle effacé attribué aux assemblées et la méconnaissance de la distinction des ordres ; et l'édit de 1787, qui sortit de leurs délibérations, devait leur donner raison. Les trois séries d'assemblées furent conservées, mais l'élection ne fut maintenue que pour les assemblées municipales, et le principe de la représentation des ordres avec le doublement du Tiers fut conservé (1).

Aussi le marquis de Mirabeau, tout en approuvant la réforme, estime-t-il encore qu'elle n'est pas assez radicale : « Quand il fut à bout d'haleine, dit-il de Galonné, quelqu'un auprès de lui (Dupont de Nemours) lui suggéra le bon système... Quand je vis celte résolution inattendue d'assemblée des notables, je dis à Dupont que je lui re-

(ï) V. sur la réforme provinciale de 1787: de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVJ. p. 400 ; De Lnçay, id., p* 483.

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cotnmaQdais surtout d'inaugurer les assemblées provinciaiet4 rt d'annoncer le soulagement comme une volonté lixe dii souverain. La radiation des privilèges fonciers et IvgaUtr des répartitions devaient naître de ces assemblées

Les assemblées à l'œuvre à partir de 1788, le Marquis suil avi>c attention leurs opérations et se glorifie de la part qui lui revient dans cette grande réforme provinciale : H Ce qui m'intéresse vraiment, écrit-il à ce sujet à son frère le 24 mai 1788, c'est la marche, ce sont les délai bt^t les procès-verbaux de ces assemblées provinciales. J<^ Iri5 regarde comme père en quelque sorte ; je les vois É*n flouerai tenir ce que je m'en étais promis, et plusieurs au (Ii'liu Ces recueils d'ailleurs (les procès-verbaux des a^s(Mijl>li'>es) seront la meilleure et Tunique manière même \\v eotuialtre le royaume ; et, quant à présent, je les vois fnrnu'r un lien, qui rapproche et réunit les différentes parties de TÉtat, chose que n*ont point les États provinciaux, ilont la pente naturelle, autorisée par tous les abus ancifiis de l'anarchie et du despotisme, son cousin, serait Ao s<^ spgréger et de se soustraire autant que possible à la *^L>uvpraineté, seule sauvegarde au fond du peuple. »

h(* ii^les expressions se passent de commentaires et en dih(*Q( long aussi bien sur l'état d'esprit du marquis de Mirabî^iu que sur l'esprit qui anima la réforme provinciale dr 17S7. La Révolution peut venir, et abolir d'un seu coup toutes les provinces, pour les faire toutes rentrer dans une môme unité,. l'État, où les assemblées locales ne seront que les organes de subdivisions territoriales, les départf^ments. Elle n'aura pas de peine à détruire une vie provinciale, qui depuis longtemps n'existait plus, et à T'IaLilir sur ses ruines l'unité du pays, que la réforme de 1TS7, \i\\yH la centralisation royale, avait déjà réalisée.